UN SERPENT DE MER : L'INFERNAL DÉBAT SUR LA FIN DU DROIT INTERNATIONAL !

À chaque grande crise internationale, régulièrement, se trouve posée la question de la valeur du droit international, de son existence, comme aujourd'hui sur la crise entre les États-Unis, l'Iran et l'Irak. Et, chaque fois, ledit droit a survécu, sans que ne lui soient portées de sérieuses retouches, rappelant ainsi que les grandes puissances ne s'en sentent pas pour autant liées et perturbées.

Vieux débat, serait-on tenté de dire, que celui de la valeur, de la portée du droit international, à la suite de la lecture de la superbe analyse du Pr Olivier Corten intitulée: "La crise entre les États-Unis, l'Iran et l'Irak : la fin du droit international ? " (in The Conversation.com, 14 janvier 2020), elle-même réaction à l'analyse du Pr Stéphane RIALS, ici déjà rapportée, qui proclamait sans ambages la fin du droit international, face aux agressions réciproques des USA et de l'Iran. Car, et c'est un classique, au contraire de la société nationale dont le respect du droit est garanti par une organisation spécialisée  (gendarmerie, police, armée, etc), la société internationale, elle, organisée sous le mode non du supra-Étatisme mais de l'inter-Étatisme, c'est-à-dire de la souveraineté, ne connaît ou ne reconnaît ainsi aucune organisation spécifique susceptible de sanctionner, de façon autonome, la violation du Droit international, ainsi considéré ou appelé à juste titre par nos amis anglo-saxons comme étant soft law. Ce fut le choix des maîtres du monde au lendemain de la deuxième Guerre mondiale, et qui n'ont ainsi pas voulu tirer à cet égard toutes les leçons des défaillances de la précédente organisation  (la SDN).

Au regard de ce choix délibéré des puissances du lendemain de cette Guerre, le Droit international est donc forcément un pis-aller, et sa crise ou sa fin, régulièrement évoquée à l'occasion de chaque crise mondiale d'envergure, constitue un authentique serpent de mer. Ainsi, et trêve de proclamations incantatoires et péremptoires à cet égard, on devrait se borner à constater que le droit international contemporain est le corollaire du choix du mode d'organisation de la société internationale, et qui, entre nous, n'émeut ou n'est débattu sous cet angle qu'ailleurs que de l'autre côté de l'atlantique, où les spécialistes ont une vision beaucoup plus réaliste de la société internationale. 

Ce que nous disons et affirmons ici relève moins d'une hypothèse d'école que d'une expérience personnellement vécue, et qui a été marquante. L'été-automne 92, je l'ai passé aux Pays-Bas, à La Haye précisément, pour les fameux cours de l'Académie de Droit International prolongés d'un stage à la C.I.J., les deux se côtoyant. Un phénomène avait alors frappé, voire exaspéré tous les jeunes enseignants français ou francophones que nous étions alors, de la part de nos jeunes collègues américains. Nous étions bien à une académie de droit international pour un mois, avec d'ailleurs entre autres comme éminents intervenants les Pr René-Jean Dupuy et Prosper Weil, où cours magistraux et débats alternaient, mais chaque fois les enseignants américains illustraient tous les débats par le droit américain ! De telle sorte que n'y tenant plus, une jeune collègue de Bordeaux a fini par s'exclamer : "quand est-ce que vous allez arrêter de citer votre droit pour expliquer et illustrer le droit international ! ". À notre grande surprise, et comme un seul individu, les amis américains se lancèrent en disant "There's the international law ! "

On tombait des nues car, les yeux dans les yeux, nos collègues américains étaient de bonne foi, et c'était la grande surprise partagée ! Lesquels étaient des naïfs ? Nous ou eux ? Cette expérience, nous semble-t-il, résume tout LE GRAND MALENTENDU que constitue le droit international, surtout pour les peu expérimentés et, l'on remarquera que presque tous les dirigeants américains successifs, y compris Obama (pour en finir avec Ben Laden), ont toujours eu leur séquence 'Soleimani'.

Sur le conflit du moment, l'auteur, Olivier CORTEN, ne manque d'ailleurs pas de constater que: "Les deux États en conflit font comme s'ils étaient habilités à utiliser le territoire irakien comme un champ de bataille, en le bombardant à plusieurs reprises: rappelons à cet égard une action militaire des USA le 29 décembre dernier qui a fait une trentaine de victimes iraniennes. Or, pour que les armées américaines et iraniennes soient en mesure de viser l'Irak conformément au droit international, il faudrait démontrer que ce dernier a été directement impliqué soit dans les attaques iraniennes contre les USA, soit dans l'action de ces derniers contre le général Soleimani. Une tâche qui s'avère plus que délicate à accomplir au vu des protestations récurrentes à Bagdad, et que ni les USA ni l'Iran n'ont d'ailleurs même envisagé dans leurs lettres adressées à l'ONU".

On conclura ainsi que l'on n'est pas, et loin de là, à la fin du droit international, mais plutôt à un mode ordinaire de mise en œuvre de celui-ci, version puissances dominantes. Rappelons-nous que dans "Un président ne devrait pas dire ça", le président Hollande lui-même n'a pas hésité à proclamer que hors du territoire français, il s'était permis de poursuivre et de donner la mort aux terroristes qui avaient semé la mort en France. Sans procès aucun! Mediapart en a fait les choux gras, et l'opposition mais aussi Manuel VALLS ont saisi l'occasion pour le harceler alors que, ironie du sort, par ce geste, Hollande lui avait voulu prouver et convaincre qu'il avait l'étoffe d'un homme d'État susceptible de prendre des décisions dures ! Voilà..... les éternelles mésaventures du droit international, mais droit tout de même et encore.

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