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Billet de blog 22 févr. 2009

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Non-régularisation par le travail, à bas bruit

On en a abondamment parlé pendant quelques mois l’année dernière : le fameux article 40 de la loi Hortefeux de 2007 rend possible la régularisation des travailleurs sans papiers dans certaines conditions. Et puis il y a eu les grèves spectaculaires dans des restaurants huppés, avec quelques régularisations rapides. Puis la vague de grèves avec occupation, avec le soutien d’associations et de syndicats, le dépôt collectif de 2000 à 3000 dossiers en région parisienne, d’autres dépôts dans les régions, puis l’annonce de la régularisation d’une partie de ces salariés. Et puis, et puis… Silence.

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On en a abondamment parlé pendant quelques mois l’année dernière : le fameux article 40 de la loi Hortefeux de 2007 rend possible la régularisation des travailleurs sans papiers dans certaines conditions. Et puis il y a eu les grèves spectaculaires dans des restaurants huppés, avec quelques régularisations rapides. Puis la vague de grèves avec occupation, avec le soutien d’associations et de syndicats, le dépôt collectif de 2000 à 3000 dossiers en région parisienne, d’autres dépôts dans les régions, puis l’annonce de la régularisation d’une partie de ces salariés. Et puis, et puis… Silence. Une circulaire du 7 janvier 2008 précisait les conditions dans lesquelles ‘’la délivrance de cartes de séjour portant la mention « salarié » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour’’ pourrait intervenir, en application de l'article 40 (L.313-14) de la loi du 20 novembre 2007. Le ministère précise bien ses intentions : ‘’Ce dispositif couvre par définition un nombre très limité de bénéficiaires, la finalité n'étant pas d'engager une opération générale de régularisation. En effet les étrangers en situation irrégulière au regard du droit au séjour ont vocation à regagner leur pays d'origine. Je vous confirme en outre la priorité qu'attache le ministre à la lutte contre l'emploi illégal des étrangers’’. Et l’on va voir que c’est bien ce qui s’est passé. Des associations se sont alors mobilisées avec des syndicats pour organiser des grèves avec occupation de restaurants de chantiers de construction et des dépôts collectifs de dossiers dans les préfectures. Dans les syndicats, surtout à la CGT, des militants ont entrepris une négociation avec les autorités pour définir des critères de régularisation. site A la fin de l’année, on pouvait se réjouir de près de 2000 régularisations. Rappelons qu’on estime à plusieurs centaines de milliers le nombre d’étrangers en situation irrégulière, qui travaillent à peu près tous, bien sûr. A côté de ces succès, il y a une réalité plus rude. La nouvelle qu’on allait pouvoir régulariser sa présence en France s’étant répandue comme une traînée de poudre, d’innombrables travailleurs se sont présentés, seuls ou avec leur patron (en donnant toutes les adresses utiles à leur localisation), pour finalement récolter un refus de séjour assorti d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français avant un mois). Le 15 décembre 2008, les préfets ont été destinataires d’un télégramme les autorisant à délivrer une autorisation provisoire de travail au travailleur étranger le temps du déroulement de la procédure, ceci afin d’éviter de mettre les entreprises en difficulté - crise oblige? Au passage, le patron s’engage à licencier son salarié si la démarche de régularisation n’aboutit pas. Le télégramme et un modèle de lettre du patron sont joints en fichiers attachés. Sous couvert de régularisations espérées, l’étau se resserre autour des travailleurs étrangers. Par la même occasion, on fait un peu reculer l’emploi illégal. Qu’en est-il aujourd’hui de ces Régularisations au compte gouttes que dénonçait le GISTI dès juin 2008 ? Le mince filet semble se maintenir, sous la pression constante des syndicats. Mais l’on voit maintenant des refus de séjour, sans même l’OQTF qui peut être contesté devant le tribunal administratif pour obtenir une décision dans un délai raisonnable (3 mois en principe, mais plutôt 8 à10 mois du fait de l’engorgement). Ils n’ont pas droit au séjour, mais on ne les oblige pas à quitter la France. Tout cela est un brin contradictoire et on peine à comprendre. La lecture du rapport interministériel sur les orientations de la politique de l’immigration suggère une piste : les auteurs se félicitent de l’amélioration de l’immigration ‘’professionnelle’’ aux dépens de l’immigration familiale. Il faut bien des chiffres pour justifier cette satisfaction. Les chiffres ministériels, pas ceux d’organismes indépendants (voir en fichier joint un article du Monde daté du 17 février qui semble introuvable ce jour sur le site LeMonde.fr). Les préfectures ont aussi imposé la délivrance de titres ‘’salarié’’ à des personnes qui se présentaient aux guichets en demandant un titre reconnaissant la réalité de leur ‘’vie privée et familiale’’ en France : « Revenez avec une promesse d’embauche, on vous donnera une carte ‘’salarié’’ ». On nous reparle brusquement d’une réticence du nouveau ministre de l’immigration à mettre ne œuvre les tests ADN pour le regroupement familial, oubliant que c’est le Sénat qui a vidé cette disposition de tout substance. Derrière ce nouvel écran de fumée, on continue à mettre les travailleurs dans des conditions de vie de plus en plus dangereuses et indécises. Martine et Jean-Claude Vernier--Pour consulter la liste des billets : Thème du blog
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