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ÉCHO AU CANADA DE LA CONFERENCE DE PRESSE CONJOINTE, ORGANISEE LE 20 MAI 2023 À BRAZZAVILLE,
Par trois leaders politiques agissant en tant que citoyens congolais,
-Mot de circonstance du citoyen de la diaspora congolaise au Canada,
Georges GOMA-GAKISSA, Docteur en Sociologie
Devant la presse canadienne, les citoyens et citoyennes de la Diaspora congolaise du Canada et leurs sympathisants canadiens ont fait, ce 12 juillet 2023 à la Prestigieuse Université Laval de Québec, écho de la conférence presse du 20 mai dernier à Brazzaville. Un vibrant hommage a été rendu aux trois personnalités politiques qui l’ont initiée à savoir M. Clément Mierassa, M. Jean-Pierre Agnangoye et M. Henda Diogène Senny. Dans la même ferveur, un honneur digne de ce nom a été fait à M. Andrés Fontecilla, Député solidaire à l’Assemblée Nationale du Québec, à M. Claude Ludovic Mbany, Président de Congolais Unis pour la République (CURe), un parti politique du Congo et à Mme Stéphanie Padonou, Présidente de la Coalition contre les Biens Mal Acquis au Canada (CBMA).
Le Canada est un pays de grande démocratie marquée par une très forte tradition anticorruption. Cette conférence de presse doublée d’une conférence débat sur la criminalité économique et financière en République du Congo se déroule non seulement dans un cadre adéquat mais constitue également un plaidoyer du peuple congolais spolié par ses gouvernants devant la Communauté internationale. C’est donc un devoir citoyen et une obligation universelle quant à faire part des préoccupations qui accablent les congolaises et congolais sur une gestion très inconfortable des deniers publics par des personnes de pouvoir clairement identifiées par des organismes d’enquête et de contrôle dûment assermentés.
Le vol quasiment institutionnalisé des deniers publics.
La conférence de Brazzaville reprise au Canada a, de manière factuelle et chiffrée, procédé à une énumération sans équivoque des faits de pillage en règle des deniers publics tel que rapporté par la presse internationale spécialisée dans la criminalité économique et financière. C’est, en l’occurrence, tout récemment, l’enquête du Journal français Libération sur la société Orion Oïl de Lucien Ébata, l’affaire dite du Figagate avec la ministre Lydia Mikolo et le scandale de la disparition de plus de 25 milliards de FCFA soit plus de 55 millions de $ canadiens dans le cadre des fonds destinés à la lutte contre la Covid-19.
C’est aussi plusieurs autres affaires préalables qui marquent désormais la référence. Les fameux 14 milles milliards de FCFA, soit 32 milliards de $ canadiens destinés aux générations futures mais dilapidés nets par les gouvernants du pays. Les malversations financières au Fonds de soutien à l’agriculture, affaire dénoncée sans détour et cependant demeurée sans suite jusqu’à ce jour. Les révélations par un Député du sérail sur des fonds débloqués pour la construction d’une route imaginaire de 137 kilomètres. Les 9 milliards de FCFA soit 20 millions de $ canadiens des pensions virées dans un compte de la CRF à La Congolaise des Banques ; somme disparue en tranquillement.
Également toute la saga des Panama Papers, où six congolais caciques du pouvoir détiendraient dans les paradis fiscaux, plus de 5 500 milliards de FCFA (12 milliards de $ canadiens). On note aussi les Paradise Papers révélés par Global Witness et le Consortium International des journalistes. Tout aussi significatif, les affaires Gunvor avec Public EYE sans oublier la non moins burlesque affaire Nzouba Ndama, homme politique gabonais, traversant la frontière avec plus d’un milliard de FCFA (soit plus de 2,3 millions $ CA) et autres. La liste est très longue.
Le Congo-Brazzaville, un empire de la corruption, de concussion et de prévarication
Le faisceau d’indices ci-dessus montre bien que le Congo est l’un des pays les plus corrompus du monde avec un indice de perception de la corruption médiocre de 21/100 en 2022 le plaçant 164e sur 180 pays. Il est dans le Top 10 des pays les plus corrompus d’Afrique. Le Chef de l’État l’aura reconnu dans son discours d’investiture le 14 aout 2009 en déclarant : « Je ne surprends personne en affirmant qu’en dépit de nos efforts multiples, notre pays n’est pas encore, hélas, exempt de corruption, de concussion, de fraude, de détournement de deniers publics et d’actes tout autant répréhensibles que néfastes à l’accomplissement du bonheur collectif. Ici, ce sont les gouvernants qui sont interpellés ».
Alphonse MABOUSSOU, expert pétrolier et minier stipule que, de 2001 à 2022, 222 milliards de $ américains (130 000 milliards de FCFA soit 288 milliards de $CA) auraient été détournés et planqués dans les paradis fiscaux, les bas de laine, les églises, les cimetières et autres. Une telle cagnotte, c’est : 51 fois le budget 2023 fixé à 2 599 milliards de FCFA ; 16 fois la dette publique de 8.130 milliards de FCFA au 31 décembre 2021. Ce qui signifie que le pays peut totalement payer ses dettes et régler toutes les questions sociales puis relancer son économie. Par ailleurs, en répartissant cette somme entre les cinq millions de congolaises et congolais, on en déduit que chacun et chacune aurait pu prétendre à 26,6 millions de FCFA soit près de 60 milles $ canadiens.
Comment, avec ça, comprendre le non-paiement durable des pensions de retraite, des bourses des étudiants, du traitement des vacataires universitaires et des agents municipaux ? Comment comprendre le déficit criard de plus de 20 milles enseignants, le manque d’emploi pour les jeunes qui vieillissent sans savoir ce qu’est un bulletin de salaire ? A cela, on pourrait ajouter le fonctionnement préoccupant des services sociaux, l’impréparation face aux catastrophes naturelles, les inondations et érosions tout azimut, le mauvais assainissement et l’urbanisation fragmentaire ambiante et la situation particulière d’abandonnement du département de la Likouala.
Le fond criminel dans la posture de l’insensibilité et du silence
Les congolais et les congolaises souffrent atrocement et c’est tragique. Généralement, les gouvernants expliquent cette situation par la baisse en 2014 des prix du baril de pétrole. Aujourd’hui, on se rend bien compte que le Congo n’est pas le seul pays à avoir été impacté par cette baisse des cours du pétrole. Tous les autres pays affichent une bonne santé économique. À la vérité, le pays souffre des problèmes de mauvaise gouvernance qui se caractérisent par la corruption, le détournement des deniers publics, la concussion, la fraude et autres. Tout ceci dans un contexte d’impunité intolérable et inacceptable.
Les exemples de récupération des fonds publics volés à travers le monde
L’Angola offre un bel exemple de récupération de plus de plus de 6 milliards de $ CA en 2019, soit plus de 3 milles milliards de FCFA (5 milliards de $ US) en 2021 ; une somme dilapidées du Trésor public. L’Arabie Saoudite offre aussi un cas très original. En lançant en 2017, une commission de lutte contre la corruption, ce pays avait pu récupérer 145 milliards de dollars CA, soit l’équivalent de 60 000 milliards de FCFA. Qu’en est-t-il du Congo-Brazzaville avec autant des dossiers préoccupants et en dépit d’un nombre important d’organes de contrôle : le Ministère en charge du contrôle, la Cour des comptes et de discipline budgétaire, l’Inspection générale d’Etat, l’Inspection générale des finances et autres. Que signifie le mutisme total des gouvernants ?
La Constitution, l’état du droit et la question du droit en République du Congo
Certains aspects de notre Loi fondamentale doivent être bien connus des congolais et des congolaises. La relecture de la Constitution du 25 octobre 2015, permet de relever les articulations ci-après. (1) L’alinéa 1er de l’article 168 stipule que « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ». Cette lecture qui nous vient de Montesquieu très est capitale en ce qu’elle permet de comprendre que les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l’exécutif qui les met en œuvre et les fait appliquer, et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter. (2) L’article 9 souligne le fait que « La liberté de la personne humaine est inviolable. Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’ à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense». (3) L’article 10 énonce que : « Sauf en cas de perte ou de déchéance de la nationalité, aucun citoyen congolais ne peut être ni extradé, ni livré à une puissance ou organisation étrangère pour quelque motif que ce soit. L’Etat a le devoir de porter assistance à tout citoyen congolais poursuivi devant une juridiction étrangère ou internationale.» (4) L’article 15 stipule que : « Tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à la protection de l’État. Nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, ethnique, de sa condition sociale, de ses convictions politiques religieuses, philosophiques ou autres. » (5) Selon les dispositions de l’article 44 : « Tout acte, tout accord, toute convention ou tout arrangement administratif ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la Nation de tout ou partie de ses propres moyens d’existence, tirés de ses ressources naturelles ou de ses richesses, est considéré comme crime de pillage et puni par la loi ». (6) L’article 96 prévoit que : « Aucune poursuite pour des faits qualifiés de crimes ou de délits ou pour manquement grave à ses devoirs commis à l’occasion de l’exercice de sa fonction ne peut plus être exercée contre le Président de la République, après la cessation de ses fonctions. La violation des dispositions ci-dessus constitue le crime de forfaiture ou de haute trahison conformément à la loi ». (7) Selon l’article 193 : « Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Premier ministre, les ministres, les membres de la Cour suprême et les membres de la Cour constitutionnelle, sont justiciables devant la Haute Cour de justice, pour les actes qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont mis en accusation par le Parlement réuni en Congrès statuant par vote au scrutin secret, à la majorité des deux tiers de ses membres ». (8) L’article 194 quant à lui stipule que : « Les co-auteurs et les complices des personnes visées aux articles 192 et 193 ci-dessus sont également, justiciables devant la Haute Cour de Justice, sans qu’il soit nécessaire que l’acte de mise en accusation les concernant émane du Parlement ».
Sur la base de ces provisions de lois, deux principales observations : la première est la violation quasi-permanente de l’article 15 sur l’aspect relatif à l’égalité des citoyens devant la loi ; la deuxième permet de constater que sous la justification du changement de Constitution pour faire évoluer les institutions, on a découvert qu’il s’est en réalité agi, entre autres, de prendre des dispositions pour la protection des gouvernants et dignitaires du pouvoir qui se sont enrichis de façon illicite.
Les cas jurisprudentiels contre des anciens Présidents dans l’histoire du Congo-Brazzaville
Des anciens présidents congolais ont été traduits en justice pour présomption de détournement et d’abus de biens publics. Le premier Président du Congo, l’Abbé Fulbert Youlou qui démissionna le 15 août 1963 fut jugé par contumace et condamné. S’en furent suivis des chants du genre : « Youlou a tout volé, nous rebâtirons de nouveau, suffit la liberté, Congo o o o ». Malgré tout, beaucoup de congolais et de congolaises ignorent jusqu’aujourd’hui les vols pour lesquels il fut accusé.
Le cas du général Jacques Joachim Yhombi-Opango est tout aussi éloquent. Au 3ème Congrès extraordinaire du Parti Congolais du Travail en mars 1979, une motion fut prise contre lui. Dans cette motion, il fut mentionné qu’il avait été accusé pour son mépris du peuple, son appétit immodéré des biens matériels et sa propension irrépressible à la prodigalité et à la gabegie, puis pour crime de haute trahison. Les congressistes exigèrent entre autres, la confiscation au profit du peuple et de la révolution de tous ses biens ; sa mise en état d’arrestation avec tous ses acolytes puis sa traduction devant une juridiction populaire pour crime de haute trahison. Il passera onze années en prison et ne sera jamais jugé.
Dans le même calcul, le cas du Président Pascal Lissouba, seul président jamais élu démocratiquement dans l’histoire du pays en 1992 et chassé du pouvoir par un coup d’État en 1997, est emblématique. Le Président sera jugé en décembre 2001 par la Haute cour de justice dans l’affaire Oxy, pour un montant de 150 millions de $ US, 200 millions de $ CA soit près de 90 milliards de FCFA, avec cinq de ses ministres à savoir : Claude Antoine Dacosta, Jacques Joachim Yhomby-Opango, Clément Mouamba, Nkombo Moungounga Nguila et Benoit Koukébéné. Pascal Lissouba a été reconnu coupable de très haute trahison, de malversation et de détournement de deniers publics. Il fut condamné par contumace à 30 ans de travaux forcés et à payer une amende de 25 milliards de FCFA (près de 56 millions de $ CA). Quatre des cinq ministres jugés avec lui, à l’exception de Clément Mouamba, ont été déclarés coupables de détournements de deniers publics et condamnés chacun à 20 ans de travaux forcés et à 11,25 milliards de FCFA soit près de 25 millions de $ CA. Selon Radio France Internationale, dans une tribune du 31 décembre 2001 de Sylvie Berruet, Gabriel Entcha-Ébia, procureur de la République à l’époque aujourd’hui décédé, avait estimé que «[le] contrat [Oxy Petroleum] a été conclu dans des conditions d’opacité qui ne pouvait que servir de sombres desseins ». Il aura aussi affirmé que ce procès était celui de la « mal gouvernance » et « un procès contre les intellectuels arrogants.» Dans le même élan, M. Entcha-Ébia avait déclaré que « La justice [devrait] faire en sorte que les dirigeants en fonction soient mis en accusation s’il est établi des fautes de gestion ». Et enfin, toujours selon RFI, le Président de la Haute cour de justice [était] allé plus loin, affirmant que Pascal Lissouba avait trahi son serment constitutionnel : « de sauvegarder les ressources naturelles du pays ».
Voici donc trois cas jurisprudentiels symptomatiques qui ont frappé trois de nos anciens présidents et qui devraient interpeller la population congolaise en général ainsi que les gouvernants et les acteurs politiques en particulier. Tout cet agir juridique s’est fait sous les différentes législatures de l’actuel Chef de l’État qui semblent s’être données une cécité volontaire face à des niveaux de criminalité financière jamais atteint auparavant qui qui impliquent des personnalités autour du Président de la République.
Plus près de nous, on peut évoquer les cas de deux hauts cadres d’administration publique. Jean Didier Elongo, ancien directeur général de contrôle des marchés publics qui aura été reconnu coupable de détournements de deniers publics. Il a été condamné le 23 janvier 2019, à deux ans de prison ferme, et à payer une amende de 650 millions de FCFA de dommages et intérêts soit 1,5 millions de $ CA. Pareillement, Christian Roger Okemba, ancien maire de Brazzaville aura lui aussi été condamné, le 18 juillet 2020, à 5 ans de réclusion criminelle et à verser avec sa femme une amende de 200 millions de FCFA (plus de 446 milles $ CA) à la mairie de Brazzaville pour détournement de deniers publics s’élevant à 1,25 milliard de FCFA. Ces situations illustrent que tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. On note même qu’il y a une violation flagrante de l’article 15 de la Constitution. La justice est clairement injuste car elle fonctionne à plusieurs vitesses.
Une rhétorique gouvernementale et institutionnelle de complaisance, vaseuse et vaine
La situation de la République du Congo est très grave au regard des déclarations faites tant par les institutions que par les gouvernants et les acteurs politiques. À cet effet, on peut relever qu’en février 2018, l’Assemblée nationale avait annoncé, aller en guerre contre les délinquants économiques, estimant que le phénomène de la corruption gagnait en ampleur avec des effets pervers et néfastes sur les finances publiques. Cela se passe de commentaires. Les congolais et les congolaises savent que cette déclaration n’a pas été suivie d’effets et pour cause ! Cela laisse à réfléchir. En avril 2018, les partis de la majorité présidentielle ont, dans une déclaration relative à la lutte contre la corruption et les antivaleurs, émis le vœu de voir tous les délinquants économiques, empêtrés dans le vol des deniers publics et autres antivaleurs, être traduits en justice, afin qu’ils répondent de leurs actes. Ils ont même demandé le rapatriement des fonds spoliés à l’État congolais et planqués à l’étranger.
Ils se sont appuyés, en cela, sur les propos du Président de la République dans son message sur l’état de la Nation devant le Parlement réuni en congrès le 30 décembre 2017. Propos rhétoriques dans lesquels il a affirmé qu’il s’agit de la primauté du droit et de la justice sur l’arbitraire et l’impunité.
Là encore, c’est un constat de forte désespérance. En septembre 2018, les partis et associations membres de la majorité présidentielle ont déclaré ne pas protéger les coupables. Ils ont demandé que soit traduite devant les juridictions compétentes, toute personne, sans distinction aucune, quel que soit son rang ou sensibilité politique, coupable d’avoir commis des faits répréhensibles. Cela dans l’exercice de ses fonctions à n’importe quel échelon de la hiérarchie sociale, économique et administrative et à l’écarter de toute gestion de la chose publique. En avril 2019, il a été recommandé, lors des universités politiques de la majorité présidentielle (39ème et 40ème recommandations), de (1) traduire en justice les auteurs d’actes d’antivaleurs et faire aboutir les procédures y relatives quels que soient le statut et le rang des personnes incriminées et (2) déclarer inéligibles à toute fonction administrative et politique, les personnes condamnées pour des actes d’antivaleurs, afin de donner un coup d’arrêt à la corruption à la concussion, au vol, au népotisme et au détournement des deniers publics.
Dans une interview qu’il a accordée au Journal Polélé-Polélé dans sa parution numéro 208 du 16 janvier 2018, M. Axel Arnaud Ndinga-Makanda, à l’époque Secrétaire permanent au Bureau politique chargé des ressources humaines et de la formation politique du Parti Congolais du Travail, avait déclaré que « si les cadres du Parti Congolais du Travail étaient impliqués dans des crimes économiques, ils seront châtiés et le PCT sera le premier à les dénoncer ».
Plusieurs membres du PCT, membres du gouvernement et autres dignitaires sont impliqués…
Malgré ces belles déclarations, sur le terrain, rien ne se passe les choses ne bougent pas. Plusieurs membres du Parti congolais du travail, membres du gouvernement ou autres dignitaires sont impliqués dans beaucoup de scandaleux crimes économiques et financiers. Les exemples sont nombreux et les congolais le savent. On peut citer à titre d’exemple le dossier du Figagate, les malversations financières au Fonds de soutien à l’agriculture, le problème des excédents budgétaires, les révélations faites par les Panama Papers et autres. Il est bon d’indiquer que chacune des personnes concernées bénéficient de la présomption d’innocence.
Cela illustre le paradoxe entre ce qui se dit et ce qui se fait, qui laisse apparaitre au fond, qu’un choix clair a été fait pour protéger ceux qui se sont enrichis de façon illicite et faire souffrir la population. À ce propos, il est bon d’interpeller les gouvernants et les acteurs politiques, et de les inviter à méditer profondément sur les déclarations suivantes : (1) La première est du Président Laurent Gbagbo qui a dit : « Je dis souvent à mes collaborateurs que celui qui veut être riche, il ne faut pas qu’il vienne faire la politique. Si quelqu’un fait de la politique et qu’il devient riche, c’est qu’il est voleur. La politique n’est pas là pour enrichir les gens ». (2) La deuxième est celle de Lee Kuan Yew, Premier ministre du Singapour qui a relevé avec force que : « J’avais le choix entre deux chemins à suivre ; voler l’argent de l’Etat, enrichir mes amis et mes parents, appauvrir mon pays et en conséquence mettre mon pays dans la misère ; servir mon peuple et faire rentrer mon pays dans le rang des 10 meilleures nations du monde. J’avais choisi le deuxième ». (3) La troisième est celle du Premier ministre de Singapour toujours qui pense que : « Si l’on veut éliminer la corruption et nous voulons tous l’éliminer, la méthode la plus efficace, c’est de ne pas punir les petits en bas, mais ceux d’en haut.
Dans les années 60, lorsque le Singapour était pauvre, un ministre a été invité à passer les vacances dans un pays, seulement des vacances, pas de corruption. A son retour, il a été arrêté, jugé et mis en prison. Après cela, il n’eut plus de corruption. On envoie un signal très fort quand on vise les hauts responsables. A Singapour, nous avons zéro corruption parce que nous avons décidé que l’exemple doit venir d’en haut ».
Ces déclarations nous permettent de revenir au Congo notre pays en nous référant à la déclaration suivante de Monsieur Denis SASSOU-N’GUESSO, Chef de l’Etat, dans son message sur l’état de la Nation de l’année 2018. A ce propos, il a souligné avec force que : « Je comprends l’inquiétude du peuple devant l’exigence de la transparence et d’objectivité. Je rassure qu’il n’y aura ni boucliers de protection pour les uns, ni rampes de sanction pour les autres. Face aux délits économiques, quels qu’ils soient, il n’y aura, ni menus fretins, ni gros poissons. Tout le monde passera dans la nasse du droit et de la justice. Seule prévaudra la loi ».
Les Congolais l’ont entendu, seule prévaudra la loi.
Les congolais l’ont retenu : « Seule prévaudra la loi. » C’est pour cela que nous nous tournons vers eux, en disant que le silence n’est pas la réponse appropriée à ce phénomène qui prend de l’ampleur. D’autant plus que la loi fondamentale leur garantit des droits, notamment, les libertés d’expression, d’association, de réunion, de cortège et de manifestation.