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Billet de blog 1 juin 2016

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Des « réformes » sur le dos des chômer-use-s  : des syndicats « réformistes » à l'ava

La CFDT et ses amies refusent les avancées pour les intermittents : ça coûte trop cher d'indemniser les chômeurs

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Suite aux travaux du comité d'experts sur l’accord dans le secteur du spectacle et son chiffrage les « partenaires sociaux » se sont retrouvés en réunion interprofessionnelle pour discuter de l'intégration de cet accord dans la convention sur l'assurance chômage. Bien évidemment le MEDEF s'y est opposé mais il a reçu un soutien appuyé de certaines organisations syndicales. En cautionnant ainsi une démarche qui fait payer aux chômeur-euse-s les économies de l'UNEDIC, ces organisations qui prétendent défendre l'emploi et les chômeur-euse-s contre l’égoïsme des salariés, montrent clairement dans quel camp elles sont. Loin de leurs discours charitables, complaisamment relayés par le presse, elles sont incapables de défendre les intérêts des chômeur-euse-s et de les représenter.

Voici le texte intégral des négociateurs :

« Conclusions CFDT/CFTC/CGC sur l'accord professionnel relatif aux annexes 8 et 10

Les 3 organisations déclarent que :

-le comité d'experts, nonobstant la différence d'analyse avec l'UNEDIC, nonobstant le fait que toutes les mesures ne sont pas chiffrées, indique un chiffrage qui n'est pas dans le cadrage.

- plusieurs principes de l'accord de cadrage ne sont pas respectés : respecter le caractère assurentiel, ne pas aggraver l'écart avec le régime général

- l'accord traite de sujets qui ne sont pas dans le champ de l'assurance chômage (maternité affection de longue durée)

- un certain nombre de dispositifs méritent que l'on vérifie leur validité  juridique

Les négociateurs prennent acte de l'accord professionnel

Ils constatent que cet accord ne peut être intégré en l'état à l 'accord interprofessionnel et s'adressent à l'Etat afin qu'il dise, s'il souhaite l’entrée en vigueur de ce texte, dans quel cadre juridique.

En tout état de cause l'Etat doit garantir le respect de la trajectoire financière figurant dans le document de cadrage »

Cette déclaration est stupéfiante de la part d’organisations dont la fonction devrait être  la défense des salarié-e-s, elle est une déclaration de comptables gestionnaires, plus soucieux des économies à faire que de l’intérêt des chômeur-euse-s. C'est le reflet caricatural de la position de la CFDT depuis le début des années 1990 qui a privilégié ( plus encore quand Notat était présidente de l'UNEDIC) l'équilibre financier sur le dos des chômeur-euse-s et refusé toute revendication vis-à-vis du MEDEF sur le financement.

La mise en avant de «  la différence d'analyse avec l'UNEDIC » ne comporte aucune analyse critique du chiffrage de l'UNEDIC qui, sur les ordres du MEDEF, se fonde sur des a-priori très contestables : les comptables de l'UNEDIC partent du postulat que les intermittents travailleront moins si la période de référence nécessaire à l'acquisition des droits est réduite !!! C'est là un effet de l'idéologie du chômeurs fainéants qui gangrène l'UNEDiC, d'ailleurs le MEDEF demande une aggravation de la chasse aux chômeurs (sans rechigner sur le coût des chasseurs !). Ces « syndicats » revendiquent le cadrage budgétaire comme s'ils en étaient à l'origine alors que les économies sur le dos des chômeurs ont été demandées ( exigées?) par le gouvernement pour être dans les limites fixées par l'Union Européenne en matière de déficits publics. Un syndicat doit refuser que ce soit les chômeurs qui payent ces « économies ».

On ne voit pas très bien ce qui permet de dires que l'accord professionnel ne respecte pas « le caractère assurentiel », un assurentiel bien mis en cause par les accords successifs qu'ils ont eux mêmes signés : par exemple la non prise en compte pour le calcul des droits de périodes de travail non déclarées dans les délais -souvent impossibles- fixés par l'UNEDIC, dispositif assimilée par le Conseil d'Etat à une privation illégale de droits ( et que l'article 52 de la loi travail va légaliser).

Il ne faut pas -nous disent-ils- « aggraver l'écart avec le régime général » : c'est là l'aveu qu'ils se préparent à accepter, malgré leurs discours, sinon une nouvelle dégradation des droits des chômeurs, au moins aucune amélioration pourtant si urgente. Ces syndicats se refusent à se servir des progressions obtenues dans l'accord professionnel sur les annexes 8 et 10 pour la négociation de droits décents pour tous les chômeurs. Les organisations d'intermittents ont raison de dire qu'elles se battent pour toutes et tous et, en agissant comme ils le font, nos syndicats d'accompagnement montrent que les chômeurs ne sont pas dans leurs préoccupations.

Nous atteignons le summum de l'hypocrisie avec le dernier motif de refus « un certain nombre de dispositifs méritent que l'on vérifie leur validité  juridique ». CFDT/CFTC/CGC « oublient » qu'ils n'ont pas pris de précautions dans la rédaction de clauses illégales où les partenaires sociaux outrepassaient leurs pouvoirs dans la dernière convention UNEDIC. Ces illégalités étaient tellement graves qu'elles ont amené le Conseil d'Etat à annuler l'agrément de la convention parce qu'elle privait les chômeur-euse-s des droit élémentaires.

Au bout de leur argumentation, les signataires refusent d’intégrer l'accord interprofessionnel , c'est- à-dire qu'ils préconisent le maintien d'un système injuste pour moins de 1 % des dépenses du régime. Pire, suivant en cela leurs amis du MEDEF, ils veulent que l’État créé un «  cadre juridique » s'il « souhaite l’entrée en vigueur de ce texte ». Une telle disposition est le début de la création d'un régime particulier « sorti » du régime interprofessionnel.

En conclusion d'un tel texte nous avons la demande curieuse pour des organisations se réclamant sans cesse de l'autonomie des partenaires sociaux. Elles exigent de l'État qu'il respecte les objectifs que le gouvernement leur a imposé (les économies de 400 millions d'euros) et qu'elles n'ont jamais remis en cause. Voilà comment on se montre revendicatif ! En exigeant des réductions de droits !

La CFDT rend là un bien mauvais service à son ami Manuel Valls qui pourtant la privilégie au point de se perdre en maintenant la loi Berger-El Khomri.

Il pensait pouvoir faire sortir les intermittents de la mobilisation : grâce à la CFDT, c'est raté !

Continuons la lutte pour le retrait de la loi mais il devient urgent de se mobiliser aussi contre ce qui se prépare en matière d'assurance chômage. Des revendications, des propositions existent, elles doivent venir au centre du débat public : abolissons le chômage !

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