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Billet de blog 13 févr. 2010

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Matin d'hiver au Service des Etrangers

Une matinée ordinaire à la préfecture de Bobigny: l'attente infinie dans le froid glacial, la brusquerie des fonctionnaires, les entorses à la loi et, toujours, l'obstination et la patience immenses de ces personnes qui persistent à vouloir vivre ici, refusant d'être de simples molécules d'un flux migratoire.

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Une matinée ordinaire à la préfecture de Bobigny: l'attente infinie dans le froid glacial, la brusquerie des fonctionnaires, les entorses à la loi et, toujours, l'obstination et la patience immenses de ces personnes qui persistent à vouloir vivre ici, refusant d'être de simples molécules d'un flux migratoire.

Monsieur K. vit et travaille en France depuis dix ans. Il n'a pas de titre de séjour, mais il est en mesure de prouver sa présence continue, par une accumulation de factures et de documents administratifs que bien des autochtones auraient du mal à produire. Le préfet peut délivrer une carte de séjour temporaire, mention "Vie privée et familiale" (à renouveler chaque année) "à l'etranger (...) dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir." C'est l'admission exceptionnelle au séjour prévue par l'article L.313-14 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Monsieur K. rassemble donc tout son dossier de présence en France. Il contacte une association pour être aidé dans sa mise en ordre. Puis, lundi 8 février, il se rend à la préfecture de Seine Saint Denis à Bobigny, pour déposer sa demande. Il sait qu'il faut arriver tôt pour avoir une chance d'avoir un ticket qui donnera accès à un guichet. Il arrive donc à 7 heures. Ouverture de la chicane à 8h30. A 9 heures, il n'y a plus de tickets à distribuer. C'est fini pour aujourd'hui, et monsieur K. est encore loin dans la queue. Dehors, dans le froid, 300 personnes venues en vain restent là, ne se résolvant pas à repartir.

Monsieur K. est philosophe: il reviendra et, cette fois-ci, il dormira sur place. Vendredi 12 février, ou plutôt jeudi soir à 23h30, il vient s'installer pour la nuit. Ouverture de la chicane, distribution des tickets donnant accès à un guichet. L'employée de la préfecture chargée de la distribution des tickets a son interrogatoire:

- Vous êtes marié?

- Oui

- Votre famille est au pays?

- Oui

- Vous, c'est "TRAVAILLEUR"

- Mais je viens pour un titre "Vie privée et familiale" !

- C'est pas vous qui décidez, et c'est pas moi qui fais les lois!

Et elle lui tend le ticket n°1011. Monsieur K. est payé de son effort d'avoir eu froid toute une nuit sans pouvoir dormir. Il a un ticket, le quatrième avant la fin de la distribution. Mais ce n'est pas celui qu'il demandait.

Une heure plus tard, au guichet, la préposée met tout de suite la pression: les documents qu'elle demande à voir n'arrivent pas assez vite sous ses yeux. Finalement, elle lui fait signer un formulaire vierge de contrat de travail, sans lui expliquer qu'il faut qu'il trouve un patron qui veuille l'embaucher – lui qui ne trouve plus de vrai travail depuis deux ans que les préfets font peur aux (petits) patrons. Elle lui donne une enveloppe à l'adresse de la préfecture et une liste de pièces à fournir. « Vous y mettez les pièces demandées - l'original et une copie - et vous la postez. Vous aurez une réponse dans six à huit mois ». Monsieur K. vacille et doit s'asseoir. « Six mois sans travailler! Comment je vais vivre? »

(Rappels: Le délai de réponse légal est quatre mois. On ne lui a pas dit non plus que les lettres envoyées en courrier non recommandé ont toutes les chances d'être "non reçues". Ni que, sauf exceptions bien précises, on ne se dessaisit pas de ses originaux.)

Au mieux, il aura un titre de séjour "Salarié", un titre bien plus précaire que le titre "Vie privée et familiale" auquel la loi lui permet de prétendre, mais ce sera bon pour les statistiques de l'immigration choisie. Plus vraisemblablement, il aura un refus plus ou moins motivé et une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

Est-il bien nécessaire de durcir encore la loi, alors que les pratiques préfectorales sont d'une efficacité démontrée et, qui plus est, améliorables sans recourir au Parlement?

Martine et Jean-Claude Vernier

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