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Billet de blog 6 oct. 2011

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Nul ne saurait ignorer la loi – pas même la police aux frontières

"Le droit d'asile est un trésor national". Il ne faut donc pas le dilapider par manque de rigueur. Dès leur arrivée à l'aéroport, les étrangers en situation administrative précaire, et même les autres, se heurtent à la muraille d'une police implacable.

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"Le droit d'asile est un trésor national". Il ne faut donc pas le dilapider par manque de rigueur. Dès leur arrivée à l'aéroport, les étrangers en situation administrative précaire, et même les autres, se heurtent à la muraille d'une police implacable.

"Le droit d'asile est un trésor national. Mais c'est justement pour cette raison que nous ne pouvons pas tolérer qu'il soit détourné par des demandes infondées, formulées en réalité à des fins de migrations économiques." (Déclaration du ministre de l'intérieur lors de la réunion des préfets, 29/09/2011). Mais, ajoute le ministre, "La lutte contre les fraudes est un élément à mes yeux insuffisamment exploré de notre politique d'immigration."

Les conditions à remplir pour être autorisé à entrer en France, même pour un court séjour, sont nombreuses:

L'étranger doit présenter, outre son passeport et son visa, en fonction des motifs de son séjour, sauf dispenses :

- une attestation d'accueil ou un justificatif d'hébergement dans un hôtel ou un établissement d'accueil,

- si son séjour a un caractère touristique ou est motivé par un voyage professionnel, une hospitalisation ou des travaux de recherche, les documents sur l'objet et les conditions de son séjour en France,

- des justificatifs sur ses moyens d'existence (comme espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales...), sur les garanties de son rapatriement (comme un billet de transport de retour...), et une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins qu'il pourrait recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30.000 € ).

Tout naturellement, c'est dès l'atterrissage dans les aéroports qu'il convient de traquer la "fraude" à la demande d'asile, les faux papiers, les fausses histoires, les justificatifs insuffisants, etc. C'est le travail de la Police Aux Frontières (PAF), dont l'Anafe (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) tente de contenir les excès de zèle.

Les fraudeurs-menteurs présumés sont placés dans une zone d'attente, d'où ils sont censés faire valoir leurs droits. Ainsi, selon l'Anafe, "En 2010, 9229 personnes ont été placées en zone d'attente, dont 7491 à Roissy.

Ils sont demandeurs d’asile, simples touristes, participants à des conférences, étrangers autorisés à séjourner en France, personnes venues voir leur famille, artistes, mineurs parfois.

Leur sort se joue bien souvent de manière arbitraire et expéditive, sans qu’ils ne puissent se défendre. Depuis plusieurs années l’Anafé demande, en vain, que ces personnes puissent bénéficier du concours d’un avocat". Sans résultat, malgré une condamnation déjà ancienne (2007) de la France par la Cour Européenne des droits de l'homme.

A bout de patience, en partenariat avec le Syndicat des Avocats de France (SAF) et l'association Avocats Défenseurs des Droits des Etrangers (ADDE), elle a organisé du 26 septembre au 2 octobre 2011 une permanence d'avocats à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, "afin de caractériser la nécessité et l’urgence d’une réelle assistance juridique dès l’arrivée dans cette zone d’attente".

Le rapport d'observation prend la forme d'un recueil de brèves: Un jour - une histoire. Extraits.

Lundi 26 septembre 2011. De l’arbitraire en zone d’attente de Roissy

Madame R., en provenance de la Havane, se rend en Italie munie d’un visa régulier, où elle va retrouver pour un séjour touristique sa fille, son gendre italien et leur nouveau-né. Deux jours plus tard, après une tentative de ré-embarquement et de nombreuses démarches malgré un dossier parfaitement en règle, elle pourra poursuivre son voyage vers l’Italie pour y retrouver les siens, mais bien après avoir raté sa correspondance.

Monsieur T., Nicaraguayen, est en correspondance pour l’Espagne pour aller passer quelques jours de vacances avec sa sœur, qui y est résidente. Il est bloqué à la frontière par la PAF. Malgré la fourniture de documents, jamais suffisants, monsieur T. risque à tout moment d’être refoulé vers le Mexique, simple pays de transit.

Mardi 27 septembre 2011. Quand le refoulement prime sur le droit de voir son avocat

Ce même monsieur T. se présente au bureau de l'Anafé, souhaitant voir un avocat de permanence. Inscrit sur la liste, il n'a plus qu'à attendre que la police l'appelle. Il est effectivement appelé vers 10h30. En guise d'entretien avec un avocat, il a droit à un aller en aérogare, la PAF ayant prévu son refoulement pour 13h. Monsieur T. a refusé d'embarquer et a été ramené en zone d’attente dans la soirée, mais bien après le départ des avocats....

Mercredi 28 septembre 2011. Nul n’est censé ignorer la loi… Même la police aux frontières

Monsieur A. est tchadien et réside légalement à Orléans depuis 2006. Arrivant à l’aéroport de Roissy le 28 septembre 2011 à 6h15, il est interpellé par les agents de la PAF. Examinant les documents présentés, ils semblent ignorer qu'ils permettent l'entrée en France. L’entrée sur le territoire lui est donc refusée. Il ne sera transféré en zone d’attente que près de 8 heures plus tard, sans s’être vu proposer de nourriture. Même s’il habite en France depuis cinq ans, il peut être refoulé vers N’Djamena à tout moment. Depuis, Monsieur A. a été libéré par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD).

Jeudi 29 septembre 2011. De l’entrave aux droits de la défense en zone d’attente

Madame V., ressortissante béninoise, arrivée le 25 septembre, a été immédiatement bloquée par les agents de la PAF et placée en zone d’attente. Deux jours plus tard, elle a pu s'entretenir avec un avocat de permanence. Or, elle n'est pas en possession de la note de la PAF motivant son placement en zone d’attente. Elle soutient que cette note a été reprise par la PAF. Laquelle refuse d'en donner copie à son avocat, indiquant que si Madame V. n’a pas ces documents, c'est qu’elle les a égarés. C’est désormais sa parole contre celle de la PAF, mais, en attendant, Madame V. est dans l’impossibilité d’exercer son droit à la défense.

Vendredi 30 septembre 2011. Au-delà du zèle: le cynisme de la police aux frontières en zone d’attente

Le jeune R, mineur sud américain, est interpellé à l’aéroport de Roissy le 28 septembre et maintenu en zone d'attente. Sa mère accourt pour apporter les documents manquants. La PAF décide alors de contrôler le droit au séjour de la mère, qui n'a pas de titre de séjour français. l'officier de la PAF lui demande un titre de séjour français. Ne pouvant en produire, la mère de cet enfant est alors placée au centre de rétention (CRA) du Mesnil-Amelot en vue de son expulsion! Quant à son fils mineur, il a été renvoyé seul hors des frontières françaises.

samedi 1er octobre 2011. Mineur abandonné en zone d’attente de Roissy

Le jeune I., mineur pakistanais, est arrivé le 26 septembre. Il est interpellé par la PAF au motif que ses documents de voyage seraient usurpés et que ses déclarations seraient incohérentes. Son père est résident en Grande-Bretagne. Très peu coopératif il refuse d’aider son fils, perdu en zone d’attente. Faute de pouvoir prouver son identité, aucune intervention juridique n’est possible en faveur de ce mineur, totalement désemparé et abandonné par les siens. Il peut désormais être refoulé à tout moment vers le Pakistan, où aucune famille ne l’attend.

Dimanche 2 octobre 2011. Tu n’entraveras pas le droit d’asile à la frontière

Arrivé à l'aéroport de Roissy le 20 septembre, Monsieur Y. se présente au poste trans-frontière pour faire une demande d'asile. Nul ne l'écoute; sa demande n'est pas enregistrée. Il refuse une tentative de ré-embarquement et est transféré dans le lieu d’hébergement de la zone d’attente. Jeudi 29 septembre, il voit un avocat dans le cadre de la permanence organisée par l'Anafé. Après moult obstacles et tentatives de refoulement, sa demande d'asile est finalement enregistrée. Le dimanche 2 octobre, Monsieur Y. était toujours en attente de son entretien avec un officier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Il était également convoqué devant le juge judiciaire, gardien des libertés individuelles, en charge de vérifier que ses droits avaient bien été respectés en zone d’attente…

Et dire que l'on entend tous les jours sur toutes les ondes le ministre de l'intérieur vanter l'absolu respect de la loi par les forces de l'ordre...

Martine et Jean-Claude Vernier

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