Pour un reporting public pays par pays

Deux eurodéputés Verts/ALE, Eva Joly et Pascal Durand interpellent Emmanuel Macron au sujet de la transparence et de la justice fiscale au niveau européen. «Nous vous appelons donc, Monsieur le Président, à soutenir activement une proposition ambitieuse de reporting public pays par pays et à convaincre vos partenaires qui tergiversent encore, notamment le gouvernement allemand.»

Monsieur le Président, 

Nous vous avons fait une lettre, que vous avez lue peut-être, en date du 11 avril. Et à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Or, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que notre pays joue les déserteurs - pour faire écho au poème de Boris Vian - en matière de transparence et de justice fiscale au niveau européen.

Ce jeudi se tient la réunion de la dernière chance pour la réforme sur la transparence des multinationales : il est urgent que les représentants des États membres avancent sur la proposition de reporting public pays par pays, et que la France la défende sans ambiguïté et maintenant.

Il s’agit d’une réforme indispensable pour lutter contre l’évasion fiscale, visant à rendre obligatoire la publication d’informations de base pour les multinationales, telles que le nombre d’employés, le chiffre d’affaires et les impôts payés dans chaque pays. Il sera ainsi possible de vérifier que les impôts sont bien payés là où ils doivent l’être. Finis les détournements de profits. Finie l’opacité fiscale. 

Avec les récents scandales tels que les « Panama » ou les « Paradise Papers », les citoyens ont compris que les règles actuelles profitent avant tout aux multinationales et aux très riches, au détriment de la majorité. Défendre l’intérêt des citoyens, c’est apporter des réponses concrètes. La transparence est un pré-requis pour que chaque entreprise paie sa juste part d’impôts, y compris les entreprises du numérique. 

Voilà trop longtemps que les États n’avaient pas mis le sujet du reporting public pays par pays à l’ordre du jour de leur réunion. L’occasion est trop belle pour la laisser passer, d’autant qu’elle risque de ne pas se représenter de sitôt. La  Présidence autrichienne a en effet déjà indiqué que ce ne serait pas une de leurs priorités dans les mois à venir. Nous ne pouvons pas perdre six mois de plus.

Nous vous appelons donc, Monsieur le Président, à soutenir activement une proposition ambitieuse de reporting public pays par pays et à convaincre vos partenaires qui tergiversent encore, notamment le gouvernement allemand. Voilà déjà un an que le Parlement européen a adopté sa position ; il est temps que nos 28 gouvernements fassent de même.

Sans progrès sur ce dossier, l’Union européenne risque d’apparaître impuissante aux yeux des citoyens, alimentant alors le discours des populistes de tous bords. Pourtant, dans ce combat comme dans beaucoup d’autres, c’est unis à l’échelle de l’UE que nous pouvons agir efficacement et démontrer toute la valeur ajoutée de l’Europe. Nous vous invitons à saisir sans hésiter l’opportunité de cette réunion aujourd’hui. C’est une occasion unique d’avancer pour une fiscalité plus transparente et plus juste, dans l’intérêt de l’ensemble de nos concitoyens.

 

Eva Joly, eurodéputée Verts/ALE, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la criminalité financière et la fraude et l’évasion fiscales (TAX3)

Pascal Durand, eurodéputé Verts/ALE, rapporteur fictif pour la réforme du reporting public pays par pays

 

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