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Billet de blog 16 mars 2021

Paradis fiscaux : l’UE s’accorde encore l’absolution

L’Union européenne vient officiellement de mettre à jour sa liste des paradis fiscaux. Sans surprise, ni les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Irlande ou la Belgique y figurent. Il s’agit pourtant d’acteurs majeurs de l’évasion fiscale qui privent les Etats de recettes devenues d’autant plus indispensables en période de crise.

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© Guillaume Périgois on Unsplash

C’est un rituel depuis 2017 : tous les six mois, les ministres des Finances des Etats membres de l’Union européenne rafraîchissent leur liste noire des paradis fiscaux. L’exercice tient autant de l’hypocrisie que de l’imposture tant les pays qui y figurent pèsent peu dans l’évasion et la fraude fiscales mondiale. Pas plus de 2% du total, selon une résolution critique adoptée le 26 janvier par le Parlement européen. Les pays désormais épinglés sont Anguilla, les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines, le Vanuatu et la Dominique. Même les Caïmans, pourtant considérées comme le premier paradis fiscal au monde, en sont absentes.

Les pays européens réputés être des paradis fiscaux ne courent quant à eux aucun risque: ils sont de fait exclus de cet examen qui ne porte que sur des Etats tiers, c’est-à-dire hors UE. Chaque Etat membre possède en outre sa propre liste, distincte de la liste commune européenne. De quoi entretenir une savante confusion.

Ironie du calendrier, pour effectuer la dernière mise à jour, les ministres européens des Finances s’étaient réunis le 15 février, une semaine à peine après la publication d’Openlux par dix-sept médias internationaux. Cette enquête montre comment le Luxembourg favorise les mécanismes d’évasion fiscale utilisées par les multinationales et les grandes fortunes pour réduire leur imposition, voire y échapper.

Les scandales se suivent...

Avec les Pays-Bas et l’Irlande, le Luxembourg contribue à plus de 20% des pertes fiscales infligées à d’autres pays à l’échelle mondiale, selon des données divulguées en novembre dernier par une coalition d’organisations indépendantes (voir ici). Ce chiffre augmente encore si l’on y ajoute la Belgique, Malte et Chypre, autres juridictions connues pour la faible imposition qu'ils accordent aux plus riches. Globalement, indique ce rapport, 427 milliards de dollars échappent aux caisses publiques chaque année dans le monde, 245 milliards du fait de multinationales et 182 milliards du fait d’individus fortunés.

Les révélations d’Openlux succèdent à celle des Panama Papers, des Paradise Papers ou encore des LuxLeaks. Sur le fond, pourtant, rien ne change. Les recommandations et directives adoptées par l’UE au fil de ces scandales tiennent le plus souvent du vœu pieu, au mieux d’une politique des « petits pas ». Quand des mesures sont adoptées, généralement à grands coups de communication, leur application est pour le moins hasardeuse.

Depuis son adoption en 2018, l’échange automatique des informations entre administrations fiscales des pays membres de l’UE est présenté comme une avancée majeure. Mais dans les faits, « sa mise en œuvre laisse à désirer », constate la Cour des comptes européenne après une enquête d'un an et demi dont les résultats ont été dévoilés en janvier. « De nombreuses informations sur les revenus et les actifs ne sont pas systématiquement partagées au-delà des frontières, et les informations partagées sont encore moins utilisées », constate aussi l’eurodéputé écologiste allemand Sven Giegold. « L'incapacité de l'État à collecter des recettes fiscales, notamment auprès des 10 % les plus riches de la population, creuse encore davantage le fossé entre les riches et les pauvres », poursuit l’élu, engagé de longue date contre l’injustice fiscale.

Lors d’un débat devant le Parlement européen le 10 mars, la Commission a aussi annoncé qu’elle « souhaite » prendre des mesures pour mieux contrôler les sociétés boîtes aux lettres afin d’endiguer la « planification fiscale agressive » des multinationales. Le but est d’empêcher les grands groupes de transférer artificiellement les bénéfices qu’ils réalisent dans un pays vers une société offshore domiciliée dans un pays aux taux d’imposition réduits.

Openlux a une nouvelle fois montré l’emploi immodéré de cette stratégie par les multinationales. Environ 45% des 140.000 entreprises luxembourgeoises passées au crible par les journalistes entrent dans la catégorie des sociétés offshore.

Blocage et consensus

Si l’intention affichée par la Commission européenne peut sembler louable, parvenir à un résultat tangible est une autre paire de manche. Tout d’abord parce qu’en matière de fiscalité, les décisions européennes se prennent à l’unanimité des Etats membres. Il suffit de l’opposition d’un seul pays pour bloquer une initiative. Et quand il n’y a pas blocage, le mode de négociation des Ving-Sept, basé sur le consensus, aboutit à des compromis boiteux limitant la portée des directives européennes qui en découlent.

Il serait ensuite injuste de faire porter la seule responsabilité de cet échec à des pays comme les Pays-Bas, le Luxembourg ou l’Irlande. Les multinationales et grandes fortunes européennes y trouvent toutes leur compte. Les organisations patronales des deux premières puissances industrielles de l’UE, l’Allemagne et l’Italie, sont souvent citées pour le lobbying qu’elles exercent auprès de leurs gouvernements en faveur du maintien des régimes fiscaux néerlandais et luxembourgeois.

La France n’est pas en reste. Dans une enquête publiée en novembre dernier, L’Observatoire des multinationales révélait l’appétence continue des groupes du CAC 40 pour les paradis fiscaux européens, avec une prédilection pour les trois pays du Benelux : Pays-Bas, Belgique et Luxembourg (voir ici).  De façon générale, LVMH, AXA et Michelin sont les multinationales françaises les plus présentes dans les paradis fiscaux, selon cette enquête.

Au bonheur des banques

Les banques, également, sont friandes de ces destinations. En 2017, une étude d’Oxfam montrait le double intérêt qu’elles y trouvent: minimiser leurs propres impôts et organiser l’évasion fiscale de leurs clients. En analysant les bénéfices des 20 premières banques européenne, l’ONG concluait que le Luxembourg et l’Irlande sont leurs paradis fiscaux favoris. Côté français, Oxfam avait compilé les données de BNP-Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, CIC et Société Générale. L’ensemble de ces établissements proposent en outre des placements en assurance vie à leurs plus riches clients, une spécialité dont l’Irlande et le Luxembourg sont, là-encore, leaders en Europe.

Ces études et rapports s’accumulent au fil des ans et sont tous accessibles au grand-public. L’inaction des gouvernements face à ces pratiques au sein même de l’UE relève dès lors de la complicité au seul profit des grands groupes et leurs actionnaires.

L’évasion fiscale est une des principales causes des inégalités grandissantes dans le monde. Son éradication est d’autant plus cruciale avec la crise économique et sociale résultant du Covid-19: elle frappe en premier lieu les personnes les plus démunies et met en évidence l’indigence des politiques publiques de santé, après des années d’austérité budgétaire imposée au secteur des soins. Ce sont « 34 millions de salaires annuels d’infirmières et d’infirmiers » qui disparaissent chaque année dans ces trous noirs, calcule l’ICRICT, une organisation militant pour une réforme fiscale internationale.

Personne ne sera inquiété

Mais pour le commun des contribuables retentit déjà le mantra du remboursement de la dette contractée par les Etats pour faire face à la crise. En France, le gouvernement a d’emblée prévenu qu’il ne rétablira ni l’ISF, ni qu’il taxera plus lourdement les extravagants dividendes distribués par des multinationales comme Sanofi (4 milliards pour l’année 2020 qui a vu ses bénéfices progresser de 340%). Pour les plus riches, cette crise constitue pourtant une aubaine, les quelque 2.000 milliardaires de la planète ayant vu leur fortune croître de 27% en moins d’un an.

En avril 2020, quand les autorités françaises débloquaient un premier paquet de 20 milliards d’euros d’aides sans contrepartie pour les entreprises, des voix s’étaient élevées pour exclure légalement du dispositif les sociétés possédant des filiales dans les paradis fiscaux. « Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État », avait doctement abondé le ministre des Finances, Bruno Lemaire. Mais il avait refusé de graver la mesure dans le marbre de la loi. Et se référait à la liste française qui, tout comme l’européenne, ne comporte aucun pays membre de l’UE. Autant dire que personne ne sera inquiété.  

Fabien Grasser

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