fibroactions
Reconnaissance de la Fibromyalgie en France
Abonné·e de Mediapart

34 Billets

0 Édition

Billet de blog 25 janv. 2016

Enquête parlementaire concernant la fibromyalgie, vers une première en France ?

L'Association Fibro'Actions lance une demande d'enquête parlementaire appuyée par le groupe "gauche indépendante" au parlement. Une première.

fibroactions
Reconnaissance de la Fibromyalgie en France
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

391318-418307081554075-2113928215-n

L'Association Fibro'Actions a obtenu qu'un groupe parlementaire fasse une demande d'enquête concernant la prise en charge des malades de la fibromyalgie en France.

Nous en sommes à la première étape, celle du droit de tirage. Soit la possibilité au groupe "gauche indépendante" de déposer la demande d'enquête seul et de la soumettre au vote de l'assemblée pour accord.

La réponse du groupe parlementaire devrait être rapide. On croise les doigts.

Pourquoi une enquête ? Parce que les centaines de questions posées au gouvernement depuis des années n'ont jamais rien fait bouger, parce qu'une enquête dispose de pouvoirs et de prérogatives nettement supérieures dont notamment:

- un droit de citation directe : les personnes dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile sont tenues de déférer à la convocation qui leur est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission d’enquête.

- des pouvoirs spécifiques attribués aux rapporteurs : ces derniers exercent leurs missions sur pièces et sur place et doivent obtenir tous les renseignements de nature à faciliter leur mission ; ils sont habilités à se faire communiquer tout document de service, sous réserve du respect du principe de la séparation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs ;

- la publicité des auditions : chaque commission d’enquête est libre de l’organiser par les moyens de son choix, y compris par retransmission télévisée.

Parce que les enquêtes ont une véritable  capacité d’influence dans :

L’orientation de l’action gouvernementale : les conclusions et propositions occupent en général une grande place dans les rapports des commissions d’enquête. Ces documents reflètent évidemment l’opinion de la majorité de la commission, mais l’usage est d’intégrer dans une partie distincte l’opinion des commissaires minoritaires. Les conclusions contenues dans les rapports peuvent faire l’objet d’un débat sans vote (dont les questions au gouvernement).

La faculté de susciter l’action judiciaire : en menant leurs investigations, les commissions d’enquête peuvent découvrir des faits délictueux.

La stimulation de l’activité parlementaire : les commissions permanentes, quant à elles, peuvent reprendre une question examinée par une commission d’enquête et compléter ses investigations ; il arrive, en outre, que d’anciens membres d’une commission d’enquête s’associent au dépôt d’une proposition de loi destinée à remédier aux insuffisances de la législation révélées lors de l’enquête.

PS: grand merci à M Carvalho, député de l'Oise et à son équipe pour leur soutien et leur actions.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

Les articles les plus lus
Journal — Financement de la vie politique

À la Une de Mediapart

Journal
La faim, seule certitude dans le chaos afghan
Alors que le pays vit un effondrement économique total, les talibans hésitent entre davantage de répression et une très relative modération. Sur la scène internationale, ils n’ont marqué aucun point. À l’intérieur, la famine menace toutes les provinces.
par Jean-Pierre Perrin
Journal
Au nom de l’union, Taubira ajoute sa candidature à gauche
L’ancienne ministre de la justice est désormais officiellement candidate à la présidentielle. À Lyon, elle a dévoilé plusieurs propositions programmatiques, et annoncé s’inscrire dans le processus de la Primaire populaire, dont elle espère sortir gagnante à la fin du mois.
par Fabien Escalona et Mathilde Goanec
Journal — France
Élèves handicapés : les vilénies de Zemmour, le tollé, et après ?
Les adversaires d’Éric Zemmour font part de leur indignation après ses propos sur « l’obsession de l'inclusion » scolaire, qui serait « une mauvaise manière faite aux autres enfants ». Une « obsession » qui manque pourtant cruellement de moyens. Et jusque-là, de propositions à la hauteur.
par Caroline Boudet
Journal — Enseignement supérieur
Universités : le renforcement « systémique » promis par Macron cache mal un projet de privatisation
Le quasi-candidat Macron a souhaité jeudi une réforme « systémique » des universités. Derrière la promesse de les rendre « plus fortes » et de casser la concurrence avec les « grandes écoles », il a posé, en creux, les jalons d’un projet de privatisation.
par Martin Clavey

La sélection du Club

Billet de blog
Gauches : réveillez-vous !
Vous êtes-vous comptés ? Vous êtes-vous parlés ? Vous êtes-vous sincèrement interrogés ? Nous sommes des millions à nous poser ces questions : pourquoi font-ils, pourquoi font-elles, toutes et tous, cela ? Pourquoi sont-ils,  pourquoi sont-elles, à ce point aveugles ? Appel désespéré d'un électeur de Gauche...
par Daniel Vailleau
Billet de blog
La Primaire Populaire confirme l'échec : un autre Hamon est possible
Ce collectif, qui avait pour ambition originelle d'organiser une grande primaire de l'ensemble de la gauche, se retrouve après plusieurs déconvenues à muter vers une nouvelle formule s'apparentant désormais à un simple vote de consultation présentant une sélection discutable des candidats de "gauche" (dont certains qui refusent) et ce afin de simplement obtenir l'investiture de l'organisme.
par Eliot Thibault
Billet de blog
La petite musique de l'union pour l'union m’agace
Je n'ai pas signé la tribune de « l'Appel des Jeunes pour l'union de la Gauche en 2022 »¹ parue dans Le Monde le 8 janvier, et je veux expliquer pourquoi dans ce billet. Cette tribune ne propose pas de méthode, ne prend pas en compte les enjeux stratégiques de chaque candidature et fait semblant de ne pas voir des choses pourtant fondamentales. Par consensualisme ? Par naïveté ?
par Etienne COGNET
Billet de blog
Il faut considérer avec pragmatisme la candidature de Jean-Luc Mélenchon
Accepter que la candidature de Jean-Luc Mélenchon soit la mieux placée pour amener la gauche au second tour permettrait d'accélérer les funérailles du vieux monde. Les électeurs et les militants des partis de gauche peuvent aujourd'hui faire un choix pragmatique, que leurs représentants n'ont pas su (ou pas pu) faire, en vue de mieux se projeter collectivement dans l'avenir.
par Electeurdegauche