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Billet de blog 2 mai 2009

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L’avaleur rétentionnaire n’attend pas le nombre des années

Au centre de rétention administrative (CRA) de Nîmes : Arsen, âgé de quatre mois. Au CRA de Rennes : deux jumeaux de 14 ans et une fillette de 8 ans. Deux situations suivies par le RESF, la Cimade, le MRAP, entre autres.

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Au centre de rétention administrative (CRA) de Nîmes : Arsen, âgé de quatre mois. Au CRA de Rennes : deux jumeaux de 14 ans et une fillette de 8 ans. Deux situations suivies par le RESF, la Cimade, le MRAP, entre autres.

La commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS) écrit dans son récent rapport: "La Commission recommande d’inclure dans le CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile) l’interdiction absolue de placement de mineurs dans un local de rétention administrative, compte tenu des exigences limitées de la réglementation à l’égard de ce type de structures et de leur inadaptation à l’accueil des enfants".

En 2007, 242 enfants ont été placés en rétention administrative. En 2008, cette pratique continue.


Un bébé de quatre mois en rétention à Nîmes


Mercredi 29 avril. Monsieur B., Arménien né en Azerbaïdjan, son épouse Russe, leur bébé, né en France (quatre mois le 2 mai), et leur fils aîné (9 ans), né en Russie, ont été arrêtés chez eux, à Gray (Haute Saône). Cueillis avant l’aube, les enfants arrachés au sommeil par l’intrusion de la police, ils ont immédiatement été placés dans un véhicule et Hop ! départ pour Nîmes, à plusieurs heures de route.


Jeudi 30 avril. Le Juge des libertés et de la détention de Nîmes ordonne la libération de la famille B. Ouf !... Mais le Procureur fait appel de cette décision. Le bébé, son frère et ses parents restent enfermés dans la prison pour étrangers. Faudra-t-il renvoyer l'homme en Arménie, ou en Azerbaïdjan, la femme en Russie avec Alexandre, et Arsen doit-il être coupé en deux ?


Vendredi 1er mai. La famille a été extraite de sa prison et conduite à l’hôpital. On a cru à une décision humanitaire, ce n’était qu’une précaution destinée à se couvrir en cas de pépin : on apprend à 13h30 que les B., parents et enfants, sont ramenés en prison administrative. Ils y resteront jusqu’au lundi 4 mai, date à laquelle la cour d’appel statuera sur leur libération ou leur maintien.


Et pourtant il existe déjà une jurisprudence sur ce sujet : dans son ordonnance du 23 octobre 2007, statuant sur les recours formés le 22 octobre 2007 par le procureur de la République de Rennes contre les ordonnances du juge des libertés et de la détention de Rennes du 19 octobre 2007 refusant de prolonger la rétention de M. et Mme B-O. pour une durée de quinze jours, le délégué du premier président de la cour d’appel de Rennes a retenu : « Considérant que, même s’il dispose d’un espace réservé à « l’accueil » des familles, le centre de rétention reste un lieu où sont détenus des étrangers, en vue de leur éloignement du territoire français, pour une durée pouvant atteindre trente-deux jours ; que dans le cas particulier de l’espèce, le fait de maintenir, dans un tel lieu, une jeune mère de famille, son mari et leur bébé âgé de trois semaines constitue un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme en raison, d’une part, des conditions de vie anormales imposées à ce très jeune enfant, quasiment dès sa naissance, et d’autre part, de la grande souffrance, morale ou psychique, infligée à la mère et au père par cet enfermement avec le nourrisson, souffrance qui par sa nature, son importance et sa durée (la prolongation de la rétention sollicitée par le préfet étant de quinze jours), dépasse le seuil de gravité requis par le texte précité, et qui, en outre, est manifestement disproportionné au but poursuivi, c'est-à-dire la reconduite à la frontière des époux B-O. ».

Complément (4 mai): Le juge des libertés et de la détention (JLD) a ordonné la libération de la famille B. ce matin. Il a considéré que la procédure ayant conduit à l'interpellation de la famille mercredi à son domicile de Gray (Haute-Saône)
devait "être considérée comme irrégulière". L'avocat de la famille avait rappelé au cours de l'audience qu'entre dix et quinze gendarmes étaient intervenus mercredi peu après 6H. Ils avaient frappé violemment à la porte du domicile, selon l'avocat, avaient fait dévisser la serrure et n'avaient laissé que très peu de temps à la famille pour réunir ses affaires avant de la conduire à la gendarmerie puis au centre de rétention de Nîmes. Il avait aussi dénoncé un procès-verbal de la gendarmerie "édulcoré" qui ne rendait pas compte, selon lui, des conditions exactes de l'intervention.


Trois enfants de 8 et 14 ans en rétention à Rennes


Deux mères de familles ont fui le Daghestan, où elles vivaient avec leurs maris tchétchènes soupçonnés d'être liés aux terroristes wahhabistes. Elles avaient été arrêtées, interrogées et violemment battues par la police puis, de retour à la maison, par leurs maris, semble-t-il pour n'avoir pas caché des armes et des documents. Elles ont gagné la Pologne avec leurs enfants, des jumeaux de 14 ans et une fillette de 8 ans. Là, parquées dans un camp de réfugiés, elles n'ont pu déposer une demande d'asile. En outre, elles ont été menacées de graves représailles par des wahhabistes qui y font régner la peur. Elles ont donc quitté la Pologne pour demander la protection de la France.


Le préfet du Maine et Loire a refusé de les laisser déposer une demande d'asile et les a mises en rétention pour les renvoyer en Pologne, pays par lequel elles sont entrées en Europe, comme le stipule le règlement européen Dublin II. Mais le taux d’acceptation des demandes d’asile des tchétchènes y est dérisoire. Cet enfermement est donc une première étape vers une probable expulsion vers la Tchétchénie. Tous vont très mal. Les enfants sont mutiques et ne s’alimentent pas.


Martine et Jean-Claude Vernier


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