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Billet de blog 19 juin 2009

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Expulsions: même plus besoin d’un juge!

Alae Eddine est un jeune homme discret et souriant mais dont la vie est comme suspendue parce qu’il n’a pas de papiers. Il est en état de mort sociale par décision préfectorale. Il ne peut pas poursuivre une formation en alternance, il ne peut pas travailler alors qu’une entreprise lui propose un apprentissage, il ne peut pas passer le permis de conduire. Il ne peut même pas discuter en plein air un soir d’été sur un muret ! En 36 heures chrono, la police a réussi à le cueillir, l’héberger, le transporter de Lyon à l’Ile de France et l’embarquer dans un avion pour le Maroc.

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Alae Eddine est un jeune homme discret et souriant mais dont la vie est comme suspendue parce qu’il n’a pas de papiers. Il est en état de mort sociale par décision préfectorale. Il ne peut pas poursuivre une formation en alternance, il ne peut pas travailler alors qu’une entreprise lui propose un apprentissage, il ne peut pas passer le permis de conduire. Il ne peut même pas discuter en plein air un soir d’été sur un muret ! En 36 heures chrono, la police a réussi à le cueillir, l’héberger, le transporter de Lyon à l’Ile de France et l’embarquer dans un avion pour le Maroc.

Alae Eddine, 20 ans, est venu en France, il y a cinq ans pour faire de bonnes études. Sa tante française l’a accueilli et adopté. Les liens anciens avec nos ex-colonies font que bien des familles ont des membres ayant des nationalités différentes ! C’est le poids de l’histoire. Mais ce que chacun de nous pourrait faire pour l’un de ses enfants, l’envoyer étudier à l’étranger, est impossible pour nos ex-colonisés. Alae Eddine a pu aller à l’école en tant que mineur, mais devenu majeur, sa présence est apparemment insupportable pour le gouvernement et son représentant, le Préfet du Rhône.

Extraits d’un communiqué signé par RESF, UJFP, FSU 69, SE-UNSA 69, SGEN-CFDT 69, SUD Education 69, CGT Educ 69 :

"Mardi 16 juin 2009, vers 21 h, Alae Eddine a été arrêté pour contrôle alors qu'il était assis sur un muret à Mermoz avec son cousin. Deux véhicules de police étaient stationnés à proximité : deux jeunes en train de discuter cela doit sans doute paraître suspect. Et en effet, Alae Eddine, 20 ans, est un « délinquant » puisqu’il est « en situation administrative irrégulière ». Arrivé mineur en France, scolarisé, il demande en vain des papiers depuis qu’il est majeur. Interpellé, il a été placé en garde à vue à l’hôtel de police où il a passé la nuit. Il devait être transféré à la Police de l’Air et des Frontières (PAF).

(…) Samedi 30 mai 2009, Alae Eddine avait été parrainé par Georges Gumpel, ancien enfant caché parce que juif, fils de déporté, partie civile au procès de Klaus Barbie, membre de l’UJFP, et Christiane Demontès, sénatrice du Rhône."

La suite :

- Mercredi 17 juin vers 21 h : transfert au CRA de Lyon Saint Exupéry. La routine.

- Jeudi 18 juin avant l’aube : transfert en voiture en direction d’un aéroport parisien et à 8 h 30 embarquement sur un avion de Royal Air Maroc en direction de Casablanca.

Décryptage.

Le délai de garde à vue est de 48 heures, au-delà desquelles la police doit transférer sa prise au centre de rétention administrative (CRA). Ces deux premiers jours peuvent être mis à profit pour organiser des mobilisations des proches avec le soutien d’associations d’intellectuels tordus tel le Réseau Education Sans Frontières (RESF), à condition que l’alerte soit donnée à temps. Une fois au CRA, les conditions d’interpellation sont examinées dans les deux jours par le juge des libertés et de la détention (JLD). Si on parvient à faire quitter le territoire français à la personne avant le transfert en CRA, on n’a plus à craindre la sanction d’irrégularités sous la forme de sa libération.

Les conditions d’interpellation sont strictes.

- Un contrôle d’identité peut être effectué sans raison particulière dans les gares internationales, à la station Châtelet du métro parisien et dans les aérogares - ainsi un jeune sénégalais a-t-il été arrêté alors qu’il accompagnait un ami à l’aéroport de Beauvais.

- Ou encore dans un espace et pour une durée définies par une réquisition du procureur. Exemple attesté par une alerte de Solidarité Migrants Oise du 17 juin: "On nous signale que des contrôles d’identité ont lieu régulièrement sur la ligne SNCF Paris-Beauvais. La semaine dernière pour le train 847421 partant de Paris à 10h29 arrivant à Beauvais à 10h42, les voyageurs ont été contrôlés dans le train à partir de Méru. Aujourd’hui, c’était à l’arrivée en gare de Beauvais. Les contrôles se font sur ordre du Procureur. La mission des contrôleurs est celle-ci : arrêter les « travailleurs sans papiers » et les « clandestins ». Beauvais". Alerte qui donne en écho, toujours via le réseau RESF : "Je signale que sur la ligne Paris St Lazare Rouen, la PAF qui peut également être présente à bord du train (exemple : samedi agents de la PAF dans le train plus police aux gares intermédiaires où le train s'arrête)".

- Dans toutes les autres situations, il faut une infraction, par exemple pas de ticket dans les transports en commun, ceinture de sécurité non attachée en voiture, traversée de rues en dehors des clous, conduite sans permis. Discuter avec un pote, assis sur un muret dans la douceur du soir n’est pas encore une infraction et il y avait tout à parier que le JLD allait libérer Alae Eddine.

Réflexion du groupe RESF qui tente de l’aider : Nous laissons le simple citoyen juge de la brutalité des faits et de l’énergie dépensée pour « réussir » cette expulsion. Il a fallu que dès mercredi matin des fonctionnaires cherchent des places sur un vol en urgence, que des forces de polices soient mobilisées dans la nuit pour un transfert à Paris puis pour accompagner le « délinquant » dans son expulsion.

Alae Eddine est parti avec 80 € que nous lui avons fait passer, avec les vêtements de son arrestation. Il n’a pu saluer ni sa famille, sa tante qui s’est déplacée à la PAF, ni son parrain, ni ses amis.

Martine et Jean-Claude Vernier

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