Par Redwan Mulero, étudiant en droit

Rendue publique par la publication de la lettre adressée au nouveau Premier ministre le 8 décembre dernier par MM. Louvel et Marin[1], la polémique qui s’est emparée du monde judiciaire, d’habitude si feutré, n’aura finalement provoqué que peu de réactions politiques et médiatiques. Elle n’est pourtant pas anodine, et l’on notera le ton et l’attitude pour le moins inhabituels de la part de hauts magistrats dont on connait la retenue et la modération à l’égard du pouvoir exécutif…

Ainsi donc, ces deux magistrats expérimentés, sont une fois de plus sortis de leur prudente réserve après avoir pris connaissance du décret[2] pris par le Premier ministre le 6 décembre dernier au sujet de la réforme de la mission d’inspection de la Justice. Manuel Valls alors encore chef du Gouvernement avait, parmi ses derniers actes, mis en oeuvre la fusion des différentes inspections du Ministère de la Justice[3] au sein d’une nouvelle entité[4]… et en redéfinissait le périmètre d’action. Voilà qu’en supprimant les termes « du premier et du second degré » dans l’énumération du champ de compétence de l’inspection, Manuel Valls allumait la mèche d’une nouvelle crise entre l’exécutif et l’autorité judiciaire ; ces mots, pour anodins qu’ils paraissent, limitaient en réalité l’action de l’ancienne inspection aux juridictions de première instance et d’appel. Jusqu’ici, la Cour de Cassation, à l’instar de la Cour des Comptes, du Conseil d’Etat, et bien sur du Conseil Constitutionnel, exerçait un auto-contrôle[5], et publiait elle-même son rapport annuel d’activité. Elle était en quelque sorte juge et partie de sa propre évaluation, c’est cette autonomie à laquelle le nouveau décret vient donc mettre un terme. Face au silence de M. Urvoas, Ministre de la Justice, les Hauts magistrats ont donc fait le choix - rare - d’adresser un courrier cinglant par sa brièveté et par son caractère public au nouveau Premier ministre, M. Cazeneuve, dans lequel ils notent que le Gouvernement fait un choix « en rupture avec la tradition républicaine »[6]. S’en suit un improbable échange épistolaire entre les différents protagonistes, tout aussi public et sur lequel on reviendra.

Passé le premier étonnement provoqué par la méthode, passé le second étonnement - et pas des moindres -  qui consiste à voir dans cette polémique le Procureur Marin tenir le rôle de défenseur de l’indépendance de la Justice[7], la question n’en est pas moins légitime : peut-on y voir un acte portant atteinte à la séparation des pouvoirs ?

De ce point de vue, et malgré la gêne que provoque pour certains le fait de dédire des magistrats au bénéfice d’un Gouvernement dont on connait l’autoritarisme, il faut bien reconnaitre que la « Haute Juridiction », par la réaction outrée de ses deux têtes, fait plutôt figure de vieille dame bousculée dans la certitude des privilèges, coutumes et égards dus à son rang, dont elle semble si soucieuse d’assurer la  pérennité en même temps que son statut de juridiction suprême[8]. On peut en effet être surpris et dubitatif face à la réaction épidermique de la Cour de Cassation qui pourtant ne trouvait rien à redire en défense de l’indépendance de la Justice lorsque l’ensemble des juridictions judiciaires avaient à connaitre l’exercice des missions de contrôle de l’inspection… à l’unique exception de la Cour de Cassation elle-même !

La réponse adressée par le Ministre de la Justice[9] - et non le Premier ministre, déconsidération supplémentaire - ne manque d’ailleurs pas d’ironie en soulignant cette indignation à géométrie variable de la Cour et en leur faisant remarquer qu’avant même le nouveau décret, seule la mission de contrôle de fonctionnement de la juridiction n’était pas assurée par l’Inspection[10]. En somme, il y a là un choix de cohérence, qui ne fait que prolonger la dynamique déjà engagée qui vise à unifier les moyens et le périmètre de contrôle du service public de la justice, fermez le ban ! Jean-Jacques Urvoas souligne enfin à mots couverts, mais non sans raison, que l’Inspection est essentiellement composée de magistrats, libres du contenu de leurs rapports, et qui n’ont pas à rendre compte devant le Gouvernement. On pourra faire preuve de moins de tact que lui en ajoutant que si l’on devait avoir des préventions concernant la dépendance des magistrats on pourrait s’inquiéter du fait que la Cour de Cassation sera contrôlée par des magistrats dont la carrière est entre les mains du Conseil Supérieur de la Magistrature présidé par…le Premier président et le Procureur général de la Cour de Cassation.

Il n’y aurait donc pas vraiment de sujet, un non évènement qui ne méritait pas tant de débat et de polémique ? On sent bien, à la lecture du communiqué du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche, minoritaire)[11] et des éléments qu’il met en évidence[12], comme à l’absence de réaction officielle de l’Union Syndicale des Magistrats (USM, apolitique, majoritaire) ou des institutions représentatives des autres professions juridiques, comme une gêne, une volonté de se distancier de la réaction de la Cour de Cassation. C’est que cette réforme, si elle ne parait pas en elle-même remettre en cause l’indépendance proprement dite de la Justice, s’inscrit dans une dynamique de fond qui est plus que jamais inquiétante et qui s’attaque aux conditions - y compris matérielles - nécessaires à l’existence d’une Justice indépendante.

La primauté de l’Exécutif face au pouvoir législatif et à l’autorité judiciaire[13] s’est progressivement vue renforcée, tandis que dans le même temps la déconsidération et le manque de moyens matériels, humains et financiers frappe la Justice et la fragilise. On voit, avec plus d’acuité dans le contexte politique post-attentats, combien le discours politique se durcit, et exige de la Justice d’adopter une réponse pénale toujours plus rapide, toujours plus sévère, toujours plus soucieuse de répondre aux priorités policières qu’au souci d’une justice équilibrée, oeuvrant à la réparation et à la réinsertion. Plus qu’un débat sur quelle politique pénale souhaiter, la question est plutôt celle des motivations qui poussent à attendre de la Justice qu’elle fasse passer ses impératifs après ceux de l’Exécutif et de ses services policiers. Etat d’urgence, lois antiterroristes et de renseignement successives, ont été autant d’occasion d’écarter le juge judiciaire, protecteur constitutionnel des libertés essentielles, au profit du juge administratif et des services de police ; dans ce nouveau contexte, on semble ne plus attendre de l’institution judiciaire que son assentiment servile, son approbation docile, à la mise en oeuvre de politiques toujours plus répressives et privatives de liberté. C’est dans ce contexte de forte tension, qui avait déjà vu les hauts magistrats de la Cour de Cassation[14] comme le Conseil d’Etat[15], s’exprimer sur les choix « sécuritaires » du Gouvernement, qu’il faut lire cette nouvelle passe d’arme.

Volet supplémentaire de cette dynamique de long terme, on attend maintenant des magistrats qu’ils s’adaptent aux rythmes et aux exigences de rendement de l’Administration[16], qu’ils se soumettent aux impératifs d’efficacité et de célérité (demain de rentabilité ?!), reléguant le souci d’une justice équilibrée et de qualité, qui a besoin de temps et de pondération, au rang de lubie « droit-de-l’hommiste ». On peut douter que l’extension des prérogatives de l’Inspection Générale de la Justice représente une réelle menace pour l’indépendance des magistrats de la Cour de Cassation et pèse sur les jugements qu’ils auront à rendre. On peut en revanche penser que la réaction caricaturale qui est la leur masque en réalité un véritable malaise dans les relations entre Justice et Exécutif[17], en même temps qu’un risque plus grand encore. Celui de parachever la soumission matérielle et intellectuelle d’une institution judiciaire déconsidérée et décriée avec la complicité cynique de gouvernements successifs plus soucieux de leur démonstration de force que de doter la Justice des moyens et du temps nécessaire à la mise en oeuvre de sa mission, suivant le rythme et les impératifs qui lui sont propres.

En définitive, cet épisode nouveau de la lente dégradation des relations entre le pouvoir politique et l’institution judiciaire en dit plus sur l’état de désagrégation d’une justice acculée à la suppléance de l’action répressive et soumise à la gestion managériale de l’Etat que sur une réelle attaque frontale contre l’indépendance de la Justice, érigée par les magistrats de la Cour de Cassation en rempart de leur dignité. Ce n’est pas plus satisfaisant, ça n’est pas moins inquiétant pour l’avenir de nos droits et libertés.


[1] M. Louvel est Premier Président de la Cour de Cassation depuis 2014 et M. Marin en est le Procureur Général depuis 2012. Ils sont donc les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire.

[2]https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/5/2016-1675/jo/texte

[3] Jusqu’au 6 Décembre, les inspections des juridictions et services judiciaires, de l’Administration Pénitentiaire (AP) et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) étaient autonomes bien que coordonnées par la première.

[4] l’Inspection Générale de la Justice, IGJ.

[5] A l’exception du volet financier contrôlé par la Cour des Comptes.

[6]https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/gouvernement_7930/decret_5_decembre_2016_7931/decembre_2016_35652.html

[7] Celui-ci s’est, dans ses fonctions antérieures, plus souvent illustré par une certaine…proximité à l’égard du pouvoir politique que par un souci de bon fonctionnement et d’indépendance de l’institution judiciaire.

[8] La France n’a pas de Cour Suprême unique, mais un système tricéphale composé du Conseil Constitutionnel, du Conseil d’Etat (ordre administratif) et de la Cour de Cassation (ordre judiciaire).

[9]https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/gouvernement_7930/decret_5_decembre_2016_7931/decembre_2016_35658.html

[10] a contrario les mission d’information, d’évaluation, d’expertise ou d’enquête ainsi que les enquêtes administratives sur les comportements individuels étaient déjà du ressort de l’inspection.

[11]http://www.syndicat-magistrature.org/Inspection-de-la-Justice-l.html

[12] Celui-ci propose de rattacher l’IGJ au CSM plutôt qu’au Ministère.

[13] Le fait que la Justice ne soit pas considérée à proprement parler comme un « Pouvoir » est déjà significatif d’une conception pour le moins singulière de la séparation des pouvoirs, d’un vice originel de la Ve République.

[14]http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20160114.AFP2939/etat-d-urgence-independance-la-cour-de-cassation-veut-un-debat-sur-la-place-de-la-justice.html

[15]http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/18/jean-marc-sauve-l-etat-d-urgence-est-un-etat-de-crise-qui-ne-peut-etre-renouvele-indefiniment_5033308_1653578.html

[16] Celle-ci ayant préalablement connu une logique similaire de mise en coupe réglée imposée par le dogme du New Public Managment.

[17] On notera à cet égard que les deux derniers présidents de la République ont eu publiquement des mots violents de déconsidération des magistrats et de l’institution judiciaire qui en disent long sur les rapports entre deux institutions devenues étrangères l’une à l’autre.

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