Enfants interdits d’école à Montigny-lès-Metz (Moselle)

Le maire de Montigny-lès-Metz pratique depuis plusieurs années une politique sélective d’inscription des enfants à l’école maternelle selon des critères particuliers au vu et au su des autorités académiques de Moselle.

Les faits

Des sources concordantes nous ont alertés sur le refus d’inscrire des enfants en école maternelle à Montigny-lès-Metz (Moselle). Ayant constaté auparavant des pratiques similaires de scolarité sélective dans la commune de Metz (voir ici), nous sommes allés sur place.

Les enfants écartés d’inscription seraient ceux qui résident dans les dispositifs d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile gérés par l’Association pour l’Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI). Nous ignorons leur nombre exact. Dans l’ancienne caserne située rue Nomény, toutes les familles accueillies là au titre du droit d’asile se sont vu opposer un refus à la demande d’inscription en école maternelle.

Quelques rappels

L’hébergement dans ces lieux[1] résulte, au moins en partie, de l’activité militante du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère qui dénonçait depuis cinq ans le scandale du bidonville institutionnel mis en place par les autorités de l’État et la complaisance de la commune sur l’avenue Blida (pour rappel, voir ici). Des liens se sont tissés entre nous et des demandeur·se·s d’asile qui comptent sur nous pour les défendre. Quel que soit le pays d’origine, nous leur avons donné de la France une certaine image, un peu embellie, certes : ici, les droits de l’homme, de la femme et du ou de la citoyen·ne, à défaut d‘être respectés, peuvent trouver, en cas de violation, des recours. Il existe des juridictions, des textes, des militant·es, des avocat·es, des tribunaux et surtout une presse libre.

Gabriel et Louisa interdits d’école

Madame S., qui vient d’un pays où ces garanties relèvent de l’abstraction, et qui a subi toutes les avanies que l’on peut traverser en raison de son âge, de son sexe, de sa situation familiale et de son origine, a connu un répit : Gabriel, cinq ans, et Louisa[2], quatre ans, ses enfants qu’elle élève seule, ont bénéficié depuis leur arrivée en France au début de l’année 2018, des droits normalement reconnus à tout enfant résidant sur le sol français, à savoir la fréquentation d’une école maternelle.

A Troyes, puis à Rosselange (Moselle), et même à Metz dont le maire n’est pas de ceux qui déméritent le plus en matière de lutte contre la « pression migratoire » (voir ici), le droit à l’inscription et à la scolarisation effective en école maternelle n’a pas posé problème. Il a fallu arriver à Montigny-lès-Metz pour découvrir une autre facette de la France.

Interdire l’école à des enfants, telle est la décision de Monsieur Jean-Luc Bohl, maire de Montigny-lès-Metz, président de Metz Métropole et premier vice-président de la région Grand Est avec l’assentiment libre, consenti et voulu de Monsieur Antoine Chaleix, Directeur académique des services de l'Éducation nationale, inspecteur d'académie de Moselle (DASEN).

Notre enquête

Nous avons recueilli le témoignage de Madame S., confirmé par d’autres sources, et l’avons transmis à deux instances : le Président de la République et le Défenseur des Droits. Ce dernier nous a demandé des preuves. Nous les réunissons en venant constater sur place le refus opposé par les autorités municipales à toute inscription en école maternelle d’enfant issu de la demande d’asile.

Le motif avancé à ces refus consistait en un manque de place. Il est vrai que l’école maternelle concernée, accueillant plus de 80 élèves dans trois classes, fonctionne dans des conditions dignes de la politique d’austérité défendue par le parti politique auquel ce maire doit sa carrière. Pour autant, l’école concernée ne dépasse pas les seuils d’ouverture appliqués en Moselle (26 élèves en élémentaire et 33 en maternelle).

On comprend de la sorte que ce manque de place constitue un argument à géométrie variable. L’un d’entre nous s’est livré le 13 décembre à une expérience. Il contactait les services scolaires de Montigny-lès-Metz en se présentant comme le nouveau propriétaire d’un pavillon à quelques pas de cette caserne pour inscrire en maternelle sa fille née en 2013. Notre hypothétique petite française de cinq ans est la bienvenue dans l’école maternelle interdite aux enfants issus de la demande d’asile. Le papa reçoit toutes les explications utiles à l’inscription et à la scolarisation effective pour la rentrée de janvier.

A la mairie de quartier

Le 19 décembre à 10h45, j’accompagne Madame S. à la mairie de quartier pour l’inscription de Gabriel et Louisa. Tout va bien jusqu'au moment où Isa, l'employée de mairie, découvre l'adresse sur le certificat de domiciliation. Elle appelle sa collègue Laure à qui elle demande que faire : y a-t-il eu d’autres instructions concernant les enfants domiciliés rue Nomény ?

Je présume que le courrier adressé au Président de la République a produit des remous. Non, conclut Isa de sa conversation avec Laure : on n’inscrit pas les enfants en maternelle. L’obligation, c’est à partir du CP. « Les enfants qui sont en transit actuellement ne font pas l’objet de scolarisation. »

Elle a dû entendre parler de notre démarche : « Là, ils ont encore fait un courrier à Macron pour etc. Ils attendent. Il n'y a pas eu de réponse pour le moment. » Elle est embarrassée pour justifier l’exécution des consignes qu’elle a reçues, invoque des instructions du ministère, puis se rétracte et s’embrouille.

Au service des affaires scolaires

Sur le conseil d’Isa, nous nous rendons au service des affaires scolaires où l’on nous révèle que cette politique ne date pas d’hier. Elle a commencé dès l’ouverture des premiers centres d’hébergement d’urgence sur la commune. Une enquête plus fouillée mériterait d’être menée, car si cette information est exacte, cela signifierait que le maire de Montigny barre depuis 2012 l’entrée de ses écoles maternelles à des dizaines, voire des centaines, de fillettes et garçonnets montigniens et montigniennes au vu et au su des fonctionnaires de l’État et de la Ville.

Ce que dit la loi

1° L’éducation est un droit « pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle. », comme le rappelle la  circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014.

Autrement dit, le fait de se trouver dans la ville « en transit » n’est pas opposable à l’inscription en école maternelle.

2° L’inscription scolaire avant six ans n’est pas obligatoire pour les familles. Par contre, elle s’impose à l’État et à la commune aux termes de l’article L113-1 du Code de l’Éducation : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. »

3° Refuser l’inscription d’un enfant à l’école maternelle sur le fondement d’un critère quelconque (origine, lieu de résidence, langue, transit, etc.) pourrait relever d’une discrimination au sens de l’article 225-1 du Code Pénal qui prévoit des peines allant de trois à cinq ans d'emprisonnement et 45 à 75 000€ d'amende.

4° Le·la fonctionnaire « qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. » Telle est l’obligation inscrite au second alinéa de l’article 40 du Code de Procédure pénale. Elle incombe à tout agent public quel que soit son rang dans la hiérarchie. Même si le Maire de Montigny-lès-Metz est pour l’instant présumé innocent du délit de discrimination, on est en face de faits qui mériteraient l’attention du procureur de la république.

5° De plus, le ou la fonctionnaire qui reçoit des ordres illégaux a le devoir de s’y opposer. En effet, l’article 28 de la Loi du 13 juillet 1983 « portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors » ne distingue aucun niveau de responsabilité. Chaque fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Son obéissance s’arrête sitôt que « l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »

Le Maire de Montigny-lès-Metz et le Directeur académique des Services départementaux de l’Éducation Nationale (DASEN) de Moselle ont donné à leurs agents des consignes — probablement non écrites — dont il reste à apprécier maintenant la légalité et la conformité à l’intérêt public. Les agents qui, activement ou passivement ont assuré leur exécution, en partagent la responsabilité.

La suite ?

Nous attendons la réaction des services de l’Élysée qui, selon toute vraisemblance, devraient demander au Ministère de l’Éducation nationale et aux services académiques de se prononcer sur la politique scolaire pratiquée à Montigny-lès-Metz : oui, le refus d’inscrire des enfants à l’école maternelle sur le fondement de leur lieu de domicile ou de la situation administrative est légal. Ou non, auquel cas des consignes claires devraient en découler.

Le Défenseur des Droits sera régulièrement informé des résultats de nos démarches, ainsi que nos initiatives en la matière. Son avis n’a pas valeur contraignante, mais pourra être utilisé dans le cadre d’éventuelles poursuites pénales contre les responsables d’actes mieux caractérisés.

Nous mettons simultanément à l’étude les possibilités d’action en justice, soit par la voie rapide du référé liberté en tribunal administratif, soit, bien que ce ne soit pas exclusif de ce qui précède, par le biais moins rapide mais plus décisif sur le fond, du tribunal correctionnel.

Il serait étonnant que le maire et le DASEN soient indifférents aux démarches que nous entreprenons déjà, ou qu’ils ignorent ce billet. Dans une situation analogue, le maire de Metz, Dominique Gros, s’était tiré d’affaire en obtenant du préfet le transfert d’urgence de la famille que nous l’accusions de discriminer. En même temps, il obtenait contre nous l’appui des organisations humanitaires et charitables qui, tout en se répandant en vaines déplorations contre une énigmatique « impossibilité » d’inscrire des enfants d’âge scolaire dans l’école de leur secteur, omettaient soigneusement de signaler le choix délibéré du maire de s’opposer activement à ces inscriptions. Certaines d’entre elles se sont portées à son secours contre ce qu’elles appelaient (voir ici, p. 3) notre « campagne haineuse ». Bien informées de ce qui se passe à Montigny-lès-Metz, resteront-elles sur cette ligne consistant à soutenir les pouvoirs en place contre les militants et les personnes vulnérables qu’elles sont supposées défendre ?

Nous serons également attentifs aux initiatives que prendra l’association AMLI (Association pour l’Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés) gestionnaire du centre d’hébergement, ayant vocation à « faciliter et procurer à toutes personnes ou familles isolées, notamment travailleurs, retraités, apprentis, étudiants migrants, familles transplantées et autres, personnes en situation de difficulté ou âgées, un logement répondant à leurs besoins ainsi que les aides et services que nécessite leur situation. » L’inscription des enfants à l’école fait partie de ces aides et services. L’association restera-t-elle silencieuse face à cette réalité qu’elle connaît intégralement, ou contactera-t-elle à son tour le Défenseur des Droits ?

Éric Graff

 

Dernière minute

Notre billet a attiré l’attention de France 3 Lorraine qui a pris attache auprès de nous, du Directeur des Services Départementaux de l’Éducation nationale et du maire de Montigny-lès-Metz.

Le sujet est traité à l'édition 19-20 du 21 décembre (voir ici, à 2'37, les enfants Montigny-lès-Metz y font sinistrement la une).

Le tournage télévisé dans les locaux du bar associatif « La Palette » de Couleurs Gaies à Metz (que je remercie pour son hospitalité et la contribution qu’elle apporte à la lutte contre toutes les discriminations) a été interrompu par un appel du service de communication du Rectorat de Nancy, nous informant que pour les deux enfants cités dans ma publication, l’inscription à l’école était acceptée. La décision vient de m’être confirmée par un appel téléphonique du maire de Montigny.

Par contre, rien n’est encore décidé concernant les autres enfants accueillis dans les centres d’hébergement de Montigny-lès-Metz. La balle est dans le camp de l’association Amli que je mets au défi de prendre vraiment — ainsi qu’il lui en incombe aux termes de ses statuts — la défense de tous les enfants dont elle gère l’accueil, en fournissant sa liste au maire de Montigny pour une inscription et une scolarisation effective : tout de suite, sans condition et sans interruption.

 

[1] Pour ce que nous avons pu en constater, contrairement à d’autres lieux, c’est plutôt bien : c’est propre, calme, pas spacieux, mais décent.

[2] Les prénoms, très proches phonétiquement de la réalité, ne sont pas ceux des enfants.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.