La France et les Fondations - Triste constat...


Un article a paru en août 2008 dans la FAZ concernant la situation des fondations en Allemagne. Je vous en traduis l'essentiel:

 

 

L’Allemagne ne manque pas de fondations. Créer une fondation n’a jamais été aussi populaire qu’aujourd’hui.


L’an dernier, plus d’un millier de fondations de droit civil ont été créées, selon la Confédération fédérale des fondations allemandes de Berlin.


Dans les années 50, il s’en créait 300 par an et dans les années 60 pas plus de 500. Hans Fleisch, secrétaire général de la Confédération fédérale disait avec satisfaction lors de la journée de la Fondation à Munich, que le nombre de fondations augmentait en Allemagne plus que dans tout autre pays d’Europe. La Confédération compte 3.000 membres qui représentent 6.000 fondations, la plus grande Confédération du monde.
 


Il y a plus de 65.000 fondations dans le pays. Elles donnent chaque année plusieurs dizaines de milliards pour soutenir des projets scientifiques, sociaux, culturels et environnementaux.


La restauration de monuments, l’intégration d’enfants immigrés, l’avancée scientifique ou la création de réserves et parcs naturels - il y a presque une fondation par objectif à but non lucratif.

 

Les Fondations en Allemagne © FAZ Les Fondations en Allemagne © FAZ

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Une fondation est une institution qui, avec l’aide des fonds qui lui ont été légués remplit un objectif fixé par le donateur. Ce peut être un objectif privé. Beaucoup de fondations familiales ont pour objectif d’assurer le revenu des membres de la famille. Mais la plupart des grandes fondations connues sont à but non lucratif. « Les fondations », déclare le secrétaire général de la Fondation allemande pour l’Environnement, « sont un engagement citoyen et un don bénévole sans arrière-pensée lucrative ».

 

 

Klaus Tschira, co-fondateur de la société SAP, a voulu montrer sa reconnaissance envers le pays où il a fait fortune. Et le chef de l’entreprise Otto de Hambourg, Michael Otto cite trois objectifs pour ses fondations : « Elles doivent aider à éliminer les problèmes écologiques ou sociaux, parvenir à une durabilité des résultats et inciter d’autres à faire de même. »


Les bons objectifs qui sous-tendent une fondation sont aussi liés à l’avantage de pouvoir continuer à agir après sa mort. Une fondation est la seule possibilité qu’a une personne de prescrire sa volonté de manière irrémédiable à l’égard des générations futures.
Et ce depuis des siècles. La fondation de L’Hôpital du St Esprit de Würzburg (même mouvement que celui des Hospices de Beaune), fondée en 1316 est l’une des 250 fondations d’Allemagne de plus de 500 ans. La fondation Fuggerei d’Augsburg paraît presque jeune, elle qui a été fondée en 1516. Les fondations sont un élément essentiel de la culture allemande.
« Notre société de liberté a besoin des « fondateurs », non seulement comme représentants d’une culture exclusive, mais en tant qu’incitateurs, conscients de leur responsabilité envers le bien commun et surtout comme modèles pour l’ensemble du pays », souligne le Président allemand, Horst Köhler, en décorant Michael Otto à Munich de la « médaille du mérite des fondations ».


Peut-être Horst Köhler avait-il en mémoire la résonance positive qu’avait suscitée quelques mois plus tôt la décision du fondateur de Microsoft, Bill Gates lorsqu’il avait annoncé avoir légué une grande partie de sa fortune à la fondation « Bill & Linda Gates Foundation » qui se voue à la lutte contre les épidémies, la malaria et le sida. La fondation Gates est considérée comme la plus grande fondation privée au monde, d’autant plus que Warren Buffet lui a légué une grande partie de sa fortune. Cependant Buffet ne veut pas faire du bien pour l’éternité. Il a décidé que l’argent ne doit pas uniquement provenir des revenus de sa fortune, mais que celle-ci doit être épuisée dans 30 ans.
La fondation qui dépense toute la fortune est cependant une exception. La plupart des « fondateurs » veulent agir sans limite dans le temps.

Voici les plus grandes fondations et les plus "généreuses":

 

Les fondations les plus généreuses © FAZ Les fondations les plus généreuses © FAZ

 

Les fondations industrielles ne sont pas des bassins pour recueillir les dons, mêmes si les citoyens allemands les prennent pour tels selon un sondage d’opinion. L’idée que les fondations à but non lucratif seraient des moyens d’économiser les impôts est très répandue dans la population. Il est vrai que le donateur économise l’impôt sur les successions ou sur les donations et la fondation elle-même est dispensée de payer certains impôts. Mais le donateur lui-même n’en retire aucun bénéfice, il perd le droit d’accéder à cette partie de sa fortune. Car les fondations ne connaissent ni associés ni membres.


Elles sont uniquement soumises au contrôle de l’Etat qui veille à ce que l’administration de la fondation reçoive les fonds qui lui sont destinés et utilisent les revenus de cette fortune selon l’objectif de la fondation. Les fondations se considèrent donc comme étant un état intermédiaire entre l’individu et l’Etat. L’objectif qu’elles se sont fixé leur permet de financer et de promouvoir des causes que personne ne financerait autrement.


Les fondations allemandes gèrent une fortune d’environ 100 milliards d’Euros et mettent leurs revenus de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards par an à disposition des objectifs qu’elles se sont fixés.

Fin de l'article de la FAZ

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Je mets juste en parallèle le Budget de l'Etat français:

Au total, en 2006, les recettes brutes de l'État se sont élevées à 287 milliards d'euros, auxquelles il faut soustraire un peu plus de 65 milliards de prélèvements au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes. Les recettes réelles nettes de l'État français auront donc été de 221 milliards d'euros.

La fortune des fondations allemandes est de quelque 100 milliards d'Euros, un peu moins de la moitié de toutes les recettes de l'Etat français... on voit quel est leur poids dans le pays, sans elles, la vie serait toute différente.

Et contrairement à l'Etat français, elles ne font AUCUNE DETTE, car elles travaillent uniquement avec les intérêts de l'argent qu'elles ont placé.
 

C'est parce que je les ai vues agir que je serais pour une modification de la loi française - assez restrictive - dans ce domaine.

Voici le site de la Fondation de France et l'étude 2007 à télécharger: http://www.fdf.org/document?id=4827&id_attribute=48

Les Fondations en France Les Fondations en France

 

Ce qui frappe c'est qu'elles gèrent 3,7 milliards, alors qu'en Allemagne, elles en gèrent plus de 100 milliards dans tous les domaines, notamment la Recherche...

J'ai déjà publié cet article sur un forum de réflexion politique pour inciter à réfléchir à ce sujet, il y a eu de nombreuses réactions, certaines agressives, d'autres plus profondes. Je vous en livre une qui décrit fort bien la différence de pensée et qui rejoint un peu, selon moi, ce que je publiais dans cet article:

La France... une Démocratie pluraliste ou une monarchie républicaine ?.

Voici donc comme premier "commentaire" la contribution de Jean-Charles que je retranscris ci-dessous, attendant vos critiques et contributions !

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Ajout du 6 février 2012

Suite à une étude plus approfondie ces derniers mois sur le sujet, je rajoute donc le contenu de ce "papier" :

Quand on parle plan pluriannuel, financement ou budget, on parle en France du budget de l'Etat et des collectivités territoriales.

Or, si l'on compare la France à l'Allemagne, on occulte ici un immense potentiel de financements qui n'existe pratiquement pas en France, un puissant outil : les fondations.

Si l'on veut hisser les PME françaises au niveau des PME allemandes, prôner le « produire en France », il faudra non seulement du temps et de l'énergie, mais revoir le système des fondations et de la Recherche en France. Il est puissant en Allemagne, mais aussi aux USA et dans d'autres pays développés.

 

Qu’est-ce qu’une fondation ?

Capital placé en vue de financer des objectifs fixés par les statuts de la fondation. Ex : fortune d'Albert Nobel, intérêts des capitaux placés financent prix Nobel. Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique. La Fondation ne fait AUCUNE dette, n’emprunte pas, ne demande pas de subventions. Ne mendie pas de dons.

Les fondations en Allemagne

Existent depuis le Moyen-Age, la première étant l'Hopital du St Esprit à Würzburg fondée en 1316. Les Fondations allemandes gérent environ la moitié du budget de l’Etat français sans faire de dettes.

Les fondations en Allemagne se décomposent ainsi en 2011

a)       un peu plus de 18.000 fondations à but non lucratif de droit public

b)       au moins 300 fondations d'entreprises,

c)       entre 30.000 et 80.0000 fondations libres, qui s'appellent "Treuhand" - n'existe pas en France, un concept s'en rapprochant étant la Fiducie.

Chaque année, environ 800 nouvelles fondations sont créées.

Leurs buts principaux sont

a)       le social

b)       la science et la recherche

c)       l'Education et la formation

d)       l'art et la culture

e)       la protection de l'environnement

f)         autres objectifs, objectifs privés

 

Voici les plus grandes fondations en 2010 par l’importance de leurs capitaux :

B: Valeur comptable - V: Valeur vénale

 Et celles qui ont le plus donné en 2010:

A: financements    G: dépenses totales   *financées en grande partie par subventions publiques

Leurs dons selon les Régions et le pourcentage des différents objectifs dans chaque région :

Les Fondations en Allemagne financements par Région © Bundesverband Deutscher Stiftungen Les Fondations en Allemagne financements par Région © Bundesverband Deutscher Stiftungen

 

Ce graphique montre le pourcentage selon le type de financements:

 

Nombre de fondations à but non lucratifs de droit public -  réparties sur le territoire (par 100.000 habitants) :

 (Remarque : Hambourg a 1.199 fondations pour 1,8 million d’habitants ! 824 fondations ont été créées en 2010 au niveau national)

 

Sur un site comparant les différents systèmes internationaux au niveau des fondations de l'Institut Max-Planck de Hambourg ayant la plus importante bibliothèque européenne de droit comparatif on peut lire, entre autres

"However, the comparative law analysis revealed that [...] in the majority of the legal systems there continues to exist a deep-seated anxiety over the “dead hand” (“mortmain”), whereby the creator of a foundation continues to dictate the use of his assets from the grave.
 
It is for this reason that foundations are as a matter of public policy per se restricted in Roman legal systems (Belgium, France, Italy, Portugal, Spain) and similarly so in Great Britain.  In contrast, in the USA the perception of institutions as contributing to the public welfare is respected to the very border of illegality and manifest abuse.
 
In Germany (and similarly in Greece) reservations with regards to the “dead hand” have not led to the general prohibition of foundations aimed at a private purpose.  They have however significantly contributed to the extent that the licensing process tied to the formation of a legally competent foundation which is to be domiciled in Germany has, to date, remained unchanged.

La situation actuelle en France résulte d'une profonde anxiété qui a son origine il y a plus de 200 ans dans la révolution.  On y a peur de la "main-morte", c'est-à-dire devant le fait que le fondateur puisse continuer à dicter les objectifs de la fondation au-delà de sa mort.

Assez irrationnel, à vrai dire.

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La collectivité se prive ainsi d'une implication des personnes, institutions ou entreprises dans la société, y préfère l'impôt, auquel essaient d'échapper - souvent avec succès - ceux qui disposent de fonds propres.

L’extrême différence quant au nombre et à l’activité des fondations dans les deux pays vient de l’Histoire. Première fondation en France : les Hospices de Beaune (1443).

La Révolution a voulu donner aux seuls Etat et collectivités territoriales le monopole de l’intérêt général. La loi „Le Chapelier“ a pratiquement interdit les fondations de 1791 à 1983.

Le terme de « fondation » est défini aujourd’hui par l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987.

La fondation se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprise

La création d’une fondation est un acte très long, très compliqué et assez coûteux (Le montant minimum s’élève à 200 000 euros) plus que le montage d’une association loi 1901 (simple déclaration). Contrairement aux pays de développement comparable, il y a très peu de fondations en France et le statut associatif est souvent préféré.

La faiblesse des fondations en France peut surprendre quand on voit cette forme d’organisation se multiplier dans la plupart des pays industrialisés (20 000 fondations suédoises pour 9 millions d’habitants, 14 000 fondations danoises pour 5,5 millions d’habitants).

Partout en Europe, on trouve des fondations dont les domaines d’action sont traditionnellement la culture, l’éducation, la recherche, la santé et l’action sociale, mais aussi plus récemment l’insertion professionnelle et la défense de l’environnement.

Contrairement aux associations, de par leur indépendance financière, les fondations ne courent pas le risque d’être « instrumentalisées » par les politiques publiques.

D’où l’attitude ambiguë des pouvoirs publics envers les fondations, oscillant entre incitations favorables et contrôle rigoureux d’organisations qui entament leur «monopole» de l’intérêt général. Les associations ont besoin de dons qu'elles mendient plus ou moins et de subventions des pouvoirs publics qui peuvent les régenter à merci.

La loi Agaillon de 2003 a tenté de favoriser le principe du mécénat, mais il reste des avancées importantes à effectuer sur un plan politique pour que l’Etat accepte de déléguer ce qu’il considère être de ses prérogatives, mais qu'il n'assume souvent pas.

 

Conclusion

On entend en France que l’Etat n’a plus d’argent à donner aux associations qui se plaignent du manque de capitaux pour agir. Il y a très peu de fondations pour un pays développé.

En Allemagne, les fondations gèrent un budget qui représente environ la moitié du budget de l’Etat français sans faire aucune dette. Il en est de même dans toute l’Europe et aux USA.

C’est une force de frappe énorme pour le développement de tout un pays, qui manque cruellement à la France jacobine.

 

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