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Billet de blog 11 déc. 2009

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Solidarité avec les étrangers proscrits : relaxe à Mâcon

Deux réfugiés bosniaques, installés en France depuis cinq ans, étaient poursuivis pour avoir hébergé un compatriote débouté du droit d’asile, donc proscrit (Proscription : Mesure violente contre les personnes, bannissement, en temps de guerre ou de troubles civils). Les troubles civils sont bien là : les Officiers de Protection de l’OFPRA sont en grève, le collectif "Délinquants Solidaires" exige la modification de la loi sur l’assistance aux étrangers en galère. .

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Deux réfugiés bosniaques, installés en France depuis cinq ans, étaient poursuivis pour avoir hébergé un compatriote débouté du droit d’asile, donc proscrit (Proscription : Mesure violente contre les personnes, bannissement, en temps de guerre ou de troubles civils). Les troubles civils sont bien là : les Officiers de Protection de l’OFPRA sont en grève, le collectif "Délinquants Solidaires" exige la modification de la loi sur l’assistance aux étrangers en galère. .

L’histoire est racontée par le Réseau Education Sans Frontières (RESF) :

"Les deux frères Secic, bosniaques, solides gaillards blonds de 27 et 25 ans, sont poursuivis depuis janvier 2008 et comparaissent [le 9 décembre 2009] au tribunal correctionnel de Mâcon pour avoir favorisé le séjour irrégulier d'un compatriote, qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, après avoir épuisé les demandes et recours de droit d'asile. Car dès le refus des demandes d'asile, la CADA [Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile, ndlr] n'a plus le droit de l'héberger.

Les deux frères l'ont peut être hébergé deux ou trois jours. Ce dernier a été expulsé dans son pays et il y a dix-huit mois, mais la plainte pour délit d'entraide court toujours. Les deux frères ont obtenu le droit d'asile en 2004, travaillent comme charpentiers couvreurs, alors qu'ils sont du niveau ingénieur, ne demandent rien à la société, et ont de très bonnes appréciations de voisinage, ce que le tribunal a noté comme n'étant pas très courant.

Le juge, interrogeant et reformulant les réponses des accusés, précise que le ministre Besson a déclaré que "personne en France n'a été poursuivi pour délit d'entraide depuis 65 ans." Il demande aux accusés si au fond de leur coeur, ils pensent qu'ils ont eu tort. Peur, oui, encore maintenant (pour leur titre de séjour), mais tort, NON. Le juge demande s'il était opportun de poursuivre ces deux travailleurs, à la bonne réputation.

Mais l'avocat des prévenus, Thierry Fenoy, ne l'entend pas de cette oreille, la dispense de peine reconnaît la faute et dispense de la peine. Il veut l'abandon des poursuites. Il cite Eric Besson sur France Inter le 8 avril 2009: "tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu'ils ne risquent rien". Ces paroles de ministre, reproduites dans tous les médias, ce n'est pas rien, dit-il. Il cite les propos du ministre le 20 novembre 2009 : pas de poursuites pour les associations qui apportent des conditions de vie plus dignes à ceux qui dorment dehors et n'ont rien à manger. Des associations aussi terroristes que la Ligue des Droits de l'Homme, le Secours Catholique, et autres Cimade (!!!). Il interpelle le juge sur ce qu'il aurait fait en 39-45, ou comme rescapé de Scebrenica ayant obtenu le droit d'asile et voyant débarquer un compatriote en galère.

L'avocat monte le ton, met la pression: "Je ne pensais pas avoir un jour à plaider sur cet article du Ceseda. Je ne pensais pas que les poursuites engagées mèneraient jusqu'à ce tribunal. La maréchaussée a mieux à faire que de poursuivre ces gens qui ne sont que solidaires, en tout cas pas délinquants pour avoir fourni une aide minimale à un compatriote en difficulté. Je demande la RELAXE et des EXCUSES".

Après une demi-heure de délibéré, la relaxe est prononcée. Soulagement unanime !

Pour les excuses, nous les présentons aux deux frères à la place de l'Etat français. "

Cette dernière phrase est-elle à verser à la non-discussion sur l’identité nationale ?

Les Officiers de Protection se sont mis en grève. A l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), ils reçoivent les demandeurs d’asile, examinent leur situation et font des propositions à la direction, laquelle décide de l’octroi ou non du statut de réfugié. En 2008, ce statut a ainsi été accordé à un demandeur sur dix, la Cour Nationale du Droit d’Asile en rattrapant deux autres en appel. Maître Eolas, précieux blogueur juridique, rappelle dans un billet du 10 décembre 2009 les origines du droit d’asile en France, ce qu’est la mission de l’OFPRA, et en quoi le travail des Officiers de Protection est devenu assez intenable pour les pousser à la grève, ce qui n’est pas dans leur culture. L’extension de la politique du chiffre a ses exigences…

Quant aux associations mentionnées dans le récit de l’audience de Mâcon, avec une quinzaine d’autres d’autres, elles ne se satisfont pas de circulaires ou déclarations ministérielles. Parmi elles, Emmaüs, dont l’un des responsables de communauté a été inquiété par la police de l’air et des frontières (PAF) : garde à vue, perquisition pour avoir accueilli sans poser de questions un compagnon qui se trouvait être en séjour irrégulier. Le 26 novembre, ce collectif a interpellé le ministre de l’immigration, demandant la suppression du « délit de solidarité » et l’inversion de la présomption de culpabilité posée par l’article L622-1 du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile). Le 14 décembre, il présentera à la presse sa position et ses propositions.

Martine et Jean-Claude Vernier

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