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Billet de blog 27 juin 2011

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Solidarités avec les étrangers pourchassés

Les déclarations fracassantes du ministre de l'intérieur contre les étrangers ne sont pas de la pure communication; elles induisent des actions préfectorales qui fracassent des vies. En même temps, elles renforcent la détermination de ceux qui luttent aux côtés des étrangers en quête d'une vie au grand jour.

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Les déclarations fracassantes du ministre de l'intérieur contre les étrangers ne sont pas de la pure communication; elles induisent des actions préfectorales qui fracassent des vies. En même temps, elles renforcent la détermination de ceux qui luttent aux côtés des étrangers en quête d'une vie au grand jour.

Prenez un décret-loi de 1935, sous la Troisième République, tombé en désuétude depuis longtemps. Toilettez-le le 19 mai 2011 en abrogeant l'article 8 qui stipulait que " le décret de loi est applicable à l'Algérie". Vous avez un texte "portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public" prêt à l'emploi.

Et, justement, ces amis des étrangers qui n'arrêtent pas d'organiser, à Clermont-Ferrand comme à Nice ou ailleurs, des rassemblements de soutien aux demandeurs d'asile à la rue, aux migrants menacés d'expulsion alors que leur vie s'est réorganisée est ici, ils empêchent le préfet de maintenir l'ordre public.

C'est ainsi que deux militantes de RESF 63 (Réseau éducation sans frontières) ont été convoquées, jeudi 16 juin 2011, au commissariat de Clermont-Ferrand. Une enquête préliminaire avait été ouverte après une manifestation en soutien à Lulzim et Valdete Sylejmani et leur fils Erjon (15 mois), une famille Kosovare auvergnate qui se trouvait enfermée au centre de rétention à Toulouse, en vue de son expulsion. On leur reprochait que la déclaration de rassemblement du 8 juin n'ait pas été déposée en préfecture sous « 3 jours francs » mais seulement la veille. Quand l'expulsion peut intervenir à tout moment, on ne peut pas forcément attendre trois jours pour réagir.

Cette convocation a provoqué une levée de boucliers générale des réseaux sociaux, syndicaux et associatifs de la région. Avec pour mot d'ordre "Le préfet veut nous faire taire. Nous ne nous tairons pas." Le 16 juin 2011, 160 personnes étaient rassemblées devant le commissariat central de Clermont-Ferrand. Les deux militantes se sont vu offrir le texte du fameux décret-loi fraîchement toiletté. Suite à cette audition, le procureur de la République leur a adressé un Rappel à la loi pour avoir "organisé une manifestation illicite sur la voie publique".

Avant d'apposer leur signature sur la convocation devant le délégué du procureur de la République, elles ont écrit "Je ne reconnais aucune infraction", comme le leur avait conseillé leur avocat. En fin de journée, ils étaient 400 devant la préfecture pour manifester contre la criminalisation des militant-e-s aux cris de "Nous sommes tous responsables". Et le cycle des protestations continue.

La famille Sylejmani avait été libérée le 11 juin sur décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ce préfet n'a vraiment pas de chance, lui qui, dans son précédent poste à Nice, avait déjà eu maille à partir avec des citoyens solidaires des demandeurs d'asile à la rue.

Le vendredi 17 juin à Paris, un homme, surnommé monsieur Lampedusa, était convoqué devant la 23ème chambre 2 du TGI de Paris pour refus de signalétique (prise d'empreintes aux fins de fichage des étrangers circulant dans l'UE). Il avait été arrêté le 4 mai suite à l'expulsion d'un immeuble vide réquisitionné par des harragas tunisiens et des personnes solidaires de leur lutte. Ce jour là, 120 personnes avaient été placées en garde à vue. Emmené avec des sans-papiers, il avait décidé de lier sa situation à la leur, n'ayant pas de papiers en sa possession à ce moment là.

Le 26 mai le tribunal correctionnel de Tours a rendu sa décision concernant les quatre militants de Tours. Le ministre de l'intérieur en fonction en avril 2010 avait porté plainte pour diffamation publique d'administrations publiques contre deux militants de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37. Dans un communiqué ces deux structures avaient osé comparer les méthodes de recherche de familles sans papiers avec celles employées par la police sous Vichy. Une des prévenues - elle était un peu la porte-parole du groupe - a été relaxée. Par contre, les trois autres sont condamnés à 500 € d'amende avec sursis, 300 € de dommages et intérêts et 3000 € solidairement pour les frais de justice. Les militants ont fait appel car ils veulent obtenir une relaxe générale, tout comme le parquet, qui demandait des peines jugées exorbitantes par les soutiens des quatre de Tours.

Peu d'informations ont circulé sur les suites des dépôts collectifs en 2010 de demandes de titres "Salarié" des grévistes de l'Acte II du mouvement des travailleurs sans papiers. Nous racontons ici une partie de l'histoire: celle des 400 grévistes qui ont reçu un refus avec OQTF(Obligation de quitter le territoire), dans plusieurs départements autour de Paris, principalement en Seine Saint Denis. Mais aussi l'histoire des groupes de personnes qui les accompagnent dans une riposte à la hauteur de l'attaque.

Cette riposte s'est organisée autour des grévistes dans plusieurs directions.

- La CGT a entrepris de contester les refus auprès du ministère de l'intérieur. A ce jour, des centaines de recours ont été déposés. Quelques premiers succès ont été obtenus.

- Un collectif d'avocats s'est constitué au sein de l'ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers) pour contester ces décisions devant les tribunaux administratifs (TA). Ce collectif compte aujourd'hui une trentaine d'avocats.

- Des soutiens associatifs (Cimade, RESF, LDH) se sont mobilisés pour orienter les grévistes vers les avocats du collectif et les aider dans leur démarche. Des permanences ont été organisées en urgence, qui ont reçu environ 360 personnes en trois mois et demi. Tous et chacun des grévistes sont suivis individuellement et collectivement dans l'ensemble de ces parcours.

Certains grévistes avaient reçu un, puis deux récépissés. Ils avaient immédiatement repris le travail, parfois déjà annoncé la bonne nouvelle au pays, mais quelque temps plus tard, Bing! l'OQTF leur est tombée dessus et tout a été remis en cause.

Avec un tel nombre de refus groupés, on se rend compte d'anomalies inquiétantes. Ainsi, trop souvent, la décision de rejet n'a pas été reçue par le gréviste, qui en est informé au guichet quand il vient renouveler son récépissé, alors que le délai de recours est dépassé. On découvre ainsi des irrégularités dans la distribution des courriers par la poste. On a aussi vu un rejet de la préfecture s'appuyant sur un refus de la Direction départementale du Travail bourré d'erreurs de fait. Ou encore des décisions préfectorales non datées, donnant valeur d'éternité à l'obligation de quitter la France.

Quant aux grévistes toujours sans réponse, ils retournent encore et toujours aux guichets des diverses préfectures et sous-préfectures, pour s'entendre redemander des documents supplémentaires, différents selon les préfectures. Les choses se compliquent encore, avec un contrôle renforcé des entreprises désireuses de les embaucher, ce qui, ajouté à la lenteur incroyable des démarches, va en décourager plus d'une.

Tandis que le bras de fer entre la CGT et le pouvoir se poursuit, le processus judiciaire prendra encore des mois mais il est préparé avec détermination et compétence. Les audiences sont attendues en fin d'année. La première annoncée se déroulera à Amiens en septembre.

Martine et Jean-Claude Vernier

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