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Billet de blog 30 nov. 2008

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Arrestation d'étrangers: éléments de méthodologie

Martine et Jean-Claude Vernier Pour bien mettre en oeuvre la politique du chiffre des expulsions d’étrangers en situation irrégulière, il faut d’abord leur mettre la main au collet. Le succès est une question de méthode. Un arrêt de la Cour de Cassation complique un peu les choses, mais les autorités se montrent assez inventives dans ce domaine.

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Martine et Jean-Claude Vernier Pour bien mettre en oeuvre la politique du chiffre des expulsions d’étrangers en situation irrégulière, il faut d’abord leur mettre la main au collet. Le succès est une question de méthode. Un arrêt de la Cour de Cassation complique un peu les choses, mais les autorités se montrent assez inventives dans ce domaine. L’arrestation est l’une des activités des forces de l’ordre. La presse nous en donne des exemples tous les jours. Dans le cas des étrangers, cette discipline connaît des développements originaux. Il y a les méthodes globales pour attirer le gibier, en faisant miroiter une régularisation à certaines catégories de situation : parents d’enfants scolarisés, travailleurs avec une promesse d’embauche (www.mediapart.frhttp://blogs.mediapart.fr/blog/fini-de-rire/191108/trouver-un-sens-a-la-politique-francaise-de-l-immigration). La méthode du contrôle systématique des personnes, dans une fenêtre d’espace et de temps ouverte par la réquisition d’un procureur, est une autre méthode de masse, dénommée rafle par certains ignorants. En choisissant bien le lieu et l’heure, on peut ramener beaucoup de poissons dans la nasse. Une méthode plus individualisée consiste à convoquer la personne à la préfecture et là, de l’arrêter pour le mettre en rétention en vue de son expulsion. C’est la mésaventure dont fut victime une algérien en décembre 2004. Plusieurs actions en justice plus tard, début 2007, la Cour de cassation condamne ces ‘’convocations-pièges’’ comme étant une pratique déloyale : ‘’il existe des frontières éthiques et déontologiques qu’il convient de ne pas dépasser dans un Etat démocratique’’ (/www.ldh-toulon.net/spip.php?article1854). Cela n’empêche pas d’essayer, comme le montre l’incident suivant, vécu par l’un d’entre nous au printemps 2008. Un jeune homme malien se rend en préfecture, ayant été convoqué à 11 heures pour recevoir son titre de séjour. Il est quand même inquiet, et il m’a demandé de l’accompagner. Dans la salle d’attente bondée, je m’aperçois soudain que trois policiers sont en train de l’embarquer. J’interviens aussitôt : « Vous ne pouvez pas arrêter ce garçon, il a une convocation (qu’il montre) » - « Qui t’es, toi ? » - « Je suis journaliste. Je l’accompagne. Je sais que vous n’avez pas le droit de l’arrêter, ce serait un piège ! » - « Hé, les mecs, on tient un journaleux ! Tu vas pas faire le fier longtemps : tu as tes papiers ? » - « Pourquoi me tutoyez-vous ? » Je tends ma carte d’identité, qui disparaît dans la poche du policier. « On les embarque, les gars ! » Nous sommes poussés sans ménagement dans un car tout proche, qui part aussitôt vers le commissariat. « On descend, et vite ! » Je prends mon temps, je suis pris par le bras « On n’a pas que ça à faire, magne-toi, plus vite que ça ! » Bourrade appuyée dans les côtes. Je me retrouve dans la cage des gardes à vue, sans mes papiers, ni ma veste, qui a été fouillée minutieusement. Le jeune homme est gardé à part. « On l’a libéré presque tout de suite », me dira un policier à ma sortie. Arrivée du Commissaire, en civil : « Alors, on fait le malin ? » - « Monsieur, … » - « Monsieur le Commissaire, s’il vous plaît ! » - « Commissaire, je vous signale que vos hommes ont enfreint les lois en vigueur en arrêtant un étranger… » - « Les lois, quelles lois ? Ici c’est moi qui fais la loi ! » - « Désolé, commissaire, mais jusqu’à présent en France, c’est le Parlement qui fait les lois, la police n’est chargée que de les appliquer et de les faire appliquer ! » - « Un raisonneur, j’aime ça, ça va te passer, crois-moi ! Gardez-le au frais jusqu’à ce que je revienne ! » Le Commissaire s’en va, revient deux heures plus tard, après son déjeuner, me jette un coup d’œil ironique et re-disparaît. J’ai faim, moi aussi. Le temps passe. Le policier de garde n’oublie pas de venir me narguer de temps en temps, un copieux sandwich à la main. Réapparition du Commissaire, trois heures plus tard. Je me lève : « J’exige de voir un avocat ! » - « Ici, mon p’tit père, on n’exige pas, pas devant moi en tous cas ! Ici c’est un bateau, et je suis le Capitaine ! T’inquiète, tu vas sortir, parce que tu finirais par foutre le bordel et je ne ceux pas de ça ici ! Ouvrez la cage ! » La grille est ouverte, le commissaire me tend mes affaires en disant : « Voilà, Môssieur, partez maintenant, et plus vite que ça ! » Il est 18 heures. La méthode illustrée par cet incident relève de l’opportunisme. Mais on peut aussi programmer le piège, comme dans cet autre exemple vécu, toujours au printemps 2008. Lors d’une permanence d’accueil dans le 9-3, arrive un jeune malien en séjour irrégulier, perplexe. Il vient nous demander voir que penser d'une convocation "à la police" reçue sur son téléphone portable. Il est convoqué pour le lendemain matin. On lui a expliqué que quelqu'un s'était servi de son identité et qu'il fallait qu'il porte plainte pour éviter une amende de 2500€. On lui a donné aussi l'adresse où se rendre, un numéro de téléphone et un contact (un simple prénom). J'appelle à ce numéro, je donne mon nom et me présente comme travaillant à la permanence d’accueil que le jeune homme est venu consulter. Je cherche à savoir de quoi il retourne, mais je me heurte à un total refus de répondre. Impossible même de savoir avec quel organisme je suis en contact ! On me dit enfin que quand le "fonctionnaire" - le contact dont j'ai indiqué le nom - reviendra, il me rappellera. Personne ne me rappelle par la suite, ni ne rappellera le jeune homme. Rentrée chez moi, je contacte la mairie du lieu, et j'apprends que ce mystérieux organisme est la Police de l'Air et des Frontières (PAF) ! Bien entendu, le garçon ne s'est pas rendu au lieu en question. Il en avait d’ailleurs tout à fait le droit : on n'est pas obligé de déférer à une convocation donnée par téléphone (risques de malentendus, et la police ne peut pas prouver qu'elle a "convoqué"). Il faut une convocation écrite, au besoin faxée chez un tiers.

Dernière minute: voir en fichier attaché un message du Réseau Education Sans Frontière (RESF, www.educationsansfrontieres.org), ''Une première en Isère : des enfants raflés à l'école''

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