1) Le contexte exceptionnel
Intervention d’E. Borne sur France 2 le 2 février 2023 :
Il s’agissait évidemment de présenter les arguments en faveur de cette réforme des retraites. Et là, on a eu ce graphique (illustration 1), un graphique très bien choisi de telle façon qu’à lui tout seul il devait être THE argument principal …
Agrandissement : Illustration 1
Et là, ils ont vraiment fait très fort.
Bon, à propos de ce qu’il se passe pour vendre cette réforme, je crois – et je commence à avoir quelques points de comparaisons – que l’on a atteint des sommets de manipulation comme jamais on n’aura connus, à moins de remonter à ce qu’il se passait pendant les guerres mondiales ? Car en fait TOUT est bidouillé, bancale, fallacieux voire carrément mensonger … pour s’en rendre compte il faut aussi comprendre plusieurs choses concernant le rapport du COR, en plus de ce qui a déjà été … j’allais dire « médiatisé » … plutôt « dénoncé par certains collectifs », sans donc que cela soit médiatisé sur les grandes chaînes ou radios, évidemment.
D’ailleurs, pourquoi autant de machiavélisme ? Tout simplement parce que le contexte économique est très bon ! Sans faire l’amalgame avec cette inflation galopante qui nuit évidemment dans certains secteurs, mais dans l’ensemble les prévisions sont positives, une inflation qui fait même les affaires de l’Etat pour les rentrées fiscales plus importantes qu’elle engendre. Cela associé à de bonnes prévisions de croissance implique qu’il ne pouvait y avoir a priori de problème de financement des retraites. Dans ces conditions, cette réforme étant le cheval de bataille de Macron, pressurisé par les lobbies financiers et l’UE, il fallait évidemment en arriver à tricher de toutes parts, allant jusqu’à instrumentaliser le COR (conseil d’orientation des retraites), voir publi. Même si son directeur a bien témoigné pour dénoncer les « contre-vérités » du gouvernement concernant leurs projections, et les « mensonges » concernant le fait que le COR aurait approuvé cette réforme des retraites, le COR n’aura pas été très explicite du tout dans son rapport concernant le caractère irréaliste – voire très suspicieux – de certaines hypothèses que le gouvernement leur aura communiqué pour effectuer ces projections …
En l’occurrence, dans le graphique que montre E. Borne, on a un concentré de cette instrumentalisation du COR, en plus d’avoir montré, parmi toutes les courbes possibles, LA (partie de la) courbe qui était la plus opportune … et en même temps donc la plus trompeuse.
2) Le choix du type de courbe
Dans le billet suivant ont été abordés les différents types de représentations utlisées habituellement pour étudier l’évolution du système de retraite, avec en plus les différents types de « conventions » utilisées par le COR, permettant de prendre en compte la contribution de l’Etat sous différents points de vue.
Et c’est bien sûr la représentation la plus opportune qui a été choisie, celle montrant le solde du système de retraite, ET en valeurs. Par exemple une représentation de la participation de l’Etat en fonction du PIB aurait été pertinente (voir illustration 2) mais aurait montré, à moyen et long terme, une décroissance constante de cette contribution, et cela l’Etat ne veut pas que cela transparaisse …
Agrandissement : Illustration 2
Mais le choix de la courbe a même été un peu plus fourbe.
3) Deux différences importantes : la partie relativement gênante de la courbe attendue, et le décalage*
a) Cacher cette bosse que je ne saurais voir …
Pour obtenir la courbe d’E. Borne, il faut prendre les bons paramètres. En fait la courbe montrée par E. Borne est celle apparaissant dans le dossier de presse du 10 janvier 2023 pour présenter cette réforme, à la page 38 :
On a même certaines valeurs intermédiaires, page 14, voir illustration 3.
Agrandissement : Illustration 3
Les paramètres du graphique sont donc un taux de croissance de 1 % (pris systématiquement dans la communication), et un taux de chômage de 4,5 % à moyen et long terme. Et on a bien une représentation « EPR ».
On peut retrouver les valeurs correspondant à ces paramètres, qui sont disponibles à partir du fichier « Données complémentaires partie 2 RA 2022 ». On prend dans la feuille « PIB » et dans la feuille « Solde » les valeurs adéquates, que l’on multiplie (solde = solde en % par le « volume » en PIB). On obtient alors la courbe de l’illustration 4, avec – 0,3 Md€ de déficit seulement en 2023, et 10,9 en 2030. Cela ne correspond donc pas, même si on a une forme similaire.
Agrandissement : Illustration 4
Ais on observe une petite différence avec la courbe gouvernementale : lors du passage de 2026 à 2027, on a une petite remontée de la courbe, soit une baisse des déficits. Et ça la fout un peu mal, il serait quand même préférable de montrer une courbe tout le temps décroissante.
Comme on le verra, pas de souci !
Remarque : la forme de la courbe obtenue ne change pas avec 4,5 % plutôt que 7 % de taux de chômage. Cette courbe correspond d’ailleurs à la transcription de la courbe (EPR) de l’illustration 2), mais qui est, elle, en pourcentage de PIB, et rendant ainsi les variations du soldes plus faibles. Et donc on remarque sans surprise que la « bosse » apparait bien aussi sur cette courbe pour l’année 2027.
b) Le décalage : une différence essentielle
Mais il y a une autre différence celle-ci plus importante : la courbe est décalée vers le bas. En fait comme elle commence à – 1,8 pour 2023, quand la courbe attendue commence à 0,3 … 1,8 Md€ de déficit au lieu de 300 M€, quand même ! Et bon, il était évidemment préférable de commencer à une valeur de déficit net, c’est plus impactant !
Bref, il fallait remédier à ces petits soucis « esthétiques » …
4) La prise en compte du déficit virtuel des « caisses » de l’Etat : d’une pierre deux coups !
a) Précisions/rappels techniques
Ce sont donc les soldes des caisses de retraites qui sont représentés. Or, comme cela a été expliqué dans la publi précédente, la contribution de l’Etat à ses caisses (qui n’en sont pas vraiment, pour les fonctionnaires d’Etat et les régimes spéciaux) pose problème dans sa prise en compte. Pour résumer, si le solde de cette « caisse » est négatif, alors il s’agit d’un déficit virtuel dans la mesure où ce déficit vient d’économies faites par l’Etat, de par les stagnations (ou réductions) d’effectifs des fonctionnaires et de la stagnation de leur rémunération indiciaire.
C'est ce cas – le plus fréquent – que le COR qualifie logiquement de « paradoxal ». Et c’est la raison pour laquelle il utilise plusieurs méthodes - en fait « conventions » - différentes permettant de prendre en compte ce solde de l’Etat suivant la façon d’aborder les choses.
La convention utilisée par le COR et qui est la plus sensée a priori, c’est la méthode dite « EPR » où ce solde de l’Etat n’est alors pas pris en compte dans les différentes représentations.
b) Convention EPR, ou presque ! (technique)
En fait la valeur pour 2023, de 300 M€, correspond à la valeur du déficit prévu en 2023, en « vraie » convention EPR, c’est-à-dire en ne prenant pas en compte les « caisses » de l’Etat. Mais, comme la « caisse » de l’Etat est en déficit cette année 2023 (et les suivantes d’ailleurs en prévisions), le gouvernement a évidemment choisi de l’inclure dans ses résultats …
De plus l’Etat prend des valeurs de soldes de ses « caisses » qui ne sont pas disponibles dans les données fournies par le COR, pour la croissance et le taux de chômage choisi. Si on prend les soldes de ses caisses avec paramètres les plus proches (en fait 1 % de croissance et 7 %de chômage, à partir des données de la partie 2, feuille 2.20 du fichier Excel), et qu’on les ajoute au solde précédent, on obtient les valeurs et la courbe de l’illustration 5.
Agrandissement : Illustration 5
On remarque bien le décalage vers le bas, mais pas aussi important que sur la courbe présentée par E. Borne : -1,5 au lieu de - 1,8. De plus on a toujours cette petite « bosse » un peu gênante …
Alors pourquoi cette bosse a-t-elle disparu ? Parce que les choses ne sont en fait (toujours) pas aussi simples …
c) La représentation la plus … déficitaire possible !
Retour sur l’illustration 3 : on a une courbe qui non seulement ne prend donc pas en compte les « caisses » de l’Etat (en déficit théorique sur les premières années), mais qui en plus prenait en compte implicitement - de par la méthodologie utilisée - les « transferts externes » et même les « transferts internes ».
Or le COR a fait aussi des projections sans tenir compte de ces transferts internes et externes, car « Les soldes hors transferts financiers entre les régimes (en particulier hors compensation) permettent d’analyser la situation financière du régime qui relève de ses propres déterminants (ratio démographique et rapport entre cotisants et retraités). ». Et cela est fait page 101 et 102 dans le rapport de septembre 2022, avec la courbe de l’illustration 6.
Très bien. Sauf que, dans cette représentation et malgré la mention « EPR », le solde des « caisses » de l’Etat est aussi comptée (courbe jaune) ! En fait la mention EPR est donc utilisée de façon abusive, et porte à confusion, le but de cette représentation étant d’abord de voir l’évolution des groupes de régimes séparément, pas de compter tous les soldes, même si c’est ce que fait apparaitre la courbe marron.
Bref, si on prend les données « ensemble » de la feuille 2 fig. 2.20, on obtient les valeurs et courbe de l’illustration 7.
Agrandissement : Illustration 7
C’est déjà beaucoup mieux, avec une bosse qui a miraculeusement disparu !
Mais cela ne correspond pas encore complètement. En fait la courbe obtenue précédemment est donc celle avec l’hypothèse de 7 % de chômage, et celle du gouvernement avec correspond à 4,5 %. Si les données sont disponibles pour le PIB et les soldes « EPR » (le « vrai ») à 4,5 % (fichier complémentaire), ceux des soldes (en pourcentages) ne le sont pas, même si a priori cela ne devrait pas changer grand-chose, voir rien du tout.
Toujours est-il que l’Etat a utilisé les données permettant donc une représentation la plus opportune et fallacieuse possible, en prenant opportunément en compte le solde de ses caisses (en déficit pour la période concernée, évidemment), et sans que les transferts internes et externes, intervenant dans la réalité, n’interviennent ici. On est dans la tromperie caractérisée …
Il pourra éventuellement se justifier en avançant que le COR avait aussi utilisé la mention « EPR » pour titrer une courbe prenant en compte le solde des caisses de l’Etat. Sauf que le COR avait alors bien précisé le cadre de cette représentation, et les limitations de son interprétation.
Bref, la bosse gênante a disparu, les déficits sont encore plus creusés avec un premier point bien dans le négatif … c’est tout ?!
Heu non, pas encore.
4) L’autre grosse manipulation
a) Valeurs absolues
Comme on l’avait dit, une représentation pertinente aurait par exemple été une représentation des dépenses de retraites en fonction du PIB, ou bien de la contribution de l’Etat en fonction du PIB, comme le montre l’illustration 8 : il est prévu que la contribution de l’Etat baisse, au fur et à mesure que le déficit (supposé ! Voir plus loin) des caisses augmente .... Avec des « efforts » en proportion de la richesse produite, bref des valeurs relatives.
Agrandissement : Illustration 8
Mais ce sont des valeurs absolues, des montants en euros qui ont été donnés. Rien de tel pour rendre les représentations les plus ininterprétables possibles : car on peut très bien avoir des dépenses/déficits qui augmentent en valeurs absolues, mais qui diminuent en valeurs relatives ! Et c’est même ce qu’il se passe en projection, comme le montre l’illustration 9. Le genre de graphique que le gouvernement ne voulait évidemment pas du tout communiquer …
b) Euros « courants »
Mais il y a encore autre chose, même si cela est lié : les montants ne sont pas donnés en euros « constants » (rectifiés d l’inflation) mais en euros « courants », donc non corrigés de l’inflation ! Ce qui, donc amplifie artificiellement les montants donnés (un peu comme les prévisions de nos pensions dans les simulateurs ;) ).
Ainsi pour 2030 on a un montants de 13,5 Md€ de déficits prévus, quand avec les valeurs disponibles on arrivait à 11,7 Md€. « Petite » différence, mais alors si on prend les valeurs de 2050 : 43,9 Md€ au lieu de 22,7 de déficits, quasiment deux fois plus en euros courants ! Ces valeurs n’apparaissent pas sur la courbe mais ont donc été données dans le dossier de presse.
5) Un début de courbe des plus aléatoire !
a) La création de déficits artificiels
D’abord, comme vu dans la publi précédente et qui avait été dénoncé par le collectif (voir liens), le gouvernement a sciemment communiqué des hypothèses irréalistes au COR, dans le but de gonfler les déficits des caisses de retraites. Et Cela avait donc une conséquence sur toutes les représentations du COR.
Concernant ces déficits artificiels, ils sont d’autant plus marqués sur cette courbe que non seulement le déficit – donc artificiel - de la CNRACL est évidemment comptée, mais qu’en plus celui des « caisses » de l’Etat – artificiel lui aussi mais aussi et surtout virtuel ! – l’est aussi ! Les effets de ce gonflage des déficits virtuels, participant à faire plonger le solde dès le début de la projection, était donc explicitement indiqués dans le rapport du COR. Mais pas d’allusion – car ce n’était pas son rôle – à une quelconque volonté d’influer malhonnêtement sur les résultats des projections obtenues …
En rappelant que, comme indiqué sur l’illustration 10, l’austérité officiellement prévue entre 2023 et 2027 (jusque 2032 de façon moindre) – et donc en partie irréaliste - a des répercussions sur le solde du système de retraite jusqu’à la fin de la projection (2070).
Agrandissement : Illustration 9
b) L’hypothèse très optimiste sur le taux de chômage
Le gouvernement a donc donné une hypothèse de taux de chômage de 5 % pour 2027, avec la surprise du COR, qui lui avait prévu une hypothèse de 7 % qui était considérée comme déjà plutôt optimiste en 2017. Mais il y a eu ce rebond économique … soit.
Toujours est-il que 5 % c’est très optimiste et que, comme le COR avait déjà prévu une hypothèse à 7 % pour la « trajectoire » principale. Or, le fait de passer d’un taux de chômage de 5 % à 7 % en 5 ans implique de créer – de façon artificiel – un « raccord » concernant les données sur cette période impliquant une baisse incidente de croissance (si le chômage augmente, moins de croissance). Le COR a donc tout de même fait une projection avec un taux de chômage de 4,5 % (et aussi de 10 %) à partir de 2032, en vue d’illustrer les différences des effets produits pour cette période de transition. Ainsi entre 2027 cette hypothèse de de 4,5 % assouplit cette période de transition. Et comme c’est cette hypothèse de 4,5 % qui a été prise par le gouvernement pour établir la courbe présentée, on peut considérer que les conséquences d’avoir pris une hypothèse de 5 % de chômage en 2027 sont donc négligeables sur cette courbe. Par contre les conséquences ont été et sont toujours importants sur toutes les autres projections du COR autres que dans cette variante.
6) Conclusion
La courbe présentée à une heure de grande écoute est donc une sorte d’aboutissement de toutes les manipulations du gouvernement en vue de faire passer cette réforme : Le choix d’une représentation décorrélée de l’évolution du PIB, la prise en compte des déficits artificiels de la CNRACL, celle non pertinente et trompeuse des déficits virtuels des « caisses » de l’Etat, la présentation de montants en valeurs absolues et en euros courants … autant de choix stratégiques dont certains basés sur des manipulations, destinés à rendre la présentation faite impressionnante.
Comme l’avait déclaré lui-même dit le directeur du COR, qui était sorti de son silence car exaspéré de l’instrumentalisation faite par le gouvernement dont il s’était rendu compte : « il n’y a pas de trajectoire incontrôlée du système de retraites », même à l’horizon 2070.
La vraie finalité de la réforme voulue est en fait clairement indiquée dans la loi de programmation des finances, comme le déclarait le porte-parole du collectif « nos services publics » (voir liens) : « financer les baisses d’impôts – surtout des entreprises et des ménages les plus aisés ». Macron et Le Maire avait même reconnu clairement que cette réforme était d’abord destinée à financer ces baisses d’impôts, il n’y a en fait aucune révélation là-dedans !
Par exemple la CVAE, un impôt sur les grosses entreprises, sera supprimée sur deux ans, occasionnant des manques de près de 15 milliards d’euros annuels … une paille ! Récemment il s’agissait d’allègement de cotisations sociales des entreprises, qui succédait au CICE (un impôts qui n’aura étonnamment pas eu l’effet social escompté).
Mais, en plus, ce financement de baisses d’impôts sur le dos des salariés s’accompagnerait d’économies de plus en plus importantes de l’Etat car ses dépenses de pensions baisseraient de plus en plus, de par sa politique de stagnation d’effectifs de fonctionnaires et de leur paupérisation – a minima indiciaire. Même si le gouvernement a gonflé artificiellement les déficits des caisses en donnant des hypothèses irréalistes concernant les fonctionnaires, il n’en demeure pas moins que la politique menée va dans ce sens, avec une orientation clairement néolibérale : continuation de la rationalisation à l’extrême (en fait sabotage) des services publics en appliquant les stratégie précédente notamment, réduisant ainsi les dépenses publiques au profit – doublement - du secteur privé : par l’allègement des impôts et taxes des plus « gros » en général, et en leur ouvrant de plus en plus de marchés et/ou en leur en élargissant. Comme, évidemment, le secteur de l’Education.
Pendant ce temps les médias – surtout « mainstream » dont les publics, radios et télé - sont mutiques. Comme ils sont mutiques sur les révélations – dont surtout ce gonflage artificiel des caisses de retraites – car la majorité de ces médias sont contrôlés par des milliardaires – ou par l’Etat – qui bénéficient directement déjà de la politique de Macron, et profiteraient ensuite indirectement de cette réforme des retraites … rien de complotiste, mais surtout rien de plus … logique.
Quant aux syndicats, ils ne « font pas de politique ». En d’autres termes, c’est le prétexte tout trouvé pour ne pas se mêler – et donc encore moins dénoncer clairement – de ce qui est réservé aux enseignants en particulier. Le COR a donné les hypothèses – claires et sans ambiguïtés – de paupérisation jamais vues des fonctionnaires pour les années à venir – dont surtout, on le sait – des enseignant, dans son rapport de 2022 (c’était déjà un peu le cas en 2017 d’ailleurs), et pourtant AUCUNE communication sur le sujet … malgré tout certains seront encore capables de trouver quelqu’excuse que ce soit, cautionnant et encourageant de fait l’évidente inefficience syndicale larvée, de principe, sur la question salariale, et non pas du fait principalement d’autres raisons qui en seraient plutôt des conséquences. Si vous préférez, les syndicats – surtout majoritaires – sont bridés, les mains en partie liés par les centrales syndicales dont le sacrifice des enseignants aura été considéré comme acceptable … continuer à se voiler la face équivaut à vouloir continuer à jouer à ce jeu de dupes. Il serait temps – car il sera bientôt trop tard – que comme au Portugal les syndicats renégats soient supplantés par ceux, s’ils existent déjà, qui sont réellement là pour défendre nos intérêts, dénoncer les choses, les stratégies en cours, et par exemple ne pas laisser le gouvernement nous marcher dessus impunément comme cela est systématiquement le cas.
Liens :
1) Video « Osons causer » expliquant cette volonté de l’Etat de ne pas basculer les économies faites par les baisses de pensions (et l’austérité prévue des fonctionnaires) vers un éventuel financement du système de retraite qui serait nécessaire (alors que ce n’est donc pas le cas) : https://www.youtube.com/watch?v=DZTRIRAYIao
Remarque : les courbes données des soldes des caisses de retraite sont celles obtenues à partir des données à 1 % de croissance mais surtout à 7 % de croissance ET en « vraie » convention « EPR », c’est-à-dire SANS prendre en compte les « caisses » de l’Etat. On a donc des valeurs correspondant à l’illustration 4, avec la bosse bien visible.
2) Intervention du co porte-parole du collectif « Nos services publics », avec explication du gonflage artificiel des caisses de retraite par l’Etat, et dénonciation de la vraie raison de cette réforme (à partir de 13 min 20 s) :
https://www.youtube.com/watch?v=ere9q6aOrcU&t=780s
Remarque : le gonflage artificiel des déficits abordé dans cette vidéo concerne ici uniquement celui de la CNRACL, puisque ceux des « caisses » de l’Etat son « non inclus dans nos calculs ». Or, le gouvernement a bien utilisé opportunément et fallacieusement ces déficits pour cette courbe.
3) L’étude de ce collectif concernant les déficits artificiels créés par le gouvernement pour mieux vendre sa réforme, avec un résumé de l’austérité prévue officiellement pour les fonctionnaires en général dont les syndicats ne veulent pas se faire l’écho :
https://files.umso.co/lib_ufoFEvhlRMwflNFx/xet42tajprwssv3r.pdf
4) Le(s) rapport(s)du COR et fichiers de données : https://www.cor-retraites.fr/node/595