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Billet de blog 3 nov. 2011

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Halte à l'asphyxie des étrangers!

2012: chacun y va de son scénario de rêve – ou de cauchemar. Pour les étrangers, la loi et les pratiques des autorités sont devenues une machine à broyer les vies. En attendant l'adoption d'une loi plus hospitalière, nous proposons à un gouvernement issu d'une majorité de gauche quelques mesures simples pour alléger immédiatement cette pression mortifère.

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2012: chacun y va de son scénario de rêve – ou de cauchemar. Pour les étrangers, la loi et les pratiques des autorités sont devenues une machine à broyer les vies. En attendant l'adoption d'une loi plus hospitalière, nous proposons à un gouvernement issu d'une majorité de gauche quelques mesures simples pour alléger immédiatement cette pression mortifère.

Au cours des années, les révisions incessantes du CESEDA (Code de l'Entrée de du Séjour des Etrangers et Demandeurs d'Asile), les dizaines de décrets et circulaires, les instructions aux préfets, ont progressivement transformé l'accès au droit au séjour en une haute muraille munie d'un petit nombre de portes de plus en plus étroites. Innombrables sont les témoignages qui mettent en évidence les conséquences dramatiques de l'acharnement contre les étrangers. Ici même, sur notre blog, le blog du RESF et d'autres encore, sur le site du RESF national, du RESF du Gard, du Rue89, de Libération, du Monde, de Maître Eolas, etc, etc.

Certains des écueils majeurs auxquels se cognent les migrants - la menace d'expulsion et le risque d'enfermement dans ce but, la négation de leur participation à la vie du pays hôte, le mépris de leurs capacités de réflexion sociale et de jugement politique – ces écueils pourraient être arasés en très peu de temps, en prenant trois mesures simples que nous proposons.

L'enfermement, prélude à la tentative d'expulsion

La mesure la plus brutale est l'obligation faite aux préfets de réaliser des quotas d'expulsions (exemple: 35 pour le Loir et Cher en 2011). Pour parvenir à expulser 30000 personnes, il faut en interpeller 100000, mettant souvent à profit les déplacements pour aller au travail et en revenir. Beaucoup passent par les Centres de Rétention Administrative (CRA), pour une durée pouvant aller jusqu'à 45 jours, alors qu'il est reconnu que c'est dans les 10 à 12 premiers jours que l'expulsion peut être "réussie". Il s'agit d'une privation de liberté dont la nécessité ne saute pas aux yeux de tous.

Une petite lumière? Le 29 octobre 2011, le tribunal administratif de Melun a ordonné la libération de quatre enfants tchétchènes qui avaient été enfermés avec leur père dans le centre de rétention administrative (CRA) ultra moderne du Mesnil-Amelot, en bout de piste à l'aéroport Charles De Gaulle.

Mesure n°1. Annuler les objectifs chiffrés du nombre annuel d'expulsions. Cesser les interpellations arbitraires en vue de ces expulsions, et le scandale que constitue l'enfermement de personnes qui n'ont commis aucun délit.

L'impossibilité de faire reconnaître sa participation à la société locale

Ces gens sont venus chercher une vie meilleure, pour eux-mêmes et pour leur famille. Ou bien, ils ont fui des conditions de vie intolérables ou dangereuses dans leur pays et le statut de réfugiés leur a été refusé ("Le demandeur n'apporte pas de preuves suffisantes du danger encouru s'il repartait dans son pays").

Soumise aux décisions politiques, l'administration met tout en oeuvre pour empêcher la régularisation de leur séjour. Depuis quelque temps, c'est même le renouvellement du droit au séjour qui devient incertain. L'exemple le plus caricatural concerne l'empêchement à travailler pour les jeunes diplômés.

Avec beaucoup de patience et d'obstination, ces personnes finissent par décrocher le titre de séjour indispensable pour mener une vie normale, souvent après des années de clandestinité administrative. Pourtant, pendant tout ce temps et en dépit des difficultés, ces personnes travaillent (comment vivraient-ils sinon?), ils ont un logement, déclarent leurs revenus et paient leurs impôts. Ils doivent, en quelque sorte, faire la preuve qu'ils font déjà partie de la société française pour en obtenir le droit.

Mesure n°2. Donner instruction aux préfets d'exercer leur pouvoir discrétionnaire en ayant en vue l'intérêt de la vie privée, familiale et sociale des demandeurs de titre de séjour. Les notions de "vie privée et familiale" seront interprétées dans l'intérêt des familles, et non afin de respecter un quota. Alors que la nécessité de faire la queue des nuits entières devant les préfectures se généralise un peu partout, une telle mesure conduira mécaniquement à l'amélioration du service puisqu'il ne sera plus nécessaire de revenir encore et encore pour répondre aux exigences jamais satisfaites de l'administration.

Le mépris de la citoyenneté des migrants

Les migrants ne sont pas des molécules dans des flux de migration qui seraient à contrôler: une écluse par-ci, un barrage par là, des rapides tumultueux, des robinets un peu partout. Ce sont des êtres humains qui ont eu la force d'entreprendre un voyage hasardeux et coûteux pour tenter de changer leur destin. Arrivés à destination, ils ont dû apprendre sur le tas leur nouvelle société, dans la pauvreté, parfois dans le danger, toujours dans l'incertitude.

Mesure n°3. Ouvrir, dans tous les services des étrangers des préfectures, des cahiers de doléances à l'intention des étrangers "utilisateurs". Ce sera une reconnaissance symbolique importante de la citoyenneté des migrants. Et nul doute que ces cahiers seront aussi une mine de bonnes idées pour réussir l'intégration des migrants. "Faut vous dire Monsieur Que chez ces gens-là. On pense, Monsieur. On pense... , contrairement à ce que semble dire Jacques Brel.

Il faut s'appuyer sur l'énergie créatrice d'une population volontaire, résistante et courageuse.

D'après les données de l'INSEE, analysées par Marc Grossouvre, un membre guyanais du RESF, "[en Guyane,] dans la population de plus de 20 ans qui a un travail, un Français de naissance sur 30 est un employeur. Mais c'est un immigré sur 20 qui est un employeur et, parmi les enfants d'immigrés nés en France, un travailleur sur 16 est un employeur. Les immigrés, et surtout leurs enfants, sont donc économiquement plus dynamiques que les Français de naissance : ils sont deux fois plus souvent créateurs d'emplois!"

Martine et Jean-Claude Vernier

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