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Billet de blog 8 nov. 2008

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Etrangers en quête de régularisation

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Ce qui suit est le simple enregistrement de situations humaines qui ont en commun la vie en France sans autorisation officielle. Quinze personnes reçues le mardi 4 novembre 2008, quelque part dans le 9-3, sans sélection de notre part. L’une ou l’autre de ces situations peut nous tirer un demi-sourire, mais il est quand même amer.

10h30 – Madame M., algérienne en séjour régulier, a pris chez elle sa mère, isolée en Algérie, âgée et malade. Cette dame est donc logée par sa fille, touche la pension de réversion de son époux qui fut ouvrier en France, et paie toutes les cotisations qu’il faut. Sa fille a fait pour elle une demande de titre de séjour. Réponse de la préfecture : je ne vous ordonne ni ne vous demande de quitter la France, mais je refuse de vous délivrer un titre de séjour.

11h00 – Monsieur C., algérien en séjour régulier, essaie depuis plusieurs années de faire venir d’Algérie son épouse et sa deuxième fille, l’aînée étant française. L’accord pour le regroupement familial a été donné par la préfecture en avril 2004. La demande de visa de long séjour est faite au consulat de France à Alger. Le consulat demande des pièces complémentaires, qui sont fournies. La famille paie une taxe de plus de 1000€ à l’ANAEM, organisme chargé de la gestion des entrées et sorties des étrangers (http://www.anaem.social.fr). Comme le consulat ne donne toujours pas le visa à l’épouse et à la fille, la décision de la préfecture est régulièrement prorogée par l’intermédiaire de l’ANAEM. Et puis, en octobre 2008, « Nous avons le regret de vous informer que Monsieur le Préfet n’a pas accepté de proroger sa décision favorable du … ». Aucune motivation, aucune indication sur les voies de recours. Entre temps, la fille de ce monsieur est devenue majeure. Elle ne peut donc plus bénéficier de la mesure de regroupement familial.

11h20 – Monsieur D., travailleur sénégalais célibataire, a reçu une obligation de quitter le territoire dans le mois suivant (OQTF), suite à un dépôt collectif de dossiers pour régularisation par le travail. Inutile de demander au tribunal administratif d’annuler l’OQTF : la loi a minutieusement exclu toute disposition qui lui permettrait de rester en France dans la légalité. Or cet homme travaille, non seulement pour nourrir des compatriotes restés au pays, mais aussi pour maintenir la société française en état de marche. Quant aux instructions données aux fonctionnaires chargés d’examiner ces dépôts collectifs, nous nous sommes laissé dire que la norme est le décimètre : « la pile des dossiers fait 60 centimètres, à vous d’en choisir 10 centimètres, en haut, en bas où vous voulez dans la pile. Vous avez 15 minutes ». Le reste part à la poubelle – au sens le plus matériel de l’expression – ou, comme ici, donne l’occasion de lancer des OQTF.

11h50 – Madame D., ivoirienne vivant depuis six ans avec un étranger titulaire d’une carte de résident valable10 ans, veut savoir comment elle peut régulariser son séjour. Selon la loi, elle pourrait demander une titre ‘’Vie privée et familiale’’ en prouvant la communauté de vie avec ce monsieur depuis cinq ans. Mais attention ! Son compagnon est en cours de naturalisation. Si sa relation avec une personne en séjour irrégulier apparaît dans son dossier, tout sera bloqué ! Donc, attendre encore.

12h10 – Monsieur F., malien vivant en France depuis 10 ans, a préparé son dossier de demande de titre de séjour (preuves de présence, promesse d’embauche, etc) et nous demande de le vérifier. On va le faire. Selon la loi, le préfet peut lui délivrer un titre de séjour valable un an, mais rien ne l’y oblige.

12h30 – Madame F., congolaise, est venue en France pour assister ses vieux parents, malades tous deux. On va étudier la situation de plus près, mais avec peu d’espoir de trouver une solution pour la régularisation de son séjour : la loi a bien une rubrique ‘’accompagnant de malade’’, mais elle s’applique exclusivement à la mère ou au père d’un enfant mineur.

12h55 – Monsieur M., travailleur malien, vit depuis deux ans avec une personne en séjour régulier et ils ont un enfant de quelques mois. La loi dit : revenez dans trois ans, et en attendant vous n’avez pas le droit de travailler. Reste la résistance, avec les autres travailleurs.

13h20 – Monsieur A., marocain, a épousé une française. Pour régulariser sa présence en France, ce monsieur doit obtenir un visa de long séjour. Comme le mariage s’est fait en France, la préfecture prend en charge la demande de visa, ce qui évite un retour au pays. Mais il y a un hic : au Maroc, ce monsieur était marié, mais ‘’seulement’’ religieusement. Tant pis pour cette autre femme : il a obtenu un certificat de célibat des autorités marocaines et il veut remettre son dossier en route !

13h40 – Monsieur A., marocain, est en France depuis 10 ans et semble avoir les preuves de présence requises. On va voir cela de plus près.13h50 – Madame T., coréenne, est mariée avec un compatriote en séjour régulier. Ils ont un enfant de 5 mois, Alexis. On va vérifier avec elle que ses preuves de vie commune avec son époux tiennent la route. La travailleuse sociale qui est venue avec elle l’accompagnera à la préfecture pour s’assurer que tout se passe bien.

14h05 – Monsieur K. est un travailleur malien. Ayant remis son dossier à la préfecture dans le cadre d’un dépôt collectif, il a récolté un refus de titre de séjour avec OQTF. Avec l’aide d’une association, il a adressé au tribunal administratif (TA), dans le délai impératif d’un mois, un mémoire demandant l’annulation de la mesure. Le TA qui, selon la loi, doit statuer dans les trois mois, avait fixé une date d’audience en novembre. Ce monsieur, qui a du mal à s’y retrouver dans les complexités administrativo-judiciaires, vient pour être éclairé, et rassuré si faire se peut. Nous consultons ensemble le site https://sagace.juradm.fr pour connaître l’état d’avancement de son affaire, et nous découvrons que la TA a décidé la veille même de remettre l’audience ‘’à une date ultérieure’’. Effet de surcharge des tribunaux due, au moins en partie, à la multiplication des OQTF et de leur contestation.

14h20 – Monsieur J. est un haïtien qui achève des études supérieures d’anthropologie. Il soutiendra sa thèse en juin. Il est raisonnablement sûr du renouvellement de son titre de séjour ‘’Etudiant’’ pour cette année, mais il veut préparer l’avenir. L’état chaotique de la vie en Haïti est peu propice à ‘’un retour au pays pour le faire bénéficier de sa formation’’, selon la théorie officielle. Préparer l’avenir, selon la loi et les circulaires ? C’est trouver un employeur pour exercer l’un des 29 métiers en tension en région Ile de France : chef de chantier, maintenancier d’ascenseur, analyste financier, informaticien, etc.

14h50 – Madame C. est la belle-sœur de monsieur J., qui l’héberge. Elle a un titre de séjour, mais son époux a été expulsé il y a quelque temps. Elle rêve de le faire revenir dans le cadre du regroupement familial, avec leur fils, qui aura 18 ans dans trois mois. Les conditions pour le regroupement familial sont très claires. Il faut disposer d’un logement d’une certaine surface et d’un certain revenu depuis 12 mois. Elle espère avoir le logement prochainement, et il manque 300€ mensuels sur ses feuilles de paie. Elle n’aura pas tout cela avant que son fils ne devienne majeur, et donc inaccessible au regroupement familial.

15h20 – Madame S., française d’origine malienne, vient nous montrer le récépissé (promesse de titre de séjour) obtenu par sa fille de 18 ans, de nationalité malienne. Nous avons participé au siège épistolaire du consulat de France à Bamako : deux ans et demi pour obtenir enfin le visa de long séjour permettant à cette jeune fille de rejoindre sa famille. Le consulat et le bureau de l’état civil souffraient d’un sévère autisme en miroir.15h30 – Monsieur F., malien, a été pris la veille dans un contrôle de police. On lui a notifié un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) à15h20. Il nous reste 23 heures et 50 minutes pour l’aider à faire valoir ses droits en contestant l’APRF.

15h45 – On va pouvoir aller déjeuner, mais l’appétit n’est plus là…

Martine et Jean-Claude Vernier

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