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Espaces Marx (EM) : Pourquoi es-tu mobilisé contre la loi Travail?

Cette loi El Khomri mérite d’être resituée dans un ensemble plus large, c’est-à-dire une démarche qui commence dans les années 1990 et vise à faire du droit du travail une matière de négociation. L’objectif est d’inciter à la création d’emplois en ayant le souci de diminuer le coût du travail, d'accroître la flexibilité des emplois, avec comme contrepartie une sécurisation des travailleurs individuels. Finalement le droit du travail n’est plus qu’un levier des politiques de l’emploi, le dernier instrument de ces politiques pour ajuster la masse salariale à l’activité des entreprises, en organisant la transition des travailleurs d’un emploi à un autre. L’accord interprofessionnel de 2008 sur la modernisation du marché du travail a créé la rupture conventionnelle du contrat de travail, une forme de rupture des contrats qui échappe aux procédures collectives de licenciement. Mais depuis 2012-2013 cette logique se poursuit et vise à faire de cette flexibilité de l’emploi un objectif important en relation avec une baisse du coût du travail. L’objet c’est ce que l’on appellera la compétitivité, c’est à dire en fait une réduction des coûts de production. L’argument avancé au début du quinquennat Hollande, était l’idée que les entreprises françaises avaient à se moderniser. Nous étions à l’époque du « redressement productif » comme Montebourg disait à ce moment-là. Il fallait restaurer les marges des entreprises, censées financer des investissements, mais en oubliant que la pression des marchés financiers donne la priorité aux dividendes. Pour cela, le moyen employé était de diminuer le coût du travail en rendant la masse salariale plus ajustable aux fluctuations d’une activité économique vue comme fondamentalement incertaine dans une économie globalisée. C’est le but de la loi sur la sécurisation des parcours professionnels qui fait suite à l’accord national inter professionnel du 11 janvier 2013, et qui remet profondément en cause la procédure de licenciement collectif et notamment le rôle essentiel du comité d’entreprise. L’idée est, aujourd’hui, d’avoir des suppressions d’emplois rapides, simples pour les employeurs, avec la possibilité de les éviter en négociant des concessions sur les conditions de travail (accroissement de la durée, baisse des rémunérations).

Cette orientation dévoie, en quelque sorte, le travail tel que le code du travail et le contrat de travail l’ont institué. Dans la grammaire du contrat de travail, le travail est un engagement personnel d’un travailleur avec un employeur. On parle pour cela de subordination mais dans le même temps il faut ajouter immédiatement que ce travail est une activité personnelle, c’est ce que le juge retient en premier lieu pour identifier le contrat de travail. Cependant c’est une activité personnelle qui se déroule dans une collectivité, au contact de collègues. Cela conduit à tempérer cette idée de subordination par le fait que les travailleurs ne réalisent pas leur travail tout seul sous la houlette ou sous la directive exclusive d’un employeur, mais doivent se coordonner avec leurs collègues. Ils travaillent avec les collègues qu’ils rencontrent sur leur lieu de travail et peut-être au-delà aussi. Et c’est donc cette dimension de coordination que porte aussi le contrat de travail. Le contrat de travail c’est l’entrée dans la collectivité de ceux qui ont signés un contrat de travail avec un même employeur ou de ceux qui travaillent avec des collègues qui sont liés à des employeurs qui ensemble réalisent les mêmes produits dans le cadre de processus de sous-traitance. On le voit bien dans l’aéronautique, où on a sur un même lieu des gens qui travaillent dans différentes entreprises et qui contribuent tous à construire un avion, des moteurs … Cette dimension-là est très importante et dans un sens a accompagné le droit du travail depuis sa genèse, que je fais remonter dans cet ouvrage [L'Institution du travail. Droit et salariat dans l'histoire[1]] à l’adoption du premier livre du code du travail en 1910 au terme d’un certain nombre de débats. Ce code du Travail s’accompagne d’une réflexion sur la représentation de cette collectivité à travers par exemple le projet de conseils du travail qu’avance au début du XXe siècle Alexandre Millerand, ministre du Commerce et de l’Industrie, avec le Président du Conseil, Pierre Waldeck Rousseau. Par la suite cette épopée du travail aboutit à la reconnaissance de délégués d’ateliers dans les usines d’armement pendant la guerre. Elle se poursuit, dans l’accord Matignon du 7 juin 1936 au moment du Front Populaire et sous l’impulsion des syndicalistes et des politiques, avec la reconnaissance de délégués du personnel. On peut penser à l’époque à des gens comme Benoît Frachon ou Ambroise Croizat qui proposent alors une reconnaissance de ce que Croizat nomme à l’époque les conseils d’usine. Cela annonce la création des comités d’entreprise à la Libération sur la base des ordonnances de février 1945, qui prolonge l’expérience des usines réquisitionnées comme chez Berliet où la production redémarre sous l’impulsion du personnel de l’entreprise, intégrant à la fois les ingénieurs, les techniciens, les ouvriers. Cette dynamique-là se prolonge jusque récemment à travers le rôle des comités d’entreprise dans les restructurations. Rôle qui peut apparaître limité par rapport à l’expérience allemande, par exemple, mais qui s'est traduit dans les années 90 par de réels succès en matière de remise en cause des procédures de licenciement collectif pour arriver à des réaménagements qui soient relativement favorable au travail et aux salariés. On a eu toute une jurisprudence, sur la base d’une loi de 1993, qui débute avec l’annulation de la procédure de licenciement dans les maisons champenoises de LVMH. Il y a également les fameux arrêts Samaritaine en 1997 qui conduisent à conclure à la réintégration de salariés dont le licenciement s’était opéré en dehors de toute procédure légale de licenciement. Il s’agit d’un mouvement juridictionnel important qui s’est prolongé au fil du temps. Mouvement que la loi de modernisation sociale de 2002 a essayé d’approfondir à travers l’idée d’un droit de veto suspensif du comité d’entreprise en cas de fermeture de site. Mais cette orientation s’est petit à petit émoussée. On est progressivement arrivé à cette idée de sécurisation des parcours professionnels en laissant ouvertes les vannes des suppressions d’emploi et en abandonnant progressivement l’importance de ce comité d’entreprise pour représenter la collectivité des salariés.

C’est cela qui me parait en jeu dans la loi El Khomri qui couronne ce processus des années 2012-2016 et qui notamment fait apparaître le souci de sécuriser les licenciements. La loi a ainsi voulu remettre en cause la portée du CDI, en plafonnant l’indemnisation des licenciements sans causes réelles et sérieuses prononcée par les conseils de prud’hommes. Le plafonnement a été plus ou moins abandonné même si le barème indicatif des indemnités demeure. Cependant ça se retrouve aussi dans le souci d’avoir une précision sur le motif économique qui en fait une cause quasiment mécanique de suppression d’emploi où la délibération collective que porte le comité d'entreprise se trouve là encore affaiblie. Et elle se trouve encore plus affaiblie à mes yeux à travers cette mesure qui conduit les entreprises appartenant à des groupes à ne tenir compte, dans le diagnostic économique qui conduit à ces suppression d’emploi, que de ce qui se passe sur le territoire national et donc en amputant la représentation collective des travailleurs de la possibilité d’avoir un regard plus large. En un sens cette mesure contredit une avancée européenne telle que la création du comité d’entreprise européen (CEE). Le CEE est cette institution qui permet de saisir l’européanisation économique à partir de la collectivité des travailleurs et pas seulement sous un angle de circulation des capitaux et des marchandises. Cette institution a été au cœur de l’affaire Vilvorde, où la fermeture de cette usine belge de Renault a été suspendue en 1997 à la demande du comité européen. La loi El Khomri  introduit enfin l’idée que ces accords de maintien de l’emploi qui conduisent à un allongement de la durée du travail et parfois à la diminution de la rémunération, s’imposent désormais au contrat individuel de travail en conduisant ceux qui refusent cette modification de leur contrat de travail à être considérés comme devant être licenciés pour des causes personnelles nous dit le texte. Donc même pas pour un motif économique.

Ces dispositions me semblent poursuivre un souci de remettre en cause la capacité de contrôle que les salariés ont développée autour du comité d’entreprise, pour arriver à une fluidité des suppressions d’emplois dans laquelle les travailleurs n’ont quasiment plus leur mot à dire, sur l’avenir de leur travail et sur l’avenir de leur entreprise. Cela conduit du coup à fausser l’accent que cette loi tend à mettre, en contrepartie, sur la négociation d’entreprise. D’ailleurs cette négociation d’entreprise est aussi au cœur de la « refondation sociale » que le Medef avançait dans les années 2000, pour arriver à une négociation d’entreprise dérogatoire par rapport aux conventions collectives de branche, aux négociations collectives d’entreprise et qui se substituent à des règles de droit du travail devenues supplétives. Il s’agit d’une négociation d’entreprise qui s’opère sous le signe du chantage à l’emploi avec cette pression permanente en matière de suppressions d’emploi et d'ajustement au plus près des effectifs qui conduisent à rendre les conditions de travail toujours plus dures.

 

EM : Quelle est, selon toi, la mesure la plus dangereuse de la loi Travail ?

 Pour moi le cœur de la loi se situe dans la partie 4 qui s’intitule « encourager les créations d’emploi » qui vise en fait à rendre plus facile les licenciements et notamment les licenciements économiques, l’idée étant un ajustement constant des effectifs en fonction d’une conjoncture économique, que les motifs de la loi présente comme fondamentalement incertaine dans une économie globalisée.

 

EM : Aujourd’hui, selon toi, quelles seraient les revendications principales que le mouvement social devrait porter pour revendiquer un travail émancipé ?

 Pour moi, la mesure primordiale est le respect du cinquantième engagement du candidat Mitterrand en 1981, c’est-à-dire le droit de véto et de contrôle des comités d’entreprise sur les licenciements, en y ajoutant la capacité d’exprimer les besoins en emplois. Cet engagement trouve aujourd’hui une actualité dramatique, avec un niveau de destruction d’emplois par les licenciements collectifs jamais atteint auparavant, de 2008 à 2010, qui se poursuit par l’effet de réformes qui ont étouffé l’action des comités d’entreprise. Cela conduit à croire que perdre son travail n’est pas grave, si on retrouve un autre emploi derrière. Or, les gens sont attachés à leur travail parce qu’ils s’y investissent, en espérant une carrière, en acquérant une spécialisation et en organisant leur vie autour de lui. En tant que tel, le travail porte une dimension d’émancipation qui est écrasé par les pouvoirs excessifs des directions d’entreprise sur le volume d’emplois. Or, cet ajustement des effectifs au plus près de l’activité économique constitue la cause essentielle de la dégradation des conditions de travail que les travailleurs connaissent aujourd’hui : cela correspond au syndrome du travailleur manquant.

Revenons à la situation actuelle : on nous a dit dans les années 1990 que les salariés étaient devenus mobiles, ultra précarisés, que le CDI était en voie de disparition. Dans les années  2000, le problème est devenu celui de l’existence d’emplois stables en CDI avec, en 2005, un rapport prônant le contrat unique de travail pour permettre aux jeunes en situation précaire de l’être moins, en partageant la précarité avec les plus anciens en emplois stables. Je crois que la situation n’est pas exactement celle-là, elle est celle d’une population active (quand on regarde par exemple les enquêtes emplois) où le CDI est une référence dominante pour l’ensemble de la population active. 70% de la population active est titulaire d’un CDI et ce CDI s’accompagne d’une ancienneté croissante des salariés dans l’emploi, dans l’entreprise. La loi El Khomri et cette orientation vers une flexibilité plus grande de l’emploi vont heurter de plein fouet cette réalité vécue par les salariés, réalité vécue par les salariés d’âge mur, à partir de 28-30 ans, jusqu’à 65-60 ans, mais qui constitue aussi un horizon pour les plus jeunes. L’attente d’un emploi en CDI, d’un emploi stable, c’est une attente que font apparaître les enquêtes menées auprès des jeunes ; c’est une attente raisonnable au regard des données statistiques dont on dispose. Le contexte général dans lequel il faut se situer c’est une situation où le contrat à durée indéterminée est le contrat de droit commun dans la population active. Mais le problème véritable, je reviens ici sur la mesure phare à prendre actuellement, est celui que constitue cet affaiblissement constant de ce que j'appellerai le pouvoir d’expression collective des travailleurs, ce que certains appellent le « pouvoir d’agir » collectif.

Dans cette situation, il ne faut pas oublier que le travail demeure une chose très importante pour les salariés avec des attentes très fortes pour arriver à réaliser quelque chose d’utile socialement. C’est en cela que le travail comporte en lui-même une dimension d’émancipation. Pour la saisir, il faut revenir sur le grand fait social des dernières décennies que constitue la féminisation de la population active. L’intégration croissante des femmes fait que le travail est une préoccupation de plus en plus partagée dans la population, et pour les femmes c’est un élément d’émancipation par rapport à la tutelle maritale qui a longtemps été la leur dans une histoire longtemps dominée par un droit patriarcal. Cependant cette dimension d’émancipation qui existe dans le travail est sévèrement abîmée par la remise en cause de cette capacité d’expression qui existe notamment au niveau de ces comités d’entreprise dont je vous parlais précédemment. Je trouve que là, dans cette voie vers l’émancipation, il faut redonner une capacité d’expression collective des travailleurs.

En ce sens, l’émancipation ne tombe pas du ciel, on ne la décrète pas : elle part des travailleurs. C’est une émancipation qui repose aussi sur une démarche de contacts et d’enquête syndicale auprès des travailleurs. Que serait un syndicaliste sans ce contact ? On touche ici aux limites d’un syndicalisme qui se placerait dans une dimension de pur arbitrage, en perdant de vue la parole des travailleurs. De ce point de vue, je crois que le comité d’entreprise est une institution qui est aujourd’hui cruciale, quoi qu'étant particulièrement endommagé par ces lois qui se succèdent. C’est une institution cruciale parce qu’elle permet de donner une voix aux travailleurs. Certes, on peut considérer qu’il y a beaucoup de réunions de comité d’entreprise absorbant les élu-e-s du personnel, les conduisant à être tenus loin des travailleurs, mais malgré tout, le comité d’entreprise est une institution populaire. Il y a une participation de 60 à 70% aux élections au comité d’entreprise, qui servent de base pour évaluer la représentativité syndicale. Ce comité permet aux élus du personnel d’avoir un suivi régulier de la vie de l’entreprise ou de l’établissement et de faire émerger des problèmes. Je pense à cette recherche action menée chez Renault dans les années 2008 2009 qui a permis, sur la base d’une enquête en matière de dégradation des conditions de travail, de risques psycho-sociaux, de faire apparaître la réalité de ce travail vécu et les besoins qui s’y font jour : le problème du salarié manquant, le problème de la « qualité empêchée » comme le dit Yves Clot[2] … Comme le comité d’entreprise, le CHSCT est un lieu très important. L’autre aspect des choses c’est que  la légitimité  syndicale en France repose, depuis la loi de 2008, sur les élections au comité d’entreprise.

A mon sens, l’horizon d’une émancipation du travail doit venir d’une reconnaissance plus profonde du comité d’entreprise, de ces groupements professionnels qui donnent au travail sa visibilité avec le besoin de donner à ces élections une meilleure reconnaissance dans les média, dans la vie sociale et politique. Vous avez une loi de 2008 qui nous dit “les élections au comité d’entreprise sont fondamentales pour déterminer la représentativité des syndicats” et dans le même temps on a des élections qui sont très dispersées, avec des remontées de compte rendus d’élections qui sont très brouillonnes. Il y a là un vrai problème ; je crois que le comité d’entreprise devrait être vu comme une institution fondamentale, devant être étendue de manière large aux entreprises, c’est un des aspects du modèle allemand, cette extension des conseils d’entreprise aux entreprises de plus de 5 salariés. Le problème du seuil (avancé par Monsieur Rebsamen) se pose au moins tout autant pour les travailleurs sans comité, que pour les directions d’entreprise avec un comité. Ce seuil très bas en Allemagne, pourquoi ne pas y arriver en France ? Il faut donner également à ces élections un caractère solennel, au même titre que des élections législatives car on élit des représentants qui ont un rôle à tenir dans un Etat de droit démocratique : c’est donc une affaire sérieuse qui mérite d’être médiatisée et de donner lieu à des débats. On touche aux forces vives du pays et à une base de représentation qui dans une société démocratique est totalement négligée.

 

EM : Quelles perspectives sont ouvertes par la mobilisation des jeunes et des salariés contre la loi Travail ?

 Cette mobilisation repose fondamentalement sur l’indignation que crée la loi El Khomri. Cette loi, c’est la loi de trop. Elle vient dans un contexte de déception, avec un sentiment de trahison à l’égard du pouvoir politique actuel dont les initiatives montrent à mon avis une confusion très grave des esprits sur cette dimension du travail dans le développement économique du pays. Au début du quinquennat, on imaginait qu’on pourrait financer un développement économique en faisant baisser le coût du travail. Avec la loi El Khomri, il n’y a même plus cet alibi du redressement productif. Il ne reste que le « numérique ». Mais en imaginant qu’on pourra financer l’investissement en réduisant le coût du travail, on oublie simplement que les innovations, les développements productifs, c’est le résultat du travail. Et donc c’est une situation qui suppose que le travailleur ait une place suffisamment reconnue pour développer toutes ses capacités et donner à la société tout ce qu’il a à donner.

Cette indignation conduit aujourd’hui à poser des questions plus larges, à travers les débats des Nuits debout, en envisageant la forme même du développement économique et des évolutions politiques qu’implique la crise actuelle. Quand j’y suis allé, j’ai entendu parler de la décroissance, de la convergence des luttes. Malheureusement je n’ai pas eu le temps de suivre dans le détail ces débats et le travail des commissions.

Pour rester sur le terrain du travail (qui va de pair, selon moi,  avec la recherche de nouveaux modèles de développement) il faut intégrer le problème essentiel du changement climatique et de la transition énergétique. C’est un problème majeur qui renvoie également à la question de l’industrie en France et qui renvoie aussi au problème préoccupant de la désindustrialisation. Il faut imaginer la création de filières nouvelles, dans le domaine des économies d’énergie, des énergies alternatives, alors que des initiatives très intéressantes dans ce domaine sont tuées dans l’œuf pour des raisons financières. On doit aussi parler de cette tragédie industrielle que représente Alcatel en France, ce sont des chercheurs merveilleux qui mettent au point des produits radicalement nouveaux dans le domaine de la fibre optique, de la transmission d’informations, du sans-fil avec des antennes révolutionnaires. Pourtant, c’est la base de ce numérique dont la loi El Khomri attend beaucoup. Or, toute cette recherche se retrouve aujourd’hui dans cette entreprise sans usines qu’a décrétée Monsieur Tchuruk dans les années 2000, livrée à la menace que fait peser le rachat d’Alcatel par Nokia. On a une situation préoccupante, que la mobilisation actuelle conduit à faire sentir en posant des questions larges sur l’avenir du travail, l’avenir du pays et même le besoin de renouveler les institutions publiques pour retrouver une démocratie véritable.

Dans cette mobilisation, je crois que le cercle pourrait aussi s’élargir, au regard de la situation catastrophique que connaissent les grands groupes français. La pression des marchés financiers détourne les profits des investissements vers les dividendes, ce qui me conduit à me demander si des patrons ne se sentent pas également concernés. Je pense par exemple à Jean-Louis Beffa, l’ancien PDG de Saint-Gobain, auteur d’un ouvrage qui posait le problème de la financiarisation contre l’industrie au moment de la campagne présidentielle en 2012. Réflexion un peu utopique certes mais il est intéressant de noter qu’elle vient d’un grand patron ;

 

EM : Depuis la loi Seguin de 1987, on observe une évolution néo-libérale continue de la législation sur le travail et, par conséquent, des conditions de travail, comment s’inscrit la loi Travail dans cette dynamique ? S’agit-il d’une rupture ou cette loi s’inscrit-elle dans la continuité de ce processus ?

 Depuis les années 1980, l’idée que la facilité de licencier rendrait l’embauche plus facile s’est imposée comme une évidence. Le néo-libéralisme est devenu une idéologie hégémonique. Aujourd’hui, cette hégémonie néo-libérale conduit à accepter sans discussion la nécessité de réformes structurelles. On le voit notamment dans le milieu médiatique, avec des journalistes qui prennent comme évidentes ces réformes requérant ce qu’ils voient comme du « courage politique » pour imposer toujours plus de « sacrifices ».

Pour revenir sur la question, il me semble cependant qu’il est difficile de voir une poussée continue du néolibéralisme depuis trente ans. Le risque est de négliger ce qui s’est passé avant, il est aussi de négliger les contre-tendances, les ouvertures que les actions syndicales, politiques, ont amené dans cette tendance générale vers un renforcement du néolibéralisme.

Le droit du travail est une épopée de longue durée, comme je le raconte dans ce livre. Pour saisir la période actuelle et la discussion sur le salariat et le contrat à durée indéterminée que la loi travail entretient, il faut revenir à ce qui s’est passé avant les trente dernières années. La loi de 1973 qui institue l’obligation d’une cause réelle et sérieuse dans la rupture du contrat de travail c’est une loi fondamentale, c’est elle qui définit le CDI, en ouvrant la voie à une définition du CDD. Cette loi de 1973 est le fruit d’un long débat qui a commencé une centaine d’années avant. Le CDI va instaurer un régime de droit commun du contrat de travail ; et sur cette base là on va limiter les CDD à des situations exceptionnelles, situations de surcroît de l’activité ou pour des secteurs dans lesquels il est possible d’imaginer des contrats à durée déterminée d’usage, dans le domaine de l'audiovisuel par exemple. Il s’agit d’avancées majeures, pas tant en termes de protection, mais en termes de formalisation du travail et du droit du travail pour renforcer la possibilité de carrières dans une même activité, permettre une spécialisation des travailleurs qui est indispensable pour maîtriser la technicité croissante des activités productives. Avançons un petit peu en disant que les années 70 c’est aussi un moment de mensualisation des travailleurs donc un moment de création d’un salariat beaucoup plus homogène en allant au-delà de cette rupture entre salariés à l’heure, les ouvriers, et les autres, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs, cadres …

Et dans le même temps, ces années sont le moment de l’autorisation administrative de licenciement qui a été pour moi une catastrophe en termes d’emplois et de combattivité des travailleurs. L’autorisation administrative de licenciement a court-circuité les actions du comité d’entreprise, les procédures d’information consultation créées en 1966, développées par un accord inter professionnel de 1969 sur la sécurité de l’emploi signé par l’ensemble des syndicats français (à l’exception de la CFDT). L’accord de 1969 instituait et précisait la procédure de consultation, le reclassement des salariés avec des commissions départementales de suivi des procédures de licenciement. Il introduisait des formes d'arbitrage, l’institution d’un plan social. Cela ne faisait pas appel directement aux inspecteurs du travail, le processus était entre les mains des représentants des travailleurs et donc des comités d’entreprise. L’autorisation administrative de licenciement en 1975, change la nature les débats sur l’emploi.

Au début des années 70, les premières luttes contre les licenciements économiques visent à écarter les licenciements par une intervention du comité et des syndicats dans la gestion de l’entreprise. Deux entreprises font la une à l’époque, Lip à Besançon, Rateau à la Courneuve (1973 1975). Les représentants des salariés réussissent à médiatiser leur cause, à obtenir des résultats (reprise de Lip par les salariés même si c’était éphémère, réorientation de Rateau plutôt que fermeture de l’établissement, vers le développement électro-nucléaire de l’époque). Cela est étouffé avec l’autorisation administrative de licenciement qui va faire porter le contrôle non plus sur la cause économique et sur les possibilités de développement économique de l’entreprise, mais sur les mesures d’accompagnement au départ offertes aux salariés et notamment les pré-retraites et puis, plus tard, les contrats de conversion... Cette autorisation n’a pas freinée les licenciements et d'ailleurs on a atteint des records en termes de licenciement et de suppression d’emplois sous le régime de l’autorisation administrative de licenciement, en 1986. Il ne faut donc pas fétichiser cette mesure, même si il ne faut pas non plus négliger le travail des inspecteurs du travail qui jouent un rôle essentiel pour le respect du droit du travail dans les entreprises. Les inspecteurs du travail sont très importants, mais l’autorisation administrative des licenciements se substituait à l’intervention des travailleurs et de leurs représentants, en rendant quasiment impossibles les recours des salariés et des comités d’entreprise contre les suppressions d’emplois.

En un sens, cette loi Seguin de 1987 est intervenue sur un fond de néolibéralisme, à l’époque le retour de la droite se faisait sous la forme d’une revanche face à l’espoir de 1981 de gauche et l’idée était de privatiser et de libéraliser ; l’autorisation administrative de licenciement était vue comme une cible. Mais Philippe Seguin –héritier de ce gaullisme social qui aujourd’hui a entièrement disparu– avait ce souci de redonner une place aux comités d’entreprise dans les procédures de licenciement. Il fallait également que le pays se conforme à une directive européenne de 1975 imposant d’avoir une procédure de consultation des représentants des travailleurs en cas de licenciement économique collectif. Cette loi redonne en quelque sorte le comité d’entreprise des capacités de débat. Elle suscite des jurisprudences très intéressantes allongeant la consultation du comité d’entreprise notamment par le recours à des experts, suscitant des procédures de consultation allant de six mois à un an.

La loi de janvier 1993 marque un tournant dans le domaine des licenciements économiques, en imposant l’élaboration d’un plan social qui intègre des reclassements, pas simplement des départs, et en introduisant une sanction de nullité de la procédure de licenciement si le plan social n’a pas été élaboré correctement. C’est sur cette base que les comités d’entreprise vont agir en justice et obtenir l’annulation de procédures de licenciements et de licenciements. Cela explique selon moi des ouvertures du côté des employeurs en termes de discussion sur l’avenir de l’entreprise, sur l’avenir des salariés, sur leur reclassement etc.

Ainsi, il arrive que des jurisprudences obtenues par les comités ou les syndicats, ou des lois, ralentissent ou renversent légèrement la tendance néolibérale. Les lois sur les 35 heures, l’aménagement et la réduction du temps de travail, constituent un autre exemple de l’existence de « contre-tendance », en suscitant une vitalité très importante du débat et de la négociation dans les entreprises. Il faudrait ajouter l’espoir avorté porté par loi de modernisation sociale en 2002. Cette loi prévoyait pour les comités d’entreprise, la possibilité de suspendre les fermetures d’établissement. Elle a vite été supprimée par la droite.

 

EM : Un des principaux arguments mobilisé pour défendre la loi El Khomri c’est l’idée de la démocratie dans l’entreprise ; cette loi prévoit notamment un référendum d’entreprise, donc une prise de décision au niveau le plus délocalisée. Que penser de ce dispositif et quelle place doit avoir la démocratie dans l’entreprise ?

 

Le référendum d’entreprise prévu par la loi travail porte sur les accords signés par des syndicats ayant obtenu au moins 30 % des voix aux élections au comité d’entreprise. Ce faisant, il remet en cause le droit d’opposition des syndicats non signataires lorsque ceux-ci ont obtenu plus de 50 % des voix. Dans le même temps, ouvrir la porte au référendum pourrait être une bonne chose pour associer davantage les travailleurs aux accords et aux choix collectifs qui engagent leur avenir et celui de leur entreprise. Lors des conflits sociaux ou de situations critiques, les assemblées générales sont une pratique régulière qui rend possible une expression collective lors d’un échange entre les salariés et leurs représentants. Mais le problème ici est celui des conditions dans lesquelles le référendum intervient, avec par exemple la négociation d’un allongement de la durée du travail ou d’une diminution des rémunérations, que la direction de l’entreprise lie souvent à la menace de fermeture du site. Sophie Béroud le montre bien dans le Monde Diplomatique à partir d’une enquête menée chez Smart[3]. Un référendum d’entreprise est organisé chez Smart, il porte sur l’allongement de la durée du travail avec comme condition le maintien de l’activité sur place sachant qu’une nouvelle usine a été construite dans un pays d’Europe Centrale. Naturellement, le référendum est soumis à caution dans ce cas-là ; on a une véritable pression qui s’exerce sur les salariés et on sent bien qu’on perd de vue la sérénité qu’assure la démocratie représentative.

Je voudrais ajouter une réflexion plus générale sur le référendum en la rapportant au développement historique du droit du travail. Le référendum est une procédure de choix collectif très limitée, portant sur une proposition à laquelle les électeurs ne peuvent répondre que par oui ou par non. La démocratie représentative peut être critiquée au nom de la démocratie directe (qui renvoie selon moi au référendum), mais elle présente un intérêt important : celui de la réflexion, du débat et de l’enquête pour arriver à écrire des lois sophistiquées. Dans le monde du travail, les salariés n’étaient pas représentés initialement par des institutions élues. Cela justifiait les référendums, que Jaurès encourageait en 1908 dans l’Humanité pour donner une légitimité renforcée aux grèves. Pour la grève, on a toujours une consultation collective organisée par les syndicats parce que la grève est une décision forte et un moyen de pression quand les autres moyens ont été épuisés. Mais aujourd’hui, les salariés sont représentés par des élus du personnel, le comité d’entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les élections au comité d’entreprise sont la source de la représentativité syndicale. Faire des référendums à répétition pour entériner des accords signés par des syndicats minoritaires, c’est nier l’existence du comité d’entreprise élu par les salariés, qui pourrait avoir un pouvoir de décision sur ces négociations en ayant mené une véritable enquête tenant compte des données disponibles et surtout de l’avis des salariés. On pourrait encore imaginer que pour désamorcer le chantage managérial sur l’emploi, le comité d’entreprise se voit doté de pouvoirs de contrôle plus étendus en la matière.

 

EM : Les défenseurs de la loi Travail prétendent que ce projet de loi fera reculer le chômage, lequel n’a cessé d’augmenter en France depuis les années 70 et particulièrement depuis la crise de 2008. Comment remédier à ce chômage structurel ?

 Le chômage est une institution qui se situe dans le prolongement de l’institution du travail; pour définir un chômeur il faut déjà savoir qui est salarié, comme le montre Robert Salais[4]. La création de l’UNEDIC puis de l’ANPE, dans les années 1960, ont été des moments importants pour contribuer à définir ce chômage, à lui donner une expression. Il faut aborder les chiffres du chômage avec prudence et en évitant de réifier le chômage. Les chômeurs des années 70 ne sont pas les chômeurs de 2016, pas plus que ceux de 2006 ne sont ceux de 2016; le chômage est un état dans lequel passent certaines personnes et on n’a pas 3 millions de chômeurs de manière irrémédiable, toujours les mêmes depuis 30 ans. Il y a dans le chômage une part très importante de jeunes, autour d’un million aujourd’hui qui oscillent entre des CDD, des intérims, des contrats aidés et le chômage. C’est un élément qui est important, qui mérite d’être regardé pour savoir quoi faire face au chômage. Certains économistes ont considéré cet aspect des choses mais en disant « les jeunes sont sur le carreau parce que les plus anciens ont des contrats trop rigides et donc il faudrait que le contrat des plus anciens soit moins rigide pour que les jeunes puissent, en quelque sorte, secouer le cocotier et prendre leur place ». Cette vision est caricaturale, car ce qu’on remarque c’est que les jeunes deviennent vieux et que, en devenant vieux, ils accèdent à un CDI. Le problème tient à cette période transitoire, disons de 18 à 28 ans (dans laquelle il faut compter les études), au cours de laquelle s’opère l’entrée des jeunes au sein du monde du travail. Le premier élément pour affronter le chômage c’est de comprendre cette situation des jeunes et voir comment faire en sorte que ce cheminement vers l’emploi, vers le travail peut se faire. Le travail c’est le lieu où on pourra essayer de se réaliser, même si c’est dans des conditions extrêmement dures; ce cheminement vers le travail peut être stabilisé atténué pour que la jeunesse trouve une position stable plus rapidement. Dans les chiffres du chômage, il faut compter aussi le chômage de ceux qui sont victimes de restructurations et qui perdent un emploi en CDI. L’ « Epreuve du chômage »[5], est différente pour les salariés qui ont perdu un CDI, un emploi auquel ils étaient attachés, dans lequel ils se sont investis, en ayant ensuite énormément de mal à retrouver un emploi, un travail qui les satisfasse. C’est plutôt la succession de petits boulots qui va se manifester et dans certains cas l’absence de boulot. Si on regarde l’enquête-emploi, on voit qu’on a une rupture autour de 55-60 ans en termes de CDI qui est à mettre en lien avec les restructurations où les gens perdent leur emploi. Et quand vous perdez votre emploi, dès l’âge de 45-50 ans et a fortiori quand vous êtes plus âgés, les chances de retrouver un autre emploi, un autre travail satisfaisant sont beaucoup plus limitées. La question qui se pose est de savoir s’il ne serait pas plus judicieux de sécuriser le travail pour les plus anciens, peut-être à la manière allemande avec cette idée d’ancien qui accompagne des plus jeunes, en ayant une vision non pas en termes de marché, mais en termes de démographie et de cycle de vie, pour accompagner disons le cycle de vie du travailleur. Cela conduit à critiquer le caractère abstrait de cette idée de « marché transitionnel », comme si on pouvait avoir des transitions professionnelles à tous les âges, comme la spécialisation ne comptait plus. Est-ce qu’une personne qui est un temps conducteur de véhicules Uber, un temps livreur de plats Deliveroo, serait apte à devenir ensuite soudeur dans une centrale nucléaire ? J’en doute, les structures productives très complexes que nous avons obligent aussi à avoir une spécialisation. Le numérique n’abolit pas les savoirs faire, bien au contraire, il ne faut pas perdre de vue cette dimension de « culture technique » comme l’appelle Gilbert Simondon[6], de familiarité avec les machines & les objets, de réglage, d’intervention pour trouver des solutions techniques que le travail porte en lui. C’est une dimension qui risque d’être atteinte par cette déstabilisation du travail. Alors comment créer de l’emploi, faire face au chômage par rapport à cela ? Je crois qu’il faut poser le problème sous un jour nouveau, voir le chômage dans la vie des personnes, la privation de travail dans ce qu’elle implique et, de la même manière, y répondre au contact des salariés et des intéressés.

L’autre partie de la réponse est à rechercher du côté des comités d’entreprise, pour faire des comités d’entreprise un lieu où on délibère de l’emploi, non pas simplement de la perte d’emploi mais aussi du besoin d’emploi. Le comité d’entreprise, le CHSCT sont aussi des lieux où on est à même de mettre à jour des situations où les gens sont surmenés. Les situations de burnout, de stress sont une réalité très fréquente aujourd’hui. Ce serait intéressant de s’interroger là-dessus et de le mettre en relation avec les besoins d’emploi. Pour accomplir un travail de qualité qui laisse une part à l’imagination en n’étant pas dans cette constante course à l’objectif, dans ce « travail en apnée » comme l’appelle Yves Clot, qui caractériserait un peu le travail aujourd’hui.

 

EM : Quelles propositions feriez-vous pour encourager un travail émancipé au XXIème siècle ?

 Sur la longue durée, je pense que le droit du travail a été un tournant extrêmement fort, que je qualifie de « révolution », par rapport à la situation du XIXe siècle, dans la mesure où la situation du XIXe siècle c’est une situation qui n’est pas affranchie de l’héritage corporatiste, d’une division en métiers mais aussi d’un très fort ancrage familial des activités productives. On travaille en famille au XIXe siècle, que ce soit dans les campagnes pour cultiver la terre mais aussi pour produire des biens, que ce soit en ville, on a l’exemple fameux des Canuts, et que ce soit en usine aussi. On travaille en famille et d’ailleurs les directeurs d’établissements ne sont paternalistes que dans de très rares cas et notamment pour les directeurs d’établissement inspirés par une forme de socialisme utopique, de Robert Owen jusqu’à Godin en passant par Pierre-Frédéric Dorian dans le département de la Loire. On a là une situation où le travail n’est pas formalisé, on travaille en famille, on produit en famille mais est ce que ce que l’on fait est de la production? Ne faut-il pas parler y voir des activités familiales ? Quand une couturière à domicile produit une robe, le fait-elle pour des usages domestiques ? Pour des voisins ? Pour le Bon Marché ? Cette distinction est très complexe à faire et le droit du travail est une manière de prendre cette utopie du travail, d’une société organisée autour du travail comme la base d’une lecture de la société en lui donnant, progressivement une réalité institutionnelle à travers le droit du travail. Vous avez là une « découverte » du travail qui s’opère dans les années 1890 avec la création d’un Office du travail, d’un Conseil supérieur du travail en 1891 qui permettent de rapporter les activités productives à des durées, à des rémunérations à l’heure, à des établissements etc. Progressivement ce travail devient une grille de lecture qui va engager tout un nombre de choses dont un droit du travail, c’est à dire une capacité à relire le droit existant et à l’aménager, que fait un député, Arthur Groussier, sous la forme d’un Code du Travail qui va permettre de définir le travail comme une activité dans la vie des gens, selon une séquence temporelle (10h par jour au début, 8h à partir de 1919) sur un lieu, un établissement, au contact de collègues, souvent en dehors du domicile. L’influence matérielle du droit du travail et des institutions qu’il génère est très importante, influence qui reconfigure le mouvement ouvrier lui-même. La création de la CGT en 1895, qui se prolonge au début du XXe siècle, conduit à un syndicalisme organisé en fédérations d’industries. Une fédération d’industrie c’est une fédération dans laquelle on regroupe des syndicats d’industries ou de branches, c’est-à-dire des syndicats qui ne syndicalisent plus à l’échelle d’un métier mais à l’échelle d’un établissement. Et donc un syndicalisme qui va recouper aussi le souci d’une représentation des salariés à l’échelle d’un établissement en sortant de la pluralité des métiers et de la coupure entre ouvriers et non ouvriers. Ce syndicalisme s’affirme notamment dans les années 30, au moment du Front Populaire, avec le souci dans les conventions collectives, d’intégrer non seulement le monde ouvrier mais aussi l’ensemble des travailleurs d’un établissement que sont les employés, les techniciens, les agents de maîtrise et les ingénieurs. Avec de nombreux ingénieurs d’ailleurs dans les rangs de la CGT, qui sont un peu passés inaperçus dans ces activités de négociation. Des ingénieurs, des ouvriers, des ajusteurs, des techniciens : un monde dominé par une culture technique que permet le contrat de travail. Sur la base de ce constat il faut dire que le travail c’est une dimension de production en quantité et en masse, comme le montre la figure du taylorisme ou du fordisme, mais ce n’est pas que ça. C’est aussi un monde de l’innovation : faire des automobiles ce n’est pas donné d’avance et ce n’est pas le taylorisme qui va résoudre le problème de l’automobile, c’est un travail initial d’ajustement mené par des ingénieurs, par des gens emprunts de culture technique comme Louis Renault, et qui ensuite réalisent des objets nouveaux comme des automobiles, des avions, des transformateurs électriques etc. avec des ouvriers. Un univers technique émerge sur cette base-là, porteur d’innovations fondamentales qui vont changer notre réalité : la diffusion de l’électricité, de la téléphonie … Ce monde en mouvement va apparaitre et derrière le taylorisme, le fordisme, il faut voir les énormes innovations qui sont faites. Citroën est à l’avant-garde de la mise en œuvre des méthodes américaines du fordisme, mais déploie également une capacité d’innovation énorme…

Ces développements sont très importants et conduisent à relire cette histoire du travail au XXIe siècle pas uniquement sous l’angle des Temps modernes de Chaplin. Les temps sont modernes pas simplement parce que les gens sont rivés à leur machine, mais ils sont modernes parce qu’on acquiert une culture technique et qu’on rentre au contact de machines radicalement nouvelles transformant le travail vécu. Le travail institué par le droit du travail, c’est un temps, un temps dans une existence, dans un lieu, ce n’est pas une simple activité répétitive. Donc rien n’interdit au droit du travail d’encadrer le travail du XXIe siècle, a fortiori dans une économie qui a besoin de recherche. La recherche c’est un investissement dans un temps qui n’est pas soumis à une obligation de résultats, d’atteintes d’objectifs quantifiables immédiatement, mais qui est un temps dans lequel s’exerce l’imagination des ingénieurs, des chercheurs donc c’est cette ouverture-là qui me semble importante. Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), emblématiques du XXIe siècle, correspondent à une évolution de grande ampleur, mais elles n’altèrent pas le pouvoir du droit du travail, son emprise. Il faut ajouter que, dans un XXIe siècle caractérisé par la mondialisation et l’émergence des technologies numériques, l’industrie ne disparait pas. Cette fameuse idée que les flux d’informations croissent de manière exponentielle avec le temps, implique des besoins d’équipements technologiques de plus en plus importants, et donc d’avancées non seulement des applications numériques (pour les smartphones par exemple) mais aussi dans le domaine de l’acheminement de ces informations avec des dimensions industrielles très fortes : des câbles transocéaniques en fibre optique transatlantique, des relais satellitaires, bref des aventures industrielles qui demeurent très importantes. Dans le domaine de l’aéronautique, cet horizon d’une économie d’énergie pour les avions, peut-être même de l’avion électrique, est un défi majeur. Dans le domaine automobile, le défi de la voiture électrique n’est toujours pas relevé. Il y a des enjeux importants dont je dirais, de manière intuitive et prophétique, que ce sont des enjeux d’intensification de la recherche et du développement, d’innovations accompagnant l’élévation des qualifications. On ressent un besoin d’intégration entre le travail des laboratoires, avec des chercheurs et des ingénieurs, des développeurs et des techniciens et le travail des ouvriers dans la réalisation de prototypes et de séries plus ou moins longues qui vont être amenés à se renouveler et à se perfectionner. L’ouverture du travail vers une dimension de recherche et de créativité pour répondre à ces enjeux et à ces défis doit être centrale dans le travail. Certains affirment que les robots, les imprimantes 3D vont supprimer le travail ; cette affirmation suppose qu’on voie le travail comme une activité de reproduction mécanique qui se fonde sur la routine, alors que dans le travail depuis le début du XXe siècle, se joue une culture technique, une dimension d’innovation qui là, au contraire, est amenée à prendre plus d’importance. Le problème de l’imprimante 3D c’est de savoir qui va la produire, qui va la régler et qui va la réparer en cas de panne. Il s’agit moins d’une suppression du travail, que de sa transformation permanente. C’est cette dimension de culture technique communément partagée qui est importante, plus que de dire que l’homme va être détrôné par la machine. L’évolution du travail doit être une ouverture vers une dimension plus créative du travail, mais dans laquelle les dimensions matérielles, industrielles et technologiques demeurent, sans négliger naturellement l’importance des services en les intégrant dans un ensemble large, en cessant d’avoir cette vision dichotomique entre d’un côté des services et de l’autre une activité industrielle de transformation. Les services ce sont des lieux où on utilise des choses ; par exemple on sent bien une montée de la dépendance dans une société vieillissante, une « économie grise » mais qui suppose à la fois un environnement matériel renouvelé, une formation de professionnels approfondie, sans perdre le côté humain et le besoin de maintenir le lien entre les personnes âgés et la vie sociale.

 

L’institution du travail et le droit du travail c’est une construction qui doit beaucoup au monde ouvrier et aux penseurs ouvriers ; je crois qu’il faut aborder cet univers et ses dimensions revendicatives comme une dimension critique qui est également constructive. On doit regarder l’action de grands partis politiques comme la SFIO ou le PCF, de grands mouvements syndicaux comme la CGT ou comme la CFTC et la CFDT comme des mouvements qui ont apportés des développements institutionnels très importants, en terme de bien-être et de réussite productive. C’est quelque chose qui est un peu négligé dans notre vision du mouvement ouvrier. Arthur Groussier était ingénieur et il a créé la fédération des métaux. Benoit Frachon, Ambroise Croizat, étaient très investis non seulement dans les luttes sociales, dans les grèves mais aussi dans une réflexion sur le droit du travail, sur les classifications professionnelles. Croizat a contribué à développer tout un ensemble de classifications avec les fameuses catégories Parodi-Croizat qui ont permis d’organiser le monde du travail. Il était très investi comme député et syndicaliste, dans l’industrie aéronautique, en étant ouvrier ajusteur et en ayant une connaissance fine des process. Il faut voir le mouvement ouvrier comme un mouvement de construction de notre société, de notre modernité, avec des apports essentiels. On évoque la sécurité sociale, il faut évoquer le droit du travail, il faut évoquer les conventions collectives en 1936, la formation professionnelle, enfin énormément de choses qui ont été apportées par ce mouvement ouvrier qui ne doit pas être réduit à une forme de réaction à un univers injuste. Avec ce mouvement, on a la capacité de construction d’un avenir social, politique et économique. En 1936 l’autre aspect du mouvement ouvrier c’est la capacité à repousser l’extrême droite qui était aux portes du pouvoir.

C’est une dynamique forte parce que précisément le mouvement ouvrier est attaché à la construction de la société, parce qu’il a porté en lui la République (1848 c’est une révolution ouvrière, ne l’oublions pas, la IIIe République c’est une république qui repose sur le suffrage universel et donc un monde d’ouvriers qui s’exprime, même si le massacre de Fourmies montre l’existence de violences policières et militaires). La dynamique législative de réformes qui accompagne ces revendications est très importante. Une action d’émancipation du travail au XXIe siècle se situe dans cet horizon du travail, en ayant à reconstruire et étayer cette collectivité de travail, reconquérir la dimension collective du travail qui se perd sous la pression de la recherche de rentabilité. Le travail aujourd’hui est ramené à des indicateurs quantitatifs, les gens doivent avoir des objectifs rentables en oubliant le travail lui-même. Ce mouvement émancipateur est un mouvement tout à la fois en terme lutte pour une amélioration des conditions de travail mais aussi un regard sur le contenu même du travail pour l’accompagner dans ses dimensions créatives et faire en sorte qu’elles apportent des améliorations à la fois aux travailleurs eux-mêmes et dans le souci de répondre à de grands enjeux. J’évoquais l’idée d’un développement humain durable, je pense que c’est un horizon intéressant à avoir en tête, c’est-à-dire l’idée d’un développement qui ne soit pas conçu comme seulement financier, en termes de valeur ajoutée mais qui soit conçu comme un développement des personnes, de leur capacités, de leurs savoirs, de leurs expérimentations, en apportant des réponses aux grandes questions de l’humanité, en premier lieu à la question du réchauffement climatique. Cette préoccupation est partagée dans le monde ; je suis surpris par la réussite, dans les élections américaines, de Bernie Sanders et du projet émancipateur qu’il porte, à travers la gratuité des études.

 


[1] Claude Didry, L’Institution du travail; Droit et salariat dans l’histoire, Éditions La Dispute, mars 2016 (http://ladispute.atheles.org/economietravail/linstitutiondutravail/)

[2]. Yves Clot, Le travail à coeur. Pour en finir avec les risques psychosociaux, Paris, La Découverte, coll. « Cahiers libres », 2010. (http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Le_travail_a_c_ur-9782707164834.html )

[3]Sophie Béroud, « Imposture de la démocratie d’entreprise », le Monde Diplomatique, avril 2016

http://www.monde-diplomatique.fr/2016/04/BEROUD/55188

[4]. Robert Salais, Nicolas Baverez et Bénédicte Reynaud, L’invention du chômage, Paris, PUF, 1986.

[5]. François Eymard-Duvernay (sous la direction de), Épreuves d’évaluation et chômage, Octarès, « Le travail en débat », Toulouse, 2012.

[6]. Gilbert Simondon, Du mode d’existence des objets techniques, Paris, Aubier Philosophie, [1958] 2012. 

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