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Billet de blog 30 mai 2009

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Rétention administrative des étrangers : contrats suspendus par la Justice

Le nouveau marché de l’assistance aux étrangers en voie d’expulsion doit prendre effet mardi prochain, 2 juin. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris vient de décider de suspendre les contrats conclus par le ministre de l’Immigration.

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Le nouveau marché de l’assistance aux étrangers en voie d’expulsion doit prendre effet mardi prochain, 2 juin. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris vient de décider de suspendre les contrats conclus par le ministre de l’Immigration.

Comme nous l’avions raconté dans un précédent billet la Cimade, associée à d’autres associations soucieuses de la protection des droits des étrangers, mène depuis des mois une bataille juridique contre la réorganisation de l’assistance aux étrangers dans les Centres de Rétention Administrative (CRA) décidée en août 2008.

Tout en faisant en novembre 2008 des propositions concrètes.

Un premier jugement avait obligé le ministère à modifier son appel d’offre mais, en février 2009, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en référé déposé par l'ACAT-France, l'ADDE, l'Anafé, le Comede, ELENA-France, le Gisti, la Cimade, la LDH, le SAF et le Secours catholique, demandant la suspension en urgence du décret relatif à la défense des étrangers en rétention du 22 août 2008. Début mai 2009, alors qu’un recours pré-contractuel introduit par la Cimade pour contester " la réduction des droits des étrangers, l’émiettement et la dénaturation de la mission associative de défense des droits des étrangers en rétention" était en cours d’examen par le tribunal administratif de Paris, les contrats étaient signés par le ministre, sans attendre l’audience supplémentaire prévue !

La Cimade se préparait à quitter 13 des 22 centres de rétention administrative où elle a exercé, depuis près de 25 ans, une mission d’aide à l’exercice effectif des droits des étrangers, et à se replier sur les trois lots (sur huit) qui lui avaient été attribués, la couronne sud-ouest/ouest/nord-ouest de l’hexagone et le Mesnil Amelot, au pied des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle. Elle a tenu à informer les retenus de ce départ et des conséquences que cela pouvait avoir sur leurs droits, et à leur témoigner leur soutien dans et hors des centres de rétention. Ils ont pour cela rédigé et distribué une lettre ouverte en français, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais et russe, qui n’a pas pu être distribuée dans les CRA…

Elle organise aussi une série de mobilisations pour la journée du 2 juin.

Il restait encore à juger un recours ‘’post-contractuel’’ sur une argumentation semblable. La décision vient de tomber, selon le Communiqué de la CIMADE :

''Rétention administrative : Eric Besson doit ouvrir d’urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé de faire droit à la requête de la Cimade en suspendant les contrats conclus, dans la précipitation, le 10 mai, par le ministre de l’Immigration.

La Cimade prend acte avec satisfaction de cette décision de justice.

La Cimade demande au ministère de l’Immigration d’ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative''.

De quoi motiver pour les rassemblements pour du 2 juin.

Saluons au passage une autre décision de justice en date du 28 mai : la 13e cour d’Appel de Paris a relaxé l’association Droit Au Logement qui avait été condamnée en novembre 2008, par le tribunal de police, à une amende de 12 000 euros, et à la confiscation de 318 tentes et de matériel de couchage, lors du campement des 374 familles sans logis de la rue de la banque, entre octobre et décembre 2007. Plus de détails ici .

Et, toujours dans la même semaine, la libération de Julien Coupat.

Martine et Jean-Claude Vernier

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