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Billet de blog 9 juil. 2015

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Espagne, une dérive autoritaire

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La loi sur la sécurité citoyenne votée par le parlement espagnol est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Décriée par ses détracteurs, - des associations, l’opposition, l’Onu-, elle représente l’énième dérive autoritaire du gouvernement conservateur espagnol depuis son accession au pouvoir en 2011.

 Depuis son accession au pouvoir en novembre 2011, Mariano Rajoy a multiplié les mesures d’austérité, faisant peser sur une grande partie de la population espagnole le poids d’une dette dont elle n’est pas responsable. Aujourd’hui un chômeur sur deux ne perçoit plus d’allocations, le niveau des retraites a été réduit de moitié, un demi-million d’enfants vit dans la pauvreté. Pour autant, le tableau n’est pas noir pour tout le monde. Les plus grandes fortunes, elles, n’ont pas à se plaindre de la politique menée par le chef du Parti populaire (PP). La valeur de leur patrimoine investi dans les entreprises de l’Ibex (indice de la Bourse espagnole) s’est accrue de 67% en moyenne entre fin 2011 et mai 2014 (1). Outre l’accroissement des inégalités, le pays doit faire face à un autre fléau dommageable pour sa démocratie : la corruption. Près de deux milles affaires font actuellement l’objet d’enquête de justice. Parmi elles, plusieurs impliquent directement le Parti populaire, mais aussi la monarchie à travers l’Infante Cristina et son époux, Iñaki Urdangarin (2). Dans ce contexte dramatique, le mandat de Mariano Rajoy a été marqué par des manifestations de grande ampleur qui ont vu des milliers de citoyens battre le pavé pour dire leur souffrance. Six mois à peine après sa prise de fonction, à la Puerta del Sol, au cœur de Madrid, les Indignés dénonçaient le déficit de démocratie et la main mise des banques sur l’économie. Des associations citoyennes et solidaires se sont formées pour tempérer les effets des politiques d’austérité. Progressivement les Espagnols ont investi les rues, les places, pour manifester mais aussi pour envisager des recours contre l’injustice. Ainsi la Plate-forme de lutte contre les expulsions (Plataforma de afectados por la Hipoteca) a été créée en réaction contre les quelque cent quatre-vingts expulsions de logements qui se produisent chaque jour en Espagne, des expulsions qui touchent principalement des ménages endettés et des chômeurs. Le gouvernement espagnol a continué de son côté à faire entendre ses discours sur la sécurité et l’austérité. Pour relayer sa propagande, il a pu compter sur certains chefs de rédaction de l’audiovisuel publique recrutés au lendemain des élections qui ont redonné le pouvoir au PP. En juin 2014, le Consejo de Informativos de la RTVE (conseil des rédactions de l’information) a rapporté (3) qu’au moins « un membre de la direction en charge de l’information a donné l’instruction de ne pas inclure, dans la mesure du possible, des interventions de Pablos Iglesias », le leader de Podemos, sur les ondes de la radio nationale espagnole (RNE). En mai 2015, l’organe qui vise à garantir la défense et l’indépendance des journalistes, reconnu par la Loi 17/2006 qui définit la radio et les chaînes de télévision du service public comme étant essentielles à la vie démocratique, demande la démission de plusieurs directeurs de l’information de la TVE. Le Conseil a dénoncé « une manipulation gouvernementale », le manque de pluralité et d’impartialité, des analyses biaisées, quand ce ne sont pas des opinions personnelles exprimées tout au long des débats de journalistes aux ordres du PP etc. Le programme spécial organisé à l’occasion des élections municipales espagnoles du 24 mai 2015, par Canal 24 horas de la TVE a été à ce titre particulièrement partial et indigne d’une chaîne de service public (4). Résultat : jamais les audiences de la 1 n’ont été aussi basses, reléguant, certains soirs, la première chaîne de télévision publique espagnole derrières l’ensemble de ses concurrentes traditionnelles que sont Telecino, Antena 3, et les plus récentes, Cuatro et La Sexta (5).

Bâillonner ces populations que nous ne saurions voir

En 2014, le durcissement de la loi sur l’avortement qui prévoit l’autorisation de l’interruption de grossesse qu’en cas de viol ou de danger pour la santé de la mère soulève l’indignation. Devant le tollé général, le projet de loi est abandonné. Mais pour la Loi de sécurité citoyenne, ni la mobilisation citoyenne, ni les recours devant le Tribunal Constitutionnel, ni les critiques du Commissaire européen pour les Droits, ni même celles des rapporteurs pour les droits de l’Homme des Nations Unies sont parvenus à empêcher son entrée en vigueur le 1er juillet 2015. À l’instigation du ministre de l’Intérieur, Jorge Fernandez Diaz, la Loi bâillon (ley mordaza) pour ses détracteurs, est dénoncée aussi bien par les défenseurs des droits fondamentaux et des libertés publiques que par 44% des électeurs du PP (6). Historiquement divisée entre une droite issue du franquisme et une gauche socialiste qui se disputent le gouvernement depuis la transition démocratique amorcée en 1975 avec la mort du général Francisco Franco, l’Espagne de Rajoy vit aujourd’hui à l’heure d’une dérive autoritaire dommageable à son régime démocratique. C’est un classique : quand le pouvoir se sent menacé, il montre les crocs. Et quoi de mieux que d’agir au  nom de la sécurité de ses citoyens ? Désormais, est considérée comme une infraction grave le fait de manifester devant le Congrès, le Sénat, les assemblées des communautés autonomes, même quand elles ne sont pas réunies (Art.36 – 2). L’intervention des forces de sécurité est alors justifiée  par « une menace concrète ou un comportement objectivement dangereux qui, raisonnablement, soit susceptible de provoquer un préjudice réel pour la sécurité citoyenne et, concrètement, attenter aux droits et libertés individuelles et collectives ou altérer le fonctionnement normal des institutions publiques. » (Art.4 – 3) Autre infraction grave : photographier des policiers. Alors que dans nombre de cas, les appareils photo et les caméras de vidéo, - dont sont équipés aujourd’hui tous les smartphones -, ont permis d’enregistrer des abus des forces de l’ordre, la Loi de sécurité citoyenne sanctionne l’usage non autorisé d’images et de données personnelles ou professionnelles des membres des forces de l’ordre (Art.36 – 23). Autre infraction grave : arrêter une expulsion, ce qui criminalise de fait toutes les actions menées par les associations qui luttent contre. Il ne sera également plus possible aux militants de Greenpeace d’escalader la façade d’un bâtiment public ou d’un monument sans tomber sous le coup de la Loi Bâillon. Quant aux pacifistes partisans de la désobéissance civile, eux aussi se verront sanctionner s’ils n’obéissent pas à l’ordre de la police de se disperser lors d’une réunion ou d’une manifestation (Art.36 – 6). Notons que les infractions graves sont sanctionnées par des amendes allant de 601 à 30 000 euros. Est une infraction légère (Art.37 – 4) le manque de respect à l’égard d’un membre des forces de sécurité (manifester son mécontentement pour un projet de loi devant un CRS lors d’une manif est-il un manque de respect ?). La sanction encourue ? Une amende pouvant s’élever de 100 à 600 euros. Cette nouveauté fondamentale, c’est-à-dire la substitution d’infractions traitées auparavant par les tribunaux par des sanctions administratives, autorise néanmoins un recours au tribunal administratif… mais il faudra d’abord s’acquitter de la taxe judiciaire entrée en vigueur en novembre 2014. Ainsi nombre de manifestations d’hier qui ont vu l’émergence de nouveaux mouvements sociaux, et aussi, de nouveaux courants politiques, comme Podemos, pourraient entrer depuis ce mois de juillet 2015 dans l’illégalité. Le jour même de son entrée en vigueur, cinq personnes ont protesté contre la « Ley mordaza » devant le Palais de Justice de Malaga, capitale de la Costa del Sol. L’un des manifestants dénonçait « l’évidente volonté politique de criminaliser la contestation sociale » (7).

En décembre 2015, les Espagnols seront appelés à voter lors des élections générales. Ces élections permettront de désigner les prochains membres du Congrès des députés ainsi que les sénateurs. Au terme du processus démocratique, le chef du gouvernement espagnol sera élu. Début juillet, Mariano Rajoy assurait que lui et son parti représentaient le changement dont l’Espagne a besoin. Un changement ? La dérive autoritaire des démocraties au nom de la sécurité se caractérise au contraire par sa longévité politique. Le philosophe Giorgio Agamben la fait remonter au XVIIIe siècle (8). Son objectif demeure quels que soient les époques et le parti politique à la tête de l’État : gouverner non pas les causes mais les effets. Et ce à quoi s’attèle actuellement le gouvernement espagnol c’est bien de conjurer les effets de la contestation sociale pour conserver le pouvoir. D’ailleurs, Mariano Rajoy, pourrait, s’il le décide, avancer la date des élections générales… une décision stratégique sur laquelle le chef du gouvernement espagnol est sans doute en train de réfléchir au Palais de la Moncloa.

(1) Los dueños del Ibex son un 67% más ricos desde que gobierna Rajoy, Vicente Clavero, Publico.es, le 7 mai 2014.

(2) 2015 se inicia con 150 casos de corrupción abiertos en los juzgados, Fernando J. Pérez, El Pais.com, 1er janvier 2015.

(3) Document téléchargeable en ligne à la page : hazlopublico.org/wp-content/uploads/2014/07/2014_06_ACTA_CDI_RNE.pdf

(4) El CDI de TVE reclama la dimision de los responsables de los servicios informativos de TVE y la cancelacion del programa « Asi de claro », Consejo Informativos, 27 mai 2015. À lire sur le site : www.consejoinformativostve.es

(5) Sangria en TVE : su audiencia cae en picado y pone en peligro todos sus programas de produccion externa, Ruben Arranz, Vozpopuli.com, 25 mai 2015.

(6) El 44% de votantes del PP rechaza la ‘ley mordaza’, Anabel Diez, ElPais.com, 6 juillet 2015.

(7) La Policía identifica a cinco personas en una protesta contra la Ley Mordaza, Alvaro Frias, DiarioSur.es, le 1er juillet 2015.

(8) Comment l’obsession sécuritaire fait muter la démocratie, Giorgio Agamben, Le Monde diplomatique, janvier 2014.

La loi de sécurité citoyenne téléchargeable en ligne : www.boe.es/boe/dias/2015/03/31/pdfs/BOE-A-2015-3442.pdf

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