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Billet de blog 21 janv. 2010

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Haïtiens de France

Combien de Haïtiens sont venus chercher en France la paix et la sécurité physique que ne leur offrait déjà plus leur pays dévasté? Combien peinent en ce moment même à y assurer leur droit au séjour? Après le séisme de janvier 2010, peuvent-ils attendre un véritable soutien du ministère du développement solidaire?

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Combien de Haïtiens sont venus chercher en France la paix et la sécurité physique que ne leur offrait déjà plus leur pays dévasté? Combien peinent en ce moment même à y assurer leur droit au séjour? Après le séisme de janvier 2010, peuvent-ils attendre un véritable soutien du ministère du développement solidaire?

Le nombre de Haïtiens vivant en France métropolitaine n’est pas précisément connu. Il est estimé à quelques dizaines de milliers, surtout en Seine Saint Denis et en région parisienne. Parmi eux, 15 000 à 20 000, selon France Terre d’Asile, ne réussissent pas à obtenir "les papiers". Ils vivent dans une grande précarité, qui leur semble cependant préférable aux dangers qu’ils ont fuis. Environ 3000 ont le statut de réfugiés.

Selon l’OFPRA, en 2008 "les Haïtiens constituent l’écrasante majorité des demandeurs d’asile en Guadeloupe (96%) et en Martinique (97%). En revanche, leur part est beaucoup plus faible en Guyane (31%)" sur un total d’environ 500, à quoi s’ajoutent environ un millier de demandes déposées en métropole. "Les motivations des demandeurs sont soit d’ordre politique (militants associatifs, anciens membres de partis politiques, opposants au nouveau régime) soit d’ordre sécuritaire (commerçants ou particuliers se disant victimes de racket et de menaces). A noter un nombre croissant de femmes qui font état d’enlèvements et de sévices". Entre 2004 et 2008, Haïti a été au quatrième rang des pays comptant le plus de déboutés de l’asile, derrière la Turquie, la Chine et la République Démocratique du Congo, et devant l’Algérie.

Haïti figure sur la liste des pays sélectionnés par le ministère du développement solidaire pour la signature d’accords de gestion concertée des flux migratoires, offrant, selon La Cimade, "des possibilités de migration légale qui restent limitées tout en facilitant les expulsions". Selon l’association Droits devant !!, "Haïti subit une pression du gouvernement français pour ratifier avec lui un accord de réadmission, qui obligera le consulat d’Haïti à délivrer encore plus de laissez-passer d’expulsion des sans-papiers haïtiens présents en France (que ce soit en Métropole, en Guadeloupe ou en Martinique)." Pour l’association Migrants Outre-Mer, " l’ambassade de France parle beaucoup de l’aide au développement que son pays apporte à Haïti, mais sans dire que la contrepartie de cette aide est la lutte contre l’immigration irrégulière et la signature d’un accord de gestion concertée des flux migratoires (dit « réadmission » )." Le Collectif Haïti de France a lancé un appel à la mobilisation contre les accords de réadmission et il rappelle la politique semblable de l’Union Européenne avec ses Accords de Partenariat économique (APE). Migreurop est tout aussi radical, et parle dechantage à l’expulsion.

Devant l’ampleur des destructions occasionnées par le séisme du 12 janvier 2010, nombre de mouvements appellent à un répit dans les menaces planant sur ces Haïtiens en séjour irrégulier, afin de leur permettre d’exercer une solidarité avec leurs compatriotes meurtris.

Pour Migrants Outre Mer, "Le tremblement de terre qu’a subi Haïti est l’une des plus grandes catastrophes « naturelles » de ces dernières décennies. L’ampleur de la réponse humanitaire s’annonce également forte, mais cette « aide » des pays du Nord doit être accompagnée de profonds changements de leur politique.

Si la catastrophe géologique relevait des risques certains dont l’irruption est imprévisible, l’instabilité politique, amplifiée par le séisme, régnait de longue date. Cela n’empêchait pas de nombreux pays – dont la France, en particulier dans les départements de la Caraïbe – de maltraiter les migrants haïtiens. Les obstacles mis à leur régularisation, les arrestations et les expulsions se sont d’ailleurs multipliés ces dernières années, souvent au mépris du droit en vigueur. (…)

La « suspension » des expulsions annoncée (…) relève une nouvelle fois de l’effet d’annonce. (…) Le ministre n’apporte aucune réponse à la détresse des Haïtiens qui vivent en France sans papiers ou dans une grande précarité juridique. Leur retour en Haïti est pourtant moins que jamais envisageable.

Pour apporter un véritable soutien à la reconstruction sociale et économique de ce pays, il faut attribuer aux Haïtiens exilés le droit au séjour et au travail."

Les associations de métropole se mobilisent aussi dans ce sens. Ainsi, l’assemblée régionale d’Ile de France de la Ligue des Droits de l’Homme) a publié le 16 janvier un communiqué qui "prend acte de la décision de la France de suspendre l’expulsion des ressortissants haïtiens en situation irrégulière" et "demande aux autorités françaises

1°/ de libérer immédiatement tous les Haïtiens actuellement retenus dans tous les centres et locaux de rétention administrative de métropole et d’outre-mer.

2°/ de procéder à une régularisation rapide de tous les Haïtiens présents sur le territoire national (métropole et outre-mer).

3°/ de faciliter la délivrance de visas pour permettre le rapprochement des familles."

Pour le GISTI, il faut régulariser tous les exilés haïtiens.

Un membre du RESF en Guyane : "Juste pour mémoire, je vous rappelle qu'il y a 20 000 Haïtiens en Guyane (environ) soit 8% de la population du département. Environ 15% de la population de Cayenne.

Seule une partie de la population est en situation irrégulière mais la pression sur les Haïtiens est telle que même en situation régulière... ils en sortent. On leur demande des papiers "introuvables" pour renouveler leur carte par exemple. Ces papiers seront maintenant définitivement introuvables et il faut une solution pour sortir de l'impasse.

Ici, l'enjeu est énorme et je peux déjà vous dire qu'il y aura des pressions considérables pour éteindre dans l'œuf toute initiative. Ici, les Haïtiens font tourner toute l'économie parallèle.

Si un communiqué national (…) est émis en ce sens, nous lui donnerons le plus grand écho possible ici. Je propose qu'il mentionne "en particulier en Guyane et en Guadeloupe" puisque la Guadeloupe est aussi une terre d'accueil des Haïtiens. Cela évitera une loi métropolitaine qui nous passerait sous le nez".

Les dispositions annoncées par le ministère du développement solidaire sont beaucoup plus modestes :

- Entrée sans visa pour les personnes devant être "évacuées pour être soignées en France", et autorisation de séjour de trois mois renouvelable.

- Accélération des procédures de regroupement familial en cours (la durée habituelle de la procédure est bien au-delà d’un an).

- Prolongation des visas en cours pour les haïtiens actuellement en visite, et … autorisations provisoires de séjour de trois mois pour les titres annuels dont le renouvellement devait se faire après le 12 janvier !

Dispositif minimal, défini de façon si restrictive qu’il ne peut concerner qu’une part infime des personnes frappées. On peut même se demander comment il pourra être mis en œuvre. On voit mal comment le consulat va pouvoir faire face en l'état actuel de la situation, d'autant que les autorités françaises sont aussi chargées de la sécurité et de l’évacuation des ressortissants français.

Martine et Jean-Claude Vernier

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