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Billet de blog 7 févr. 2010

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La Base élèves, la police et la peste brune

Les craintes au sujet de détournements possibles de la « base élèves » seraient-elles justifiées? Certains pensent qu'elle a permis à la police de localiser et d'interpeller un jeune père de famille chinois en séjour irrégulier.

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Les craintes au sujet de détournements possibles de la « base élèves » seraient-elles justifiées? Certains pensent qu'elle a permis à la police de localiser et d'interpeller un jeune père de famille chinois en séjour irrégulier.

Depuis sa mise en place en 2005, la «Base élèves 1er degré», renseignée pour chaque enfant dès son arrivée en maternelle et pour 35 ans, a soulevé de nombreuses critiques et inquiétudes et des actions en justice, de et contre les enseignants désobéisseurs.

Dans un article du 26 mai 2009, Louise Fessard rapporte que si, en principe, "Les données sont consultables en partie par la mairie, en totalité par l'inspection académique. Elles remontent aux rectorats et au niveau national de façon anonymisée.", (...) les détracteurs soulignent les risques de connexion avec d’autres fichiers."

Mais les inquiétudes se font jour aussi dans un rappel à l'ordre du comité des droits de l’enfant des Nations Unies. "Après avoir entendu le gouvernement français le 26 mai [2009], le comité des droits de l’enfant des Nations Unies rappelle la France à l’ordre à propos du fichier «Base élèves premier degré». (...) «Les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière, et par l’insuffisance des garde-fous légaux empêchant son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations», peut-on lire dans les recommandations à la France du comité."

Eh bien, à en croire les militants de Vezin le Coquet, une commune de Rennes métropole, la crainte d'utilisation aux dépens d'étrangers en situation irrégulière n'est peut-être pas vaine.

Une institutrice d'école maternelle avait inscrit dans la base, comme elle en a l'obligation, deux enfants d'un jeune homme chinois vivant incognito dans la ville. Le 25 janvier 2010, elle reçoit un appel de l'Inspection lui demandant confirmation de l'adresse du père des enfants. Le 26, la police vient arrêter ce dernier, et le préfet lui décoche un arrêté de reconduite à la frontière.

La préfecture récuse " [tout] lien entre ce fichier et les renseignements que peuvent obtenir les policiers. Personne ne peut se servir de cette base. Elle est interne à l'école."

N'empêche, les voisins s'interrogent.

L'histoire est relatée ici et .

Martine et Jean-Claude Vernier

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