Loi Macron : un train peut en cacher un autre

 

 

 

A côté des barrières des passages à niveau il y avait autrefois un panneau invitant à ne pas se contenter d'un coup d'oeil superficiel et unilatéral avant de s'engager sur les rails.

Aujourd'hui la loi Macron apparaît comme une loi « fourre tout » avec tout ce que ce terme contient de péjoratif : ce serait une loi sans cohérence juxtaposant des mesures sans lien les unes avec les autres. Et chacun, devant les difficultés de se prononcer sur toute la loi, de mettre l'accent sur tel ou tel disposition qui le concerne. Ainsi nous risquons de ne pas mener la bataille aussi radicalement qu'il le faudrait face à une loi régressive (de remise en cause du droit du travail) et antidémocratique .

 

Le dimanche l'arbre qui cache la forêt

 

Un certains nombre de forces sociales et politiques ont fait de l'extension des ouverture du dimanche la dimension antisociale de cette loi « pour la croissance et l'activité ». Ce ne sont pas les mesures dérogatoires sur le travail du dimanche qui constituent en elles mêmes un élément de déconstrution du code du travail : nous risquons de sortir du débat parlementaire avec un compromis qui se situera à mis chemin entre les 5 et les 12 dimanches, avec des réglementations opaques sur les zones touristiques. Nous devons nous préparer à cette issue qui ne sera pas une victoire pour les salariés et le mouvement syndical et qui n'aura pas fait progresser le débat sur le fond du problème : la défense des droits, des conditions de travail des salariés restera pour une très grande majorité un obstacle à la croissance et à l'activité. Nous devrions faire savoir que nous ne sommes pas contre l'extension des possibilités d'ouverture des magasins le dimanche (par que c'est bien de cela dont il s'agit et non du travail du dimanche accepté au nom de la sécurité des personnes dans les établissement de santé par exemple). Nous sommes contre admettre le travail du dimanche pour des activités sociales qui ne sont pas socialement nécessaires.

Quand on examine les arguments des directeurs de Terra Nova et de la Fondation Jean Jaurès (qui contribue ainsi à assassiner une seconde fois ce dernier), ce qui saute aux yeux c'est le contenu libéral le plus traditionnel de leur argumentation sous un habillage moderne : il ne s'agirait que de s'adapter à la modernité : la société, la conception des temps sociaux ont changé, les horaires atypiques se multiplient nous disent ils. Mais ils nes'interrogent pas sur qui décide ces profondes transformations dans l'organisation du travail et ses effets sur la société. Nos zélateurs de la loi Macron osent écrire « Près d’un tiers des salariés français travaillent déjà, habituellement ou occasionnellement, le dimanche.( en passant nos idéologues oublient que seuls 13% des salariés travaillent habituellement le dimanche) Faudrait-il, au nom de notre vision de la civilisation, leur demander d’arrêter ou les en blâmer ? » comme si le travail du dimanche (mais aussi en horaires décalés, en sous en emploi en précarité …) était principalement un choix des salariés et une liberté des salariés à défendre.

Cette vision qui se prétend « de gauche » masque un glissement important sur le droit du travail : en refusant une soi-disant imposition d'une vision de la civilisation, on revient sur la nature même du droit du travail : la protection de salariés qui sont en situation défavorable face aux employeurs pour négocier les conditions de travail puisque le propriétaire des moyens de production à le droit sans partage d'organiser le travail. C'est aussi là dessus que nous devons faire porter la bataille politique contre la prétention des patrons d'imposer n'importe quoi au nom de la recherche du profit. La réappropriation collective du temps de travail et de l'organisation même du travail sont des exigences à mettre en avant dans ce débat. Ne pas perdre sa vie à la gagner n'est pas de mauvais goût dans une époque de chômage massif : le sous emploi, l'acceptation sociale de n'importe quel emploi sont bien le meilleur moyen d'encourager la gestion de la main d'oeuvre par le chômage et la précarité.

 

D 'une « justice prud’homale performante » à l'abolition d'un petit alinea du code civil : la poursuite obstinée de la deconstruction du code du travail

 

Macron n'innove pas totalement : le processus de démantèlement du code du travail a déjà été bien engagé par la droite mais aussi par la loi « d'insécurisation de l'emploi » qui a fait suite à l'ANI ou à d'autres décisions prises en catimini par des Sapin ou des Rebsamen. Au dela du travail du dimanche il y a dans cette loi de nombreuses dispositions qui, cumulées, atteignent les fondements mêmes du code du travail.

Après la loi récente qui supprime l'élection des juges prud'hommes au nom d'une « démocratie sociale » caricature de la représentation parlementaire (voir http://blogs.mediapart.fr/blog/etienneadamanpagorg/251114/loi-prudhommes-un-recul-de-la-democratie) voici le ministre de l'économie qui reforme les prud'hommes sur la base d'un rapport élaboré par les services de Bercy qui veulent lutter d'abord contre « l'insécurité patronale ». Que ni le ministre du travail, ni celle de la justice ne soient porteur de cette loi en dit déjà long sur l'orientation générale. Derrière le bla-bla sur l'amélioration du droit et sous prétexte de réduire les délais de jugement actuels les dispositions prévues ne sont pas à l'évidence un plus pour les salariés, les usagers des prud'hommes. Il s'agit d'une espèce de normalisation de la justice prud'homale en réduisant la spécificité et le augmentant contrôle des juges salariés.

On trouve aussi dans cette loi la suite de la logique de l'ANI qui privilégie la négociation par rapport à la loi au point de mettre en cause la hiérarchie des normes qui garanti que la loi l'emporte sur le contrat et les représentants du peuple sur les négociateurs des syndicats jaunes.(pour plus de précisions lire http://www.mediapart.fr/journal/france/161214/dans-la-foulee-de-lani-la-loi-macron-veut-faciliter-les-licenciements-collectifs?page_article=2) Lionel Jospin, en 2000, lors d'un congrès du parti socialiste : «  Inverser la hiérarchie, c’est remettre en cause les fondements mêmes de la République. » . On voit bien qu'il se joue quelque chose qui pourrait remettre en cause les principes qui définissent la république comme république sociale et démocratique.

Car cette loi contient une disposition discrète qui heureusement commence à être mise à jour : c'est l'art83III « Le second alinéa de l’article 2064 du code civil est supprimé ». Il ne fait l'objet d'aucune explication dans la présentation de la loi, il est perdu dans un article sur la justice prud'homale (à la 122ème ligne!!) et pourtant il modifie profondément un siècle de législation sociale. L'alinéa promis à la suppression semble anodin « Toutefois, aucune convention ne peut être conclue à l'effet de résoudre les différends qui s'élèvent à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. ». Pourtant cet alinéa fonde le code du travail comme droit extra-ordinaire par apport à l'ensemble des contrats du code civil. Il exprime que, dans la négociation avec son employeur le salarié est en position subordonnée qui ne permet pas une réelle égalité : il faut donc que le salarié bénéficie par la loi d'une protection particulière. Toute la législation depuis l'interdiction du travail des enfants s'est développée dans ce cadre là : la remettre en cause veut dire que cette inégalité n'existe plus, donc qu'il n'y plus ni salariés ni détenteurs de moyens de production. Ainsi nous n'aurions pas compris que le capitalisme avec ses rapports de productions aurait disparu dans le changement maintenant ? Bien évidemment il n'en n'est rien. La remise en cause du droit du travail bien loin d'être le résultat de l'abolition du salariat ,elle est le retour vers un passé libéral où la liberté absolue du patron d'user et d'abuser était la loi, où la parole du patron est texte de loi.

L'enjeu du vote de loi Macron ne se résume pas au travail dominical, il est d'une toute autre nature même si on ne prend en compte que droit du travail : c'est au minimum la totalité du titre III qui ne doit pas être voté, c'est sur l'ensemble de cette partie de la loi qu'il faut mener la bataille. Car il ne s'agit pas d'une loi technique malgré son hyper-technicité mais bien d'une loi de transformation libérale qui appellerait un débat public approfondi. Or c'est précisément ce que ce gouvernement cherche à empêcher .

 

La régression sociale par un déni de démocratie

 

Avec ses 105 articles dont certains font plus de 100 lignes cette loi est un modèle d'obscurité. Le document de présentation se donne un air de gauche mais aussi plus souvent une ode aux intérêts commun, à ces accords gagnants-gagnants qui font perdre les salariés. Quant on lit la phrase suivante « Une justice prud’homale performante est source de sécurité pour les salariés comme pour les employeurs. » on ne peut qu'avoir en mémoire la démarche unilatérale de sécurisation des décisions juridiques revendiquées par les employeurs. De même la fuite en avant vers la négociation d'entreprise présentée comme une mesure de démocratie sociale ne peut faire oublier la réalité des rapports de forces dans les entreprises et l'inégalité croissante de moyens entre les patrons et les salariés (et leurs syndicats). Si le texte de cette loi se confrontait réellement à ce que vit la majorité dans ce pays, c'est un rejet massif qu'il susciterait quand les gens prendraient conscience, non pas d'un discours lénifiant sur la modernisation-simplification mais des conséquences sur leur vie.

La forme et la procédure suivie vise à empêcher tout débat public, tout débat démocratique voire même tout réel débat parlementaire : nous sommes là face à la toute puissance de l'exécutif (et des sommets de l'appareil d'Etat) sur la parlement condamner à voter y compris l'abdication de son pouvoir de faire la loi.

Le nombre des articles -106- dont certains se subdivisent en une trentaine d'alinéa n'est pas fait pour permettre dans les meilleures conditions le travail des élus. De plus le caractère fourre-tout, traitant de multiples sujets concernant des domaines de droit différents, complique l'examen du texte. Ainsi l'article 60 qui traite de relations dématérialisées des entreprise et des administrations fait 3 lignes quand l'article 83 qui réforme très profondément les prud'hommes est à lui seul une véritable loi par ce qu'il traite mais aussi par sa longueur : un grand I qui comprend 20 paragraphes...

Cette loi est à ce point compliquée que l'Assemblée a du nommer une commission spéciale pour l'examiner à la place des commissions ordinaires qui auraient, peut être, pu poser des problèmes chacune sur leur domaine. Elle a aussi nommé 9 rapporteurs dont un rapporteur général et des rapporteurs thématiques.

Beaucoup de dispositions sont renvoyées à des ordonnances comme par exemple l'art 85 qui traite du bouleversement de l'inspection du travail et l'application du droit du travail de manière plus générale. Ainsi les députés vont voter un blanc-seing au gouvernement pour « réviser l’échelle des peines en matière de droit du travail, notamment de santé et de sécurité au travail ; Réviser la nature et le montant des peines et des sanctions applicables en cas d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personne ; Abroger les dispositions devenues sans objet et assurer la cohérence rédactionnelle dans le code du travail et entre le code du travail et les autres codes ». Quand on connaît la sollicitude du premier ministre, du ministre de l'économie , de celui du travail (dont le ministère devrait en toute logique être supprimé pour ne devenir qu'un direction mineure du ministère de l'économie) vis à vis de la « misère patronale » on voit bien que ce gouvernement va avoir les mains libres pour donner toute satisfaction au MEDEF.

Enfin pour être sûr d'étouffer tout débat de fond et pour faire passer sûrement des dispositions aussi contraires à la tradition de la gauche même la plus réformiste1, le gouvernement a recours à la procédure accélérée vise à raccourcir le temps d’adoption d’un projet de loi pour réduire encore le débat parlementaire.

La loi Macron va rester dans l'histoire non parce qu'elle permettra la croissance et l'activité mais parce qu'elle est un modèle de coup de force antidémocratique de la part d'un exécutif qui s'autonomise de tout contrôle populaire. C'est à ce titre qu'il faut la dénoncer comme l'expression d'une forme de gouvernement oligarchique ; voilà ce qui va continuer à réduire encore la confiance dans la représentation politique. Mais peut être Macron est il le précurseur d'une nouvelle forme de démocratie limitée réservée aux seules élites qui comprennent les nécessités de l'entreprise.

 

 

 

1Ce sont les radicaux adeptes du solidarisme qui ont les premiers produit les grandes loi sociales de la fin du XIXéme, et pour discréditer un peu plus Valls c'est son idole Clémenceau le briseur de grèves qui a mis en place -sous la crainte de la révolution certes- la légalisation des conventions collectives

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