Les 3 + 4 de Briançon : un procès politique

Jeudi 8 novembre s’ouvre à Gap le procès des 3 + 4 de Briançon. Il appartient à la justice de savoir si elle veut donner raison au droit contre l’État, ou à l’État contre le droit. Va-t-elle accepter les termes d’un procès politique sans prendre en compte ce qui s’y joue politiquement, prenant ainsi parti, avec l’État, contre les solidaires, et avec les identitaires ?

Jeudi 8 novembre s’ouvre à Gap le procès des 3 + 4 de Briançon. C’est un nouvel épisode de la guérilla que l’État mène en France, depuis des années, contre les personnes mobilisées pour les droits des étrangers. Toutefois, il ne s’agit pas d’une simple reprise du « délit de solidarité ». Les personnes qui sont aujourd’hui en jugement ne sont pas accusées de porter secours à des migrants ; c’est pour avoir participé à une manifestation protestant contre le blocage de la frontière franco-italienne par un groupuscule d’extrême droite, mais aussi contre l’indulgence coupable des pouvoirs publics qui fermaient les yeux sur cette action illégale. L’enjeu n’est donc pas tant humanitaire que politique.

Rappelons le point de départ de cette affaire. Le 21 avril 2018, Génération identitaire déploie au Col de l’Échelle, avec le soutien d’un hélicoptère, une milice d’une centaine d’hommes pour bloquer la frontière franco-italienne. Et le mouvement de s’enorgueillir de son triomphe : « Aucun migrant clandestin n’a réussi à s’introduire en France aujourd’hui ! » Ces activistes se vanteront même, avec une photo diffusée sur Twitter, d’en avoir refoulé. En tout cas, le site du mouvement utilise pour sa propagande les images martiales de ce coup d’éclat où défilent dans la neige ces jeunes gens en uniforme bleu.

Ce groupe d’extrême droite s’était déjà fait connaître, l’année précédente, pour avoir armé un bateau, le C-Star, contre les ONG qui sauvent des vies en Méditerranée. David Duke, ancien Grand Wizard du Ku Klux Klan revenu sur le devant de la scène le même été 2017 lors des manifestations de suprémacistes blancs à Charlottesville, accorde un soutien précieux à ces identitaires venus de plusieurs pays européens. Pour eux, renvoyer les migrants vers la Libye, c’était mener « une grande mission de sauvetage en Méditerranée, une mission pour sauver l’Europe de l’immigration clandestine » – d’où le nom de l’opération : « Defend Europe ». On se plaisait alors à railler ces fascistes d’opérette : non seulement ils n’avaient rien accompli, mais à Chypre, des Sri-lankais débarquaient du C-Star pour demander l’asile... Pire : ces « apprentis marins » révélaient avoir payé pour leur voyage !

Pourtant, loin d’être poursuivis comme des passeurs, les identitaires n’ont pas été inquiétés par la justice. La logique politique était claire : si l’Europe a laissé faire, c’est qu’au même moment, elle se conduisait pareillement, mais de manière plus efficace. Elle entamait en effet une campagne de harcèlement contre les humanitaires en Méditerranée, qui allait petit à petit contraindre tous leurs navires, à l’instar de l’Aquarius, à rester à quai. Résultat ? Génération identitaire a pu présenter son échec apparent, non sans raison, comme un succès « politique, médiatique, militant » : « Voici seulement deux mois, de très nombreux navires d’ONG croisaient au large des côtes libyennes comme des taxis attendant leurs clients. En ce 17 août 2017, il n'en reste plus qu'un seul. »

Le 21 avril 2018, encouragée par l’attitude de l’Europe l'année précédente, Génération identitaire s’enhardit en France et prend le contrôle de la frontière au Col de l’Échelle. Or c’est une même absence de sanction de la part des pouvoirs publics, qui aura le même effet (Génération identitaire va jusqu'à s'en prendre en octobre aux locaux de SOS Méditerranée à Marseille, et à un concert de Médine à Lille). Le ministre de l’Intérieur ne voit dans cette démonstration de force à la frontière franco-italienne que « gesticulations » : Gérard Collomb s’abstient donc d’intervenir. Dès le 27 avril, après 24 heures d’enquête, le procureur de la République de Gap déclare dans un communiqué n’avoir pu « constater aucune infraction pénale. » C’est seulement dans une circulaire du 4 mai que le ministère de la Justice le reconnaîtra discrètement : les militants identitaires auraient pu être poursuivis, accusés « de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique », voire d’« exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique. »

C’est dans ce contexte d’inaction de l’État qu’il faut comprendre la mobilisation des militants aujourd’hui en procès face à cette milice qui s’affiche impunément au grand jour. Une manifestation s’improvise dès le 22 avril : cent à cent cinquante personnes quittent Clavières (en italien, Claviere), dans le Piémont, et prennent le chemin de la France ; elles contournent un poste frontière et un barrage de gendarmes pour arriver à Briançon en fin de journée. Pourquoi des arrestations, dès lors qu’il s’agissait d’une marche pacifique ? Parce que des migrants en auraient profité pour passer la frontière. Et tant pis si ce n’est pas à l’initiative des militants !

Comment ces migrants ont-ils été reconnus ? Tout simplement du fait qu’ils étaient noirs : les forces de l’ordre en ont inféré leur nationalité. On retrouve ici la logique que ne cesse de dénoncer Cédric Herrou dans la Vallée de la Roya : la « chasse aux Noirs ». Ceux-ci ne sont-ils pas systématiquement contrôlés dans le train à Vintimille, comme si les Noirs devaient être des étrangers, et comme si les étrangers ne pouvaient qu’être noirs ? D’ailleurs, condamné pour faute lourde, l’État n’a-t-il pas justifié ainsi les contrôles au faciès afin de se pourvoir en cassation ?

Ce jour-là, parmi les manifestants (selon cette même logique, forcément blancs…), trois jeunes gens, une Italienne et deux Suisses, sont arrêtés et placés en garde à vue pendant 9 jours. Et c’est seulement le 17 juillet que quatre Briançonnais, dont une femme, sont arrêtés à leur tour. Pourquoi les premiers ? Sans doute ont-ils été considérés comme les meneurs de cette manifestation spontanée. Et pourquoi les seconds, trois mois après ? Peut-être pour faire bonne mesure, et exercer une pression sur les groupes militants auxquels ils appartiennent en France. S’en prendre à quelques manifestants, choisis pour l’exemple parmi plus d’une centaine, c’est clairement faire un usage politique de la justice.

Sans doute, en isolant les faits, la justice pourrait-elle dire le droit. Reste qu’il est impossible d’isoler la réaction des manifestants de l’action de Génération identitaire, et de l’inaction des pouvoirs publics. De fait, les militants d’extrême droite l’ont bien compris : d’un côté, ils revendiquent de faire le travail que l’État n’assume pas ; de l’autre, l’État les laisse faire, car c’est bien la politique qu’il mène. Autant dire, du point de vue des identitaires, que l’État est leur allié objectif contre les militants solidaires. Il s’agit donc d’un procès politique.

Il est d’autant moins possible de dire que l’État se contente de faire appliquer la loi qu’il est le premier à l’enfreindre – et tout particulièrement à la frontière franco-italienne. Le 16 octobre 2018, une douzaine d’associations (dont Amnesty, la Cimade, Emmaüs, le GISTI et Médecins sans frontières) ont dénoncé « les violations systématiques des droits des personnes exilées » à Briançon, avec des « pratiques illégales » telles que « refoulements de personnes exilées dont des mineurs, contrôles discriminatoires, courses-poursuites dans la montagne, propos menaçants et insultants, entraves à l’enregistrement des demandes d’asile, absence d’interprètes, etc. » Autrement dit, ce sont les ONG qui doivent rappeler aujourd’hui le droit à l’État.

Mais c’est aussi la Commission nationale consultative des droits de l’homme, soit une institution de la République : elle a en effet rendu le 19 juin un avis tout aussi accablant sur « la situation des personnes migrantes à la frontière franco-italienne ». La première section s’intitule en effet : « Le passage des frontières : la République hors droit. » Il ne s’agit pas seulement des migrants, mais aussi des aidants : la CNCDH, anticipant sur la décision du Conseil constitutionnel qui allait reconnaître le 6 juillet un « principe de fraternité », oppose ainsi le « délit de solidarité » à un « devoir de fraternité ».

Or, à la frontière franco-italienne, « la CNCDH a été informée de nombreuses intimidations, menaces, arrestations, poursuites et même condamnations, envers celles et ceux qui aident, par humanité et sans contrepartie, les personnes migrantes. Elle a également fait le constat de dangereux amalgames entre les aidants solidaires et les passeurs par les représentants de l’État, ces derniers accusant les bénévoles et les associations, si ce n’est d’encourager les arrivées sur le territoire français par l’organisation d’un accueil des personnes migrantes, du moins de faire le jeu des passeurs. » Et la Commission de se déclarer « profondément choquée par la différence de traitement judiciaire entre les aidants et des activistes du mouvement Génération identitaire. »

Effectivement, en poursuivant les manifestants et pas Génération identitaire, l’État défend bien aujourd’hui le droit de ne pas respecter le droit. Car ces abus frontaliers ne sont nullement des bavures ; dans la durée, leur répétition démontre qu’il s’agit d’une politique délibérée. On en trouve la confirmation un peu au sud des Hautes-Alpes, dans les Alpes-Maritimes. C’était le point de passage principal à la frontière franco-italienne, avant que la répression n’amène les migrants à préférer tenter leur chance au Col de l’Échelle. Dans ce département, on sait que Cédric Herrou est constamment poursuivi en justice ; on parle moins des jugements qu’avec son association La Roya Citoyenne il a obtenu du Tribunal administratif contre le préfet des Alpes-Maritimes. À ce jour, celui-ci a été quatre fois condamné (deux en 2017, et deux en 2018) pour son traitement des migrants à la frontière, autrement dit, pour le non-respect du droit d’asile et pour des expulsions de mineurs.

Il est clair que le préfet n’agit pas sans l’aval de sa hiérarchie. Autrement dit, les plus hautes instances de l’État encouragent un de ses représentants à ne pas respecter la loi – non pas une fois, à titre exceptionnel, mais de manière systématique, au mépris de la justice. La preuve ultime, on pourrait bien l’obtenir grâce à deux questions écrites sur les indemnités de responsabilité des préfets déposées l’une au Sénat par Esther Benbassa et l’autre à l’Assemblée nationale par Clémentine Autain. Cette députée interroge ainsi le ministre de l’Intérieur sur ces importantes primes qui leur sont accordées en fonction de leurs résultats, sans que leur montant ni leurs critères d’attribution ne soient rendus publics. « Par exemple, la prime du Préfet des Alpes-Maritimes, condamné à quatre reprises par les tribunaux administratifs en raison du non-respect du droit d’asile et pour expulsions de mineurs, a-t-elle été affectée par ces condamnations en 2017, et le sera-t-elle en 2018 ? » L’État sanctionne-t-il son serviteur, le laisse-t-il plutôt faire, ou va-t-il peut-être jusqu’à l’encourager financièrement ?

Il appartient à la justice de savoir si elle veut donner raison au droit contre l’État, ou à l’État contre le droit. Peut-elle accepter les termes d’un procès politique sans prendre en compte ce qui s’y joue politiquement, prenant ainsi parti, avec l’État, contre les solidaires, et avec les identitaires ? Le prix à payer pour priver les étrangers de leurs droits sera-t-il de priver les Français et les Européens du droit à manifester ? Le procès du 8 novembre arrive avant la neige, et donc avant la mort en montagne, durant l’hiver, d’exilés dont on retrouvera les corps au dégel. Le tribunal de Gap va-t-il donner raison à l’État, malgré les cadavres de la politique d’immigration, ou mettre un coup d’arrêt au délitement de l’État de droit ?

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Soutien aux 3+4 de Briançon avant leur procès le 8 novembre © Éric Fassin

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