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Billet de blog 21 janv. 2009

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Accueil et intégration des étrangers

Le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile (CESEDA) prescrit la signature d’un Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) par tout étranger qui obtient le droit de résider dans notre pays. Si l’on comprend le souci de mieux veiller à l’acclimatation des nouveaux arrivants – ou des ex-sans-papiers enfin régularisés – il semble que ce dispositif hésite entre ouverture, soupçon et contrôle.

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Le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile (CESEDA) prescrit la signature d’un Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) par tout étranger qui obtient le droit de résider dans notre pays. Si l’on comprend le souci de mieux veiller à l’acclimatation des nouveaux arrivants – ou des ex-sans-papiers enfin régularisés – il semble que ce dispositif hésite entre ouverture, soupçon et contrôle. Parle-t-on d’intégrer ou de s’intégrer ? Qui est acteur ? Qui subit ? Les avis sont partagés. ‘’L’intégration, longtemps traitée sous le seul angle social, est maintenant placée au coeur même des politiques d’immigration. Le contrat d’accueil et d’intégration est l’expression la plus claire de cette orientation qui fait de l’intégration une des conditions premières de l’installation en France. (…) il faudra désormais s’intégrer (et le prouver) avant même d’avoir la garantie d’un séjour stable’’ (www.viepublique.fr/actualite/dossier/integration/contrat-accueil-integration-parcours-obligatoire-condition-installation-durable.html). Le décret du 30 octobre 2008 est relatif « à la préparation de l’intégration en France des étrangers souhaitant s’y installer durablement ». (…) ‘’Le nouveau texte entend mettre en oeuvre tout d’abord un processus d’évaluation et, le cas échéant, une obligation de suivre une formation avant même de quitter le pays d’origine ou de résidence. L’un et l’autre s’adressent à deux catégories d’étrangers : les bénéficiaires potentiels du regroupement familial, à savoir ici les conjoints et les enfants âgés de plus de seize ans et les conjoints de Français. Le CAI intègre… ce dispositif-là prépare à l’intégration ! : « Pour lui permettre de préparer son intégration républicaine dans la société française, le ressortissant étranger (…) pour lequel le regroupement familial est sollicité bénéficie, dans son pays de résidence, d’une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. »’’ (www.hns-info.net/spip.php?article16828) ‘’Concrètement, les personnes étrangères ont vocation à (…) bénéficier :
- d'une formation de 30 minutes sur les valeurs de la République ;
- de 30 minutes de bilan personnel, comprenant un test de langue oral de 5 minutes, qui peut aboutir à la prescription d'un cours de langue de 400 heures sur un an ;
- de la vision d'un film intitulé « Vivre en France » ;
- d'une visite médicale obligatoire ;
- si possible (sic) de la remise du titre de séjour, en fonction des délais de fabrication de celui-ci, qui peuvent atteindre trois semaines.’’ (www.senat.fr/rap/l07-091-315/l07-091-31511.html). Coût : 50 millions d’euros par an pour 100 000 personnes, soit environ 500 € par personne Par ailleurs, la personne qui obtient un titre de séjour paie une taxe de 275 €. Reste 225 € à la charge de l’Etat, qui peut ainsi offrir une centaine de CAI pour le prix d’une expulsion (Immigration: les expulsions et les contrôles coûtent de plus en plus cher) !Pourtant, selon le Gisti, ce dispositif ‘’apparaît comme une injonction d’intégration sous peine de perdre son droit au séjour et non comme le signe d’une volonté réelle d’aider les personnes à trouver leur place en France’’ (www.gisti.org/spip.php?article1322). D'autant plus qu'on a déjà vu un refus de validation d'apprentissage du français au motif qu'il ne s'était pas fait dans un établissement agréé... De plus en plus attentionné, par l’arrêté du 1er décembre 2008 (www.gisti.org/IMG/pdf/norimic0827548a.pdf), ‘’l’Etat s’engage à mettre en œuvre (…) une formation sur les droits et devoirs des parents’’ ! Mais la Défenseure des enfants exprime une inquiétude sur le risque d’amalgame entre défaut de suivi de la formation et carence parentale (www.gisti.org/IMG/pdf/defenseure-enf_2007-09-07.pdf). L’histoire vraie relatée ci-après jette un jour incertain sur l’intention réelle derrière ces dispositifs. Au rectorat de Paris, début janvier 2009. Une quinzaine d’adolescents, tous étrangers, sont ici pour obtenir une inscription dans un collège ou un lycée : « Suivez-moi au sous-sol, vous allez passer des tests ! » - « Dans quel but s’il vous plaît ? » - « Vérifier votre niveau de connaissances.» Rien à dire. Le test débute : « Vous allez me lire ce texte-là, à voix haute ! » La lecture commence : « Une famille préparait un réveillon. La maîtresse de maison a acheté du saumon fumé, elle regarde le paquet et voit que la date de péremption est dépassée… Il est tard, elle n’a rien prévu d’autre, elle décide donc de faire un test et donne du saumon au chat, pour voir s’il survit. Mais les invités arrivent tôt et la maîtresse de maison sert le saumon sans attendre. Quand elle revient dans la cuisine, elle pousse la porte, qui bute sur le cadavre du petit chat : il est mort ! ». On est ensuite rassuré, car on apprend que le saumon n’est pas la cause de sa mort. Il n’en reste pas moins qu’à ces jeunes venus demander d’être accueillis et éduqués dans l’enseignement français, on fait passer un test sur un test qui tue le testé ! Martine et Jean-Claude Vernier
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