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Billet de blog 25 sept. 2009

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Après Calais

Mardi 22 septembre au petit matin, les forces de l'ordre ont procédé à la «fermeture» de la «jungle» de Calais : plus de 200 personnes, essentiellement des ressortissants afghans, auraient été arrêtés.

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Mardi 22 septembre au petit matin, les forces de l'ordre ont procédé à la «fermeture» de la «jungle» de Calais : plus de 200 personnes, essentiellement des ressortissants afghans, auraient été arrêtés. Alors que leur nombre était évalué à 2000 fin juillet. Mercredi 23 au soir, 138 personnes étaient placées en rétention administrative dans les centres suivants : Lyon (10), Marseille (8), Metz (2), Nîmes (40), du Mesnil-Amelot (15), Rennes (15), Rouen (10), de Toulouse (28), et de Vincennes (10). Les comparutions à la chaîne devant les Juges des Libertés et de la Détention (JLD) ont commencé.

Dès avant la mise en œuvre du démantèlement annoncé, dans une déclaration commune, une vingtaine d’associations engagées au quotidien auprès des migrants, estiment que "le plan gouvernemental de destruction des jungles est inefficace et aggrave la situation".

Le moment venu, quelques dizaines d’intellectuels tordus ont bien tenté d’empêcher l’opération, mais le démantèlement s’est fait dans la douleur et les larmes. C’est Paris Match qui le dit ! Des "Activistes autonomes lillois" y étaient: "Nous étions une petite dizaine à partir à trois heures pour tenter l'impossible, à savoir protéger les migrants de la violence attendue des policiers" [La suite...]

Le Réseau Education sans Frontières (RESF) : "Les migrants qui n'ont pas été arrêtés errent dans la ville ou aux abords, dorment sous les ponts ou dans les buissons. Il y d'autres campements autour desquels les flics et CRS rôdent, mais difficile de savoir ce qu'ils ont l'intention de faire.

Tout va beaucoup mieux donc... L'ancienne jungle est devenue un terrain vague.

Sylvie Copyans de Salam cherche à voir parmi tous les arrêtés de Calais quels sont ceux qui ont déposé un dossier de demande d'asile (elle a une partie de ces dossiers)".

Le 24 septembre au soir, on a des nouvelles des "nîmois" par le RESF : "Quarante migrants transférés de la JUNGLE de Calais sont passés aujourd'hui devant les Juges des Libertés et de la Détention. Deux juges ont été mobilisés. Si les droits des personnes n'étaient pas la préoccupation principale, les délais de comparution, eux, étaient par contre la priorité. Pour ces délinquants de Calais une comparution immédiate s'imposait.

Donc ils y sont tous passés, même ceux dont la santé est fragile. Les avocats avaient demandé que ceux atteints d'une maladie contagieuse ne soient pas amenés au Palais de Justice mais qu'ils restent au CRA [centre de Rétention administrative, ndlr]. Pas de pitié pour ces hommes de la Jungle. Même si un risque sanitaire n'est pas exclu, on ne va pas en plus les soigner.

Vers 17 h, le délibéré pour les quinze premiers transférés est rendu. D'abord, pour six d'entre eux les juges ont un doute sur leur âge. Comme un mineur ne peut pas être placé en rétention, ils décident de mettre un terme à leur détention.

Pour les autres, ils décident d'annuler la procédure, compte tenu du caractère collectif des interpellations qui n'a pas permis de respecter les droits des personnes. L'opération de nettoyage de la Jungle avait été organisée longtemps à l'avance avec des moyens en matériels et en hommes très importants ; pourquoi ne pas avoir prévu aussi les moyens permettant le respect des droits ? Les juges ont indiqué qu'il existait deux CRA dans le Nord qui disposaient de places suffisantes pour accueillir ces personnes. Enfin le trajet déraisonnablement long - environ 1000 km - était évoqué.

En conclusion, si le Procureur ne faisait pas appel dans les quatre heures, ils pourraient sortir du CRA ce soir.

Ensuite, venait le tour des vingt cinq suivants, mêmes conditions, même décision.

Mais le Procureur entrait en scène. Pour six mineurs il n'a pas fait pas appel, par contre pour un mineur douteux et pour les autres il a fait appel de la décision des JLD".

[26 septembre 2009] Communiqué de la Ligue des Droits de l'Homme des Bouches du Rhône.

"Longue audience hier après-midi au TGI de Marseille où huit sans papiers ( sept afghans et un iranien ) raflés à Calais au cours d'une indigne opération politico-policière comparaissaient devant le Juge des Libertés et de la Détention ( JLD ).

A 21h30 les jugements étaient prononcés devant une salle peine ( militants RESF et LDH 13 qui avaient manifesté devant le CRA depuis 18h ) avec décision de libération générale.

Pour tous, les décisions sont motivées par les multiples irrégularités de procédure : durée de transport de Lille à Marseille, choix de les déplacer à plus de 1000 km, impossibilité d'exercer l'ensemble des droits...

Pour trois d'entre eux les jugements relèvent aussi une "minorité éventuelle" en opposition avec des PV de police qui portaient la même date de naissance pour les trois : le 1er janvier 1991 !

Peu après le rendu du jugement le Procureur de Marseille annonçait qu'il faisait appel bloquant ainsi la décision de libération prononcée.

Les huit restent donc détenus au CRA en attendant la comparution devant la Cour d'Appel d'Aix, sans doute samedi 26 septembre.

La Fédération L.D.H. des Bouches du Rhône dénonce les procédures d'exception et l'acharnement mis en oeuvre par les pouvoirs publics contre des migrants fuyant la misère, des dictatures ou des pays en guerre."

On apprend à cette occasion que cette affaire a mobilisé de nombreux avocats du SAF (Syndicat des Avocats de France) dans toute la France qui se sont échangés les jugements qu'ils avaient et leurs jurisprudence pour la produire partout et qui ont suivi les informations des réseaux.

[26 septembre 2009] Voir le billet de Pascale Arraou, qui était au tribunal administratif de Nîmes:

Simulacre de justice à Nîmes pour les Afghans : toutes les requêtes sont rejetées. Suite samedi à partir de 8h.

Martine et Jean-Claude Vernier

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