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Billet de blog 22 févr. 2016

Dominique Seux et Patrick Cohen vous décrivent les mécanismes de la logique austéritaire !

Une petite chronique de routine du directeur des Échos sur France inter révèle beaucoup sur la restriction des libertés que le libéralisme nous promet ( pour celles et ceux qui ont oublié que le retour du libéralisme s'est fait avec les Chicago boys sous Pinochet dont Hayek disait "personnellement je préfère un dictateur libéral à une démocratie dont tout libéralisme est absent" in El Mercurio)

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L'austéritaire c'est la caractéristique d'une politique qui garantit l'austérité ( impopulaire parce "qu'incompréhensible" par la masse)  par des mesures autoritaires de réduction des libertés.

Pour celles et ceux qui doutent encore de ce que fait ce gouvernement, il suffit d'écouter ce que nous disent les deux compères matinaux de l'apologie du libéralisme ('voir http://www.arretsurimages.net/chroniques/2016-02-18/Dominique-Seux-et-les-prud-hommes-tiens-un-grumeau-id8488 ) jeudi dernier 18 février 2016.

Dominique Seux démarre bien sa chronique sur « la loi El Macron » (il s'étonne que personne ne rie de sa plaisanterie mi sexiste mi raciste) en qualifiant cette loi de « virage social pour les entreprises ». Il met en avant les dispositions sur le licenciement qui permettent de mettre fin à la « jurisprudence aléatoire » des tribunaux qui développe selon lui l'anxiété chez les patrons … et comme chacun sait (puisque Gattaz et tous ses relais journalistes le répètent sans cesse!) qu'un patron anxieux est un patron qui n'embauche pas. Mais comme le discours de Seux n'est sans doute pas assez explicite sur le remède, Cohen en remet une couche sur « l'anxiolytique pour patron », en faisant remarquer que « par les temps qui courent le judiciaire n'a pas la cote » Son interlocuteur démarre aussitôt dans un discours d'une clarté idéologique rarement atteinte en insistant sur un aspect particulier de la loi El Khomri : la Justice est exclue des conflits du travail, comme elle a été éjectée de la lutte anti-terroriste, par les dispositions de l'état d'urgence. Et de citer comme positif le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif (en oubliant de préciser qu'il s’agit bien de ce type de licenciement qui est un délit !) qui « évitera de mettre les PME sur la paille » (comme si l'usage du licenciement abusif était le fait des seules PME ou TPE qui ne peuvent se payer avocat ou service juridique ; comme si aussi tous les licenciements donnaient lieu à une procédure prud'homale). Et de justifier cette exclusion du judiciaire par « la méfiance caractérisée vis à vis des délais et de la loterie des juges ». Et ces mêmes juges « devraient réfléchir à ce qu'il en est ». Je reviendrai sur cette dernière phrase qui est une invite à se débarrasser des contraintes de l'état de droit quand les nécessités entrepreneuriales ou sécuritaires l'exigeront. Il y a là une conception libérale de la dérégulation contradictoire avec les principes du droit, mais auparavant examinons le « virage social en faveur de l'entreprise » 1que représente la forfaitisation des indemnités aux prud’hommes.

En 1973, un jeune secrétaire d'état au travail qui devait s'appeler jacques Chirac, si mes souvenirs sont bons, présentait une loi qui mettait fin à la toute puissance patronale en matière de licenciement : jusqu’alors le contrat de travail pouvait être rompu à l'initiative de chaque partie. Le salarié pouvait quitter l'entreprise à sa guise et l'employeur virer n'importe qui sans donner d'explication « passez au bureau chercher votre compte vous êtes viré – mais pourquoi ? - parce que je veux te virer et que je n'ai de compte à rendre à personne ». Pour mettre fin à ce genre de dialogue, le législateur a inscrit dans la loi qu'il fallait une cause « réelle et sérieuse » pour licencier quelqu'un et confiait à l'appréciation des tribunaux l'appréciation de cette cause réelle et sérieuse, et le préjudice pour la victime d'un licenciement abusif.

Bien sûr Myriam El Khomri, et les cadres de son cabinet issus ou non des cadres CFDT, ou Valls ou Hollande ne veulent s'attirer les colères philosophiques de Macron en s'attaquant à un principe qui limite – un peu- l'arbitraire patronal. Comme nous gouvernants ne veulent pas apparaître comme la seule pâle copie des technocrates du MEDEF, il on inventé la suppression « modérée et sociale » de la cause réelle et sérieuse et supprimant le caractère dissuasif de la condamnation pour licenciement abusif et en permettant -par la fixation de plafonds- la gestion prévisionnelle des licenciement abusifs à l'usage de ceux qui sont trop stupides pour licencier dans les règles2 .

Dominique Seux devrait se joindre à nous pour dénoncer le manque de moyens pour la justice, y compris et peut être surtout prud'homale. Sans doute n'a t'il jamais mis les pieds dans un tribunal des prud’hommes ? Il ne s'est sans doute jamais intéressé à la grande misère de la justice parce que ce n'est pas un grand sujet pour un grand journaliste économique. C'est là que s'explique en grande partie les délais pour rendre justice à des gens licenciés qui auraient bien besoin de leur indemnités. Une autre explication se trouve dans le « durcissement patronal » que décrivent si bien nos camarades juges prud'hommes, durcissement du conflit qui conduit à avoir recours à un juge professionnel pour départager les juges patronaux et salariaux.

Mais de tout cela D. Seux ne sait rien, il n'a pas pris la peine de s'y intéresser, il a son explication toute faite, son idéologie libérale qui le dispense de toute analyse concrété. Et cette vérité révélée c'est que les délais sont du fait des juges ( « les délais des juges » et, pour mieux préciser les responsabilités, Seux rajoute que les juges « devraient réfléchir à ce qu'il en est »).

Par idéologie ou par incompétence 3, les juges aiment faire traîner les procédures, sans doute pour persécuter les pauvres patrons qui passent ainsi des mois dans la peur du jugement. Bien qu'il ne précise pas, Seux doit y voir la traditionnelle langueur des fonctionnaires qui échappent aux dures contraintes du marché... C'est une image subliminale constante dans le discours libéral . Bien évidemment Seux ne précise pas son analyse, il lui suffit d’affirmer. Pourtant il s’agit là de juges non professionnels et il est particulièrement absurde de laisser croire que tant les juges patronaux que les juges salariaux sont totalement à part de leurs milieux d'origine. Parce qu'ils sont juges les salariés oublieraient les dures réalités pour un salarié licencié qui demande justice ? Parce qu'ils sont juges les patrons oublieraient les traumatismes que subissent -si l'on en croit Gattaz- les patrons en attente de condamnation. Cette argumentation serait risible si des milliers de femmes et d'hommes réduits à la mort sociale n'étaient en jeu !

Mais Seux ne s'arrête à cette déconsidération des juges, il parle aussi de leur « loterie ». Qu'y a t-il derrière ce terme, lui aussi dévalorisant, qui vise à discréditer la justice. Seux s'attaque là à un principe essentiel du droit : l'individualisation de la peine et de la réparation. Dans un état de droit le rôle du juge est bien précisément de prendre en compte toutes les dimensions de chaque affaire, de prendre en compte les données individuelles concrètes pour dire le droit. Seux et El Khomeri voudraient que quelque soit la gravité du comportement patronal, quelque soit les conséquences sur les victimes la peine soit la même. C'est profondément injuste car c'est l'idée même de réparation qui est mise en cause et pour tout ce beau monde, c'est d'abord le coupable qui doit être protégé. A moins qu'on ne considère que le fait d'être patron soit une « excuse sociologique » pour commettre n'importe quel délit et faire subir n'importe quoi à ces victimes ; bien sûr, Seux ne sait pas la violence d'un licenciement pour celle ou celui qui le subit... Mesure t-on ce que nous aurions entendu de la part d'un premier ministre ennemi de la sociologie - qui comprend pour excuser- si le même type de discours concernait les jeunes de banlieue. En fait, il ne s'agit pas d'une expression personnelle de Dominique Seux, et de Cohen qui ne réagi pas à ces absurdités . Victimes de leur préjugés de classe, il sont incapables de voir qu'il se contentent d’ânonner le discours du MEDEF sur cette affaire, discours relayé par les panseurs (des plaies patronales) du gouvernement enfermés dans les mêmes a-priori et les mêmes positions de classe.

Et tant pis si, dans le désir de complaire au patronat, on met à bas des principes fondamentaux du droit et l'équilibre des pouvoirs en réduisant la place du judiciaire au profit de exécutif comme les ministres précédents avaient commencé à le faire (Macron, loi de sécurisation de l'emploi et les accord de maintien dans l'emploi … ).

Dominique Seux a raison quand il ose un parallèle entre l'éviction accrue du juge du domaine des délits patronaux et celle qui se produit dans le domaine de la sécurité avec l'état d'urgence, la constitutionalisation de l'éat d'urgence et aujourd'hui la loi « Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement ». Dans toutes ces dispositions le contrôle du juge et leur fonction constitutionnelle « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle (art 66 de la constitution)», sont mises à mal et les pouvoirs de l'administration, de la police, considérablement renforcés et « émancipés » du contrôle du judiciaire. Ceci n'est pas une vue partiale de gauchistes ou de « droitsdelhommistes », mais un danger évoqué par les plus hautes autorités judiciaires : « Le rôle constitutionnel de l’Autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours. » (délibération commune du premier président de la cour de cassation et des premiers présidents des cours d’appel adoptée le 1er février 2016).

Le débat sur la définition même du terrorisme, sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer la sûreté est aujourd'hui un débat interdit, limité à un cadre de pensée et d'action sécuritaire.Il devient presque suspect d'évoquer les droits de l'homme... , au nom de l'unité nationale, qui fait primer la sécurité sur la liberté. C'est bien à un recul du débat public , de la délibération démocratique que nous assistons aujourd'hui. Mais n'est ce pas aussi la même démarche qui préside aux décisions « économiques et sociales » où l'on nous impose le TINA de la compétitivité ?

Loin de se réduire à un effet oratoire, les propos de D. Seux sont à prendre comme un aveu de la cohérence d'un ligne austéritaire qui est prête à sacrifier les libertés et les droits à « l’efficacité » d'une gestion technocratique de la société.Cette efficacité est incarnée par le pouvoir accru de l’administration et du pouvoir présidentiel et gouvernemental et, bien sûr, celui de leurs experts dans la gestion de l'Etat. Mais aussi incarnée par la pouvoir du capital dans l’économie et du patron dans l'entreprise.

Ce qui se joue aussi, à la fois dans les lois sécuritaires et dans la réforme du code du travail c'est une certaine conception de la démocratie. Dans le cadre d'une offensive idéologique visant discréditer le droit et le débat démocratique, c'est à un renforcement supplémentaire de l’exécutif que nous assistons aujourd'hui : la monarchie présidentielle de la 5ème république devient de plus en plus monarchie absolue qui, après avoir réduit le parlement, s’attaque maintenant au contrôle du judiciaire.

Ceci rend d'autant plus urgent une réflexion sur un projet radicalement démocratique qui repense, à la lumière de ce qui se passe aujourd’hui, l'équilibre des pouvoirs et propose des modifications des appareils d'Etat comme exigences immédiates. Ceci implique aussi une autre manière de préparer les prochaines échéances politiques qui soient autre chose que la (difficilement) possible utilisation des institutions : construire un mouvement populaire large avec l’émancipation pour horizon ne dispense pas de construire collectivement, et dans la diversité des approches, des réponses sociales et politiques d'urgence. Un socle commun des forces opposées aux politiques libérales et sécuritaires doit comporter aussi des changements législatifs immédiats sur les droits et libertés et sur le contrôle populaire des appareils répressifs de L'Etat.

1On constatera que D Seux manie avec brio la novlangue libérale est devenu social ce qui est une perte de droits pour les salariés et un gain pour l'employeur

2Imaginons les hurlements des libéraux sécuritaires de tous poils si une telle peine plafond était fixée (et à un niveau aussi bas ) pour le petit délinquant. Aussi faut-il craindre une opposition absolue du groupe LR devant un tel laxisme vis à vis de délinquant souvent récidivistes

3 comme dans les mesures de contrôle et de « formation » prises par Macron pour les conseillers prud'hommes

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