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09.11.2020
POUR UNE RECHERCHE LIBRE
Communiqué commun
Les organisations signataires expriment leurs fortes inquiétudes face à l’adoption par leSénat d’un amendement dont la formulation constitue une menace pour les libertésacadémiques. Celui-ci, déposé par Laure Darcos (LR), avec l’approbation de la ministre del’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, affirme : « les libertésacadémiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République. »
Sous couvert de réaffirmer les libertés académiques (liberté de recherche, d’enseignementet d’expression), ce texte les subordonne au respect de valeurs qui sont certesfondamentales mais n’ont pas de portée normative. Il oublie que ces libertés sont déjàsoumises au respect de la loi et peuvent, à ce titre, faire l’objet de sanctions par lesinstances disciplinaires et par la justice.
Le caractère non normatif de cette formulation superfétatoire ouvre la porte à toutes lesinterprétations et à des censures sur des bases uniquement politiques. Elle représente ungrave danger pour les libertés universitaires qu’elle prétend confirmer.
A ce titre, elle est en contradiction avec les recommandations concernant la condition dupersonnel enseignant de l’enseignement supérieur adoptées par l’Unesco le 11 novembre1997 – en particulier les chapitre VI et VII – et avec la jurisprudence de la Cour européennedes droits de l’Homme (CEDH).
Nos organisations comprennent l’émotion de la communauté universitaire et demandentl’abandon de cet amendement à l’occasion de la commission paritaire qui doit se tenir le 9novembre 2020.
Paris, le 9 novembre 2020.
Signataires :
Ligue des droits de l’Homme (LDH), FSU, Snesup-FSU, SNCS-FSU, Snasub-FSU, Snep-FSU,Snetap-FSU
CGT, Ferc-Sup CGT, SNTRS-CGT, CGT-Inra
CFDT, Sgen-CFDT, Sgen-CFDT Recherche
FO ESR
Unsa Sup-Recherche, Unsa ITRF-BI-O, Unsa A&I, Unsa Education, SNPTES/
Union syndicale Solidaires, Solidaires Etudiant-e-s, Sud Education, Sud Recherche
Fage, Unef, Fédération nationale des étudiants chercheurs (Fenec), L’Alternative,Confédération des jeunes chercheurs (CJC)
Ligue de l’Enseignement