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Billet de blog 8 févr. 2009

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La chasse aux passeurs d’immigration clandestine

Après une visite le 27 janvier dans la jungle du Calaisis, relatée par Carine Fouteau (Besson veut rendre le Calaisis «étanche» aux exilés), le ministre 3IDS (Immigration/Identité/Intégration et Développement Solitaire) a fait le 5 février une annonce qui a fait grand bruit. Il a déclaré : "Lorsqu'un immigré clandestin est victime de proxénétisme ou fait l'objet d'une exploitation dans des conditions indignes et souhaite coopérer avec les autorités administratives et judiciaires, la possibilité d'obtenir une carte de séjour temporaire lui est ouverte". Toujours selon le site de FR3 Picardie (http://nord-pas-de-calais-picardie.france3.fr/euroregion/50880480-fr.php), ‘’jeudi 5 février, une circulaire a été signée par le ministre à la préfecture de police de Paris, pour rendre possible l'obtention de titres de séjour provisoire par les migrants qui coopéreront au démantèlement des filières d'immigration clandestine’’. Décryptage.

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Après une visite le 27 janvier dans la jungle du Calaisis, relatée par Carine Fouteau (Besson veut rendre le Calaisis «étanche» aux exilés), le ministre 3IDS (Immigration/Identité/Intégration et Développement Solitaire) a fait le 5 février une annonce qui a fait grand bruit. Il a déclaré : "Lorsqu'un immigré clandestin est victime de proxénétisme ou fait l'objet d'une exploitation dans des conditions indignes et souhaite coopérer avec les autorités administratives et judiciaires, la possibilité d'obtenir une carte de séjour temporaire lui est ouverte". Toujours selon le site de FR3 Picardie (http://nord-pas-de-calais-picardie.france3.fr/euroregion/50880480-fr.php), ‘’jeudi 5 février, une circulaire a été signée par le ministre à la préfecture de police de Paris, pour rendre possible l'obtention de titres de séjour provisoire par les migrants qui coopéreront au démantèlement des filières d'immigration clandestine’’. Décryptage. La déclaration rapportée est tout simplement la citation de l’article L.316-1 du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile), la loi Hortefeux du 20 novembre 2007, dont on a surtout retenu l’article prévoyant le recours aux tests ADN pour prouver une filiation. Donc, rien de nouveau, juste une annonce de plus. Cependant, on se dit que la Circulaire du 5 février 2009 (www.gisti.org/IMG/pdf/norimim0900054c.pdf) va donner des instructions précises pour intensifier la traque des passeurs. Elle est adressée aux préfets, ainsi qu’aux chefs de la police et de la gendarmerie. Son titre correspond parfaitement à son contenu. Il s’agit de préciser les ‘’Conditions d’admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires‘’. Huit pages de précisions sur l’information et la protection de la victime, sur son droit à se rétracter, sur le déroulement de la procédure. Il en ressort le sentiment de la fragilité et de l’incertitude du destin de la victime coopérante, qui n’obtiendra un vrai titre de séjour qu’après la condamnation par un tribunal de ceux qu’elle aura dénoncés. On note aussi une certaine gêne à être obligé de tenir compte des prérogatives de la Justice dans la procédure. Quant aux associations, elles sont remises à leur place d’auxiliaires embarrassantes. Ainsi, par exemple : ‘’Vous admettrez par ailleurs l’intervention d’associations reconnues pour leur action d’aide aux victimes, compte tenu de la situation particulière des intéressées. Elles ne sont néanmoins pas qualifiées pour désigner les personnes qui peuvent prétendre au bénéfice du dispositif de l’article L.316-1.’’ Mais la cause de la plus grosse surprise se trouve dans la première déclaration, avec le glissement subreptice du sens des mots. En effet, si l’on convient volontiers que les personnes tombées aux mains de proxénètes sont des victimes, faut-il penser que ces personnes décidées à rejoindre l’Europe, la France, par tous les moyens sont les victimes de ‘’traite des êtres humains‘’ de la part de passeurs ? Certes, les conditions d’accès à notre pays sont indignes. C’est bien parce que la voie digne du visa est bouchée que ces personnes entreprenantes acceptent les conditions qui leur sont imposées pour obtenir le passage. Une fois de plus, les commentaires les plus immédiats suivent l’agenda du pouvoir en réagissant à l’idée de délation comme si c’était une innovation du ministre. Et en le suivant sur la confusion volontaire entre ceux qui veulent surmonter à tout prix les obstacles mis à l’entrée en Europe, et les réelles victimes de la traite des humains. Bilan : beaucoup de bruit pour rien de nouveau. Juste une salutaire remise en mémoire de la dureté de la loi. Merci, monsieur le ministre.
Martine et Jean-Claude Vernier--Pour consulter la liste des billets : Thème du blog
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