Mais pourquoi diable augmenter les frais d’inscription des étudiants extra-européens?

S’il s’avère nécessaire d’exempter les doctorants étrangers de la hausse des frais d’inscription, c’est bien que celle-ci aura un effet répulsif, et non attractif. Et puisque les universités pourront exonérer tous les autres étudiants extra-européens (en licence et en master), quelle peut bien être la rationalité économique de la hausse des frais d’inscription qui leur serait réservée?

La ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, fait deux annonces dans le JDD. D’une part, « la hausse des frais d'inscription ne s’appliquera pas aux doctorants étrangers », contrairement à ce qui est affiché sur le site de Campus France depuis l’annonce du Premier ministre en novembre (et encore aujourd’hui). D’autre part, « nous allons prendre un décret fin mars, afin de garantir qu’à l’avenir, pour les étudiants français et européens, les droits d’inscription seront stables et ne pourront pas augmenter plus que l’inflation. » C’est suivre deux préconisations essentielles de la mission de concertation nommée par la ministre, qui a rendu son rapport le 18 février.

On ne peut que se réjouir de la décision d’exempter les doctorants : c’est pour protéger les laboratoires qui ont besoin de leur présence. Notons cependant que cela revient à reconnaître l’effet répulsif de la hausse, pourtant justifiée au nom de l’attractivité. En outre, on peut douter que cette exemption soit suffisante : en effet, comme le relève le collectif Université ouverte, « le rapport lui-même indique que 50% de ces doctorant·es étranger·es sont arrivé·es… pour le master ». Ne faudrait-il pas exempter aussi les mastérants ?

En pratique, la hausse serait limitée, du moins jusqu’à nouvel ordre, aux étudiants étrangers en licence et en master – dont les droits passeraient respectivement de 170 à 2770 euros et de 243 à 3770 euros (15 fois plus). Je l’ai déjà souligné, si l’on se fie au rapport de la Cour des comptes publié sur le sujet en novembre, ces montants correspondent, non pas à un tiers, mais à la totalité du coût d’une année (respectivement en licence et en master) de Sciences humaines et sociales (SHS), filière qui attire le plus les étudiants étrangers (31,6%).

En outre, tout en rappelant que les universités peuvent déjà exonérer 10% de leurs étudiants, le rapport appelle à élever cette proportion à 15%. Toutefois, à court terme, la simulation qu’il présente se veut rassurante (p. 27) : à condition d’exempter les doctorants, « pour la rentrée 2019, la totalité des établissements » (sauf La Rochelle) a « une capacité d’exonération pouvant aller jusqu’à la totalité » des étrangers extra-européens. Ainsi, les établissements qui n’appliqueraient pas la mesure le feraient en toute légalité. Le 16 janvier au Sénat, la ministre rappelait pourtant aux présidents d’université qui refusaient la mesure annoncée que « tout fonctionnaire » est lié par « [l]e devoir d’obéissance et [l]e devoir de loyauté ». Cette mise en demeure n’avait donc aucune raison d’être.

Comment comprendre cette nouvelle annonce ? Il faut d’abord partir de la lettre de mission envoyée le 8 janvier par la ministre aux membres de cette commission (p. 34): « formuler toutes les recommandations qui paraîtraient utiles afin de faciliter la mise en place » de la stratégie « Bienvenue en France ». Le but n’est donc pas d’évaluer cette politique. Comme le souligne aussi le collectif Université ouverte, « il ne s’agit pas de savoir si augmenter les frais pour les étranger·es est efficace, juste, rationnel, rentable (puisque ce n’est pas le cas) mais bien de le rendre acceptable. » On évite toute discussion sur le bien-fondé de la mesure, en particulier du point de vue de l’objectif affiché : l’attractivité.

C’est ainsi qu’on s’abstient d’analyser l’importante baisse des inscriptions constatée par les universités. Mieux : on la nie, comme le fait Campus France, qui semble confondre l’application des politiques de l’État et la propagande gouvernementale. Le plaidoyer d’un attaché de coopération universitaire en Chine, publié  dans la rubrique « Repères » du site, l’illustre bien : « affirmer qu’un étudiant qui décide d’étudier en mobilité hors de chez lui, parce qu’il est de telle ou telle région du monde, en l’occurrence le continent africain, n’a pas les moyens de financer tout ou partie de ses études n’est-il pas, au mieux, le signe d’un paternalisme à peine voilé, au pire, une prise de position idéologique qui ne résiste pas aux faits, et certainement pas aux données de la mobilité internationale africaine depuis plusieurs années ? » (p. 2)

Revenons plutôt aux chiffres effectivement annoncés par Campus France. Le 6 février, un premier point d’étape annonçait une « baisse limitée » de 10% pour les candidatures en première année de licence ; le 20 février, un second la réduit à 2,4% pour parler d’une « quasi-stabilité ». C’est donner raison à la ministre qui avait parlé d’une « sorte de stabilité ». Mais regardons, au-delà des pourcentages, les chiffres absolus : « 30 768 dossiers ont été soumis cette année, 31 532 dossiers l’avaient été en 2018 », et sur ce nombre, « pour rappel, seuls 8 379 candidats avaient été acceptés en Licence 1 en 2018. »

Il est difficile de savoir à quoi correspondent ces données. Mais il faut rappeler que la France compte, d’après les derniers chiffres de Campus France, 325 000 étudiants hors UE. La stabilité constatée en concerne donc à peu près… un sur quarante (2,5%). Ne vaut-il pas mieux se fier aux chiffres de baisse globaux des candidatures extra-européennes que constatent de nombreuses universités ? Campus France néglige pourtant de les relayer : 25% à l'Université d'Orléans, 26% à Rennes-2, 28% à l’Université de Savoie, 34% à Reims, 39% à Lyon 2 , 44% à Paris-Nanterre, 83% à Tours, 84% à Paris 8…

Il faut donc s’interroger : pourquoi s’obstiner à augmenter les frais d’inscription des étudiants extra-européens, à l’exception des doctorants, si les universités sont libres de les exonérer, et si le seul discours du Premier ministre a suffi à faire baisser les candidatures ? Autrement dit, puisque dans ces conditions, la hausse n’apporte pas une ressource financière importante pour les universités, à quoi bon maintenir cette mesure qui, d’après les éléments disponibles trois mois après son annonce, nuit à l’attractivité de la France ?

Reste un seul argument : Édouard Philippe l’a mis en avant le 19 novembre, il serait « injuste » qu’« un étudiant étranger fortuné qui vient en France paye le même montant qu’un étudiant français peu fortuné dont les parents résident, travaillent et payent des impôts en France depuis des années ». C’est oublier que les étudiants étrangers paient des taxes pendant leur séjour dans notre pays, et sont imposés lorsqu’ils y travaillent. Mais surtout, c’est faire comme si les familles françaises achetaient, en payant l’impôt, le droit d’étudier pour leurs propres enfants. Le contribuable cotiserait pour avoir droit à l’enseignement supérieur : les frais d’inscription pour les étrangers seraient l’équivalent de l’impôt pour les Français.

Pourtant, l’impôt n’est pas une cotisation, individuelle ou familiale. Il finance une politique publique. L’enseignement supérieur n’est pas réservé aux personnes imposables (même si les classes populaires y ont moins accès que les classes supérieures, qui pour leur part se dirigent davantage vers des formations plus coûteuses, comme les classes préparatoires aux grandes écoles). Partager la vision du Premier ministre, ce serait accepter l’idée que l’argent du contribuable doit lui revenir en fonction de son imposition. Or l’État n’est pas un club privé, où les droits sont ouverts quand on s'est acquitté de sa cotisation. Il a en charge l'intérêt général.

Ce qui entraîne une dernière remarque. Si la France veut se rendre plus attractive pour les étudiants étrangers, parler d’un « marché mondial de la mobilité », comme le fait Campus France (p. 3), peut être trompeur. En effet, il ne s’agit pas de faire des bénéfices grâce aux frais d’inscription, quel que soit leur montant : l’enseignement supérieur n’est pas une entreprise privée en quête de rentabilité. Pourquoi veut-on attirer les étudiants étrangers ? Parce qu’ils seront une source de richesse pour la France. Mais alors, pourquoi trouver « injuste » qu’ils ne paient pas leurs études, comme si c’était un coût et non une ressource ? Pour la collectivité nationale, cette dépense n’est pas un cadeau qui est fait aux étrangers ; c’est, dans l’intérêt de la France, un investissement.

Il faut donc se demander à nouveau : quelle peut bien être la rationalité économique de la hausse des frais d’inscription réservée aux étudiants extra-européens ? À moins bien sûr que la promesse d’une stabilité des droits pour les étudiants européens n’engage que ceux qui la croient.

_____________________

Ce texte fait suite à deux autres : le premier, une tribune publiée avec Bertrand Guillarme dans Le Monde le 21 novembre et reprise sur mon blog : « Attirer les étudiants étrangers riches et, en même temps, écarter les pauvres » ; le second, rédigé pour une audition le mardi 19 février 2019 par la mission flash de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, également sur mon blog : « Plus c’est cher, plus c’est attractif? Faire payer les étudiants extra-européens ».

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.