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Billet de blog 23 févr. 2016

Défendre les chômeurs? Menteurs !

Valls se répand sur tous les médias pour affirmer la main sur le cœur que s'il détruit le code du travail c'est qu'il défend les chômeurs contre l’égoïsme de celles et ceux qui ont un emploi et des garanties ... Mais dans la loi un article s'attaque aux droits des chômeur sen les traitant comme une catégorie de citoyens à part et les prive des garanties juridiques du citoyen-ne normal-e

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Suite à l'intervention de syndicats et d'associations le Conseil d'Etat avait annulé le 5 octobre dernier l'agrément par le ministère du travail (ce n'était pas El Khomri mais Rebsamen mais ils sont interchangeable dans leur soumission au MEDEF) de la dernière convention UNEDIC négociée entre le MEDEF et les syndicats (sauf la CGT et SUD) Il avait déclaré nul avec effet immédiat 2 dispositions : celle qui permettait à Pôle Emploi de retenir ce qu'il estimait être des indus même si le,la chômeurs -euse contestait le bien fondé de cette retenue / Pôle Emploi se dispensait ainsi de porter le contentieux devant un juge. Le rapporteur public  du conseil d'Etat avait estimé qu'il n'appartenait pas à Pôle Emploi d'exercer contre les chômeurs une telle mesure coercitive.  Le CE avait aussi annulé une disposition qui prévoyait que celui ou celle qui n'avait pas déclaré une période travaillée dans les délais fixés arbitrairement par Pôle Emploi se voyait privé de ses droits sur cette période : le conseil rappelle qu'il n'est pas de la compétence des partenaires sociaux ( et de l'administration à sa botte) de supprimer des droits que la loi a prévu.
Ces 2 dispositions était illégales-ainsi que celle qui permettait de déduire des allocations les sommes gagnées aux prud'hommes- et Pôle Emploi a tét contraint de réparer les conséquences  de ses pratique délictueuses. voir plus https://blogs.mediapart.fr/etienneadamanpagorg/blog/071015/chomeurs-et-precaires-au-secours-du-code-du-travail
Heureusement, comme dans ces états mafieux où la loi est faite pour permettre au Capital de frauder, Valls et El Khomri veillent au grain : ils présentent dans le projet de loi un article qui  devraient rendre légales ces illégalités. Et ceic comme le dit l'exposé des motifs pour "garantir la continuité et l'efficacité des procédures de recouvrement de ces indus par Pôle emploi " c'est à dire pour payer le moins possible à celles et ceux qui sont déjà dans des situations difficiles. Certes, on prévoit un  recours ( et c'est la moindre des choses!) mais devant les instances de Pôle Emploi qui sera à la fois juge et partie. Quelle singulière conception du droit, priver chômeurs et chômeuses d'un débat contradictoire devant un juge indépendant !
Et out cela est fait dans la logique d'une loi qui évacue la contrôle des juges et rétabli largement les pleins pouvoirs aux patrons "à la demande des partenaires sociaux gestionnaires de l'assurance chômage" c'est à dire du MEDEF et des syndicats jaunes à son service à l'UNEDIC.
Je pense que vous aurez noté que Valls prétendait démolir le code du travail pou défendre les chômeurs :  voilà un bon exemple de ce mensonge d'Etat, le code saute, les chômeurs et les chômeurs trinquent !

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