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Billet de blog 23 mai 2016

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Discussion avec Bernard Friot : Loi Travail, infra emploi et salaire à vie

Dans le cadre de notre "Micro-trottoir de la critique", Espaces marx a interrogé Bernard Friot sur la Loi Travail et la mobilisation en cours, en replaçant cette réforme dérégulatrice dans le contexte général de développement de l’infra emploi tout en esquissant des solutions progressistes et antilibérales. A la suite de l’entretien vidéo, voici l’entretien dans son intégralité.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Retrouvez la vidéo liée à cet article en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=23_5HTsqxPY.

Espaces marx (EM) : Pourquoi es-tu mobilisé contre la loi Travail ?

Parce que je suis mobilisé depuis plus de trente ans contre la dérive qu’elle continue. La loi Travail – j’utilise son nom officiel même si cette loi est en réalité une insulte aux travailleurs, pour éviter tout détournement raciste et machiste du nom de la Ministre comme on en trouve trop dans les pancartes des manifs et même, c’est affligeant, dans le sketche que les Pinçon-Charlot sont allé faire à la Nuit Debout de République - est le résultat de plusieurs décennies d’inversion de la hiérarchie des normes, à commencer par les lois Auroux de 1982.

Pourquoi la hiérarchie des normes est-elle un enjeu de lutte de classes ? Parce que travailler engage deux ordres de réalité, la valeur d’usage et la valeur économique, qu’il faut soigneusement distinguer :

- d’une part, le travail concret de production d’un bien ou d’un service, d’une valeur d’usage donc, avec les outils, les savoir-faire, l’organisation technique que cela suppose : l’entreprise est bien sûr le lieu où se définit le travail concret, et il est légitime que ce soit à son niveau que les conflits soient arbitrés ;

- d’autre part, le statut du producteur qui renvoie non pas à l’ici et maintenant de l’activité mais à la forme abstraite que prend le travail en tant que producteur de valeur économique : le salaire et la sécurité sociale, l’encadrement des horaires de travail, les normes de sécurité et de respect de la santé, les conditions d’embauches et de licenciements, etc. Le statut du travailleur ne relève en rien de l’entreprise.

Certes, comme on le dit souvent, parce qu’au niveau de l’entreprise le rapport de force est beaucoup trop en défaveur du salarié, qui doit allégeance à son employeur, lequel le paye : même collectivement il y est très difficile de conquérir une position de négociation favorable.

Mais plus fondamentalement, et cela vaut donc aussi dans une société non capitaliste avec des entreprises au fonctionnement démocratique, parce que la pratique du travail abstrait relève de règles politiques à définir selon un processus politique. Sinon le raisonnement précédent peut s’inverser pour légitimer des statuts spéciaux conquis comme des isolats corporatistes dans des entreprises ou des branches où le rapport de forces est favorable aux salariés. Ce corporatisme, accompagné de l’argument, fallacieux parce que jamais vérifié, que « toute conquête dans une entreprise est le point d’appui de sa généralisation dans les autres », a suffisamment désarmé le salariat en le divisant pour qu’on tienne très fermement la position selon laquelle le statut du travailleur ne doit en aucun cas relever de l’entreprise ou de la branche. Cela vaut pour l’ensemble du salariat, des services publics comme des entreprises privées. C’est pourquoi les conventions collectives et statuts spécifiques ne devraient concerner que des points d’organisation du travail concret. Le statut du producteur ne peut à mon sens relever que de la loi.

Même si nous sommes encore loin du compte avec ce qu’on appelle la hiérarchie des normes, qui laisse beaucoup trop de place aux dispositifs statutaires spécifiques, qu’ils soient de branche ou d’entreprise, elle correspond à une lente conquête du mouvement ouvrier pour sortir de l’entreprise la définition du statut du producteur, en énonçant la supériorité respective de la loi sur l’accord interprofessionnel, de ce dernier sur la convention de branche, de celle-ci sur l’accord d’entreprise, et l’obligation pour le contrat de travail de respecter toutes ces normes supérieures, étant entendu qu’en cas de conflit de normes c’est la norme la plus favorable au salarié qui s’applique. La loi Travail poursuit le mouvement de destruction de ce dispositif, en posant la priorité de l’accord d’entreprise, y compris passé par des syndicats minoritaires dès lors qu’il serait ratifié par un référendum, et en légitimant le licenciement d’un travailleur qui invoquerait une clause plus favorable de son contrat de travail pour refuser l’accord d’entreprise.

EM : La mesure la plus dangereuse de la loi Travail est donc l’inversion de la hiérarchie des normes ?

On hésite à faire le palmarès des multiples mesures dangereuses de la loi, tant il y en a (contre la médecine du travail par exemple, pour prendre un point trop rarement mentionné), et surtout la nocivité de cette loi tient moins à ce qu’elle détruit qu’à ce qu’elle construit, une alternative capitaliste à l’emploi sur laquelle il faudra sans doute que nous revenions. Mais l’inversion des normes est la mesure essentielle. En tant que chercheur sur la sécurité sociale, j’y suis particulièrement sensible. En 1945 le PCF et la CGT (les héritiers de la CGT-U en tous cas, les autres se retrouvant peu après à FO) posent un acte révolutionnaire : la création d’un régime général, à la place, et contre, tout ce qui existait en matière de sécurité sociale, et le terrain était fort occupé par des régimes de toutes sortes ! On l’oublie trop : en 1945, la sécurité sociale est un foutoir foisonnant du type de celui que nous connaissons aujourd’hui à nouveau : les mutuelles, l’assurance sociale pour la santé et la vieillesse, le régime des fonctionnaires, celui des mineurs ou de la Sncf, les allocations familiales, les régimes d’entreprise, la couverture des AT-MP, tout existe selon des taux de cotisation très variés (de 4 à 17% du brut selon les entreprises pour les AF, par exemple) et des modes de gestion échappant pour l’essentiel aux salariés, qu’ils soient patronaux ou paritaires ou le fait de compagnies d’assurance…La seule création de 1945, et c’est décisif, est le régime général de sécurité sociale. C’est une caisse unique, avec un taux unique de cotisations (pour que les employeurs ne jouent pas sur les différences de taux en multipliant la sous-traitance) et une gestion ouvrière. Cette gestion du tiers de la masse salariale fonde la capacité d’une classe révolutionnaire de s’approprier une partie de la valeur, contre l’appropriation qu’en fait le capital, pour initier un autre mode de production (de la santé par exemple) sans propriété lucrative, sans marché du travail, sans crédit : une pratique salariale de la valeur contre sa pratique capitaliste. Le patronat est depuis toujours vent debout contre ce régime général de sécurité sociale et tout ce qui lui échappe au niveau légal et interprofessionnel. Il multiplie, avec l’appui de FO au départ et de la CFDT aujourd’hui, les régimes d’entreprises de santé et les régimes complémentaires de retraite, contre le régime général. Le patronat attaque ainsi la protection des travailleurs opérée par le Code du Travail en voulant écrire les règles au niveau de l’entreprise. Mon hostilité à la Loi Travail est d’autant plus forte que je constate comme chercheur que la capacité pour la classe ouvrière de se constituer en tant que telle suppose la construction d’un statut du travailleur étranger à la logique d’entreprise.

EM : Aujourd’hui, selon toi, quelles seraient les revendications principales que le mouvement syndical et ouvrier devrait porter ?

Ce n’est pas à un chercheur de dire au mouvement social quels doivent être ses mots d’ordre. Ensuite je ne peux m’exprimer qu’à partir de ma connaissance de l’histoire de la sécurité sociale et du salaire, je n’ai pas les compétences d’un juriste ou d’un syndicaliste spécialiste du droit du travail…

Que m’apprend l’histoire de la sécurité sociale ? Nos adversaires de classes ont en permanence la maîtrise sur la production parce qu’ils centralisent à leur profit la valeur que nous produisons et s’approprient ainsi l’outil de travail. Cette centralisation est absolument nécessaire : une entreprise peut avoir une valeur ajoutée d’un million et avoir besoin d’un investissement de dix millions. Il faut donc socialiser la valeur ajoutée, et  c’est ce qu’opère le capital lorsqu’il centralise les profits de toutes les entreprises dans des portefeuilles financiers ou s’impose comme bénéficiaire des marchés publics. Il socialise ainsi la valeur à des niveaux inimaginables, qui constituent sa force de frappe. La seule Google a une capitalisation boursière de 550 milliards de dollars, tandis que les principaux groupes capitalistes s’adossent sur d’énormes marchés publics.

Notre réponse est dans la centralisation de la valeur sur un mode salarial et non plus capitaliste, pour pouvoir produire autrement. C’est ce qu’ont fait les initiateurs du régime général en socialisant au profit des travailleurs une masse considérable de valeur et en l’utilisant pour produire la santé sur un mode non capitaliste. Faire la révolution, ça n’est pas mieux répartir la valeur capitaliste, c’est ne plus produire de valeur capitaliste et produire une autre valeur. On le voit bien avec la mobilisation actuelle dont l’ambition est plus large que la restauration du Code du Travail. Or l’ambition de produire autrement la valeur, de produire donc une autre valeur que la valeur capitaliste (avec salaire à vie et non pas marché du travail, avec copropriété d’usage de l’outil de travail et donc sans propriété lucrative, avec subvention de l’investissement contre le crédit capitaliste, bref sur la base d’un autre statut du producteur) suppose que nous disposions d’un trésor de guerre, sinon à la hauteur de celui de nos adversaires, du moins significatif. Au vu de l’expérience qu’ont le Parti Communiste et la CGT de la nécessité de conquérir des institutions macro-économiques, un mot d’ordre essentiel est la promotion de tout ce qui permet d’élargir à grande échelle la socialisation de la valeur sur un mode salarial et non plus capitaliste.

Pour lancer le débat, je propose un dispositif de ce type : nous attribuons pour commencer un salaire à vie aux 18-27 ans (soit 10 cohortes), au premier niveau de qualification - mettons 1500 euros par mois -, cela représente 125 milliards d’euros sur un an, c’est-à-dire 9% du PIB marchand. On crée pour le financer une cotisation nouvelle de 9% de la valeur ajoutée des entreprises, qui va à l’UNEDIC, qui ne serait plus la caisse du chômage mais la caisse des salaires. C’est cette caisse, et non plus chaque entreprise, qui versera aux jeunes leur salaire. Pour les entreprises, on remplace donc le versement de salaires par un versement de cotisations, comme en 1945 avec la sécurité sociale : 45% du salaire est aujourd’hui cotisé, donc non versé directement de l’employeur au salarié. Il s’agit de pousser ainsi plus loin une logique déjà présente, jusqu’à ce que 100% des salaires soient versés par la caisse des salaires. Les salariés gèreront bien sûr cette caisse, comme nos anciens géraient le régime général de sécurité sociale avant que de Gaulle ne mette fin à cela dans les années 1960.

Cette cotisation nouvelle de 9 % de la valeur ajoutée serait compensée, pour la partie excédant les salaires que l’entreprise n’a plus à verser, par un dispositif obligatoire de baisse à même hauteur des dividendes et/ou (car toutes les entreprises ne versent pas de dividendes, les petites en particulier) de non remboursement de ses dettes. Les dettes des entreprises sont considérables, très supérieures à la dette publique. Une vaste campagne de démonstration de l’illégitimité des dividendes et des dettes contractées pour financer l’investissement auprès de prêteurs qui ne sont que des prédateurs est nécessaire pour changer l’orientation de la socialisation de la valeur : une partie de la valeur qui va aujourd’hui au capital à travers le remboursement des emprunts des entreprises et les dividendes va aller à une caisse des salaires assurant le salaire à vie.

Mais pas uniquement. Car pour commencer à financer l’investissement des entreprises par subvention à la place du crédit, nous pourrions doubler la nouvelle cotisation de salaire à vie par une cotisation d’investissement, par exemple d’un même montant. Les entreprises verseraient donc une cotisation économique de 9 % de leur valeur ajoutée à une caisse qui subventionnera l’investissement (elles n’auront donc pas à rembourser un crédit) et cette cotisation serait, elle aussi, compensée par une baisse obligatoire des dividendes et/ou le non remboursement des dettes qu’elles ont contractées jusqu’ici pour investir. Là encore, il ne s’agit que de poursuivre la socialisation salariale de la valeur opérée par les initiateurs du régime général. Prenons la création des C.H.U. dans les années 1960  et tout ce qui a suivi jusqu’en 1975 quand nous avons transformé les hôpitaux psychiatriques, financés par l’aide sociale, en hôpitaux relevant de l’assurance-maladie, quand nous avons transformé les hospices en lieux de soin. Comment avons-nous financé l’investissement considérable nécessaire à la production de santé ? Pas d’abord par un appel aux marchés de capitaux, pas d’abord en nous soumettant à des prêteurs qui, après avoir ponctionné une partie de ce que nous avons produit, financent à crédit l’investissement et s’assurent ainsi la propriété de l’outil ! Nous nous sommes appropriés nous-mêmes la part de la valeur nécessaire pour subventionner l’investissement hospitalier en augmentant le taux de cotisation au régime général. La caisse d’assurance maladie collectait, à travers des cotisations suffisamment élevées, l’argent nécessaire pour à la fois payer le salaire à vie des soignants et subventionner l'investissement. C’est cela l’anticipation du salaire universel : pour tous (salaire à vie, la qualification personnelle se substituant au marché du travail) et pour tout (investissement subventionné rendant inutile l’appel aux actionnaires et aux prêteurs).

De même que nous avons augmenté le taux de cotisation maladie pour financer par subvention une partie de l’investissement hospitalier dans les années 60, de même nous pouvons financer par subvention une partie de l’investissement en organisant, par la loi, le non remboursement des crédits actuels et son remplacement par une cotisation. Cet investissement subventionné au temps t va générer en t+1 du travail supplémentaire ou du travail plus productif, et donc de la valeur supplémentaire qui pourra donner lieu à cotisation économique. En t+1, cette cotisation permettra de subventionner de nouveaux investissements qui rendront possible en t+2 une cotisation économique, et ainsi de suite.  C’est ce cycle vertueux salarial fait de cotisations économiques et de subventions de l’investissement qu’il faut substituer au cycle néfaste capitaliste de profit et de crédit, pour asseoir la copropriété d’usage des entreprises par les salariés en libérant l’investissement du chantage capitaliste au crédit. L’investissement n’est financé à crédit que parce que la classe capitaliste centralise le profit, ponctionné sur notre travail.

Tu vois comment on amorce la pompe : plus de 200 milliards sont soustraits à la centralisation capitaliste de la valeur et affectés à sa centralisation salariale pour amorcer une logique salariale de production dans le secteur marchand, avec salaire à vie et subvention de l’investissement gérés par les seuls salariés, l’addition des deux constituant le salaire universel. Les chiffres donnés le sont à  titre d’exemple, car c’est au mouvement social de s’emparer de ce qui n’est ici qu’une suggestion nourrie de l’histoire du mouvement ouvrier. Selon la même technique, le maintien du salaire entre deux emplois, sans limitation de durée, pourrait initier le salaire à vie dans les autres tranches d’âge, étant entendu que chaque année une cohorte supplémentaire accèderait au salaire à vie, en partie bien sûr à des niveaux supérieurs de qualification en fonction des épreuves passées par les intéressés. De même, une façon supplémentaire de généraliser la subvention de l’investissement serait que les marchés publics soient gérés démocratiquement et réservés en exclusivité aux entreprises qui sont la propriété de leurs salariés, car il est inadmissible que l’argent public alimente le profit, ce qui augmenterait significativement l’usage salarial de la socialisation fiscale de la valeur tout en asséchant son usage capitaliste.

EM. Quelles perspectives sont ouvertes par les mobilisations des jeunes et des salariés contre la loi Travail, quelles sont leurs revendications profondes ?

Sous sa forme négative, la revendication profonde c’est : on ne veut pas être esclave, on ne veut pas être à la merci, ni de la logique bureaucratique du service de l’emploi ou des CAF, ni d’employeurs qui nous considèrent comme de la main d’œuvre jetable. Plus positivement, la revendication c’est la maîtrise du travail, la volonté de produire quelque chose qui ait un sens, aussi bien écologique qu’anthropologique. Il y a dans la jeunesse actuelle une sensibilité écologique beaucoup plus forte que pendant ma propre jeunesse - et heureusement car il y a urgence ! - mais aussi une lucidité beaucoup plus importante quant aux méfaits du marché du travail et à la nécessité de sortir de l’impuissance devant les disparitions d’entreprises au gré des fantaisies des actionnaires. La conviction grandit que nous ne pouvons pas confier au capital le soin de décider de la production. Assumer cette position interdit de continuer à revendiquer l’emploi, qui laisse au capital la décision économique. L’emploi et le code du travail sont une conquête contre la dissymétrie de pouvoir entre employé et employeur. Mais alors que cela se détricote, faut-il continuer à revendiquer des employeurs qui soient des vrais employeurs, avec des vrais emplois subordonnés et qu’en échange nous bénéficions d’un certain nombre de protections ? Evidemment, les batailles pour requalifier en emplois les situations de bénévolat ou de fausse indépendance, ou pour restaurer la présomption de salariat menacée, sont indispensables. Mais le plein emploi ne peut plus être notre projet. Le projet du “vrai emploi” n’est pas la réponse à l’infra-emploi que construit la loi Travail. Quels que soient les adjectifs qu’on ajoute à « emploi », plein emploi veut dire plein d’employeurs, marché du travail fonctionnant à plein, pleine employabilité des personnes, tout ce dont nous devons nous débarrasser. La réponse à l’infra-emploi, c’est la poursuite délibérée de la pratique salariale du travail, contre sa pratique capitaliste.

EM. Qu’est-ce que l’infra-emploi ?

Il y a deux grandes formes de l’infra-emploi aujourd’hui. La première est l’infra-emploi au sens strict, qui est un poste de travail (ou une tâche, car se multiplient les contrats à la tâche baptisés « contrats de projet ») auquel ne sont plus liés les trois attributs du poste de travail conquis par les travailleurs : salaire à la qualification définie par la convention collective, cotisations sociales, protections en matière d’embauche et de licenciement, de santé, d’horaires de travail, etc. En particulier, la loi détruit le C.D.I. puisqu’il n’y a quasiment plus de réglementation du licenciement, qui est constitutive du CDI. L’infra-emploi a donc ce premier sens de retour aux postes de travail nus que la bataille syndicale avait réussi à transformer en emplois.

L’autre situation d’infra-emploi concerne des travailleurs indépendants en réalité soumis à des capitalistes rentiers, à l’image d’Uber qui est le plus mis en avant mais il y a des tas d’autres formes. Les auto-entrepreneurs, les individus contraints au portage salarial, etc., certes ne passent pas par la subordination à un employeur pour être reconnus comme producteurs, mais la validation sociale de leur activité sur le marché des biens et services, et non pas sur le marché du travail, se fait dans des conditions pires que l’emploi. Ils n’ont aucun droit garanti, ils sont dépendants des aléas – considérables - du marché des biens et services tout en se faisant ponctionner une partie de la valeur qu’ils produisent par les groupes capitalistes qui sont leurs fournisseurs, leurs donneurs d’ordre ou leurs acheteurs. Les indépendants qui bricolent avec le RSA, avec des ressources complémentaires liées à de la prestation sur le marché des biens et services, sur le Net, dans le bio, dans la culture ou dans d’autres productions alternatives, sont heureux parce qu’en terme de travail concret ils n’ont pas d’employeur sur le dos. Cela correspond à une aspiration qui est extrêmement forte aujourd’hui et à laquelle il faut que nous sachions répondre autrement que par “vive le vrai emploi” ! Ces individus sont cependant dans une situation d’infra-emploi, parce qu’ils n’ont pas de chômage, pas d’encadrement légal de leurs horaires de travail, pas de CHSCT, pas de capacité d’expression collective vis-à-vis d’un employeur qui est évanescent et ce alors même qu’ils alimentent la rente du propriétaire de la plate-forme prétendument « collaborative » à laquelle ils font appel, ou font du travail gratuit dans le logiciel libre complètement récupéré par le logiciel propriétaire. Ils sont ainsi dans une relation d’exploitation qui, bien que masquée, est aussi forte que celle d’un employé, alors que leurs exploiteurs sont délivrés de toutes les obligations d’un employeur. 

EM. La loi Travail fait donc sauter le verrou des obligations pour les employeurs ?

Oui, mais il faut faire attention : comme je l’ai dit tout à l’heure, elle s’inscrit aussi dans un projet alternatif, et la réduire à une opération « destruction », comme c’est trop souvent le cas dans la mobilisation actuelle, est une erreur lourde de déconvenues ultérieures, déjà perceptibles dans le flou très dommageable des positions du parti ou de la CGT sur le CPA et le revenu de base, qui ne font pas l’objet d’une réflexion à la hauteur de leur enjeu.

De nombreux capitalistes ne veulent plus s’embarrasser du rôle d’employeur, surtout ceux qui précisément sont au cœur de la centralisation financière du capital, qui pompent le profit d’entreprises dont ils sont le prêteur, l’actionnaire etc. mais sans jamais assumer de responsabilité vis-à-vis des employés. Mais d’une part tout le travail ne peut pas être assumé avec des auto-entrepreneurs ou des prestataires de services, loin de là, et d’autre part l’insécurité accrue du statut du travailleur, qu’il soit sur le marché du travail ou sur celui des biens et services, n’est pas un projet tenable, y compris pour la classe dirigeante. La loi Travail est une pièce de plus dans la construction d’éléments capitalistes de sécurité alternatifs à ceux que la lutte syndicale a accrochés à l’emploi. J’insiste sur deux d’entre eux auxquels je viens de faire allusion, le CPA et le revenu de base capitaliste : le premier est présent dans la loi, le second dans un nombre croissant de rapports officiels.

La loi prévoit l’extension du CPA aux travailleurs indépendants. Quel est l’enjeu ? Depuis 1992, le patronat et la CFDT (dont elle est devenue alors le partenaire privilégié à la place de FO, à qui elle va ravir la direction des caisses de sécurité sociale sur initiative des administrateurs patronaux) construisent avec beaucoup de constance l’alternative capitaliste au régime général de sécurité sociale : les comptes personnels. Alors que, comme j’y ai insisté en prenant l’exemple de la santé (mais c’est aussi valable pour la retraite en particulier), le régime général est une centralisation de la valeur en vue d’une production non capitaliste, les comptes personnels réassignent les travailleurs au marché du travail et alimentent la centralisation capitaliste de la valeur. C’est à la mesure de leur performance sur le marché du travail que les salariés alimentent leur compte, de retraite, de jours de formation, de jours de chômage, de couverture maladie, de pénibilité. Ces comptes obéissent à  une logique capitaliste d’épargne, notionnelle ou financière, et les productions correspondant aux droits accumulés, de santé ou de formation par exemple, sont assurées par des entreprises à logique capitaliste. Le compte personnel d’activité regroupe tous ces comptes épars pour leur donner une visibilité alternative à celle du régime général. L’extension du CPA aux travailleurs indépendants adapte l’outil à la précarité de ces derniers : leurs performances sur le marché des biens et services,  évidemment aléatoire, vont leur permettre, à eux aussi, d’abonder un compte personnel d’activité, avec des droits à formation, à congés, à formation ou à retraite proportionnels.

Cette construction d’un statut des travailleurs dotés d’un salaire à la tâche et d’un compte alimenté au prorata de ce salaire est cohérente avec ce que le think thank Ars Industrialis de Bernard Stiegler préconise en termes de « revenu contributif ». Ce projet s’appuie sur une prophétie sur « la fin de l’emploi » du fait de l’économie numérique (avec l’annonce sans fondement analytique sérieux de « 47% des emplois disparus dans les vingt ans », hélas reprise dans nos textes de congrès) et sur une analyse tout aussi fantaisiste de l’emploi et du salaire comme mort du travail : on mesure l’épais mépris de classe sous-jacent à cette affirmation, quand on sait tout ce que le syndicalisme a mis dans la construction de l’emploi et des droits salariaux contre les patrons. Pour Stiegler, la fin de l’emploi et du salaire devrait être l’occasion de fonder le travail sur un statut de travailleur indifféremment indépendant ou salarié et dont le revenu serait tiré à la fois de ses performances marchandes ponctuelles, que ce soit sur le marché du travail (contrat de projet et salaire à la tâche) ou sur celui des biens et services (prestation de service, bénéfice tiré de la vente d’un produit) et, entre chaque performance, d’un droit temporaire à revenu proportionnel à cette performance marchande. On retrouve la logique du projet médefcéfdétiste conjuguant salaire à la tâche et CPA. Notons qu’il inverse la logique du régime des intermittents du spectacle dont il prétend s’inspirer : ce dernier généralise le salaire entre deux contrats à la qualification alors qu’il s’agit pour les réformateurs d’en finir avec le salaire à la qualification.

J’en viens au revenu de base capitaliste, qui est, à côté du CPA (ou du revenu contributif), le second élément de sécurité du travailleur que le patronat est en train de construire pour faire pièce à ceux que la lutte syndicale a accrochés à l’emploi. Si je parle de revenu de base capitaliste, c’est qu’il y a à l’évidence deux projets de revenu de base, qu’il ne faut pas confondre. Sa version de droite le situe entre 400 et 800 euros par mois, en remplacement de prestations d’aide sociale ou de sécurité sociale d’un montant identique, à l’inconditionnalité près : ce projet est en passe d’être adopté par la classe dirigeante comme contrepartie de l’insécurité généralisée des travailleurs. Sa version de gauche, au demeurant très minoritaire, le situe entre 1000 et 1500 euros mensuels et lui donne comme vocation la possibilité de travailler sans se soumettre au marché du travail. On peut parfaitement entendre le propos, mais à deux conditions. D’une part, il faut que ce « revenu » soit clairement posé comme le premier niveau, inconditionnel, d’un salaire reconnaissant un travail dans sa totalité libéré de l’emploi. Sinon, compte tenu que distribuer aux 50 millions de résidents sur le territoire national 1500 euros mois représente 60% de la valeur ajoutée marchande et ne laisse donc aux salaires qu’une portion congrue, le revenu de base deviendrait une redoutable arme anti-salaire si les capitalistes restent maîtres des emplois qu’il faudra aller leur demander si nous souhaitons gagner plus de 1500 euros. D’autre part, et cette condition est étroitement liée à la première, il faut que les partisans d’un revenu de base à 1500 euros nous disent comment ils comptent conquérir la maîtrise par les travailleurs de l’investissement et donc de la propriété de l’outil de travail. Sinon l’agro-business continuera d’encercler les jardins bio qu’ils se proposent de rendre possibles avec le revenu de base, et les groupes capitalistes continueront de produire l’essentiel de l’énergie et de posséder les plateformes collaboratives pendant que les titulaires du revenu de base construiront des éoliennes artisanales et paieront aux capitalistes la rente des brevets et du droit de propriété intellectuelle.

Quelle peut être la réponse offensive à la construction, très constante depuis plusieurs décennies, de carrières faites d’alternance de contrats de projet et de prestations de service dont l’aléa serait atténué par un revenu de base pendant que les droits actuels de sécurité sociale seraient assumés par le CPA et le revenu contributif ? Pas le « vrai emploi ».

EM: pourtant tu viens de rappeler que la transformation de postes de travail en emplois a mobilisé le mouvement ouvrier. Comment peux-tu dire que le vrai emploi ne peut pas être une alternative à l’infra-emploi que tu viens de décrire ?

Tu as raison, il y aurait beaucoup d’irresponsabilité à proposer d’en finir avec l’emploi sans prendre garde que le patronat construit l’infra-emploi. Remplacer l’emploi par pire que l’emploi : il faut être d’autant plus attentifs à cette dérive que nombreux sont les jeunes qui s’en accommodent, voire la souhaitent, tant leur expérience de l’emploi est négative, et tant la conditionnalité du RSA-socle (celui que l’on touche à partir de 25 ans) est pesante.

Il faut bien réfléchir à ce qu’est l’emploi. C’est une conquête syndicale au départ : les patrons parlent toujours de poste de travail et de pouvoir d’achat, et l’emploi est le fruit d’une longue bagarre pour sortir de la logique de postes de travail nus auxquels on affecte des travailleur payés au prix de leur force de travail, c’est à dire pour leurs besoins. La force de travail est une marchandise que le travailleur loue pendant quelques heures par jour à un employeur qui l’achète à son prix, à savoir le travail abstrait nécessaire à la satisfaction des besoins du travailleur. Le salaire capitaliste – prix de la force de travail – renvoie ainsi à un grand mépris anthropologique : il fait de nous des mineurs sociaux, des êtres de besoins ayant droit à du pouvoir d’achat. C’est un rapport social très violent qui se construit en deux temps :

- d’abord le non-propriétaire doit aller sur un marché du travail et se transformer en demandeur. Il n’y a pourtant que lui qui va produire, tout dépend de son travail. Mais l’institution capitaliste qu’est le marché du travail le transforme en demandeur. Le capital attend aujourd’hui de l’école qu’elle formate les jeunes aux exigences du marché du travail. Ce long travail de socialisation aliénée passe également par la famille ;

- ensuite ce jeune devenu demandeur se trouve face à un propriétaire ou son représentant, un employeur. Ce n’est pas un chef d’entreprise, position nécessaire dans toute organisation du travail. Un employeur, dans l’institution capitaliste, c’est quelqu’un qui a le pouvoir de dire au demandeur : « Ton diplôme montre que tu sais produire des valeurs d’usage, mais il ne vaut rien si je ne t’embauche pas. C’est moi qui transforme ta capacité à produire des valeurs d’usages en capacité à produire de la valeur économique. C’est moi qui ai le privilège d’opérer la validation sociale de ton travail. Et demain, quand je te licencierai, ton travail ne sera plus validé socialement. »

 Voilà la violence de la pratique capitaliste de la valeur : un marché du travail qui nous transforme en demandeur, un employeur avec droit exclusif de validation sociale de notre activité comme travail productif, un salaire qui nous réduit à un être de besoins. La classe ouvrière s’est construite pour émanciper le travail de cette violence sociale et a imposé la qualification, cœur de la bataille dans les années 1950-1960 autour de la convention collective. La qualification, reconnaissance de la capacité à produire de la valeur économique, ne doit pas être confondue avec le diplôme, qui reconnaît la capacité à produire de la valeur d’usage. Mon travail concret, auquel correspond mon diplôme, est celui de chaudronnier, d’infirmière, mais encore faut-il qu’il soit validé comme travail abstrait. Contre le salaire capitaliste, prix de la force de travail, la qualification impose que l’on soit payé non pour ses besoins mais pour sa capacité à créer de la valeur : nous ne sommes pas des mineurs économiques mais des producteurs de valeur et nous exigeons d’être payé en tant que tels. A l’inverse, le SMIG de la loi de 1950 repose sur une logique de besoins : le SMIG est ainsi construit sur un panier de consommation, sur un minimum vital, qui n’a aucun lien avec la qualification.

Cette bataille pour la qualification a eu deux débouchés, l’un et l’autre victorieux, mais aux issues bien différentes :

    - 1er débouché : la convention collective et le statut de la fonction publique. La convention collective est le cœur de la bataille syndicale des années 1950 aux années 1970, même si aujourd’hui, comme la convention s’aligne souvent sur la loi, cela a perdu beaucoup de son sens. La convention collective attribue la qualification au poste de travail. De manière très schématique, elle liste les poste de travail et leur attribue un niveau de qualification : échelon ou indice. On est bien dans le travail abstrait : OP2, indice 420, cela ne dit pas ce qu’on fait, mais donne un niveau de contribution à la production et donc un niveau de salaire. En imposant un salaire à la qualification du poste, il y a là une victoire syndicale que les patrons n’ont jamais voulu admettre. Ils ont obtenu que les conventions collectives ne définissent que des minima salariaux, ce qui leur laisse donc encore la maîtrise du salaire réel. Et chaque fois qu’ils peuvent mettre en cause la qualification du poste ils le font, ce qui est la preuve que c’est bien une victoire syndicale. Mais c’est une victoire qui s’arrête à mi-chemin car tant que c’est que c’est le poste qui est qualifié le marché du travail ne disparaît pas. Le propriétaire du poste, c’est le propriétaire de l’outil de travail, c’est donc lui qui va affecter au poste et donc le marché du travail n’est pas supprimé.

En revanche il y a eu une deuxième bataille autour de la qualification qui a abouti à quelque chose de résolument anticapitaliste, c’est le salaire à vie : ce n’est plus le poste de travail qui est qualifié comme dans la convention collective, mais le travailleur lui-même, comme c’est le cas dans la fonction publique. Les fonctionnaires passent un concours qui les qualifie, eux. Ils peuvent changer de postes, ils ne changeront pas de salaire. Le salaire ne dépend pas du poste mais de la qualification personnelle exprimée dans un grade. C’est ce qui explique aussi qu’il n’y a pas de chômage, puisque le salaire est un attribut du travailleur : on peut donc être sans poste, on a son salaire, alors que si c’est le poste qui est qualifié comme dans l’emploi, l’absence de poste entraîne la mise en cause du salaire. Le chômage est la conséquence de l’emploi. C’est pour ça que l’emploi ne peut pas être la réponse au chômage, dont il est la source. Il n’y a pas de chômage dans la fonction publique car il n’y a pas d’emploi. Il faut réserver le terme d’emploi à cette conquête syndicale d’attribution de la qualification au poste mais une conquête syndicale qui reste à mi-chemin. C’est pour cela que notre projet ne peut pas être l’emploi mais le salaire à vie. Revendiquer l’emploi aujourd’hui c’est vouloir faire marche arrière, même si on habille cela de “vrai emploi”, de “plein emploi”, etc.

        - 2ème débouché : la cotisation sociale. C’est le fait de lier à chaque poste de travail une cotisation. C’est une vraie bagarre pour obliger les patrons à cotiser. Dans le BTP et l'hôtellerie il a fallu faire des tas d’inspections pour vérifier que les cotisations étaient bien payées. Ce n’était pas l’époque où l’État organisait le recul des cotisations mais celle où il imposait la cotisation. Là encore, le patronat est vent debout contre cette mesure. Cette seconde dimension de l’emploi, le fait qu’en plus de la qualification une cotisation est attachée au poste de travail, est une conquête syndicale... Mais là encore, pas totalement : tout dépend du type de cotisation. Si c’est une cotisation qui paye un régime complémentaire de santé c’est une victoire patronale. A nouveau, dans ce cadre, le patron a en main la définition du travail. Si c’est une cotisation qui va au régime général de sécurité sociale alors là c’est une victoire salariale. Je ne défends pas toute la Sécurité sociale, il y a une partie de la Sécurité sociale que je combats. Je combats l’Agirc-Arrco, les mutuelles, les régimes complémentaires de santé. Tout ça ce sont des opérations patronales, même quand elles s’habillent de la figure politiquement correcte de la mutualité.Le retour à l’emploi, si c’est pour lier à la performance sur le marché du travail des cotisations comme le fait le Compte Personnel d’Activité (CPA), certainement pas. J’y ai insisté tout à l’heure : les cotisations sur des comptes nous réassignent au marché du travail (ou à celui des biens et service pour nos périodes de travailleurs indépendants) alors que les cotisations au régime général nous en libèrent au bénéfice d’un salaire lié à notre statut de travailleur : la pension du régime général, celle de la fonction publique, est un salaire à vie à partir d’un certain âge politique, 55 ans dans les revendications de la CGT, en fonction du meilleur salaire d’activité et non pas en fonction de la somme des cotisations. C’est pour ça que les réformateurs ont fait passer le salaire de référence des dix meilleures années aux vingt-cinq meilleures années pour que progressivement ce soient toutes les cotisations de carrière qui soient prises en compte : c’est le projet de la CFDT. Leur projet c’est “j’ai cotisé, j’ai droit” : j’ai droit à des comptes où toutes mes performances sur le marché du travail ou des biens et services vont être consignées.

Nous sommes aux antipodes d’un droit politique lié à un statut de travailleur, nous restons donc dans une absolue dépendance vis-à-vis du capital. Il y a là une mystification à laquelle ni le Parti Communiste, ni la CGT ne sont assez attentifs et qui consiste à dire “mais ce sont des comptes personnels, ils attribuent des droits à la personne”. A l’Institut Européen du Salariat nous avons écrit deux Notes à ce sujet car il y a véritablement un cafouillage, politique et syndical, sur cette question. Un droit attaché à la personne nous libère des aléas du marché, qu’il soit du travail ou des biens et servies, pour être reconnus comme travailleurs et titulaires d’un salaire. Seul le salaire à vie est un droit attaché à la personne du travailleur

EM : Et du coup, la réponse est le salaire à vie ?

Oui, et, comme je l’ai dit tout à l’heure, pas que le salaire à vie : la suppression de la propriété lucrative et du crédit, leur remplacement par la propriété d’usage de tous les outils de travail et par la subvention d’un investissement financé par une cotisation économique se substituant au profit. Je renvoie aux travaux de Réseau Salariat et à mon entretien avec Patrick Zech dans Emanciper le travail.[1]Le lecteur y trouvera les développements nécessaires sur le contenu et le chemin de cette mutation de la production de valeur.


[1] Bernard Friot & Patrick Zech, Émanciper le travail, Editions La Dispute, Paris 2014 ( http://ladispute.atheles.org/economietravail/emanciperletravail )

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