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Billet de blog 8 déc. 2014

L'ANI, le retour vers la précarité

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J'avais déjà exprimé mes doutes sur l'efficacité de l'ANI puis de la loi dite « de sécurisation de l'emploi » pour lutter contre la précarité.

Voici ce que j'écrivait à l'époque sur ces dispositifs en trompe- l'oeil :

« Ils laissent entendre que ce taux serait dissuasif : il est curieux de considérer aujourd’hui comme dissuasif un taux dont Le MEDEF déplorait l’insuffisance en matière de dissuasion quand il voulait mettre fin au système des intermittents du spectacle ! (ANI4a) »

Et sur ce blog dans une note appelée « Les syndicalistes sociaux libéraux contre les précaires » : « Les mesures annoncées ne sont que de la poudre aux yeux de ceux qui veulent bien y croire. Certes la pénalisation des contrats de moins d’un mois pourrait être une bonne chose sauf que cette pénalisation laisse de coté l’intérim gros pourvoyeur de contrats courts et ultra courts.De la même façon, l’absence de surcotisation sur les contrats dits d’usage permet de maintenir ceux ci…et de vider cet accord de toute efficacité contre la précarité ».

A l'inverse la CFDT et le MEDEF largement relayés par les médias nous promettaient la baisse des CDD de courte durée grâce à l'ANI.«   Les contrats courts abusifs vont coûter plus cher aux entreprises VRAI En 2011, deux embauches sur trois étaient des CDD inférieurs à un mois.Pour pousser les employeurs à  embaucher les salariés en contrats durables et pourpénaliser ceux qui abusent des contrats très courts, un employeur devra désormais payer 75 % de plus sur la cotisation assurance-chômage pour les CDD de moinsd’un mois et 40 % de plus pour les CDD d’unà  trois mois. » Tract CFDT VRAI-FAUX janvier 2013.C’est aussi un argument central de signataires de l’accord : la CFDT, dans un 4-pages intitulé « la CFDT obtient de nouveau droits pour les salariés », va même jusqu'à publier un graphique où l’on voit les contrats courts baisser suite à l’accord !

Le gouvernement en avait aussi fait un point « social » d'une loi largement marquée par la régression sociale. Le chapitre II de la loi se donne pour ambition de « lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi ». ou les accords UNEDIC « peuvent majorer ou minorer les taux des contributions » « pour lutter contre la précarité et favoriser l’embauche en CDI » (loi art. 7).

Un an après la DARES ( service statistiques du ministère du travail) dresse un bilan accablant : une forte augmentation des CDD (en particulier dans le tertiaire) et une précarisation accrue de ces CDD. DARES décembre 2014 N°094.

En 2013, 83,6% des embauches sont en CDD, soit une hausse de 2,3 points par rapport à 2012. Dans le tertiaire, la part d'embauches en CDD atteint 85,3%. Dans l’industrie et la construction, les CDD représentent respectivement 67,9 % et 60,6 % des recrutements, en très légère baisse.

Alors que le taux d’entrée en CDD augmente pour toutes les classes d’âge, le taux d’entrée en CDI recule pour les 15-24 ans et pour les 25-49 ans.

Les CDD d’une durée très courte sont plus nombreux. La moitié des CDD échus en 2013 ont duré 10 jours ou moins, contre 14 jours ou moins en 2012. Ce phénomène touche principalement le tertiaire. Un quart des CDD ne dépasse pas 2 jours

Nous avions à l'époque dit que la majoration des cotisation pour les CDD courts n'était que de la poudre aux yeux, elle était inférieure à celle pour les intermittents du spectacle qui n'empêchait pas les grosses firmes, de l'audio visuel par exemple, d'y avoir recours.

Le MEDEF voulait supprimer l'intermittence dans le spectacle ce n'est pas une résussite , c'est le moins que l'on puisse dire : dans les secteurs «arts, spectacles et activités récréatives» et « autres activités de services » et de l’«édition, audiovisuel et diffusion» ainsi r « informatique et communication», pour lesquels la part des CDD dans les embauches atteint respectivement 98,0% et 96,2%.

Cette précarisation accrue se traduit par des situations de plus en plus dégradées d'emploi et d'indemnisation. Ce ne sont pas les droits rechargeables qui y changent quelquechose au contraire.

Plus de précarité moins d'indemnisation on comprend que pour le MEDEF se soit un progrès social mais pour les salariés c'est la galère.

J'attends avec impatience l'autocritique de la CFDT et celle des ministres de l'époque  !

Ou du moins leur analyse de cet échec : il y aurait pourtant un bilan à tirer sur le comportement du patronat dont ils attendent tant.

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