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Billet de blog 8 novembre 2023

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L'aide médicale de l’État (AME) crée-t-elle un « appel d’air » migratoire ?

Le 7 novembre 2023, le Sénat a voté la suppression de l'Aide médicale de l'État dont bénéficient dans certaines conditions les étrangers sans papiers. L'argument, répété à satiété, de son rôle d'attraction migratoire s'avère être une légende tenace.

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Dans l'état actuel de la loi, l’AME, l’aide médicale de l’État, prend en charge les frais de soins de santé pour les étrangers en situation irrégulière. Pour bénéficier de l’AME, un étranger doit résider en France depuis plus de trois mois et ne pas dépasser 9 500 euros de revenus annuels. 

Certains sénateurs de droite se sont employés à la supprimer. Exemple de déclaration : "Nous devons stopper la distribution d’aides incontrôlées, qui créent un 'appel d’air' migratoire, que la France ne contrôle plus du tout".

L’Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé a mené une étude parmi des étrangers éligibles à l’AME ; l’IRDES leur a demandé leur motif de venue en France. Les raisons économiques et politiques arrivent en tête. Seuls 10% des sondés mentionnent la santé. Le système de santé français est attractif, mais cela ne veut pas dire que 10% des étrangers entrés clandestinement viennent en France pour se faire soigner. Extrait des conclusions de l'étude : « Nos travaux suggèrent que toute mesure qui viserait à limiter les droits offerts par l’AME de droit commun afin de lutter contre l’immigration clandestine ou de réduire fortement les dépenses de santé couvertes de l’AME raterait certainement sa cible. Le risque serait en revanche de mettre en danger l’état de santé d’une population, pour partie très précaire, et avec des besoins de soins largement non couverts et de laisser le poids de leur prise en charge aux services d’urgence et aux associations. Des marges de progrès existent pour garantir l’effectivité de l’AME, en agissant sur les principales explications du non-recours que sont le manque d’information sur le dispositif, sa complexité, et les difficultés que rencontrent les personnes concernées à réunir les pièces justificatives pour faire valoir leurs droits ».

On ne peut donc pas parler d’un "appel d’air" migratoire activé par l’AME. 

Pour en savoir plus : France Info

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Martine et Jean-Claude Vernier

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