CETA: les syndicats canadiens sur le pied de guerre

Le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, doit être signé le 27 octobre à Bruxelles en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau. Au Canada, les syndicats sont fermement opposés à son adoption. Leurs arguments rejoignent à peu de chose près ceux des syndicats européens.

Le Canada et l’Europe partagent de nombreuses valeurs qui pourraient nous permettre d’approfondir nos relations commerciales d’une manière juste et équitable en respectant de forts droits des travailleurs et travailleuses et des normes environnementales élevées. Malheureusement, le CETA nous en empêche.» La déclaration, le 16 septembre dernier, de Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada (CTC), ne souffre d’aucune ambiguïté. Le CTC fédère les syndicats canadiens et représente 3,3 millions de salariés syndiqués. Il est fermement opposé à la mouture actuelle de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Hassan Yussuff prononçait ces mots au lendemain de la signature d’une «déclaration commune des syndicats canadiens» regroupés au sein du CTC et qui se voulait l’écho des protestations européennes. «Nous exhortons le gouvernement canadien à ne pas ratifier le CETA. Cet accord menace nos services publics, notre système de santé et nos emplois», a ainsi affirmé le président du Syndicat canadien de la fonction publique, Mark Hancock. Pour sa part, le directeur national du Syndicat des métallos, Ken Neumann, déclarait : «La ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, qualifie l’accord commercial Canada-Union européenne de progressiste, mais c’est tout à fait faux. Dans son état actuel, le CETA est fondamentalement boiteux. Il fait passer les intérêts de l’entreprise privée avant ceux des Canadiens.»

Cinq points à revoir

Président des TUAC canadiens, premier syndicat du secteur privé avec 250 000 membres, Paul Meinema jugeait le même jour que «des accords commerciaux comme le CETA sont déséquilibrés et ne profitent qu’aux multinationales». «Ce qu’il nous faut, ce sont des accords commerciaux équilibrés qui sont avantageux pour tous les salariés ainsi que pour les secteurs où ils travaillent», poursuivait-il avant d’appeler «le gouvernement fédéral de Justin Trudeau» à ne «pas ratifier le CETA, un pacte dangereux».

Toutes ces déclarations ressemblent à s’y méprendre à celles des leaders syndicaux européens. Les préoccupations que suscitent le CETA de part et d’autre de l’Atlantique se rejoignent à un tel point que le 4 mai dernier, la CES (Confédération européenne des syndicats) et le CTC ont adopté une résolution commune. Ils demandent aux négociateurs de la Commission européenne et du ministère canadien du Commerce cinq modifications majeures de l’accord : l’élimination des tribunaux de l’investisseur, le respect du droit du travail, la possibilité de réviser l’accord dans les cinq ans suivants sa ratification, la protection des services publics et la protection des autorités locales.

«Avantages aux grandes entreprises»

L’opposition des syndicats canadiens au CETA est largement alimentée par les expériences négatives que le pays connaît depuis 25 ans au travers de deux accords de libre-échange. Le premier, signé en 1989, est l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE). Le second, conclu en 1994, est l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Les impacts négatifs de ces accords ont été documentés en octobre dernier dans un rapport établi par le Conseil des Canadiens. Cette organisation citoyenne, la plus importante du pays, avait été fondée en 1985 contre l’Accord de libre-échange canado-américain. Elle dénonce particulièrement les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États. Le constat est amer : «Sur les 77 poursuites connues entre investisseur et État en vertu de l’Alena, 35 ont été intentées contre le Canada, 22 visaient le Mexique et 20 les États-Unis. Le gouvernement des États-Unis a remporté 11 de ses affaires et n’a jamais perdu une affaire en vertu de l’Alena, ni payé de dédommagement à une société canadienne ou mexicaine. Cela prouve que même si les accords commerciaux semblent traiter toutes les parties équitablement, les pays les plus puissants sont généralement mieux immunisés contre les poursuites commerciales.»

Le rapport du Conseil des Canadiens bat également en brèche l’idée selon laquelle le CETA stimulera l’emploi et la croissance au Canada et dans l’Union européenne : «L’expérience de l’Alena montre que les avantages ont profité presque exclusivement aux grandes entreprises fortunées. Les revenus des ménages et des travailleurs ont stagné et la dette des ménages a augmenté pour atteindre des niveaux historiques.» Si le CETA est adopté, le Conseil des Canadiens chiffre à 23 000 le nombre d’emplois rapidement menacés au Canada.

Fabien Grasser

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