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Billet de blog 5 févr. 2010

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Une bourse d'études en France ne donne pas droit au séjour

Leur situation en France était peut-être irrégulière. Mais leur interpellation s'est avérée l'être tout autant. Deux étudiantes comoriennes de l'Université de Pau échappent à l'expulsion express, au terme d'un rodéo policier et judiciaire, accompagnées de bout en bout par le RUSF, le RESF et la Ligue des Droits de l'Homme (LDH).

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Leur situation en France était peut-être irrégulière. Mais leur interpellation s'est avérée l'être tout autant. Deux étudiantes comoriennes de l'Université de Pau échappent à l'expulsion express, au terme d'un rodéo policier et judiciaire, accompagnées de bout en bout par le RUSF, le RESF et la Ligue des Droits de l'Homme (LDH).

Mardi 26 janvier, 2h01

Message du Réseau Education Sans Frontières parisien.

S. Y. et L. A., étudiantes comoriennes, se rendaient à pied de leur résidence universitaire à Pau à leur université lorsqu’elles ont été contrôlées par des policiers en civil, lundi matin vers 9h. (...) Nées aux Comores, vivant depuis l’âge de trois ans à Mayotte où elles ont eu le bac de France. Leur titre de séjour Etudiant ne leur a pas été renouvelé, et sont sous le coup d'une OQTF (Obligation de quitter la France avant un mois).

Mardi 26 Janvier

Un article de Sud-Ouest.

"La communauté universitaire est sous le choc. Deux étudiantes comoriennes du département de géographie ont été arrêtées hier matin, vers 9 heures, alors qu'elles se rendaient de leur chambre universitaire à la faculté de lettres. Le coup de filet de la police de l'air et des frontières (PAF) s'est déroulé dans le parc du quartier Saragosse. S. et L. ont ensuite été placées en garde à vue dans les locaux de la PAF, à Billère, où leur avocate (...) a pu les rencontrer. Dans l'après-midi, elles ont été transférées à Paris, sur l'île de la Cité, où se trouve un centre de rétention administrative."

"La nouvelle s'est répandue comme une traînée de poudre. Les étudiants du réseau Université sans frontières (RUSF) ont informé leurs collègues de l'université, salle de cours après salle de cours. Le réseau Éducation sans frontières (RESF), les associations de défense des droits de l'homme ont été très rapidement informés. À 18 heures, un rassemblement s'est improvisé devant la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, regroupant des étudiants, des enseignants, des élus, des syndicalistes et de simples militants." (...) "Leur avocate [a] saisi la Cour européenne des droits de l'homme immédiatement."

A Paris, les membres locaux du RESF et de la LDH prennent le relais. Les informations et les appels à soutien circulent par texto et internet.

Mardi 26 janvier, 19h59

Deux jeunes étudiantes arrêtées à Pau sur le chemin de la fac, transférées à Paris pour une expulsion vers Les Comores, un pays qui n’est pas le leur !

(...) Lundi 25 janvier un peu avant 10 heures, deux jeunes filles de 20 et 23 ans quittent leur chambre de la cité universitaire Corisande d’Andoins de Pau pour aller suivre leurs cours de géographie à l’université. Deux hommes en civil les guettent, les interceptent et les emmènent dans une voiture garée plus loin. Ce sont des fonctionnaires de la police aux frontières qui les conduisent au commissariat de la police aux frontières de Billère, à côté de Pau, où, pendant plusieurs heures, elles subissent des interrogatoires et doivent se soumettre à des formalités.

S. Y. et L. A. ont presque toujours vécu en France. Elles étaient toute petites quand leurs familles sont venues à Mayotte. Elles y sont allées à l’école, puis au collège et au lycée. Elles y ont passé le bac.

- S., qui a 23 ans, y est restée 16 ans jusqu’en 2008, date à laquelle elle a obtenu une bourse pour venir étudier à l’université de Pau où elle s’est inscrite en 1ère année de géographie.

- L., 20 ans, est restée 18 ans à Mayotte, jusqu’en 2008 où elle est venue avec S. à Pau, pour les mêmes raisons, également avec une bourse.

L’arbitraire de cette interpellation tourne à l’absurde quand on sait que le père [de S.] est français ! Cette situation ubuesque s’explique par les vicissitudes subies par l’île de Mayotte et ses habitants. Monsieur Y. est redevenu Français par réintégration, il y a plusieurs mois, lorsque le statut de l’île a changé. Pas sa fille, qui était déjà majeure.

Quant à L., elle est sous la tutelle de sa tante depuis qu’elle est toute petite. Sa tante est française, ainsi que le mari de celle-ci… L., non, en dépit du fait qu’elle vit depuis sa petite enfance sur un territoire qui dépend de la France depuis des années. Ils habitent Mayotte.

S. et L. sont sérieuses et assidues, elles sont venues pour étudier et avoir des diplômes universitaires.

(...) Les problèmes des deux amies viennent du refus de renouvellement de leurs cartes d’étudiantes, en juin 2009 : elles sont entrées en France sans visa d’étudiant, car elles n’avaient pas encore la réponse du CROUS en octobre 2008 et les cours commençaient. Trois jours après leur arrivée à Pau, le CROUS répondait favorablement à leur demande. Mais c’était déjà trop tard : elles sont considérées comme entrées irrégulièrement sur le territoire.

S. et L. ont été transférées de Pau vers le CRA de Cité à Paris, prélude à une expulsion rapide et forcée. Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) statuera ce mercredi 27 à partir de 14 h sur la légalité de la procédure.

Mais elles risquent d’être expulsées très vite vers La Grande Comore, une île où elles n’ont aucune attache : elles n’ont pas de famille là-bas, elles n’en parlent pas le dialecte, elles n’ont pas assez d’argent pour prendre le bateau ou l’avion qui les ramènerait chez elles à Mayotte, si tant est que l’administration les laisse circuler vers Mayotte.

Mardi 26 janvier, 20h10

Audience du JLD prévue demain à 14H00 pour les deux étudiantes.

Mardi 26 janvier, 21h14

S. et L., les deux étudiantes de Pau ont été placées en rétention au CRA de Cité. Nous avons pu leur rendre visite se matin, elles ont ensuite vu l'association qui a remplacé la Cimade la bas. Ensuite on est allé au Consulat des Comores, mais ils ne peuvent rien faire car les deux étudiantes ont été arrêtées avec leur passeport (elles peuvent donc être expulsées dès que la préfecture le veut, ils n'ont pas besoin de laissé passé du consulat. Le consul ne peut rien bloquer).

Elles passent devant le JLD demain à 14 heures. C'est ce tribunal qui décidera de leur maintien en détention, de leur assignation a résidence, ou de leur remise en liberté. Une avocate de Paris a pris le relais de l'avocate de Pau et assurera la plaidoirie.

Mercredi 27 janvier, 17h32

Le JLD a refusé la demande de prolongation de la rétention en reprenant partiellement l'argumentaire développé par l'avocate, qui a plaidé la nullité de la procédure : pas de pièces au dossier sur les conditions d'interpellation et de garde à vue, pas de justification du transfert vers Paris. De nombreux étudiants étaient venus les soutenir à l'appel de l'UNEF...

Mais le procureur fait appel en arguant d'une erreur matérielle dans la transmission du dossier. L'avocate continue en appel évidemment.

Jeudi 28 janvier

Nouvel article de Sud Ouest

"Une demi-victoire. S. et L. restent en rétention malgré une décision favorable du juge."

Jeudi 28 janvier, 10h22

Les deux jeunes étudiantes de Pau sont restées en rétention suite à appel sur la décision du JLD.

Jeudi 28 janvier, 17h26

A l'instant message de l'avocate : la cour d'appel refuse le caractère suspensif de l'appel du procureur, au nom des garanties de représentation données par les deux jeunes filles : elles vont sortir. L'audience au fond sur l'appel est maintenue demain à 11 h 30

Jeudi 28 janvier, 18h22

L'audience de la Cour d'appel est reportée à 15 h, sans doute en l'absence de S. et L., libérées dans les minutes qui viennent.

Vendredi 29 janvier, 18h52

S. et L. sont passées en appel cet après midi. Elles étaient, contrairement à notre attente, toutes deux présentes à l'audience.

(...) Le juge de la cour d'appel a argumenté sur le fait qu'en première instance le JLD aurait pas du non pas annuler la procédure, mais la déclarer irrecevable puisque les pièces essentielles (PV de garde à vue, PV de mise en rétention, copie du registre, etc, ne lui étaient pas parvenues. L'avocate, heureuse de savoir qu'on est là pour faire du droit, constate que pour le moins il y a eu dysfonctionnenment dans la transmision, puisqu'elle a reçu jusqu'à 22 h 350 pages de fax, dont certaines blanches et mélangées, inexploitables. Elle rappelle les conditions de transfert, le menottage (le PV mentionne "était menotée mais de telle sorte qu'elle puisse utiliser un téléphone portable"!!) (le juge d'appel notera que c'est irrégulier) etc...

(...) Au délibéré le juge (...) déclare l'appel du parquet irrecevable. Il rappelle aux deux jeunes filles qu'elles restent sous le coup d 'une OQTF et doivent quitter le territoire français à moins d'obtenir une régularisation. L. et S. vont donc repartir à Pau mener le combat pour leur régularisation et poursuivre leurs études.

Dimanche 31 janvier, 13h11

Texto ce matin: "Bonjour c'est L., nous voulons vous dire que nous sommes bien rentrées à Pau ce matin et merci encore pour tout et on espère à très bientôt." Pour ne pas prendre de nouveaux risques, elles avaient été raccompagnées par les copains étudiants de Pau qui étaient montés jusqu'à Paris.

Martine et Jean-Claude Vernier

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