Observatoire des expulsions de lieux de vie informels : un premier bilan

Face à la faiblesse des données officielles disponibles, et pour mieux asseoir leur dénonciation d'une politique publique inefficace sur le plan social et dramatique sur le plan humain, plusieurs associations actives auprès des personnes contraintes de vivre dans des formes informelles d’habitat ont mis en place un observatoire des expulsions collectives visant ces lieux de vie.

Saluons la parution du premier bilan de l'Observatoire interassociatif des expulsions collectives de lieux de vie informels, travail collectif d'observation des expulsions de terrain partout en France, mené par plusieurs partenaires : la Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde, la Ligue des droits de l’Homme, le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, la Plateforme des Soutiens aux migrants, la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage et l’Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens.

Ce bilan couvre douze mois, du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019.

En une dizaine de pages d'un texte sobre enrichi de diagrammes parlants, ce rapport coup-de-poing éclaire le contexte national d'expulsions de terrain pour des personnes qui vivent déjà dans des conditions très précaires, expulsions de surcroît souvent sans base légale connue.

TABLE DES MATIÈRES

  • Un observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels : Pourquoi ? Qui en est à l’origine ?

  • Précisions méthodologiques

  • Des procédures nombreuses, peu anticipées et majoritairement non accompagnées de solutions d’hébergement pour les personnes concernées

    • Des expulsions nombreuses

    • Un manque d’anticipation flagrant

    • Des opérations souvent violentes pour les personnes concernées

    • Des bases légales différentes selon les territoires

    • La remise à la rue, principale issue des procédures d’expulsion

    • Les mois de juillet et octobre, des périodes particulièrement propices aux expulsions

  • Un phénomène qui ne touche pas de la même manière tous les territoires et tous les publics

    • Des disparités territoriales importantes

    • Des publics particulièrement sujets aux expulsions

  • Les lieux de vie informels : des réalités diverses

    • L’habitat informel, un phénomène protéiforme

    • Des lieux de vie de petite taille

    • Les lieux occupés, des propriétés publiques dans la majorité des cas

    • Des occupations écourtées par les expulsions

  • Annexe : questionnaire de signalement des expulsions

 

Lire le rapport. (pdf, 5.3 MB)

 

Informations recueillies par Martine et Jean-Claude Vernier
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