La jurisprudence Dieudonné, le droit, et l'opinion publique

Alors que de nombreux juristes, même au gouvernement, doutaient de la validité juridique de l'approche retenue par le ministère de l'Intérieur dans sa circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné, le Conseil d'État l'a validée.

Alors que de nombreux juristes, même au gouvernement, doutaient de la validité juridique de l'approche retenue par le ministère de l'Intérieur dans sa circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné, le Conseil d'État l'a validée.

Dans l'ordonnance du jeudi 9 janvier 2014, le tribunal administratif avait pourtant suspendu l'arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné prévu à Nantes le soir même. Le juge constatait que cet arrêté « constitue une atteinte grave à la liberté d’expression ; qu’en l’absence de tout motif invoqué par le préfet de nature à la justifier, cette atteinte est manifestement illégale ». Face au risque de trouble à l'ordre public pointé par le ministère de l'Intérieur dans sa circulaire, il ajoutait qu'« il n’est pas justifié que le préfet ne disposait pas des moyens nécessaires au maintien de l’ordre public » (par exemple, mobiliser des CRS pour éviter d'éventuels affrontements), et que ce risque « ne pouvait fonder une mesure aussi radicale que l’interdiction de ce spectacle ».

Mais quelques heures plus tard, le Conseil d'État, en la personne de son président Bernard Stirn, annulait l'ordonnance du tribunal administratif :

La réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l’audience publique (...). Au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine.

Suite à cet arrêt, qui rappelons-le doit encore être jugé au fond par le Conseil et peut faire l'objet d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, deux questions essentielles se posent :

1. S'agit-il d'une décision qui va infléchir la jurisprudence réputée « libérale » initiée avec l'arrêt Benjamin en date de 1933, et sur laquelle s'appuient les mesures de police administrative restreignant la liberté de réunion ?

On lit dans le journal Le Monde que, à l'issue des débats, Bernard Stirn a assuré qu'« en aucun cas la décision du juge des référés ne tranchait de grandes questions de droit ».

Pourtant, avant même l'arrêt rendu hier, Danièle Lochak, professeure émérite de droit public et auteure de référence sur les droits de l'homme, affirmait que, quelle qu’en soit l'issue, cette affaire allait de toute façon déboucher sur une « jurisprudence Dieudonné ». Certes, la professeure Lochak note que le Conseil d'État a su, à l'occasion, prendre ses libertés avec la jurisprudence Benjamin. Elle précise ainsi que :

Le libéralisme de l'arrêt Benjamin s'est souvent trouvé pris en défaut, le Conseil d'État n'hésitant pas à valider l'interdiction de nombreuses réunions ou manifestations, qu'elles soient le fait de l'extrême droite juste avant la guerre, des communistes pendant la guerre froide, ou des mouvements indépendantistes avant la décolonisation. Pour justifier ces interdictions sans donner l'impression de trahir les principes, il suffit de grossir un peu le risque de trouble à l'ordre public ou d'invoquer des circonstances exceptionnelles.

Le professeur Frédéric Rollin rappelle quant à lui que l'arrêt Benjamin lui-même n'est pas si libéral qu'on le présente, puisqu'il soumet « la liberté d'expression à l'exercice du pouvoir de police alors que l'on pouvait penser à l’époque que les grandes lois de 1881 et 1907 excluaient tout contrôle administratif préalable. »

Pour autant, l'argumentation menée par Bernard Stirn dans l'arrêt du Conseil d'État ouvre bel et bien la voie à une extension significative des motifs et circonstances pouvant donner lieu à des restrictions préventives de la liberté de réunion ou de la liberté d'expression. Pour Serge Slama, spécialiste de droit public et des droits de l'Homme, « cette décision a une portée immense, surtout en raison de l'argumentation utilisée ». Outre la « dignité humaine » (ce qui renforce le controversé arrêt Morsang-sur-Orge de 1995 sur le lancer de nain), le Conseil d'État s'appuie ici sur la « tradition républicaine » et la « cohésion nationale » pour justifier une mesure de police administrative (voir l'extrait ci-dessus). Un point de vue corroboré par Diane Roman, professeure de droit à l’université de Tours, qui estime que l'arrêt Dieudonné va bien plus loin que celui de 1995 :

Pour la première fois, le juge parle d’''atteinte à la cohésion nationale''. Qu’est-ce que cela veut dire ? Derrière cette notion, on peut mettre tout et n’importe quoi. Critiquer l’action du gouvernement pourrait très bien être interprété comme portant atteinte à la cohésion nationale. Je ne suis pas du tout en train de défendre Dieudonné, ce n’est vraiment pas mon propos. Je me place sur le terrain du droit. Pourquoi avoir utilisé cette expression ? Le juge aurait pu s’en tenir à la notion d’atteinte à l’ordre public, qui est par ailleurs évoquée. Pourquoi avoir ajouté cette expression curieuse de ''cohésion nationale'' ? Dans des dictatures, on justifie ainsi l’emprisonnement des opposants du régime. Ce n’est pas la question ici, évidemment. Mais c’est perturbant. Cela va à l’encontre de la conception française de la liberté d’expression [fondée sur un régime répressif (a posteriori) sous l'autorité du juge judiciaire].

Un constat proche de celui de la vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, Évelyne Sire-Marin, qui voit dans cet arrêt une rupture avec la conception humaniste du droit et la logique répressive qu'il induit :

Le Conseil d'Etat vient d'admettre que la seule crainte préalable que des propos interdits par la loi soient tenus dans ces lieux publics justifie l'interdiction de ces manifestations. Faut-il rappeler que l'État de droit se caractérise par la nécessité de prouver, dans la réalité, que des faits répréhensibles ont eu lieu avant de les interdire et de les sanctionner? Si tel n’est plus le cas, nous sommes dans l'arbitraire. Nous entrons de plain-pied dans le film Minority Report. Des agents de "Précrime" y sondent les cerveaux des pré-criminels afin de les emprisonner, et ils le sont. Avant même la commission de leur crime.

Cette évolution controversée de la jurisprudence amène à se poser une seconde question :

2. Quelles sont les circonstances ayant conduit le Conseil d'État à faire ainsi évoluer la jurisprudence administrative ?

Certains ont évoqué des pressions politiques. Diane Roman, elle, « ne doute pas une seconde de l’indépendance du Conseil d’Etat. Elle est totale. Il l’a prouvé à maintes reprises dans l’histoire. » Mais sans mettre en cause l'indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs, la question des raisons de cette évolution jurisprudentielle « conservatrice » sur le plan de la liberté d'expression et de réunion reste ouverte...

L'évolution du droit, et en particulier de la loi ou de la jurisprudence, est ce qui lui permet de rester raccord avec la société qu'il est censé régir. C'est ainsi qu'il s'équilibre en tant que système. Ainsi, pour les juristes Ost et van de Kerchove, le droit, comme tout système, « est homéostatique s’il réagit à des stimuli internes et/ou externes, de telle façon qu’il maintienne son équilibre et son existence à l’intérieur de certaines limites déterminant le degré de tolérance du système » (voir Le système juridique entre ordre et désordre).

S'agissant de l'affaire Dieudonné, quels peuvent être ces stimulis internes au droit ? Le professeur Rollin note l'existence d'un « nouveau paradigme » en matière de police administrative qui a pu poussé le Conseil d'État à opérer une évolution :

Le surgissement d'un nouveau contentieux des mesures d’interdictions prises sur le fondement des pouvoirs de police générale du maire ou du préfet est très largement le produit du démantèlement des régimes de police administrative spéciale issus des années 1930 ou de l'après-guerre : de la suppression de la police des publications étrangères, au démantèlement progressif de la police des spectacles, des publications destinées à la jeunesse ou autres régimes de même nature, les autorités publiques se trouvent aujourd’hui contraintes d'intervenir dans un cadre fixé de manière très générale et sur la base de pouvoirs beaucoup plus limités que ceux dont elles disposaient sur la base de ces textes. Il en résulte donc un nouveau paradigme du contrôle du Conseil d'État qui ne peut plus se limiter à la vérification du respect des conditions posées par ces textes mais doit resituer les mesures qui sont prises dans le contexte général du droit de la police administrative.

L'arrêt Dieudonné viendrait ainsi compenser l'évolution libérale du droit et réarmer le pouvoir de police de l'administration. Les lois donnant des pouvoirs de police spéciaux à l'administration étant en recul depuis plusieurs décennies, la jurisprudence viendrait donc lui octroyer des pouvoirs généraux, non encadrés par le pouvoir législatif, pour restreindre les libertés au nom de l'ordre public. Pas vraiment une avancée pour l'État de droit, on l'aura compris.

Quant aux stimulis externes au droit, ils sont à trouver, notamment, dans le contexte socio-historique, dans les convictions profondes des magistrats, ou encore dans les pressions exercées sur eux dans la société civile ou depuis le sommet de l'État... autant d'éléments qui participent à « l'environnement du système juridique ».

À cet égard, quelques éléments intéressants apparaissent au fil des articles que l'on peut lire sur l'arrêt du Conseil d'État. Ainsi, dans Médiapart :

Siégeant en urgence à 17 heures après avoir été saisi deux heures plus tôt par Manuel Valls, le magistrat du Conseil d’État a annulé une ordonnance rendue à 14 h 30 par le tribunal administratif de Nantes et qui désavouait le choix du ministre de l'intérieur de faire interdire les spectacles de Dieudonné. Cette célérité tout à fait exceptionnelle de la part d'un magistrat du conseil d’État étonnait de nombreux avocats, jeudi soir.

En fait, le contexte politique et médiatique particulièrement tendu autour de l'affaire Dieudonné a sans doute conduit le Conseil à s'y préparer en rédigeant à l'avance sa décision afin d'être aussi réactif que possible. Contexte de crise qui, en soit, est évidemment un facteur important, et au sujet duquel il faut lire cette citation éclairante du député Jean-Jacques Urvoas, très proche du ministre de l'Intérieur :

L'analyse de Valls, c'est de dire que le droit ne suffit pas et qu'il faut créer les conditions d'une inversion de jurisprudence, donc engager une bataille dans l'opinion.

« Engager une bataille dans l'opinion »... Une méthode qui n'est pas sans rappeler celle de l'un de ses célèbres prédécesseurs Place Beauvau, Nicolas Sarkozy, qui n'hésitait pas à initier des bras de fer avec le pouvoir judiciaire en s'appuyant sur l'opinion (par exemple concernant la rétention de sûreté).

La citation d'Urvoas est intéressante car terriblement lucide. Il révèle ici la véritable nature des droits de l'homme, de leurs limites, de leur évolution : politique, avant tout. Une fois la jurisprudence « inversée », ou en tous cas sensiblement infléchie, cela n'a pas empêché le député de réagir à l'arrêt du Conseil d'État, via Twitter, en faisant comme s'il n'y avait que le droit, rien que le droit : « Le CE a dit le droit. Sa décision s'impose. La République en sort renforcée. Le combat engagé ne s'arrête pas. »

Le « combat » continuera donc. Sur Internet. Frédéric Rollin conclut son commentaire en notant que :

Le succès de Dieudonné auquel l'accès aux ''medias officiels'' est plus que difficile est déjà un produit de la circulation de l'information par Internet, mais les troubles à l'ordre public invoqués sont eux-mêmes également fortement influencés par les nouvelles capacités de mobilisation que donnent les réseaux sociaux.

Et, sans surprise, comme le remarque Guillaume Champeau sur Numérama, « déjà, les demandes d'étendre la censure de Dieudonné à Internet commencent ». Interrogé vendredi 10 janvier sur France Inter, le ministre de l’intérieur a ainsi affirmé sa volonté de bloquer les vidéos diffusées par Dieudonné sur son site Internet et sur plusieurs plateformes de vidéo, dont YouTube. Reste à savoir les voies juridiques qui seront cette fois privilégiées, et si, en matière de censure d'Internet, il y aura là aussi un « avant » et un « après » Dieudonné.

Le plus triste, c'est que le ministre semble convaincu que la censure et la répression sont un frein efficace à l'intolérance. Or, plutôt que de permettre à ce bouffon de se conforter dans sa posture victimaire, plutôt que de cliver davantage, il faut, comme le soulignait récemment la ministre de la Justice Christiane Taubira (un peu trop silencieuse ces derniers jours), « descendre dans l'arène, disputer pied à pied, pouce par pouce l'espace de vie commune, faire reculer cette barbarie ricanante, la refouler, occuper le terrain par l'exigence et la convivialité. » La liberté d'expression et la mobilisation citoyenne sont en effet de bien meilleures armes pour rappeler l'Histoire, promouvoir la tolérance et la « cohésion nationale ». Mais cela, l'homme politique habile et avide de pouvoir qu'est Manuel Valls semble incapable de le comprendre. Dommage qu'il emporte une partie du pouvoir judiciaire avec lui...

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