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Billet de blog 20 mars 2011

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Deux lycéens étrangers fêtent leurs 18 ans; lequel deviendra "clandestin"?

La loi sur le droit au séjour des étrangers n'est décidément pas faite pour répondre aux évolutions naturelles de la vie. Appliquée strictement aux adolescents lorsqu'ils deviennent majeurs, elle devient une redoutable broyeuse de destin.

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La loi sur le droit au séjour des étrangers n'est décidément pas faite pour répondre aux évolutions naturelles de la vie. Appliquée strictement aux adolescents lorsqu'ils deviennent majeurs, elle devient une redoutable broyeuse de destin.

Le Réseau Education Sans Frontières (RESF) est né en 2004 de la révolte d'enseignants contre la disparition soudaine de certains de leurs élèves; devenus majeurs, ils avaient été expulsés. D'où la détermination inlassable de ces centaines de collectifs en France qui exigent Laissez-les grandir ici!.

Les enfants mineurs étrangers peuvent vivre en France sans titre de séjour. Lorsqu'ils atteignent 18 ans, ils doivent en demander la délivrance à la préfecture de leur lieu de vie. La loi met alors en oeuvre un modèle simple: l'enfant vit en France depuis avant ses 13 ans (même 13 ans – 1 jour, mais pas 13 ans + 1 jour), avec son père ou sa mère (pas sa sœur, ni son oncle même s’ils sont français, ni sa tutrice, même si ses parents sont morts) et avoir été scolarisé pendant au moins cinq ans. Et il doit être inscrit dans un établissement scolaire.

Tout autre schéma relève de l'exception, et du choix discrétionnaire du préfet. Or, bien des vies de jeunes étrangers n'entrent pas dans ce moule. Il y a ceux qui sont bien là depuis avant leurs 13 ans (10 ans pour les algériens et la tunisiens), mais ils étaient confiés à un oncle, un cousin. Surtout, nombre de jeunes sont envoyés en France entre 13 et 16-17 ans pour acquérir une formation qui n’est pas disponible dans leur pays d’origine. Formation qui n'est pas achevée à 18 ans. Le RESF se bat quotidiennement auprès de ces "jeunes majeurs" qui ont commencé à construire leur vie de futurs adultes là où ils sont, une vie que la loi autorise à casser.

Pour aider à se représenter les effets dévastateurs de l'application de la loi dans ces jeunes vies, un quizz en cinq volets circule, qui s'inspire des situations couramment rencontrées. Nous le reprenons ci dessous. Pour chaque volet, on donne les réponses aux solutions suggérées – on verra qu'elles sont, toutes, soit mauvaises, soit inacceptables.

Martine et Jean-Claude Vernier

QUIZZ JEUNE MAJEUR ETRANGER

Il est étranger, il a juste 18 ans, il est scolarisé en France depuis trois ans et il doit passer son bac.

Que va-t-il devenir?

1 - Il demande la nationalité française.

2 - La Préfecture lui délivre automatiquement un titre de séjour.

3 - Contrôlé dans le RER, il est expulsé trois jours plus tard.

1 - Il demande la nationalité française. Elle lui sera refusée: il ne remplit pas les conditions de durée de présence en France ni de ressources.

2 - La Préfecture lui délivre automatiquement un titre de séjour. C'est non; il est bien scolarisé, mais il est arrivé en France trop tard: il avait plus de 13 ans.

3 - Contrôlé dans le RER, il est expulsé trois jours plus tard. C’est tout à fait possible.

JOKER : Il a le droit de passer son bac (et tous les examens) SANS titre de séjour, mais en présentant une carte nominative avec photo (carte de lycéen par exemple). L'Education Nationale déteste la fraude aux examens.

Elle est étrangère, elle a 18 ans, elle a obtenu un Brevet d'Etudes Professionnelles (BEP), elle n'a pas de titre de séjour.

Que va-t-elle devenir?

1 - Elle poursuit ses études en préparant un BTS en alternance, avec un contrat de travail.

2 - Elle retourne dans son pays pour demander un visa long séjour qui lui permettra d'obtenir un titre de séjour "Etudiant".

3 - Elle se dépêche de trouver un mari français pour être régularisée.

1 - Elle poursuit ses études en préparant un Brevet de Technicien Supérieur (BTS) en alternance, avec un contrat de travail. Impossible: pour obtenir un contrat de travail il faut avoir un titre de séjour.

2 - Elle retourne dans son pays pour demander un visa long séjour qui lui permettra d'obtenir un titre de séjour "Etudiant". Le Consulat n’a aucune obligation de lui délivrer un visa long séjour ni même un visa de tourisme, elle risque de ne plus pouvoir revenir.

3 - Elle se dépêche de trouver un mari français pour être régularisée. Oui, mais... elle aura droit à des interrogatoires indiscrets de policiers cherchant à détecter un mariage blanc. Ensuite, si elle est entrée en France sans visa, elle devra, là aussi, retourner au pays pour demander un visa de long séjour dont l'obtention n'a rien de rapide, ni même de certain. Enfin, si le mariage ne tient pas plus de quatre ans, le renouvellement de son titre de séjour pourra lui être refusé.

Il est chinois, il a 18 ans, un Bac professionnel en comptabilité et un titre de séjour « Etudiant ».

Que va-t-il devenir?

1- Il continue avec la préparation d’un BTS, puis une formation d’expert comptable. Diplôme obtenu, la Préfecture ne lui renouvelle plus son titre étudiant et refuse de lui donner un autre titre de séjour.

2 - Il travaille tous les soirs et les week-ends dans le restaurant de son oncle, tout en continuant ses études. Épuisé, il rate son examen, il perd son titre de séjour « Étudiant ».

3 - Il quitte l’école pour travailler et rembourser la dette du passage de ses parents. Il devient un travailleur clandestin, expulsable à chaque contrôle d’identité.

1- Il continue avec la préparation d’un Brevet de Technicien Supérieur (BTS), puis une formation d’expert comptable. Diplôme obtenu, la Préfecture ne lui renouvelle plus son titre étudiant et refuse de lui donner un autre titre de séjour. Pour travailler il lui faudrait une carte « Vie privée familiale » ou « Salarié », mais il est extrêmement difficile d’obtenir un changement de statut. Un « Étudiant » doit rentrer dans son pays quand ses études sont terminées.

2 - Il travaille tous les soirs et les week-ends dans le restaurant de son oncle, tout en continuant ses études. Épuisé, il rate son examen, il perd son titre de séjour « Étudiant ». C'est à peu près certain: le titre « Étudiant » n'est pas renouvelé en cas d’échec aux examens ou de redoublement, et même en cas de changement de filière. Exemple de refus de renouvellement de ce dernier cas: s'inscrire à des études d'anglais après avoir obtenu un diplôme en commerce.

3 - Il quitte l’école pour travailler et rembourser la dette du passage de ses parents, qui vivent aussi en France. Il devient un travailleur clandestin, expulsable à chaque contrôle d’identité. Cela arrive très fréquemment.

Elle est africaine, son pays d'origine est en guerre; elle avait 14 ans lorsque ses parents sont morts du fait de leurs activités politiques. Pour la protéger, un oncle a réussi à la faire passer en France. Elle a 17 ans.

Que va-t-elle devenir?

1 - Le statut de réfugié lui est refusé parce qu'elle n'a pas pu produire de preuve que sa vie était en danger dans le pays qu'elle a fui. Elle perd l'hébergement, le soutien juridique et l’allocation temporaire d’attente accordés aux demandeurs d'asile.

2 - Un test d'âge osseux lui donne plus de 18 ans, elle n’est pas prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Un « monsieur » lui propose de l’aider, elle disparaît dans la nature…

3 - Elle a une tante en France qui l’accueille mais elle ne remplit aucune des conditions pour être régularisée et sera renvoyée à 18 ans.

1 - Le statut de réfugié lui est refusé parce qu'elle n'a pas pu produire de preuve que sa vie était en danger dans le pays qu'elle a fui. Elle perd l'hébergement, le soutien juridique et l’allocation temporaire d’attente accordés aux demandeurs d'asile. Exact, l’Aide Sociale à l’Enfance la prendra peut-être en charge jusqu’à ses 18 ans si elle peut prouver qu’elle est mineure.

2 - Un test d'âge osseux lui donne plus de 18 ans, elle n’est pas prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Un « monsieur » lui propose de l’aider, elle disparaît dans la nature… Les tests osseux, bien que contestés par beaucoup de scientifiques, font loi pour déterminer l’âge réel. Quant au « Monsieur » bienveillant, de nombreuses jeunes filles isolées (et même des garçons) sont récupérées par les réseaux de prostitution.

3 - Elle a une tante en France qui l’accueille mais elle ne remplit aucune des conditions pour être régularisée et sera renvoyée à 18 ans. Cependant, si elle n’est jamais contrôlée, elle peut espérer remplir un jour des conditions de régularisation, dans ce cas, 10 ans de présence en France, dûment prouvée par un maximum de pièces et courriers administratifs.

Il est algérien, il a 18 ans, est entré en France à 12 ans; son père, en France depuis 20 ans, a un titre « Résident » valable 10 ans, ses grands-parents étaient français.

Que va-t-il devenir?

1 - Il a droit a une carte de séjour « Vie privée familiale » et peut vivre tranquillement en France.

2 - Il demande la nationalité française.

3 - On le renvoie en Algérie, on avait besoin de son père pour travailler mais avec le chômage en France, on n’a pas besoin de lui.

1 - Il a droit a une carte de séjour « Vie privée familiale » et peut vivre tranquillement en France. C'est non: pour obtenir cette carte à 18 ans, les algériens, comme les tunisiens, doivent être entrés en France avant l’âge de 10 ans.

2 - Il demande la nationalité française. C’est possible s’il justifie de ressources suffisantes mais ce n’est pas un droit.

3 - On le renvoie en Algérie, on avait besoin de son père pour travailler mais avec le chômage en France, on n’a pas besoin de lui. De la fin de la deuxième guerre mondiale jusqu’en 1974, la France a eu besoin d’une importante main d’œuvre étrangère, depuis l’immigration des travailleurs a été suspendue.

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