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Felix Bankounda Mpele

Enseignant-Chercheur, Juriste et Politologue, consultant, Membre de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Membre-Expert de l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (1997-2024)

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Billet de blog 4 mai 2017

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LA RESURRECTION DE ‘L’ETHIQUE DE CIRCONSTANCE’ AU CONGO

Dans la foulée de l'annonce du changement de Constitution alors en vigueur au Congo, du 20 janvier 2002, par les autorités congolaises fin décembre 2014, Zacharie Bowao, ancien ministre, révoqué entre-temps du gouvernement suite aux apocalyptiques "explosions de Mpila" dans la capitale congolaise, lance, de façon tonitruante, une Lettre ouverte au Président, non sans moultes contradictions...

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LA RESURRECTION DE ‘L’ETHIQUE DE CIRCONSTANCE’ AU CONGO : A PROPOS DE LA ‘LETTRE OUVERTE’ AU PRESIDENT DE CHARLES Z. BOWAO

(Réflexions du 27 janvier 2015)

Il est un truisme de rappeler ici que s’il est un exercice dans lequel les politiques en général, et la classe politique congolaise en particulier, excellent à merveille, c’est celui de la stratégie, ou plus précisément de la tactique. Tactique tout azimut et, surtout, tactique de survie politique au détriment de la vérité, des convictions politiques, mais paradoxalement présentée ou justifiée par ses usagers comme relevant de la conviction politique, de l’éthique.

On l’admettra, il s’agit-là d’une relative énigme car, objectivement, la frontière entre la tactique et l’éthique n’apparaÎt, a priori, pas toujours évidente. Sous certains cieux, cette pratique a été décrite sous un assez trivial paradigme médiatique en trois phases, selon lequel « on lèche, on lâche et on lynche ». La même pratique est, au Congo-Brazzaville, dénommée de façon non moins triviale, comme de la « prostitution politique » ou du « vagabondage politique », avec les interférences socioculturelles et économiques que cela présume. Des nuances existent néanmoins à cette présentation assez caricaturale qu’éclairent, conjoncturellement, les évolutions de la situation politique congolaise liées à la prochaine fin du mandat présidentiel, et à l’artificiel débat constitutionnel suscité.

En effet, on se doutait bien que le récent « printemps burkinabè » de fin octobre dernier créerait une véritable onde de choc auprès des autres pays africains se trouvant dans la même situation : celle des présidents se trouvant constitutionnellement en fin de règne mais tenant tout de même à forcer la survie présidentielle par un ‘coup d’État constitutionnel’1. Le Congo, pays référentiel s’il en est un sur le sujet, révèle, à la suite dudit choc burkinabè, mais surtout suite au discours martelé du président Hollande fin novembre sur « les leçons à tirer du Burkina », mais aussi de l’épisode fort éloquent de l’élection du Secrétaire général de l’OIF où le candidat congolais a été battu, des signes de basculement politique et donc de positionnement, d’expression ou de tactique de survie de ses acteurs politiques, qu’illustre ce qu’on appellera « La récusation Bowao ».

« La démarche dite de changement de la Constitution du 20 janvier 2002, est juridiquement infondée, politiquement désastreuse et socialement explosive. Je ne me reconnais pas dans une telle attitude passéiste et hasardeuse. Le changement de la Constitution du 20 janvier 2002 est un chemin sans avenir, que ‘je récuse’ ».

Telle est la prise de position solennellement exprimée le 20 janvier, date du treizième anniversaire de la très controversée Constitution de 2002, par le biais d’une « Lettre ouverte » au Président, de Monsieur Charles Zacharie Bowao, philosophe, universitaire, membre du Bureau Politique du Parti Congolais du Travail (PCT), parti au pouvoir, et ancien ministre délégué à la Défense débarqué du gouvernement fin septembre 2012.

Dans la mémoire collective, le nom de l’ex-ministre restera à jamais associé aux terribles « Explosions du 4 mars 2012 », à l’origine de centaines de morts et de milliers de blessés, mais très largement minimisées par le ministre qui les présenta alors comme le résultat d’un banal « court circuit… qui, Dieu merci pour nous, selon le point qui nous a été fait, en dehors des dégâts matériels, il n y a pas eu de morts, il y a quelques blessés plus ou moins graves »( !). Événements sur lesquels il nous avait été amené d’exprimer quelques réflexions (cf. « La rançon d’un pouvoir pillé et criminel », en ligne).

Ce rappel n’est pas sans lien avec la position de l’ex, puisque de ces événements découle, on l’a dit, son éviction du gouvernement (le 25 septembre 2012) qui, quelques deux semaines plus tard, suscita, suite à son interpellation judiciaire, une « guerre » des correspondances entre lui et son ex-collègue, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, et oncle du président, Monsieur Emmanuel Yoka. Surtout, il permet de mieux comprendre le ton, l’écriture et la sur-présentation adoptés et revendiqués par le ‘récuseur’ qui, en s’affirmant lui-même, avec peu de pudeur, dès sa première réaction d’ex-ministre, par une lettre à l’endroit du Ministre de la Justice, le 7 octobre 2012, comme « professeur titulaire de philosophie…[aux] travaux de portée universelle », dénotait, sans nul doute, quelque part, ‘l’honneur blessé’ qui augurait de futurs épisodes. Tellement, la première déclaration du ministre sur les graves événements du 4 mars 2012, apparemment dictée, avait, des semaines durant, tourné à la dérision nationale et internationale.

Le grave épisode posait un problème de responsabilité et, la longue tergiversation du ‘guide’ à trancher démontrait, et mettait à nu, à la fois, la complexité de l’affaire et le fonctionnement hérétique du système. Au point que, le ministre limogé dénoncera, peu banal, « une justice injuste, qui tend machiavéliquement à faire passer des innocents pour des coupables, et inversement, à faire passer des coupables pour des innocents », dans son calibre pamphlet à l’endroit du ministre de la Justice. Enfin, et assez édifiant, ce rappel des faits rend cohérent, et permet de comprendre, pourquoi, l’auteur de la Lettre ouverte écrit que « Mes prises de positions me valent d’être qualifié de revanchard… » (p.5).

C’est, ainsi et curieusement, de manière très académique et assez présomptueuse, que le « Professeur Titulaire de Philosophie, Professeur des Universités », signe, dit sa Lettre, et justifie sa position plus haut mentionnée :

« Le devoir de vérité et de sincérité m’interpelle… ; je ne cesse de plaider pour une argumentation éthique, en stigmatisant le coup d’État permanent, classique ou non classique ; …, l’homme de principe…le philosophe soutenu par l’universalité de la condition humaine, quel que soit l’objet de sa réflexion ; je suis constant, honnête et légaliste. Je reste…à l’école de la République, celle qui, sur le plan éthique, apprend à refuser d’accepter l’inacceptable, de défendre l’indéfendable et de tolérer l’intolérable, d’expliquer l’inexplicable…Cette école-là, je la pratique avec honneur, plaisir et responsabilité ! »

Qui pensera, dans cette redondance du recours à ‘l’honneur’ et à la vertu, que cet homme n’est animé et déterminé que par l’éthique, et n’a pas été moralement blessé par le choc de mars 2012. Surtout quand il ressort que la prétendue éthique et d’autres arguments avancés sont fort éloignés de la vérité, et explosent très facilement à la lumière des faits, de la légalité, de la cohérence.

L’auto description, la vertu autoproclamée qui frisent le narcissisme, renvoient sans conteste, pour ceux qui suivent la vie politique congolaise, aux affirmations d’un autre acteur, militaire et politique provisoire, il y a vingt ans exactement, par le biais d’un livre aux mêmes intonations et prétentions (Cf. J.M.M Mokoko, Congo. Le temps du devoir, Paris, L’Harmattan, 1995, 102 p.), que nous avions alors analysé (Cf. « Un général pas comme les autres ? Sur ‘Congo. Le temps du devoir’ du général Mokoko », in revue Politique Africaine, 1996, n°63, pp.150-151). Les prétentions se révélèrent plutôt, a posteriori, une éthique de circonstance.

En effet, exaltant et ‘défendant’ la vertu, le devoir, la légalité et la République sous le régime issu des urnes contre lequel il justifiait délibérément, et contre la Constitution de 1992, une insurrection armée préventive (p.67), l’ancien général, Chef d’Etat Major, s’illustra, bien après, par l’inertie puisqu’il restera bouche cousue aux pires moments jamais connus par le pays et ‘la République’. Notamment face à l’intervention des armées étrangères dans le pays pour installer un autre général sorti du pouvoir par les urnes en 1992, et pendant les massacres et crimes qui s’ensuivirent, principalement en 1998 et 1999, préférant plutôt sympathiser avec leur instigateur, Sassou-Nguesso !

Par les termes et motivations évoquées, le professeur introduit un autre paradigme, plus sophistiqué que le précédent paradigme médiatique précité, qui est celui de ‘l’éthique de conviction’ très connu et systématisé par le célèbre sociologue allemand Max Weber, auquel l’on oppose souvent, mais pas pertinemment, ‘l’éthique de responsabilité’.

Indiscutablement, les justifications rapportées de conservation du pouvoir, « non plus dans le respect de la Constitution mais par une démarche illégale…|que] l’essentiel est de ne pas perdre le pouvoir », ce but, ces justifications ramènent à une étroite et très africaine éthique de responsabilité, au machiavélisme à juste titre, et qu’en les dénonçant, au nom du « devoir de vérité et de sincérité» et de « l’éthique », par ricochet, le professeur se prévaut ainsi de l’éthique de conviction. Mais en est-il réellement le cas?

Pas vraiment !

Au moins trois faits ou arguments avancés par Monsieur Bowao pour justifier son positionnement en faveur du parti éternellement antirépublicain – pour être toujours venu (ou s’être maintenu) aux affaires par putsch –, et sa sympathie ou estime apparente en faveur du général Sassou, mettent sérieusement à mal sa profession de foi de ‘devoir de vérité et de sincérité’, ‘d’éthique’, de ‘légaliste’ et de ‘républicain’.

  • D’abord, que parce que « le Président Pascal Lissouba n’avait pas respecté l’article 752 de la Constitution du 15 mars 1992…Le pays avait basculé dans l’instabilité politique avant de sombrer dans le déplaisir tragique du pouvoir en 1997 » !

Sans aller dans le détail et les dédales de la démonstration constitutionnelle, peu opportuns en l’occurrence, s’il est un fait établi en démocratie, au regard du modèle institutionnel français de référence, c’est que les majorités se scellent par les urnes, et ne se tissent pas, ne se bricolent pas, ne se marchandent pas à l’intérieur de l’assemblée ou ailleurs. Mais, cela se fait, de façon tout à fait normale, à propos des lois , des politiques publiques où, de façon régulière, la discipline ou l’homogénéité de vote des députés en fonction de leur appartenance à la majorité ou à l’opposition n’est pas toujours absolument assurée.

Autrement dit, confondre ou admettre des coalitions post-électorales et circonstancielles des députés comme étant une majorité, ne tient pas debout, et aurait consisté à institutionnaliser l’instabilité. Surtout dans un pays où la seule idéologie, la seule valeur qui persiste et domine sont celles du fric et du poste. Il est, dans ce sens, connu de tous et édifiant, que la pomme de discorde, la crise politique née dès l’aube du nouveau régime avait porté non pas sur l’essentiel mais sur des postes ministériels et parlementaires, puisque le nouveau pouvoir n’avait encore adopté aucun texte. Le philosophe l’a peut-être oublié, le gouvernement avait été renversé à la session inaugurale de la première session de l’assemblée, celle de la déclaration de politique générale !

Ainsi, ce qui aurait pu révolter l’authentique démocrate, l’authentique républicain, l’homme d’éthique, c’est la problématique suivante : comment aurait-on pu expliquer ou admettre que le parti qui avait emporté toutes les élections et qui n’en avait organisé aucune, que le parti qui dans les représentations de tous les Congolais et même des observateurs étrangers était le parti gagnant et avait fait des promesses, exprimé des ambitions (si discutables soient-elles) pour en rendre compte par la suite après exercice, que ce parti ne devienne que spectateur politique, et que c’est au contraire ceux qui avaient perdu qui, dit-on, « doivent appliquer leur programme » ? Cela, surtout, dans le contexte d’une élection au suffrage universel, d’une démocratie inaugurale et d’une perspective de pédagogie démocratique!

Tout esprit simplement honnête et cohérent ne peut que trouver cela choquant car la politique n’a jamais été un jeu de « qui perd gagne » ! Devant les interprétations constitutionnelles variées de l’article 75, que l’on peut objectivement essayer de comprendre en période de rodage démocratique, sans toutefois admettre ou justifier les motivations exclusivement personnelles ou partisanes à l’origine du renversement d’un gouvernement qui n’avait encore aucun passif, que faire ? Rien n’était plus logique, plus démocratique, plus républicain, plus sain et plus responsable pour les uns et les autres que le peuple tranchât une question aussi majeure pour l’avenir du pays, sur la base aussi bien de l’article 75 que de l’article 803 de la Constitution alors en vigueur relative notamment à « la crise persistante » entre les deux grandes institutions. C’est ce que fit le président Lissouba en décidant de dissoudre l’Assemblée et en convoquant de nouvelles élections dans les 45 jours comme défini par la Constitution. L’opposition, on le rappellera, refusa vigoureusement le respect du délai constitutionnel, tout comme, présidant la Commission électorale indépendante, elle bloqua pendant plus de deux semaines la publication des résultats de l’élection des députés organisée sept mois plus tard (en juillet 1993), un délai et une attente largement supérieurs à ceux des précédentes et inaugurales législatives l’été 1992 ! La suite, on la connaît puisque l’opposition se lança dans l’insurrection armée, pourtant formellement prohibée par la Constitution (art.109), au nom, selon elle, de la désobéissance civile, le gouvernement (le ministre de l’intérieur) ayant en définitive décidé de publier les résultats connus de tous les représentants des partis au sein de la Commission, à la place de celle-ci.

De façon manifeste, sur cette affaire, la vérité, l’éthique et le légalisme du philosophe sont difficilement perceptibles, surtout quand il établit un lien entre la crise institutionnelle née de l’article 75, et les graves événements de juin 1997, considérés par tous les observateurs comme un manifeste coup d’État, sauf évidemment pour les membres du PCT. Cela apparaît très indigne ! Tout comme il en est le cas sur la séquence suivante « du char ».

Tout de même, et pour en finir sur cette question, on indiquera au professeur un cas pratique : dans quelques jours, en France, sauf surprise, le PS, parti au pouvoir dont la majorité à l’Assemblée ne tient plus que d’une tête, va, de l’avis quasi unanime de tous les experts, et sur l’expérience des précédentes partielles, perdre cette majorité ; en raison de la législative partielle prochaine du Doubs, d’où M. Moscovici, devenu Commissaire européen, était député. Pas un seul commentateur ne dit que cette perte de majorité par le PS — qui a, par ailleurs, déjà vu détaler nombreux de ses anciens alliés de gauche –, aura pour conséquence le basculement de celle-ci, mais ne fera que compliquer le passage en lois des projets du gouvernement. C’est tout simplement le bon sens, et l’honnêteté démocratique.

Ainsi sera-t-il fixé que la bêtise, dans cette affaire, n’était pas là où il croit, ou veut faire croire.

  • Monsieur Bowao rappelle ensuite, à son chef, la séquence du « char qui a bombardé Votre résidence privée de Mpila le 05 juin 1997, au petit matin » ! Mauvaise foi une fois de plus, ou ignorance du détail ! Puisque, depuis, cette présentation des faits avait été démentie par plus autorisée que lui au sein de son parti, l’ancien secrétaire général de son parti, qui n’est autre que son prédécesseur au ministère de la Défense, Monsieur Lékoundzou. 

En tout état de cause, les lecteurs vérifieront et jugeront d’eux-mêmes, autant les faits et étapes, que le profil ‘manipulateur’ de son chef, dont il fait d’ailleurs état dans La lettre (p.6), mais semble refuser d’y croire ( ?)

« Je dormais tranquillement chez moi quand le président Lissouba m’a envoyé des blindés dans l’intention de vouloir m’assassiner ». Mieux : « Il m’a agressé, c’est un fait. Quand je regarde par la fenêtre, je vois encore, à 150 m, l’un des blindés qu’il m’a envoyés, calciné par un tir de roquettes de ma sécurité personnelle… » (Interview, Sassou-Nguesso, Libération, 10 juin 1997, p7).

On notera que, depuis, des témoignages dignes de foi, parmi lesquels ceux d’A. Milongo, B. Kolélas, ont déclaré qu’il n’a jamais été chez lui à ce moment. Et qu’avec du recul, la manipulation, par la personnalisation présidentielle et la victimisation, ressort clairement.

Un journaliste de Libération, M. Stephen Smith, qui avait auparavant fait état dans son journal du bombardement (tout comme le journal Le Monde), déplacé sur place à Brazzaville, sur les lieux, reste sidéré :

« Si l’encerclement de la villa de Sassou ne fait pas de doute, on se demande tout de même comment cette opération a pu aussi lamentablement échouer. Les six blindés déployés n’ont jamais tiré ou, en tout cas, jamais touché. Aucune villa n’a reçu le moindre impact, pas même d’armes légères », (L’autre Afrique, juin 1997, n°5, p. 18)

Et quand on interroge le Secrétaire général du PCT d’alors, Monsieur Lékoundzou, il répond, caustique :

« L’un [des blindés] a été maîtrisé alors qu’il s’apprêtait canon baissé à faire feu. C’est de la légitime défense. Quelqu’un veut tirer sur vous, vous tirez le premier, il meurt. C’est comme au cinéma », (Jeune Afrique, n°1903, du 25 juin 1997, p.11)

L’on peut très facilement démonter la ‘légitime défense’ ici avancée. En l’occurrence, telle n’est pas la préoccupation. Tout de même, un citoyen, ex-général-président, avec un passé putschiste avéré, qui assure sa légitime défense dans sa résidence privée avec des lance-roquettes !

On constatera essentiellement que Monsieur Bowao qui revendique ‘LE DEVOIR DE VERITE ET DE SINCERITE’ soutient ce qui n’a jamais existé, puisque contrairement à ces témoignages des plus autorisés, dont celui de l’ex Secrétaire général de son parti, ancien et premier Ministre de la Défense sous le régime issu du coup d’État de 1997, lui fait état, on le rappelle, du « CHAR QUI A BOMBARDE VOTRE RESIDENCE PRIVEE DE MPILA LE 05 JUIN » !

On ne peut que dire et constater que le virus ‘Pécétiste’ reste bien ancré auprès de ceux qui y appartiennent ! Le philosophe en fait la parfaite démonstration !

  • Quant à la fameuse « Constitution du 20 janvier 2002 d’élaboration consensuelle…,massivement adoptée par référendum » et « d’essence républicaine et démocratique (p. 5), cher Professeur, ce n’est pas le lieu, mais si vous n’en êtes pas encore fixé, le moment venu, l’on se chargera de vous dire et vous démontrer que, historiquement, cette Constitution est la plus rétrograde de l’histoire constitutionnelle du Congo et que, d’un point de vue technique, elle est une insulte à la science juridique et politique. Plus grave, au plan symbolique et moral, ce texte, qui subordonne la souveraineté populaire à la souveraineté présidentielle, et parce qu’il est né et imbibé du sang de milliers de Congolais, il est méphitique et ne peut, au nom du parallélisme politique, que suivre le même sort que son initiateur, le temps qu’il s’y conforme.

En reconnaissant vous-mêmes, à propos du référendum constitutionnel projeté par le Bureau politique du PCT, que « l’issue semble connue d’avance » (p. 3), et en « stigmatisant le coup d’État permanent, classique ou non classique » (p.4), vous confirmez ce que tout le monde, y compris les observateurs internationaux, soulignent depuis longtemps : toutes les élections sont truquées, et le refus absolu du chef et du Parti de se conformer aux normes conventionnelles (dont la Convention de Bamako de novembre 2000) n’est que très éloquent.

De façon générale, l’occultation du Casier politique pour le moins sulfureux et criminel du général Sassou par le philosophe, le saucissonnage des activités de Sassou et de son parti avec l’épisode du débat constitutionnel, vident largement La lettre de tout crédit et, nombreuses affirmations apparaissent dès lors surréalistes. Comment le Pr peut qualifier un dirigeant qui, sans détours, affirme qu’« en Afrique, il faut qu’un chef ait de grands pouvoirs, sinon les citoyens sont désemparés » ! (Le Figaro, 11 mai 2000, p.10). Comment apprécier un homme d’État qui, à la question et au reproche de savoir s’il ne mène pas une guerre ethnique, suite à l’apocalypse de Bacongo de décembre 1998, répond « qu’en pleine guerre [été 1997], je n’ai pas hésité à faire tirer sur Owando, même si c’est un peu chez moi » ! (Jeune Afrique, 1980-1981, du 22 décembre 1998 au 4 janvier 1999, p.21). Comment parler, ou faire miroiter une sortie honorable, par une « place aux côtés des Hommes…à l’instar de Mandela », pour le seul homme politique du Congo post-colonial qui n’a pas hésité à recourir aux forces armées étrangères pour conquérir le pouvoir, humilier, piller, violer et tuer des milliers de ses concitoyens ! Comment, devant un tel palmarès politique, si négativement obèse, ne peut-on pas rigoler en lisant qu’« on veut amener le Président de la République à commettre un parjure » ! (p.6). Si cela ne relève pas d’une autre tactique, alors l’affirmation procède d’une authentique escroquerie intellectuelle et politique.

Enfin, le citoyen moyennement vertueux se demandera, tout simplement : si l’on est de bonne foi, comment peut-on connaître et souligner autant d’infirmités et vices de son parti, et y demeurer quand même ? Au sein de l’instance dirigeante en plus !

Bref, on félicitera le Pr Bowao, membre du BP du PCT, de nous confirmer ce que à peu près personne au Congo n’ignore, à savoir que pour ce parti et son chef, la problématique est « celle du pouvoir à conserver non plus dans le respect de la Constitution actuelle, mais par une démarche illégale, insolite et inhabituelle. L’essentiel est de ne pas perdre le pouvoir… » (p.4). C’est déjà, en l’occurrence, assez courageux d’en rendre compte, et en décalage avec le solipsisme classique du vieux parti. Et, cela permet, en théorie tout au moins, de nuancer les approches exclusivement ethnique et régionaliste de la politique. Possiblement prépondérante dans la conquête du pouvoir, ces considérations s’atténuent progressivement à l’exercice et à l’usage du pouvoir qui, inexorablement, retrouve des considérations plus universelles d’intérêts et d’affinités multiformes.

De même, on lui reconnaîtra des lettres de noblesse par la reconnaissance et l’affirmation de certains principes universels, le choix affirmé pour l’alternance démocratique et la dénonciation de certains féodalismes de son parti.

Cependant, il n’est pas un scoop pour les Congolais que cela a toujours été la problématique constante de son chef, et qui explique, éclaire et est en cohérence autant avec les graves événements de 1997, 1998 et 1999 notamment, qu’avec la séquence de maintenant érigée, perfidement, en débat. Débat dont l’épilogue connu de tous, et selon vos termes, serait « un référendum dont l’issue semble connue d’avance » (p.3).

On regrettera donc, et néanmoins, qu’il ne s’en aperçoive, ou ne veuille s’en apercevoir que pour la séquence du débat constitutionnel, et qu’il use, de façon incongrue, concernant le passé politique accablant, de césure, des boucs émissaires pour blanchir son parti, et plus vraisemblablement pour se disculper lui-même de sa participation au haut niveau de ce parti et de l’État personnalisé. Par ces arguments pour le moins spécieux et insolites, et maladroitement, il contraint à douter de son éthique puissamment martelée qui apparaît, dès lors, assez largement, comme une stratégie, une tactique qui inaugure, pour ceux qui maîtrisent les comportements politiques au Congo, une nouvelle ère, déjà vécue, qui est celle de la saison des éthiques de circonstance

Ainsi, ne manquera t-il pas du monde pour dire que, pour avoir escamoté, voire occulté l’essentiel, le Pr n’aura réussi que sa mise en scène, et, au contraire, aura peu dit, sinon rien dit du tout !

Félix BANKOUNDA MPÉLÉ

Paris, 27 janvier 2015

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1Cf notre article : « Passe-passe constitutionnel en Afrique : au Congo-Brazzaville, politiques et juristes ne savent plus à quel droit se vouer », site Dac-presse.com, 27 janvier 2015, et publié sous l'intitulé « Présidentielles africaines : perpétuelle illusion constitutionnelle » in Revue Politique et Parlementaire, 116ème année, 2014, numéro double 1071-1072

2Selon l'article 75 de cette Constitution du 15 mars 1992 : « Le Président de la République nomme le Premier ministre issu de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Il nomme les autres membres du Gouvernement sur proposition du Premier Ministre. Il met fin à leurs fonctions après avis de ce dernier »

3Article 80 de la Constitution de 1992 ; «  Lorsque l'équilibre des institutions publiques est rompu, notamment en cas de crise grave et persistante entre le pouvoir exécutif et le parlement, ou si l'Assemblée Nationale renverse à deux reprises le Gouvernement en l'espace d'un an, le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et du président de l'Assemblée Nationale, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale »

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