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Billet de blog 3 sept. 2009

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Parents étrangers expulsés, soyez sans inquiétude pour vos enfants : la DASS s’en occupera

L’inventivité de la Police de l’Air et des Frontières (PAF) pour réaliser des expulsions en toute humanité est admirable. Un couple de restaurateurs chinois de Clermont-Ferrand, qui s’y sont rencontrés et y ont fondé une famille, est avisé par une visite de la PAF qu’il doit quitter la France, étant sans titre de séjour : "vous devez vous présenter au départ de l'aéroport de Roissy 2E, mercredi 2 septembre, afin d'embarquer à 19 heures sur le vol AF 126". Mais que faire de leurs deux jeunes enfants (4 ans et 1 an) ? Et de leur tendre un document aux allures officielles, intitulé "La délégation de l'autorité parentale par des parents étrangers en situation irrégulière". Une nouveauté surprenante.

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L’inventivité de la Police de l’Air et des Frontières (PAF) pour réaliser des expulsions en toute humanité est admirable. Un couple de restaurateurs chinois de Clermont-Ferrand, qui s’y sont rencontrés et y ont fondé une famille, est avisé par une visite de la PAF qu’il doit quitter la France, étant sans titre de séjour : "vous devez vous présenter au départ de l'aéroport de Roissy 2E, mercredi 2 septembre, afin d'embarquer à 19 heures sur le vol AF 126". Mais que faire de leurs deux jeunes enfants (4 ans et 1 an) ? Et de leur tendre un document aux allures officielles, intitulé "La délégation de l'autorité parentale par des parents étrangers en situation irrégulière". Une nouveauté surprenante.

Extrait d’un message de RESF-RUSF63 (Réseau Education/Etudiants Sans Frontières) du 2 septembre au soir : " La famille concernée est la famille Tang-Zhou, contre laquelle s'acharne Patrick Stefanini, le préfet du Puy-de-Dôme et de l'Auvergne. [ndlr : les lecteurs de Mediapart se souviennent peut-être de ce haut fonctionnaire spécialiste de l’immigration] La famille aurait dû se rendre à l'aéroport de Roissy, ce soir à 1h pour être expulsée vers la Chine. Pour l'instant ils sont cachés et Chen ne pourra pas faire sa rentrée demain à l'école maternelle Nestor Perret. Depuis le mois de mars, s'est créée une large mobilisation autour de l'école, parents d'élèves, FCPE, RESF, LDH, syndicats..., de nombreux élus dont Hortefeux lui-même sont intervenus auprès de Patrick Stefanini. Contrairement au titre de la version électronique de l'article de La Montagne , la famille n'a pas été expulsée. La version papier titrait : "Embarquer ou se cacher""

[4 septembre 2009] La Montagne continue à suivre l'affaire.

La note distribuée par la PAF rappelle les articles 377, 377-1 et 372-2 du code civil concernant la délégation de l’autorité parentale, ainsi que l’article 3 de la convention de New-York relative aux droits de l’enfant : « … l’intérêt de l’enfant doit être une considération primordiale ». Puis elle indique la procédure à suivre. Car, c'est le CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile) qui le stipule, l'étranger mineur de 18 ans ne peut pas être expulsé.

Le CESEDA prévoit effectivement la distribution de notes d’information dans la procédure de reconduite. Distribuer le code civil et suggérer une procédure civile qui n'est en rien prévue par le CESEDA, et sur laquelle on ne connaît pas de jurisprudence, voilà une innovation intéressante.

Innovation peut-être pas réservée au Puy de Dôme, puisque, selon le site de 20 minutes, interrogé sur le séjour en centre de rétention administrative (CRA) d'enfants de parents en situation irrégulière, le ministre de l'immigration a mentionné " la possibilité offerte aux parents [expulsés] de confier leurs enfants «à l'extérieur» ".

Martine et Jean-Claude Vernier

[Ajout du 4 septembre 2009] Voir une autre initiative de la PAF: empêcher des étrangers en séjour régulier de rentrer de leurs vacances à l'étranger.

[13 septembre 2009]

- Cette famille vit toujours cachée.

- Le 8 septembre, 48 élus du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand (sur 55) signent un appel à la régularisation de cette famille.

- Le 11 septembre, 29 organisations demandent par une lettre au préfet de les régulariser.

- Le 12 septembre parait un reportage sur LeMonde.fr

[20 septembre 2009] Nouveau billet

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