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Billet de blog 28 oct. 2021

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LuxLeaks : le marathon judiciaire du lanceur d’alerte Raphaël Halet

Raphaël Halet est l’un des deux anciens employés de PWC Luxembourg à l’origine du scandale fiscal des LuxLeaks. Depuis sept ans, il se bat devant la justice pour être reconnu comme lanceur d’alerte. Le 2 février, la Cour européenne des droits de l’Homme examinera son ultime recours dans cette affaire opposant liberté d’expression et secret des affaires.

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Raphaël Halet devant le tribunal de Luxembourg en décembre 2016. © dr

Le 2 février prochain, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) examinera le dernier recours possible en justice de Raphaël Halet pour être reconnu comme de lanceur d’alerte. Cela fera alors près de 10 ans que cet ancien employé français de PWC Luxembourg a participé à la révélation des LuxLeaks, l’un des plus importants scandales fiscaux qui ont fait la une de l’actualité ces dernières années. Condamné à deux reprises par la justice luxembourgeoise pour avoir divulgué les montages fiscaux des multinationales, Raphaël Halet n’a pas renoncé à faire reconnaître la justesse de son combat : « Le leitmotiv a toujours été ‘’on n'abandonne jamais’’. Je savais dès le premier procès que ce serait un marathon judiciaire et qu'il fallait s'y préparer en conséquence, ce que nous avons fait. »

Après une condamnation en première instance devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, en juin 2016, Raphaël Halet a de nouveau été condamné en appel en janvier 2017 et a vu son pourvoi en cassation rejeté un an plus tard. Le lanceur d’alerte a alors attaqué le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour contester ces condamnations portant atteinte à son droit à la liberté d’expression. Le 21 mai dernier, les magistrats de Strasbourg ont néanmoins confirmé les jugements luxembourgeois. Sur les sept juges composant la Cour, deux, dont le président du collège, avaient néanmoins exprimé une opinion dissidente et le lanceur d’alerte a introduit un recours qui a été accepté et amènera la CEDH à se prononcer définitivement sur son cas. 

« La mauvaise foi et l'injustice de chaque jugement est tellement évidente : on vous reconnaît lanceur d’alerte, mais on veut quand même vous faire taire », déplore Raphaël Halet. Le premier arrêt de la CEDH est « en contradiction flagrante avec la jurisprudence antérieure de la Cour européenne des droits de l'homme sur les lanceurs d'alerte et le consensus européen sur une protection renforcée des lanceurs d'alerte », écrit la juriste française Hava Yurttagül, dans une analyse de la décision.

Le préjudice de PWC jamais chiffré

D’un jugement à l’autre, le paradoxe demeure : la justice reconnaît que Raphaël Halet a agi de bonne foi et de façon désintéressée mais le condamne car elle estime que le préjudice subi par son employeur est supérieur à l’intérêt général. Ce préjudice n’a cependant jamais été chiffré par PWC Luxembourg alors que son chiffre d’affaires n’a fait que progresser au fil des ans, passant de 315 millions d’euros annuels en 2014 à 463 millions en 2020.

Sur le fond, le 2 février prochain, la CEDH devra trancher entre le droit à la liberté d’expression définie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et le secret des affaires invoqué par PWC.

Pour Raphaël Halet, un Lorrain aujourd’hui âgé de 45 ans, toute l’histoire débute en 2006 quand il est embauché comme assistant personnel au service « Tax » de PWC Luxembourg. A longueur de journées, il traite des milliers de documents fiscaux, des rendez-vous, des réunions clients, des conférences, une activité quasi routinière. Mais hautement confidentielle car les dossiers qui passent entre ses mains détaillent les schémas d’optimisation et d’évasion fiscale des multinationales, ce dont il n’a pas réellement conscience.

Le coeur du système, ce sont les tax rulings, des accords fiscaux très avantageux octroyés entre 2002 et 2010 par le Luxembourg à des multinationales domiciliées dans le pays, le plus souvent sous forme de simples boîtes aux lettres. Pour conclure ces arrangements, les entreprises faisaient appel à des cabinets d’audit comme PWC qui les négociaient directement avec une administration fiscale luxembourgeoise peu regardante, alors placée sous la tutelle de Jean-Claude Juncker, ministre des Finances et futur président de la Commission européenne. Ces montages permettent alors à de puissants groupes de réduire leurs impôts à la portion congrue, parfois proche de zéro comme dans le cas d’Amazon dont une filiale luxembourgeoise voit ses bénéfices taxés à hauteur de seulement 0,01% !

Ce secret bien gardé est dévoilé en plusieurs étapes. D’abord par Antoine Deltour, un auditeur français employé par PWC Luxembourg de 2008 à 2010, qui divulgue 20.00 pages de complexes montages fiscaux de 343 multinationales. A partir de ces documents, le système des tax rulings est dénoncé une première fois dans Cash Investigation en mai 2012. Raphaël Halet comprend alors qu’il participe malgré lui à un système d’évasion fiscale qu’il ne cautionne pas et dont il « souhaite voir changer les règles du jeu ». A son tour, il transmet des documents et des informations capitales à Edouard Perrin, le journaliste de Cash Investigation à l’origine de l’enquête. Ces éléments nourrissent un nouveau volet de l’émission consacré au sujet en juin 2013.

Pressions, intimidations, menaces...

Le scandale devient mondial quand 40 médias internationaux publient les LuxLeaks sous l’égide du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), le 4 novembre 2014. Quelques semaines plus tard, suite à une enquête interne de PWC, Raphaël Halet est identifié comme l’une des sources des fuites et sa vie bascule dès lors dans un long bras-de-fer avec son ex-employeur d’abord, avec la justice ensuite. Rien ne lui est épargné : pressions, intimidations, menaces en tous genres et procès rythment son existence et celle de sa famille. Pour faire face aux frais d’avocats, il vend sa voiture entre autres biens et doit, à chaque nouvelle étape judiciaire, batailler pour réunir les fonds nécessaires à sa défense.

Invariablement, les juges luxembourgeois, suivis par ceux de la CEDH en première instance, ont estimé que les documents et informations sur le fonctionnement du système d’évasion fiscale mis en place qu’il a divulgués n’ont rien apporté de déterminant dans le débat sur l’évasion fiscale par rapport à ceux qu’avaient déjà fait fuiter Antoine Deltour. Il s’agit pourtant de 14 déclarations fiscales prouvant très concrètement les milliards d’euros d’impôts économisées par des multinationales comme Ikea ou ArcelorMittal, autant de recettes perdues pour les Etats.

« L’évasion fiscale ce sont des services diminués et des inégalités qui augmentent », rappelle Raphaël Halet. « Je ne peux pas accepter cette injustice » poursuit-il, déterminé à ne pas baisser les bras : « Je ne sais pas si je vais gagner à la fin mais je pourrai au moins dire que je n'ai jamais abandonné. »

Pour aider Raphaël Halet à subvenir aux frais d'avocats dans son recours devant la CEDH, vous pouvez le soutenir par un don sur l'une des deux plates-formes ci-dessous :

https://www.gofundme.com/f/LuxleaksRaphael

https://www.paypal.me/HaletRaphael

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