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Billet de blog 8 janv. 2010

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Enfermement des enfants étrangers : changer la loi ?

"Les centres de rétention et les zones d’attente aux frontières sont les seuls endroits en France où des mineurs de 13 ans sont privés de libertés. Des enfants très jeunes et même des nourrissons sont ainsi retenus. Le placement de ces enfants est donc inadmissible et même révoltant, ici comme en tout autre lieu d’enfermement."

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"Les centres de rétention et les zones d’attente aux frontières sont les seuls endroits en France où des mineurs de 13 ans sont privés de libertés. Des enfants très jeunes et même des nourrissons sont ainsi retenus. Le placement de ces enfants est donc inadmissible et même révoltant, ici comme en tout autre lieu d’enfermement."

"Aucun mineur de 13 ans ne peut, rappelons-le, être détenu pour une infraction quelconque. (…) S’agissant des centres de rétention, cette situation est d’autant plus choquante que ces enfants n’ont évidemment rien à se reprocher si ce n’est d’être des enfants.". C’est la suite du préambule d’une proposition de loi que Serge Portelli, magistrat et vice-président du Tribunal de Paris, a remis aux groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

La proposition est d’ajouter un article au CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile) :

L'étranger mineur de dix-huit ans ne peut, à quelque titre que ce soit, être accueilli dans un centre de rétention.

Le placement prévu au présent article ne peut être ordonné lorsque l’étranger est père ou mère d’enfant mineur se trouvant sur le territoire national, à l’entretien duquel il contribue ou qui partage sa résidence. Il peut, si ses garanties de représentation sont insuffisantes, faire l’objet d’une assignation à résidence”.

On peut retrouver en audio ou en vidéo la présentation par Serge Portelli de son initiative, lors de la journée 6 heures pour les droits de l’enfant organisée par le RESF le 22 novembre 2009 pour célébrer le vingtième anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE).

On a fait beaucoup de bruit en septembre 2009 autour de l’adoption par le Parlement d’une loi supprimant la fonction de Défenseur des enfants. Qu’en est-il aujourd’hui ?

En attendant, le traitement des mineurs par les CRA peut encore être "amélioré". Ainsi, selon un message du mardi 5 janvier 2010 à 20h : "Le jeune retenu [au CRA de Vincennes, ndlr], mineur, qui a fait deux tentatives de suicide, vient d'être lâché, pardon relâché, dans les bois de Vincennes, juste ses baskets aux pieds (mais avec ses lacets, quand même!)". L’ASSFAM précise que c’était pour "incompatibilité avec la rétention"!

Un jeune congolais de 16 ans a eu plus de "chance" : pour ne pas le mettre à la rue, un hôpital le garde depuis trois mois. Il est guéri, mais il n’a pas le droit de sortir, prisonnier qu’il est de la jungle administrative.

Nous avons évoqué dans un précédent billet les difficultés et les tensions du travail d’assistance juridique auprès des étrangers en voie d’expulsion. Les quatre organisations qui remplacent La Cimade dans les lieux de rétention depuis le 1er janvier 2010 vont devoir s’aguerrir dans l’urgence.

Voici quelques liens pour des présentations plus ou moins polémiques de ces organisations:

- France Terre d’Asile à Palaiseau (91), Plaisir (78), Oissel (76) et Coquelles (62),

- l’ASSFAM à Vincennes, Bobigny et Paris-Cité en Île de France,

- Forum Réfugiés dans le Sud-Est (Lyon, Marseille, Nice),

- l’Ordre de Malte à Lille (59), Metz (57) et Geispolsheim (67).

Encore plus polémique : pour certains, il faut supprimer les centres de rétention.

Ou carrément radical : c’est le ministère de l’Immigration etc qu’il faut supprimer.

Martine et Jean-Claude Vernier

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