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Billet de blog 6 déc. 2021

Fonction publique : le retour à Pétain

La gouvernement Macron met à genou le Statut de la fonction publique avec la mise en route du Code de la fonction publique ce mercredi 24 novembre 2021. Les chantres du capitalisme au pouvoir replongent la société française dans le monde d'avant 1946 : c'est le retour à Pétain. La bataille historique du travail libéré du capital est là sous nos yeux sur le devant de la scène.

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Gouvernement Macron : la bourgeoisie réactionnaire

Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, au Conseil des ministres du 24 novembre 2021, a posé la dernière pierre à l'édifice du Code général de la fonction publique qui signe la destruction du Statut général de la fonction publique(1). Le gouvernement Macron replonge la fonction publique et la société française dans le monde d'avant 1946 : c'est le retour à Pétain.

Fonctionnaires © Charb - https://www.humanite.fr/quand-la-fin-du-lynchage-des-fonctionnaires-554330

1946 : une révolution en cours

Au moment de sa promulgation le 19 octobre 1946, la loi sur le Statut général de la fonction publique marque une évolution historique pour le monde du travail. Sa création porte « l’idée qui émanait du programme du Conseil National de la Résistance (CNR) selon laquelle l’intérêt général devant l’emporter sur les intérêts particuliers, les serviteurs de cet intérêt général devaient disposer de garanties les protégeant des pressions économiques, des injonctions politiques partisanes, de l’arbitraire hiérarchique, conditions nécessaires d’une administration intègre, neutre et efficace»(2). Le statut de 1946, porté par le ministre communiste Maurice Thorez, tourne définitivement la page d'une fonction publique aux ordres, dominée par un pouvoir hiérarchique autoritaire(3). L'expérience pétainiste et la collaboration avec l'Allemagne nazie sont dépassées.

Le 13 juillet 1983, cette dynamique se prolonge encore avec la loi du ministre communiste Anicet Le Pors qui affirme l'unité des trois versants de la fonction publique: État, Territoriale et Hospitalière. Le statut des trois fonctions publiques s'organise dès lors autour de trois grands principes communs(4) ancrés dans l'histoire : « le principe d'égalité : article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; le principe d'indépendance : loi de l'état des officiers de 1834 ; le principe de responsabilité : article 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen(5)».

L'année 1946 et ses prolongements sont révolutionnaires à plus d'un titre. Pour la fonction publique, « le statut fondateur de 1946 a fait le choix du fonctionnaire-citoyen responsable contre la conception du fonctionnaire-sujet qui avait prévalu durant le XIXe et la première moitié du XXe siècle », comme le rappelle Anicet le Pors. D'autre part « le statut fédérateur se 1983 a fait le choix du système de la carrière pour tous contre celui de l’emploi lié au seul métier»(6). Pour la première fois dans l'histoire du travail, c'est la personne du salarié à travers son grade, sa qualification qui est rémunérée et pas son emploi, pas son poste de travail.

Anicet Le Pors (à droite) avec Georges Thorrand (à gauche), maire communiste de Miramas, en 1984 © https://maitron.fr/spip.php?article141590

La fonction publique : une sortie du capitalisme

Contre cette conquête révolutionnaire, les attaques des tenants du capitalisme n'ont jamais cessées. Leur grand objectif est de jeter par dessus bord le Statut général de la fonction publique. La haute fonction publique, le gouvernement Macron renouent aujourd'hui avec l’ordre hiérarchique qui était en vigueur avant 1946. Pour sa part le patronat cultive la haine contre les fonctionnaires parce qu'ils sont les représentants d'une des grandes alternatives au capitalisme. Les 5,5 millions de salariés du service public, soit 20 % de la population active de la France sont la négation vivante et macroéconomique des principes capitalistes. Ces 5,5 millions de salariés sont libérés du marché du travail parce qu'ils sont les porteurs d'un grade qui sert de base à leur rémunération. Ce grade est attaché à leur personne d'une part et d'autre part il est indépendant du poste qu'ils occupent. C'est pourquoi le statut de 1946 et son prolongement de 1983, mettent à la poubelle le marché de l'emploi et la logique de la propriété lucrative.

Cette victoire majeure du monde du travail après la Seconde guerre mondiale se fait contre le patronat et contre la haute fonction publique. Elle accompagne toutes les luttes qui aboutissent à la révolution enclenchée alors par l'extension au secteur privé du principe de la pension de retraite des fonctionnaires. Un fonctionnaire perçoit un salaire à vie parce que sa personne même est reconnue et définie comme productrice de valeur. Que cette personne occupe un emploi ou pas. Sa retraite est alors tout simplement la poursuite de son salaire jusqu'à la fin de sa vie. Le principe du salaire continué des fonctionnaires s'étend à l'ensemble du monde du travail à partir de 1946 avec la création du régime général de la Sécurité sociale portée par le ministre communiste Ambroise Croizat(7).

Le 25 novembre 1945, Ambroise Croizat est nommé ministre du Travail. © © Keystone France https://www.humanite.fr/ambroise-croizat-enfant-du-mouvement-ouvrier-699389

Ces alternatives révolutionnaires percutent le capitalisme tout au long du XX siècle. Elles affirment qu'il n'y a pas un avant, un pendant ou un après le travail. La promesse du statut de la fonction publique est de reconnaître chaque personne, fonctionnaire ou pas, comme producteur de valeur économique indépendamment du poste de travail qu'elle occupe ou qu'elle n'occupe pas. La qualification de la personne qui ouvre un droit au salaire est désormais attachée à la personne et non à son poste de travail. Cette conquête dans le public et dans le privé s'est étendue à ce point qu'aujourd'hui nous sommes 17 millions de travailleurs émancipés du marché de l'emploi : les fonctions publiques, les travailleurs à statuts, les retraités, les salariés de la métallurgie, de la chimie, de la banque, les branches avec un droit à la carrière, les professions libérales de santé de secteur 1(8).

L'immensité de ces conquêtes du XX° siècle fait bouillir de haine la bourgeoisie capitaliste qui met toutes ses armes culturelles, politiques, économiques dans la bataille pour détruire coûte que coûte toutes les fonctions publiques, tout le monde du travail organisé. L'alternative historique qui commence en France au XX° siècle pour initier une sortie du capitalisme, est aujourd'hui plus que jamais d'actualité.

Le retour à Pétain : le code contre le statut

Ce mercredi 24 novembre, la mise à genou du Statut de la fonction publique à travers la mise en route du Code de la fonction publique, s'inscrit dans cette bataille historique du monde du travail contre le capitalisme. Se débarrasser du Statut pour imposer un Code n'est pas un tour de passe passe. Sur le plan du droit, un statut regroupe des lois et fonde un cadre protecteur pour permettre aux fonctionnaires d’assurer leurs missions de service public. A l’inverse, un code regroupe des règles normatives adoptées au gré des changements de gouvernements et de leurs différentes orientations politiques. La simplification prônée par la ministre sonne comme une épuration déjà en cours (9). La fable d'une « large concertation auprès des organisations syndicales » est une pure escroquerie (10).

Les ordonnances portées par Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, signent la destruction du Statut général des fonctionnaires, dit « Loi Le Pors du 13 juillet 1983 ». Ce Code de la fonction publique flambant neuf, notamment en son livre V, abroge le déroulement de carrière statutaire qui permet l'égalité de traitement de l'ensemble des salariés de la fonction publique. C'est l'annonce de la fin des droits collectifs attachés à la personne. L'emploi occupé sera désormais mis en avant, au détriment du grade (11).

À rebours des conquêtes sociales du XX siècle qui inventent le salaire à vie comme alternative à la violence capitaliste, le gouvernement Macron met tout l'État sous tension pour rayer de la carte le salaire à la qualification personnelle dont sont dépositaires les fonctionnaires. L'objectif est une nouvelle fois de définir le travail comme étranger aux travailleurs, pour les exproprier de leur travail. Faire dépendre le salaire de l'emploi occupé, voilà la régression majeure du Code Macron. C’est désormais l’ouverture à la mise en concurrence entre les salariés, les contractuels et les fonctionnaires … . C'est le monde de Pétain contre le monde du Conseil National de la Résistance.

Émanciper le travail : l'alternative

La codification du statut de la Fonction Publique détruit la prééminence de la loi qui fonde le statut.

La codification du statut réinstalle au cœur de la fonction publique l'arbitraire du pouvoir politique et hiérarchique contre les principes d'égalité, d’indépendance et de responsabilité.

La codification du statut embastille la promesse du travail libéré du capital.

La codification du statut confirme la logique réactionnaire et autoritaire des réformes libérales contre l'émancipation du monde du travail amorcée au XX° siècle.

La codification du statut de la fonction publique nous plonge à nouveau dans le monde d'avant 1946, celui de l'État français, celui du triomphe des fascismes.

Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, Ambroise Croizat participe à la construction d'un chemin d'espoir et de progrès. « Nul ne saurait ignorer que l’un des facteurs essentiels du problème social en France, comme dans presque tous les pays du monde, se trouve dans ce complexe d’infériorité que crée chez le travailleur le sentiment de son insécurité, l’incertitude du lendemain qui pèse sur tous ceux qui vivent de leur travail. Le problème qui se pose aujourd’hui aux hommes qui veulent apporter une solution durable au problème social est de faire disparaître cette insécurité » (12). Ce chemin est toujours celui de la modernité contre la barbarie.

La bataille pour le travail libéré de l'emploi doit continuer à être remise sur le devant de la scène de façon massive. Cette nouvelle tentative de destruction des fonctions publiques par le gouvernement Macron, est l'occasion de réunir à nouveau nos forces et d'apparaître comme une des alternatives majeures à la violence sans limites du capitalisme.

Continuons à organiser l'unité des travailleurs. Continuons à construire l'espoir. Continuons la conquête du travail.

(1) Prononcé le 24 novembre 2021 - Conseil des ministres 24112021 Code général de la fonction publique | Vie publique.fr (vie-publique.fr)

(2) Anicet Le Pors, La retraite des fonctionnaires référence sociale majeure

(3) Anicet Le Pors, 1946 : le statut général des fonctionnaires, un « socle progressiste » | L'Humanité (humanite.fr)

(4) Promulgation de la loi relative au statut général des fonctionnaires, inspiré du Conseil national de la Résistance | Gouvernement.fr

(5) Anicet Le Pors, Quel service public territorial en 2030 ? - YouTube (1:12:46/1:21:50)

(6) Anicet Le Pors, Témoignages et réalités

(7) Bernard Friot, Le travail, enjeu des retraites, Ed.La Dispute, 2019

(8) Bernard Friot, Vaincre Macron, Ed.La Dispute, 2017, p.41-42

(9) Paul Devin, Faut-il épurer la fonction publique enseignante ? — Le Club (mediapart.fr)

(10) Codification de la fonction publique : ALERTE GENERALE ! FO toujours farouchement opposée. – SNUDI-FO 67 (snudifo67.fr)

(11) CASSE DU SERVICE PUBLIC ET DES DROITS SOCIAUX - SSCAAT (cgtvilledeparis.fr)

(12) Ambroise Croizat et la Sécurité sociale, une « création continue » pour le progrès social | L'Humanité (humanite.fr)

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