Le monde associatif est dans la tourmente. D’un côté, des financements en forte baisse en 2025 et un projet de budget 2026 préoccupant. De l’autre, des entraves aux libertés qui se sont accélérées depuis l’adoption de la loi séparatisme de 2021. S’ils ne se recoupent pas, ces deux phénomènes ne sont pas indépendants l’un de l’autre, la pression sur les financements permettant de réduire les marges d’action des structures, notamment celles dont les propos sont les plus politiques ou les plus engagés.
Alternatives Economiques a récemment documenté ces difficultés. Mais comment la France se situe-t-elle dans l’espace européen sur la question des libertés ? La Fédération internationale des droits humains (FIDH) a publié fin septembre un rapport sur la question, dont Elena Crespi, responsable du programme Europe de l’Ouest de la fédération détaille les résultats.
Quel constat la Fédération internationale des droits humains (FIDH) dresse-t-elle sur les libertés associatives en France ?
Elena Crespi : Nous nous sommes intéressés aux libertés fondamentales, et notamment aux libertés associatives, à la liberté de réunion pacifique ou liberté de manifester, et au droit de défendre les droits humains. Le constat est alarmant. On observe un rétrécissement de l’espace civique. La société civile est affaiblie, entravée et attaquée. L’expression ne désigne pas seulement les associations, mais aussi toutes et tous les citoyen·nes qui décident de faire entendre leur voix par rapport aux causes qui leur tiennent à cœur.
Plutôt que d’être reconnue comme un pilier de la démocratie, la société civile est perçue comme une menace, ou un « ennemi de l’intérieur », y compris au plus haut niveau de l’Etat. Or, si les libertés d’association et de réunion pacifique peuvent être limitées en droit international, c’est seulement en cas de nécessité, et en respectant les critères de proportionnalité, de non-discrimination et de limitation temporelle. Des cas de figure bien éloignés de la situation française actuelle.
Quelles restrictions observez-vous ?
E. C. : Pour documenter les restrictions de l’espace civique, les indicateurs élaborés par l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) peuvent être mobilisés. Le cadre législatif d’abord. Il s’est considérablement durci par rapport à la liberté d’association, notamment depuis 2021 et la loi confortant les principes de la République – la loi « séparatisme » –, qui a renforcé le contrôle des associations et de leurs responsables, et accru la possibilité pour l’Etat de les dissoudre. Le problème ici concerne non seulement l’utilisation de cet instrument en pratique, mais aussi l’effet de dissuasion – chilling effect – qui pousse à l’autocensure et incite les structures à revoir leur façon de travailler et de communiquer.
Les restrictions dans l’accès aux financements ensuite. Les conditions posées à l’obtention d’aides publiques ne concernent en réalité pas tant le respect des « principes républicains », qu’un alignement avec la politique gouvernementale.
Le harcèlement administratif et judiciaire à l’encontre de certaines structures ou de leurs représentant·es fait également partie de l’arsenal. Il s’agit des dissolutions administratives à l’encontre des associations, ou des arrêtés d’interdiction adoptés à répétition pour restreindre la liberté de manifester en dépit de l’absence de base légale, ce qui entraîne souvent leurs annulations a posteriori par les tribunaux, et l’utilisation abusive de lois antiterroristes dans le cadre de l’exercice du droit de protester.
Mais également d’un usage extensif de la détention arbitraire de manifestants pacifiques, avec un recours abusif à la garde à vue ; la mobilisation de qualifications pénales imprécises qui mènent à des détentions arbitraires ; ainsi que l’utilisation du « délit de groupement ». Créée en 2010, cette incrimination préventive des manifestants avant même que des violences soient commises a été largement utilisée contre les gilets jaunes et les manifestant·es contre la réforme des retraites. Il y a une présomption de commission de violences en manifestation.
Par ailleurs, l’usage de la force par la police n’est pas adapté au contexte dans lequel il est employé, mais témoigne d’un niveau élevé de violence physique et verbale. Il y a de plus une militarisation des dispositifs de maintien de l’ordre. Tout cela se combine avec une impunité des forces de l’ordre impliquées dans la commission des violences, avec très peu d’enquêtes et de sanctions.
A cela s’ajoutent des attaques et menaces contre les associations de la part d’acteurs non étatiques, comme les procédures bâillons, auxquelles l’Etat ne répond pas de manière adéquate ou efficace.
Enfin, il faut mentionner deux aspects moins visibles mais importants. D’une part, l’adoption par les autorités d’un discours de plus en plus hostile à la société civile qui se traduit dans des campagnes de dénigrement. Les associations sont qualifiées de « (éco)terroristes », « ennemis de l’Etat » ou « agents de l’étranger ». Ces discours, qui font écho à ceux entendus sous des régimes autoritaires, ont pour effet de décrédibiliser et d’invisibiliser les causes que défend la société civile. D’autre part, la réduction de l’espace de dialogue entre les autorités et la société civile. Celle-ci est de plus en plus tenue à l’écart des discussions qui la concernent, avec des effets sur le processus décisionnel et le débat démocratique.
La situation française est-elle semblable à ce qui se passe ailleurs en Europe ?
E. C. : La France n’est pas un cas isolé. Elle s’inscrit dans une tendance régionale européenne et globale. Le recul des droits et libertés associatives et le rétrécissement de l’espace civique sont à la fois la cause et le symptôme d’une dégradation profonde de l’Etat de droit et d’une grave crise démocratique qui touchent largement les pays européens. Les organisations multilatérales sont attaquées : Conseil de l’Europe, Cour européenne des droits de l’homme, Cour pénale internationale ainsi que les mécanismes onusiens et l’Union européenne (UE) elle-même sont affaiblis et leur autorité est remise en cause. Les Etats ignorent leurs recommandations et les décisions des cours régionales et internationales ne sont pas mises en œuvre. L’hostilité de Donald Trump à leur encontre a donné un nouvel élan à ceux qui souhaitent les détruire.
Les élections qui ont eu lieu dans différents pays européens en 2024 ont vu une montée significative de l’extrême droite ou la formation de coalitions gouvernementales qui incluent l’extrême droite. Cette dernière a une influence certaine sur le rétrécissement de l’espace civique, car elle s’oppose au respect des droits fondamentaux et du principe d’égalité, et promeut des récits qui visent à polariser la société et à réduire la protection des groupes vulnérables. Le concept même de démocratie est détourné par celles et ceux qui essaient de la pirater. Ces responsables politiques invoquent la souveraineté populaire contre les garanties libérales – au sens politique –, et dissimulent derrière une façade électorale un projet politique de plus en plus autoritaire.
Peut-on dire cependant que la France en est au même point que des pays moins démocratiques, comme la Hongrie ?
E. C. : Ce n’est pas vraiment la question. On ne peut certes pas considérer que la France est un régime autoritaire. En revanche, ce qui doit nous inquiéter est qu’elle se trouve, malgré sa longue tradition démocratique, sur un terrain glissant. Si la tendance n’est pas renversée rapidement, cela l’amènera sûrement vers l’illibéralisme, à l’instar de ces régimes hybrides qui se situent sur le chemin qui mène de la démocratie à l’autoritarisme.
Comment caractériser plus précisément la France du point de vue des restrictions des libertés fondamentales ?
E. C. : Trois dimensions la singularisent. D’abord, une préférence pour des outils de contrôle de nature administrative. D’autres pays, comme la Hongrie de Viktor Orbán ou la Pologne du PiS (parti national-conservateur) entre 2015 et 2023, ont privilégié la révision constitutionnelle. L’outil administratif, bien que moins frontal, n’est pas moins grave : au contraire, il accroît le risque de normalisation de l’exception.
Deuxième particularité : les contre-pouvoirs, a priori plus solides que dans des démocraties plus jeunes, sont également affaiblis. Le pouvoir judiciaire, garant de l’Etat de droit, est contesté et mal armé pour résister en cas de choc autoritaire. Le juge administratif, en première ligne pour annuler les interdictions de manifester, n’a souvent pu se prononcer qu’au dernier moment, quand les limitations du droit de manifester avaient produit leurs effets. Les avis des instances de défense des libertés fondamentales (Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Défenseur des droits, instances internationales) sont régulièrement ignorés par le pouvoir exécutif.
Enfin, la France occupe une place particulière dans le contexte européen et mondial. Son image positive à l’extérieur lui donne une réputation et un poids politique au sein des institutions intergouvernementales (UE, Conseil de l’Europe, Nations unies), qui la rend plus difficile à attaquer. Elle est rarement épinglée, par exemple dans le rapport annuel sur l’Etat de droit de la Commission européenne, et fait peu l’objet de procédures d’infraction en matière des droits fondamentaux. Cela pose un vrai problème.
Tirant avantage de ce capital symbolique, le pays est actif dans le sabotage de la société civile européenne. Par exemple en 2021, le ministre de l’Intérieur [Gérald Darmanin, NLDR] est intervenu pour demander à la Commission européenne de suspendre le financement accordé à des ONG qui luttent contre l’islamophobie. La France se sert de son poids politique pour tenter d’exporter son modèle de charte d’adhésion à une vision républicaniste au niveau européen.
Que faire face à cette situation ?
E. C. : La société civile ne reste pas silencieuse. Elle fait preuve de créativité. En plus des outils habituels, comme la documentation, le plaidoyer ou le contentieux, elle élabore des stratégies d’action collective, telles le travail en coalition ou des partenariats inédits, par exemple avec des journalistes d’investigation ou des médias indépendants. Des alliances transnationales se créent pour les causes particulièrement ciblées (droits humains, mouvements féministes, défense des exilés, causes environnementales) afin de mutualiser les ressources.
Des observatoires ou des mécanismes d’alerte sont mis en place, avec un objectif de veille, et des procédures d’urgence pour réagir rapidement : l’Observatoire pour les libertés associatives en France, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, animé par la FIDH en partenariat avec l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Par ailleurs, une nouvelle stratégie de l’UE pour la société civile est en cours d’adoption.
Bref, il s’agit de multiplier les leviers d’intervention, de diversifier les sources de financement, de développer des récits en faveur des droits et libertés et de donner corps à des concepts tels que l’Etat de droit ou l’espace civique, afin de promouvoir ce qu’on appelle l’Etat de droit par le bas. Autrement dit, l’idée que la protection de l’Etat de droit et le combat pour la démocratie ne concernent pas que la société civile organisée, mais tout le monde. Et que c’est du bas, soit de chacun·e d’entre nous, que la réponse à cette dérive va venir.
PROPOS RECUEILLIS PAR CÉLINE MOUZON
--
Abonné à Mediapart ou non, on peut s'inscrire ici pour être informé par courriel de la mise en ligne de nouveaux billets.