Chicane dévastatrice contre des mineurs isolés étrangers en cours d'études

À Lyon le Parquet, la Police aux frontières (PAF), le Département, la Préfecture s'entendent pour écraser de toutes manières des mineurs isolés étrangers sans problèmes, ils leur barrent la route de l'intégration scolaire, professionnelle et sociale, qui plus est après avoir investi plusieurs années dans leur prise en charge.

12 février 2019. L'appel à venir soutenir K. a été entendu. Une centaine de personnes étaient présentes au tribunal administratif (TA), témoignant ainsi des nombreux liens créés en France par ce jeune Guinéen qui, avec son bac pro en poche, n'attend plus que ses papiers pour travailler.
Arrivé et pris en charge comme mineur isolé à 15 ans, K. est devenu malgré lui le symbole de tous ces mineurs dont l'identité et la minorité sont contestés, des accusations et condamnations qui les poursuivent jusqu'à servir de prétexte à des refus de séjour et OQTF (Obligation de quitter le territoire français) répétées...
Le Préfet n'a apporté aucune preuve de ses allégations selon lesquelles une enquête menée an Guinée aurait conclu à l'inexistence du jugement supplétif et de l'acte de naissance de K. Au contraire, avec son passeport et plusieurs authentifications de ses documents par les autorités guinéennes, il a, lui, confirmé son état civil.

En même temps que la mobilisation pour K., une autre mobilisation avait amené au TA des enseignants et élèves du lycée Béjuit de Bron, pour soutenir O., lui aussi victime d'une OQTF. Là, ce sont des absences au lycée que le Préfet mettait en avant à l'appui d'une accusation de scolarité non sérieuse… Sauf que les absences en cause concernaient une période de maladie d'O., et que les enseignants étaient venus dire qu'O. était cette année un de leurs élèves les plus assidus et motivés!

Il y avait aussi B. au TA ce même jour, un ancien jeune lycéen titulaire d'un CAP que les OQTF répétées empêchent de travailler..

15 mars 2019. Ce qui n’est que routine pour la PAF (« Comme d’hab… », dixit un policier), est un jeu sinistre dans lequel, cette semaine :

I. a tout perdu : le foyer protecteur et ses éducateurs où il résidait depuis presque trois ans, plus le lycée privé où il préparait son CAP depuis un an et demi.
Il est sorti d’une journée de garde à vue mardi avec, de la part du Préfet du Rhône, une OQTF sans délai, une interdiction de retour de 18 mois, et de la part du Parquet de Lyon une convocation au tribunal correctionnel pour septembre.
Deux jours après, jeudi, le BEAS (Bureau pour Évaluation et Accueil spécialisé) de Chaponost le recevait avec tous ses bagages pour lui signifier l’arrêt  de son contrat jeune majeur, décision prise par l’Aide sociale à l'enfance (ASE) du Département, sans attendre le résultat du recours au TA pourtant lancé, ni la décision du tribunal correctionnel. Le financement de sa formation par le Département se trouvant coupé, le retour à l’école lui était aussi interdit.
Hier soir, le 115 lui offrait une nuit au foyer Notre Dame des Sans Abris.
À 18 ans et 3 mois, I. voit ainsi son parcours d’intégration en France brisé, pour être soit-disant entré irrégulièrement en France, avoir soit-disant recelé un jugement supplétif et un acte de naissance faux, et s’être soit-disant dit plus jeune qu’il n’était, tests osseux à l’appui de l’accusation… Ses éducateurs, ses enseignants, ses camarades de foyer et de lycée, sont eux-mêmes fortement affectés par l’injustice commise si près d’eux.

M. a réussi à limiter les dégâts. Convoqué jeudi à la PAF pour la troisième fois pour une accusation sur ses actes de naissance identique à celle portée contre I., M. avait réussi à faire venir de nouveaux exemplaires originaux de ses jugement supplétif et acte de naissance contestés, cette fois dûment légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères malien, et également légalisés et authentifiés par le Consulat du Mali en France. Il n’avait pas accepté de passer les osseux lors de la première convocation. Il est ressorti d’une nouvelle audition libre avec un rappel à la loi pour avoir « recelé des actes de naissance qu’il savait faux », ces actes contestés étant exactement identiques aux derniers reçus, authentifiés par les autorités maliennes et non contestés pour leur part…

Nous restons vigilants quant à d’éventuelles suites à ce rappel à la loi, mais M. est rentré dans son appartement éducatif et pour lui l’école continue.

Dans les prochaines semaines, d’autres seront encore convoqués à la PAF, I., M., A., M… Nous ne les laisserons pas seuls, organisant autant que possible la solidarité autour d’eux, comme nous l’avons fait et le faisons pour I., M. et les précédentes victimes de cette traque ignoble. Merci à celles et ceux d’entre vous qui contribuent à ce mouvement de soutien.

Collectif Jeunes RESF

Informations recueillies par Martine et Jean-Claude Vernier
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