La profonde contrerévolution aux États-Unis : justice de juges extrémistes

L’un des changements les plus profonds que Donald Trump est en train d’instaurer aux États-Unis se fait dans une discrétion stupéfiante tant l’impact est significatif. Derrière les singeries habituelles de l’enfant gâté, derrière l’obsession russe en quête d’une possible collusion, se dessinent les Cours de justice américaines qui présideront sur la vie de tous les citoyens pour des décennies...

La profonde contrerévolution aux États-Unis : justice de juges extrémistes

L’un des changements les plus profonds que Donald Trump est en train d’instaurer aux États-Unis se fait dans une discrétion stupéfiante tant l’impact est significatif. Des années après la fin de cette présidence dangereusement loufoque, longtemps après la vague russophobe de ceux qui s’autoproclament et twittent la #resistance, et alors que seront oubliés une administration incompétente, un président menteur et ignorant, et les ragots aristocratiques d’une maison très blanche dont le dernier livre de Michael Wolff nous promet quelques beaux jours de potins devant nous, le conservatisme extrémiste siégera un peu partout dans les fauteuils de juges qui présideront sur la vie de tous les jours de millions d’américains qui eux, pour la majorité, sont à l’évidence bien plus progressistes que la classe politique lorsqu’il s’agit de sujets importants tels que l’éducation, la santé, ou les dépenses militaires.

En effet, derrière les singeries habituelles de l’enfant gâté, caricature d’un Narcisse au pouvoir illimité, et derrière l’obsession russe en quête d’une possible collusion qui, plus d’un an plus tard, n’a toujours pas apporté la moindre preuve irréfutable, se dessinent les cours de justice américaine qui présideront sur la vie de tous les citoyens.

 © Mark Pernice @NYTimes © Mark Pernice @NYTimes
Aux États-Unis, les juges fédéraux sont nommés par le président. Ils sont nommés à vie, leur nomination est quasiment irréversible (à moins d’une rare procédure de destitution), et ils restent en moyenne une trentaine d’années à leur poste. Depuis son arrivée au pouvoir, Trump n’a cessé de nommer des juges extrémistes, dans la majorité des cas des hommes blancs fondamentalistes chrétiens –– leur radicalisation à eux, personne n’en parle.

 

Pour bien comprendre l’impact de ces nominations (dont la plupart sont en attente de confirmation), il faut connaître même de façon rudimentaire le droit aux États-Unis. Puisque les États-Unis sont un État fédéral, il y a la justice d’État –– droit particulier à chaque État –– et la justice fédérale. Les tribunaux fédéraux (federal courts) s’occupent de droit pénal et de droit civil qui concernent les lois fédérales ou la Constitution. Les tribunaux d’État (state courts) s’occupent d’affaires locales comme le crime local, les relations domestiques, les affaires immobilières, etc.

Les tribunaux fédéraux prennent en charge des affaires concernant par exemple le terrorisme, la corruption politique, ou des affaires concernant les droits civiques liés à la Constitution.

 Il y a trois niveaux pour les tribunaux fédéraux : les Cours de district fédérales (première instance), au moins une par État pour un total de 94 ; puis les Cours d’appel fédérales, chacune formant un « circuit » qui comprend plusieurs districts, pour un total de 13 ; puis la Cour suprême.

 © Michael Stambolis-Ruhstorfer © Michael Stambolis-Ruhstorfer

En première instance du système fédéral se trouvent donc les Cours de district fédérales. C’est là que sont jugés les procès ayant trait au système fédéral. Y préside un juge, nommé à vie par le président après approbation par le Sénat.

 

Les Cours de district fédérales sont de facto le lieu où prend forme la justice américaine. Les juges écrivent de loin la plupart des décisions de justice du pays, et s'il est vrai que les Cours d’appels peuvent réviser les décisions prises en première instance, elles ne peuvent se baser que sur le dossier constitué dans la Cour de district.

Les chiffres sont considérables : les Cours de district ont émises 355 000 décisions de justice en 2016 alors que les Cours d’appels en ont écrit environ 58 000. La cour suprême, en 2016, en a écrit 69. Les juges de ces Cours de district en première instance jouent donc un rôle critique dans l’élaboration de la justice aux États-Unis, et leur impact est énorme sur la société et la culture américaines.

 Or, l’une des raisons principales de la fidélité des républicains pour Trump, comme le suggère Corey Robin, spécialiste du mouvement conservateur aux États-Unis, est qu’il va pouvoir leur permettre de restructurer de manière profonde le système judiciaire. Et l’impact de cette restructuration, contrairement à ce qui fait la une de la plupart des journaux la plupart du temps, se fera ressentir pendant des décennies. La branche légale du parti républicain est selon Robin la mieux organisée de ce mouvement, et celle qui s’inscrit le plus dans le long terme. L’idée de base est la suivante : contrôler la Cour suprême, bourrer les Cours de district de juges ultra-conservateurs (des fondamentalistes extrémistes pour utiliser un vocabulaire que l’on réserve d’habitude à d’autres contextes), et il sera alors possible de contrer le mouvement progressiste, quelle que soit sa popularité, quelle que soit son ampleur, quelle que soit son intensité.

Trump a déjà nommé un juge à la Cour suprême –– ils sont neuf au total ––, ce qui est significatif ; mais ce que les conservateurs ont compris depuis quelque temps déjà avec le Tea Party, c’est que la structuration de la société se fait au niveau local. C’est moins flashy, ça fait moins la une, mais ça contribue de manière bien plus fondamentale au changement tectonique de la société.

Comme l’écrit l’ancienne juge fédérale d’une de ces Cours de district, Shira A Scheindlin, connue notamment pour avoir fait cesser la pratique discriminatoire et destructive du « Stop and Frisk » à New York, les juges nommés dans les Cours de district jugent 99,9% des procès fédéraux aux États-Unis.

Scheindlin rappelle également qu’il y a en ce moment 144 postes vacants dans les Cours fédérales ; Trump a déjà réussi à confirmer 14 juges –– 10% –– depuis son arrivée au pouvoir. Il a nommé 16 juges pour les Cours d’appel et 44 pour les Cours de district. Seulement 11 de ces juges sont des femmes (18,3%) et un seul afro-américain, un seul hispanique (1,6% chacun). Alors que la population mâle blanche représente 31% de la population totale de États-Unis, les hommes blancs représentent 80% de ses nominations –– en ligne avec sa politique depuis le début de sa présidence, de sa campagne et, en fait, avec sa vision du monde depuis plusieurs décennies d’un racisme documenté.

Et la plupart des candidats sélectionnés par Trump ne sont tout simplement pas qualifiés pour le poste... L’’association américaine du barreau, l’ American Bar Association, qui depuis 1953 assiste les présidents dans leurs choix, a émis des réserves sur plusieurs nominés, et a considéré qu'au moins quatre d’entre eux n’étaient pas qualifiés. Mais l’association n’est tout simplement pas consultée, ses opinions pas prises en compte par cette administration. En fait, une vidéo de l’audition de l’un des candidats devant le Sénat, qui n’avait aucune expérience judiciaire, a fait le tour du web tellement son incompétence laisse pantois. Il a finalement décidé de retirer sa candidature suite au ridicule de sa performance désormais nationale.

États-Unis : il devient la risée du web lors de son audition pour devenir juge © L'Obs

 

Si l’incompétence et le manque d’expérience de ce candidat fait sourire, les positions d’autres sélectionnés font peur. Un de ces candidats (Leonard Steven Grasz) a soutenu les « thérapies de conversion » pour les jeunes LGBTQ et des lois qui permettraient aux employés de discriminer contre des personnes homosexuelles au nom de la liberté de religion. Un autre, Thomas A. Farr, choix de Bush en 2006, n’a même pas eu l’occasion de passer devant le Sénat à l'époque –– le comité judiciaire (Judiciary Committee) l’a bloqué étant donné ses relatons avec des politiciens racistes, son opposition connue au droit de vote, au droit des travailleurs et à l’égalité économique. En 2013, le « quatrième circuit » de la Cour d’appel fédérale a estimé que sa loi sur la suppression d’électeurs en Caroline du Sud ciblait les électeurs noirs avec « une précision chirurgicale ». Ce qui était jugé trop extrême même sous Bush (!), parait désormais possible... Un autre, Jeff Mateer, a décrit les enfants transgenres comme faisant partie du « plan de Satan » et suggéré qu’être musulman était synonyme d'être terroriste. Etc.

Derrière le président, c'est l'appareil de l'organisation républicaine qui est aux manettes.Trump délègue le choix des candidatures à deux organisations extrêmement conservatrices et avec une influence immense, la Federalist Society, l’une des organisations réformatrices du système légal les plus influentes, et l’ Heritage Foundation. Cette dernière a été créée en 1973 avec pour objectif d’instaurer une influence structurelle directe sur le gouvernement et ses politiques, et elle est à l’origine du néolibéralisme. Avec l’avènement du néolibéralisme et sa couronne flamboyante, l’élection de Trump, on ne peut que constater le succès de la stratégie conservatrice qui remonte aux années 1970. Voilà aux États-Unis l’un des joueurs titulaires dans la lutte des classes. 

Lorsqu’Obama est arrivé à la présidence, 10 des 13 tribunaux de la Cour d’appel fédérale étaient constitués d’une majorité de juges nommés par un républicain. Huit ans plus tard, ces tribunaux sont au nombre de quatre. Si Trump et ses acolytes républicains réussissent leur coup –– nommer des centaines de juges ultra-conservateurs ––, ils peuvent transformer le système judiciaire en profondeur. Il est très possible qu’ils inversent ainsi les progrès en matière de droits pour la communauté LGBTQ, les conditions inhumaines dans les prisons (et le système pénitentiaire privatisé a un bel avenir côté en bourse), les pratiques policières abusives, le droit des minorités et des immigrants, la protection des droits de vote, le droit à l’avortement et à un accès à des méthode contraceptives, etc. En effet, les républicains estiment par exemple que les échecs des versions du décret de Trump bannissant les réfugiés et immigrants des pays à majorité musulmane –– connus ici comme son Muslim Ban –– ne connaîtraient pas le même avenir si le plan de transformer le système judiciaire fédéral en bastion conservateur devenait réalité.

Un mémo rendu public fin novembre propose une stratégie pour que Trump puisse nominer des centaines de juges dans le système judiciaire fédéral. Si cela se réalisait, ça changerait les Cours fédérales pour des décennies à venir. Et, comme l’écrit Shira A. Scheindlin, ce serait sans aucun doute l’un des plus grands succès de Trump, et son héritage le plus durable.

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